Avis parlementaire

Sanction royale

province de l’ontario

Toronto, jeudi, 6 juin, 2024, 12 h 07

Son Honneur la lieutenante-gouverneure de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.

Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots:-

« Plaise à Votre Honneur :

L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »

La Sous-greffière lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante :-

« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant :

Projet de loi 99
Loi prévoyant des mesures de sécurité pour les buts de soccer mobiles.
[L.O. 2024, Chapitre 13]

Projet de loi 159
Loi modifiant la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux.
[L.O. 2024, Chapitre 14]

Projet de loi 171
Loi visant à édicter la Loi de 2024 sur les professionnels vétérinaires et à modifier ou à abroger diverses lois.
[L.O. 2024, Chapitre 15]

Projet de loi 185
Loi modifiant diverses lois.
[L.O. 2024, Chapitre 16]

Projet de loi 188
Loi modifiant la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille et diverses autres lois.
[L.O. 2024, Chapitre 17]

Projet de loi 200
Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les acquéreurs de logements et les propriétaires de logements, les biens ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel et d’autres questions liées à l’aménagement du territoire.
[L.O. 2024, Chapitre 18]

Bill Pr45
An Act to revive 1828469 Ontario Inc.
[S.O. 2024, Chapter Pr13]

La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots :

«Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi.»

Son Honneur se retire ensuite.

Le Greffier de l’Assemblée législative
Trevor Day

(157-G112F)