Guide des exigences en matière d'étiquetage des menus

Contexte

À partir du 1^er janvier 2017, la Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus et le Règlement (Règl. de l’Ont. 50/16) pris en application de la Loi (conjointement appelée dans le présent document Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus) obligent les lieux de restauration ayant 20 emplacements ou plus en Ontario d’afficher le nombre de calories des aliments normalisés dans leurs menus.

L’obligation d’afficher les calories dans les menus fournit aux clients des renseignements leur permettant de faire des choix informés sur ce qu’ils mangent et donnent à manger à leurs enfants à l’extérieur du foyer.

Plus précisément, la Loi impose les obligations suivantes à tous les lieux de restauration :

1. afficher le nombre de calories de chaque aliment normalisé et aliment libre-service sur les menus (y compris les tableaux d’affichage du menu) et les étiquettes;
2. afficher l’information contextuelle pour aider à sensibiliser les consommateurs au sujet de leurs besoins quotidiens en calories.

À propos du présent document

Le présent document (aussi appelé « guide de mise en œuvre ») vise à aider les propriétaires et exploitants de lieux de restauration réglementés à comprendre et à mettre en œuvre la Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus de l’Ontario. Il comprend aussi de l’information commune au sujet de la mise en œuvre de la Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus.

Le guide de mise en œuvre reflète les objectifs de la politique, qui sont fondés sur la Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus. Le ministère est conscient que l’application de la politique à chaque lieu de restauration réglementé est assujettie à des réalités particulières à chaque lieu de restauration. Les intervenants sont invités à consulter leur conseiller juridique les inspecteurs nommés par le ministre au sujet des questions qu’ils peuvent avoir concernant la façon dont la Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus s’applique à leurs lieux de restauration.

Ce document présente des renseignements récapitulatifs au sujet de la Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus. Le présent document est fourni uniquement à titre informatif et il ne constitue pas une reproduction complète ou exacte de la Loi.

Il n’est pas conçu pour servir ni ne doit-il servir de conseils juridiques au sujet des exigences en matière d’étiquetage des menus énoncées par la Loi ou le Règlement adopté en vertu de la Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus. De tels conseils doivent être obtenus auprès d’un avocat indépendant. Lorsqu’il y a une divergence entre un énoncé dans le présent document et une disposition de la Loi, la Loi prévaut.

Le guide de mise en œuvre est un document évolutif et il peut être modifié au besoin afin de refléter des renseignements particuliers relatifs à la mise en œuvre ou d’apporter des précisions.

Exigences réglementaires

Les exigences réglementaires concernant l’étiquetage des menus en Ontario sont énoncées dans la Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus et son Règlement Règl. de l’Ont. 50/16.