Indicateurs de rendement des sociétés d’aide à l’enfance de l’Ontario – Permanence

Vue d’ensemble

Lorsqu’il est impossible d’assurer la sécurité d’un enfant ou d’un jeune dans son foyer en raison de préoccupations en matière de protection, il doit être confié à une société d’aide à l’enfance (société). Si l’enfant ne peut finalement pas retourner dans sa famille, la société s’efforce de lui trouver un foyer sûr et permanent, idéalement dans un cadre familial.

Les sociétés doivent produire des rapports sur les deux indicateurs de rendement liés à la permanence :

• Le pourcentage de jours de soins, par type de placement
• Le délai qui s’écoule jusqu’au placement en foyer permanent

Importance de ces indicateurs

La recherche montre que les résultats pour les enfants recevant des soins s'améliorent lorsqu'ils grandissent dans un cadre familial stable et sain. La majorité des enfants nécessitant une prise en charge extrafamiliale sont placés dans des familles.

La majorité des enfants quittent les structures d’accueil et passent à une structure d’accueil permanente en une année. Il peut s’agir d’un placement dans la famille, de soins conformes aux traditions, d’une garde légale ou d’une adoption. La permanence favorise le développement en santé, encourage la continuité des relations et crée un sentiment communautaire et un sentiment d’identité. Il s’agit d’un élément clé de la modernisation du système de bien-être de l’enfance.

Renseignez-vous sur les directives de financement du placement permanent en Ontario.

Les enfants et les jeunes qui reçoivent des soins conformes aux traditions d’une société ne sont pas inclus dans ces données. Les soins conformes aux traditions sont un choix de placement culturellement approprié pour les enfants et les jeunes des Premières Nations, des Inuits et des Métis qui ont besoin de protection et qui ne peuvent demeurer dans leur foyer en toute sécurité. Dans les ententes de soins conformes aux traditions, les enfants/les jeunes demeurent liés à leur communauté, à leur culture et à leurs traditions en étant placés chez une personne qui n’est pas leur parent, selon la coutume de la bande ou de la communauté des Premières Nations, d'Inuits ou de Métis de laquelle il est issu.

Les résultats de ces indicateurs reposent sur des données provenant de 39 sociétés (pour les jours de prise en charge) et jusqu’à 38 sociétés (pour le délai qui s’écoule jusqu’à la permanence) pour la période de 2019 à 2020.

Pourcentage de jours de soins, par type de placement

Cet indicateur de rendement mesure le nombre de jours pendant lesquels les enfants sont confiés aux sociétés au cours de tout exercice, par type de placement.

En 2019-2020, les données ci-dessous montrent que 80 p. 100 des enfants/des jeunes pris en charge ont séjourné dans un cadre familial, ce qui peut inclure un placement chez des membres de la famille, dans une famille d’accueil ou dans une famille adoptive potentielle avant que l’adoption ne soit finalisée.

* Veuillez noter que les pourcentages sont arrondis et peuvent ne pas correspondre à 100 p. 100.

La catégorie des soins de groupe s’applique quand l’enfant ou le jeune est confié à un foyer pour enfants, aussi appelé foyer de groupe. La catégorie « autres » inclut les jeunes qui reçoivent des soins, mais qui vivent de façon autonome, de même que les enfants et les jeunes qui reçoivent des soins dans des lieux comme des hôpitaux, des centres de santé mentale pour enfants ou des établissements pour jeunes contrevenants.

Lorsqu’elle sélectionne le placement d’un enfant/d’un jeune, une société doit tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant/du jeune. La société doit choisir un placement résidentiel pour l’enfant/le jeune, qui représente la solution la moins restrictive et qui respecte les besoins particuliers et diversifiés de l’enfant/du jeune, y compris son patrimoine culturel et linguistique, sa race et son origine ethnique, son orientation sexuelle, son identité et son expression sexuelles, ses souhaits et ses opinions, ainsi que les souhaits et les opinions de tout parent qui a accès à l’enfant/au jeune. Dans le cas des enfants/des jeunes des Premières Nations, Inuits ou Métis, la possibilité de placement devrait être étendue auprès de la famille éloignée ou de la communauté.

Délai pour obtenir un placement en foyer permanent

Cet indicateur de rendement mesure la durée qui s’écoule jusqu’à ce que les enfants ou les jeunes quittent la prise en charge. À l’heure actuelle, un enfant/un jeune quitte la prise en charge lorsqu’un plan de permanence est mis en place ou lorsqu’il est prêt à passer à l’âge adulte. Il existait un moratoire sur la fin de soins en raison de l’âge jusqu’au 31 mars 2023, pendant qu’un nouveau processus de préparation : le programme À vos marques, prêts, partez, était en cours de réalisation. Les conditions de vie permanentes incluent la réunification avec un parent ou un tuteur ou une tutrice, la garde par une personne ayant un lien de parenté, la garde légale et l’adoption.

Les données montrent que parmi les enfants/les jeunes qui ont été pris en charge par une société en 2019-2020, 68 p. 100 ont quitté la prise en charge dans les 12 mois et, dans de nombreux cas, sont passés à des dispositions permanentes, ils ont généralement été réunis avec leur famille.

Le délai avant qu’une société trouve un cadre de vie plus permanent pour un enfant varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment les besoins particuliers de l’enfant.

Il convient de noter que toutes les fins de prise en charge ne signifient pas que la permanence a été atteinte. Toutefois, cette mesure est considérée comme un bon indicateur de la permanence. Parmi les exemples de fins de prise en charge qui ne sont pas liées à la permanence, mais qui sont néanmoins prises en compte dans cette mesure, citons : la fin de la prise en charge et le passage à une vie autonome sans participation sans participation à une entente À vos marques, prêts, partez, et les transferts vers une autre société ou un autre territoire de compétence.

Indicateurs de rendement par société individuelle

Pourcentage de jours de soins, par type de placement

Cette information repose sur des données accumulées pendant dix ans relativement au pourcentage de jours de soins, par type de placement et par société individuelle.

Délai pour obtenir un placement en foyer permanent

Ces informations présentent dix années de données sur le pourcentage d’enfants/de jeunes qui quittent la prise en charge à partir du moment de leur admission, par société individuelle. Les données montrent que la majorité des enfants/des jeunes pris en charge par une société quittent la prise en charge dans les 12 mois et passent à des dispositions permanentes.

Le délai nécessaire à une société pour trouver un cadre de vie permanent pour un enfant/un jeune varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment les besoins particuliers de l’enfant.

Il ne s’est pas encore écoulé suffisamment de temps pour que les résultats soient disponibles sur les éléments suivants :

• le pourcentage d’enfants/de jeunes ayant quitté la prise en charge dans les 36 mois suivants la date de leur admission (pour les enfants/les jeunes admis pour une prise en charge en 2018-2019);
• le pourcentage d’enfants/de jeunes ayant quitté la prise en charge dans les 24 à 36 mois respectivement suivants la date de leur admission (pour les enfants/les jeunes admis pour une prise en charge en 2019-20).

Il convient de noter que toutes les fins de prise en charge ne représentent pas des placements permanents dans un foyer, notamment les fins de prise en charge pour un départ vers une vie autonome sans participation à une entente À vos marques, prêts, partez et les transferts vers une autre société ou un autre territoire de compétences.

Pour cet indicateur, les sociétés ne disposent pas des données des deux années suivant le passage de leur ancien système de gestion des cas vers le Réseau d’information pour la protection de l’enfance (RIPE).