Annexe B : Création et définition d’emplois

Aperçu

Les projets sont financés au titre du Fonds de développement de l’Est de l’Ontario (FDEO) et du Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario (FDSOO) pour réaliser les objectifs de création d’emplois et d’investissement.

Vous devriez par conséquent évaluer la probabilité que ces objectifs soient atteints grâce à votre projet et veiller à ce que les chiffres qui sont inscrits sur le formulaire soient le plus exacts possible.

Exigence en matière de création d’emplois

Les entreprises doivent s’engager à créer au moins cinq nouveaux emplois. Les entreprises comptant moins de 15 employés doivent s’engager à accroître leur effectif de 30 %.

Définitions importantes

Un « emploi » s’entend d’un « employé actif » équivalent temps plein selon le sens attribué à ce terme ci-après.

Un « employé actif » s’entend d’un employé (ou d’un employé contractuel provenant d’une agence) du bénéficiaire qui est activement employé et rémunéré.

Il est entendu qu’une personne mise en disponibilité n’est pas considérée comme « activement employée » et qu’elle n’est pas considérée comme un « employé actif », et qu’un employé en congé volontaire, y compris en congé parental, continue d’être considéré comme un « employé actif »; en revanche, la personne qui le remplace pendant son congé n’est pas considérée comme un employé actif supplémentaire.

Employés horaires

À l’égard de tout exercice financier, un « emploi » pour un employé actif rémunéré à l’heure s’entend de « x », où x =  et a ≤ 2 000;

où « a » = le nombre total d’heures de travail rémunéré au cours de chaque exercice par un employé actif embauché par le bénéficiaire, y compris les heures liées aux vacances, aux congés de maladie et aux autres raisons semblables, à une ou plusieurs installations du projet.

Il est entendu qu’un employé actif ne peut pas compter pour plus d’un emploi ou de 2 000 heures de travail rémunéré au cours de chaque exercice.

Employés salariés

Un « emploi » pour un employé actif salarié s’entend de l’emploi à temps plein d’un employé actif salarié du bénéficiaire au cours d’un exercice complet. Si un employé actif salarié travaille moins de 12 mois pendant un exercice, chaque mois complet travaillé par l’employé actif est considéré comme 1/12 d’un « emploi ».

Employés contractuels provenant d’une agence

 Un « employé contractuel provenant d’une agence » est une personne embauchée par un tiers indépendant fournisseur d’employés contractuels (ledit fournisseur étant approuvé par le bénéficiaire) et qui est détachée pour travailler aux installations du projet pendant au moins 80 % de la période de 12 mois.

Malgré toute disposition contraire, tous les emplois qui peuvent être sous-traités à partir d’une installation du projet ne sont pas inclus dans la définition et le calcul du nombre d’« emplois ».

Renseignements utiles pour remplir la section F du formulaire de demande

Cette section vous sera utile pour remplir la section F du formulaire de demande Dans cette section, nous utiliserons l’entreprise fictive « ABC Inc. » pour donner des exemples.

Déterminer et convertir les données

Durée du projet

• Quelle est la durée du projet en nombre d’exercices financiers? Veuillez arrondir ce chiffre.
  • Remarque : Les projets doivent durer entre trois et quatre ans pour que les entreprises aient le temps d’atteindre les objectifs d’investissement, de création d’emplois et de maintien en poste.
  • Par exemple : ABC Inc. démarre le projet le 1^er mars, et son exercice financier prend fin le 31 décembre. Cette période représente l’an 1 du projet. Le projet s’étendra sur quatre ans.

Nouveaux emplois

• Déterminer le nombre de nouveaux postes à temps plein devant être pourvus par exercice financier (effectif).
  • Par exemple : ABC Inc. a déterminé ce qui suit :
    • An 1 : quatre nouveaux postes à temps plein
    • An 2 : cinq nouveaux postes à temps plein
    • An 3 : deux nouveaux postes à temps plein
    • An 4 : deux nouveaux postes à temps plein
    • An 5 : aucun nouveau poste à temps plein
• Déterminer le nombre de nouveaux postes à temps partiel devant être pourvus par exercice financier (effectif).
  • Par exemple : ABC Inc. a déterminé ce qui suit :
    • An 1 : deux nouveaux postes à temps partiel
• Convertir les postes à temps plein et à temps partiel selon la définition d’emplois équivalents temps plein au titre du Programme pour le développement régional.
  • Remarque :  Un équivalent temps plein s’entend d’un employé à temps plein qui fait 2 000 heures de travail rémunéré par année. Un emploi à temps plein équivaut à 2 000 heures de travail rémunéré par année au maximum. Quant aux postes à temps partiel, il faut déterminer le nombre d’heures de travail annuel et les convertir pour arriver à un équivalent temps plein.
  • Par exemple : ABC Inc. a indiqué que ses employés qui occupent des postes à temps plein respectent la définition d’un poste équivalent temps plein. Il y a deux employés qui occupent des postes à temps partiel et qui font chacun 1 000 heures de travail rémunéré par année; par conséquent, chacun d’eux compte pour un emploi à 0,5 équivalent temps plein. Voici donc le nombre d’emplois équivalents temps plein pour ABC Inc. :
    • An 1 : cinq nouveaux emplois (soit : 4 +0,5 +0,5 – quatre emplois à temps plein et deux à temps partiel)
    • An 2 : cinq nouveaux emplois
    • An 3 : deux nouveaux emplois
    • An 4 : deux nouveaux emplois
    • An 5 : aucun nouvel emploi

Le nombre d’employés contractuels ou provenant d’une agence que vous prévoyez embaucher doit aussi entrer dans le calcul.

Emplois conservés – valeur initiale pour le nombre d’emplois équivalents temps plein

• Déterminer le nombre réel de postes à temps partiel au démarrage du projet à l’installation du projet, puis le convertir en emplois équivalents temps plein ou sur la base des 2 000 heures de travail rémunéré.
• • Remarque : Un équivalent temps plein s’entend d’un employé à temps plein qui fait 2 000 heures de travail rémunéré ou plus par année. Un emploi à temps plein équivaut à 2 000 heures de travail rémunéré par année au maximum.
  • Par exemple : Au démarrage du projet, ABC Inc. compte 28 postes à temps plein à son installation.
• Déterminer le nombre réel de postes à temps partiel au démarrage du projet à l’installation du projet, puis le convertir en emplois équivalents temps plein ou en fonction de la référence de 2 000 heures.
  • Remarque : En moyenne, il faut considérer le nombre d’heures de travail par année de chaque employé à temps partiel.
  • Par exemple : Au démarrage du projet, ABC Inc. compte 4 personnes qui occupent un poste à temps partiel à son installation, et chacune de ces personnes fait en moyenne 1 000 heures de travail rémunéré par année. Ces postes peuvent donc être convertis en deux emplois équivalents temps plein.

Le nombre d’employés contractuels ou provenant d’une agence que vous embauchez doit aussi entrer dans le calcul.

Saisir les données sur le formulaire de demande

Les mêmes données qui ont été utilisées pour l’entreprise fictive ABC Inc. resserviront ici.

Résumé des données

Nouveaux emplois équivalents temps plein :

• An 1 : cinq nouveaux emplois
• An 2 : cinq nouveaux emplois
• An 3 : deux nouveaux emplois
• An 4 : deux nouveaux emplois
• An 5 : aucun nouvel emploi

Emplois équivalents temps plein conservés : 30 emplois conservés (28 postes à temps plein et deux postes à temps partiel).

En fonction de ce qui précède, voici les données qui devront apparaître dans le formulaire de demande.

À saisir dans le formulaire de demande

An 1

Nouveaux emplois : 5
Emplois conservés : 30

An 2

Nouveaux emplois : 5
Emplois conservés : 30

An 3

Nouveaux emplois : 2
Emplois conservés : 30

An 4

Nouveaux emplois : 2
Emplois conservés : 30

An 5

Nouveaux emplois : 0
Emplois conservés : 30