en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif des les Comtés unis de Leeds et Grenville daté du 25 juillet 2023, et modifié le 21 août 2023, portant le numéro de dossier 23-00167, contre les biens meubles et immeubles, de Michael Duhamel and Elizabeth Duhamel, débiteur, à la demande de Justin Duhamel créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Michael Duhamel and Elizabeth Duhamel, débiteur(s), à l’égard de tout et singulier que certaines parcelles ou étendues de terrain et de locaux, situées, situées et étant dans le canton de Rideau Lakes, comté de Leeds, étant PT LT 17 CON 8 South Crosby PT 1, 2 & 3 28R4203 ; S/T & T/W LR314650 sauf servitude à l’intérieur RE : PT 7 & 9 28R4203 ; S/T LR236704 ; Lacs Rideau], à l’adresse municipale suivante :

55, chemin Herman, Elgin, ON K0G 1E0

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Michael Duhamel and Elizabeth Duhamel, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au Palais de justice de Brockville, 41 Court House Square, Brockville (Ontario) K6V 7N3, le 25 Juillet 2024, à 10 h

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Palais de justice de Brockville, 41 Court House Square, Brockville (Ontario) K6V 7N3.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : le 25 juin 2024

Duhamel contre Duhamel

Barbara Griffin
Shérif, des Comtes unis de Leeds et Grenville
41 Court House Square, Brockville, ON, K6V 7N3

(157-P149F)