Ventes de terrains par le shérif
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la ville de Brantford, ON, daté du 17 février 2010, portant le numéro de dossier 10-101, contre les biens meubles et immeubles, de Brian Albert Hilborn, débiteur, à la demande de La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Brian Albert Hilborn, débiteur(s), à l’égard de :
LT39, PL 322; la ville de Brantford, à l’adresse municipale suivante : 6 avenue McKenzie, Brantford, ON N3T 4Z9 :
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Brian Albert Hilborn, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au
le palais de justice de cour superieure de brantford
70 rue wellington
brantford ON N3T 2L9
Vendredi le 2 aout 2024 a’ 10h00
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 70 rue Wellington, Brantford, ON N3T 2L9
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du Ministère des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Note : Aucun employé du Ministère du Procureur général ne peut pas acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : le 13 juin, 2024
le ficher CV-09-16710 de la cour supèriure de justice
Lacey Brown,
superviseure de l’administration des Tribunaux
70 Rue Wellington,
Brantford, ON N3T 2L9
Vendredi le 2 aout 2024 à 10h00
(157-P151F)
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la ville de hamilton daté du 9 juin 2023, portant le numéro de dossier 23-540, contre les biens meubles et immeubles, de irena kesminas, débiteur, à la demande de RZCD law firm LLP, avocats de la healthcare & municipal employees’ credit union, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de irena kesminas, débiteur(s), à l’égard de, LT 48, PL 1064, S/T AN33948 ancaster (modifié le 15/08/00 par LR2) ville de hamilton ; broche 17440-0050 LT,
à l’adresse municipale suivante : 96, promenade seneca, hamilton, ON L9G 3B8
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de irena kesminas, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à la salle d’audience 322, 45 rue main est, hamilton, ON L8N 2B7
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au suite 126, 45 rue main est, hamilton, ON L8N 2B7.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : mettre a jour Le 19 Juin, 2024
healthcare & municipal employees’
credit union vs irena kesminas
Kareem Davis,
Shérif/Supervisor,
Fonctionnement Des Tribunaux
Suite 126, 45 Rue Main Est,
Hamilton, ON, L8N 2B7
(157-P152F)