Annexes
Cette publication hautement spécialisé Guide d’utilisation du Registre environnemental des activités et des secteurs pour les émissions dans l’air n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au moyen du formulaire de contact.
Mis à jour : 01 novembre 2023
Date de publication : 19 janvier 2017