2024—08—17

Règlement de L’Ontario 306/24 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont. 306/24 : commissaires à l’intégrité et procédure de traitement des prétendues violations du code de conduite

éducation (loi sur l’)

règlement déposé le 29 juillet 2024

Règlement de L’Ontario 307/24 pris en vertu de la Loi De 2015 Sur La Réforme Des Vérifications De Dossiers De Police

Règl. de l’Ont. 307/24 : exemptions

réforme des vérifications de dossiers de police (loi de 2015 sur la)

règlement déposé le 29 juillet 2024

Règlement de L’Ontario 308/24 pris en vertu de la Loi De 2017 Sur Les Services À L’Enfance, À La Jeunesse Et À La Famille

Règl. de l’Ont. 308/24 : questions générales relevant de la compétence du lieutenant-gouverneur en conseil

services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (loi de 2017 sur les)

règlement déposé le 29 juillet 2024

Règlement de L’Ontario 309/24 pris en vertu de la Loi De 2017 Sur Les Services À L’Enfance, À La Jeunesse Et À La Famille

Règl. de l’Ont. 309/24 : questions générales relevant de la compétence du ministre

services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (loi de 2017 sur les)

règlement déposé le 29 juillet 2024

Règlement de L’Ontario 310/24 pris en vertu de la Loi De 1998 Sur L’Adoption Internationale

Règl. de l’Ont. 310/24 : dispositions générales

adoption internationale (loi de 1998 sur l’)

règlement déposé le 29 juillet 2024

Règlement de L’Ontario 311/24 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont. 311/24 : allocations des membres des conseils scolaires

éducation (loi sur l’)

règlement déposé le 29 juillet 2024

Règlement de L’Ontario 312/24 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont. 312/24 : membres de conseils scolaires–code de conduite

éducation (loi sur l’)

règlement déposé le 29 juillet 2024

Règlement de L’Ontario 313/24 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont. 313/24 : réunions électroniques et présence aux réunions

éducation (loi sur l’)

règlement déposé le 29 juillet 2024

Règlement de L’Ontario 314/24 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont. 314/24 : prorogation, territoires de compétence et noms des conseils scolaires de district

éducation (loi sur l’)

règlement déposé le 29 juillet 2024

Règlement de L’Ontario 315/24 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont. 315/24 : élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils

éducation (loi sur l’)

règlement déposé le 29 juillet 2024

Règlement de L’Ontario 316/24 pris en vertu de la Loi Sur Le Ministère Des Services Correctionnels

Règl. de l’Ont. 316/24 : dispositions générales

ministère des services correctionnels (loi sur le)

règlement déposé le 29 juillet 2024

Règlement de L’Ontario 317/24 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 317/24 : publication des rapports sur les constatations et des directives en application des articles 123 et 125 de la loi

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 31 juillet 2024

Règlement de L’Ontario 318/24 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 318/24 : questions générales relevant de la compétence du lieutenant-gouverneur en conseil

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 31 juillet 2024

Règlement de L’Ontario 319/24 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 319/24 : questions concernant la nomination et les fonctions des agents spéciaux et l’autorisation des employeurs d’agents spéciaux

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 31 juillet 2024

Règlement de L’Ontario 320/24 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 320/24 : poursuites en véhicule

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 31 juillet 2024

Règlement de L’Ontario 321/24 pris en vertu du Code De La Route

Règl. de l’Ont. 321/24 : voies réservées aux véhicules multioccupants

code de la route

règlement déposé le 1 août 2024

Règlement de L’Ontario 322/24 pris en vertu de la Loi Sur Les Tribunaux Judiciaires

Règl. de l’Ont. 322/24 : règles de procédure civile

tribunaux judiciaires (loi sur les)

règlement déposé le 2 août 2024

Règlement de L’Ontario 323/24 pris en vertu de la Loi De 2002 Sur La Protection Du Consommateur

Règl. de l’Ont. 323/24 : exigences relatives aux conventions directes assujetties à l’article 43.1 de la loi

protection du consommateur (loi de 2002 sur la)

règlement déposé le 2 août 2024