2.1 Contexte

La RÉGH est l’une des régions qui connaissent la croissance la plus rapide en Amérique du Nord. D’ici 2031, la population de la région devrait s’accroître de 3,7 millions de personnes (par rapport à 2001), pour s’établir à 11, 5 millions, ce qui représente plus de 80 % de la croissance démographique de l’Ontario. L’ampleur et le rythme de cette croissance nécessitent un plan pour édifier des collectivités saines et équilibrées et conserver et améliorer notre qualité de vie.

Pour assurer l’édification de collectivités saines, sécuritaires et équilibrées, nous devons faire des choix judicieux quant aux lieux et aux modes de croissance à privilégier dans la RÉGH. Nous pouvons mieux utiliser les terres et l’infrastructure en canalisant la croissance vers les zones urbaines déjà existantes. Le Plan de croissance prévoit augmenter la densification des zones bâties actuelles, en se concentrant sur les centres de croissance urbaine, les couloirs de densification, les zones où se trouvent une grande station de transport en commun, les friches contaminées et les friches urbaines. Si l’on canalise la densification dans ces zones, il sera possible de cibler les investissements en matière d’infrastructure et de transport en commun de manière à soutenir la croissance.

La revitalisation des centres de croissance urbaine est particulièrement importante, non seulement parce qu’ils peuvent absorber la croissance de personnes et d’emploi, mais également parce qu’ils deviendront des pôles d’attraction régionaux. Ces centres sont des lieux de rassemblement et des emplacements pour les installations culturelles, les institutions publiques, les services importants et les centres de transport en commun. Tous les centres n’en sont pas au même stade de développement :certains sont au cœur de villes plus anciennes, tandis que d’autres sont des centres suburbains récemment aménagés. Tous disposent des moyens pour devenir des collectivités dynamiques, diversifiées et axées sur les transports en commun.

Nous pouvons également mieux utiliser les terres et les éléments d’infrastructure en aménageant les collectivités incultes de manière plus compacte afin de réduire le taux d’absorption des terres. Les collectivités devront croître selon des densités axées sur les transports en commun et prévoir des configurations de rues qui favorisent le transport en commun. Les initiatives d’aménagement urbain compact et de densification importante vont de pair avec l’accroissement des transports en commun : non seulement ils se soutiennent mutuellciteent mais ils sont tous nécessaires. Cette réciprocité est essentielle pour établir les lieux et les modes de croissance. Les collectivités doivent également offrir un éventail convenable d’emplois et de type de logement pour permettre aux résidents de travailler près de leur lieu de résidence.

Il est essentiel de offrir des possibilitées aux entreprises de s’installer dans la RÉGH pour utiliser le territoire avec sagesse et garantir un avenir économique prospère. Par conséquent, il importe d’assurer une quantité suffisante de terres réservées aux zones d’emploi et d’autres utilisations professionnelles.

Un grand nombre de terres ont déjà été désignées pour soutenir la future expansion urbaine dans la RÉGH. Selon les prévisions de croissance, l’objectif de densification et les objectifs de >densité du présent Plan de croissance, la plupart des collectivités disposent de suffisamment de terres pour absorber la croissance prévue. Il importe d’exploiter au mieux les terres déjà disponibles avant d’en désigner de nouvelles aux fins d’un futur aménagement urbain. La prépondérance accordée à la densification et à l’utilisation optimale des terres déjà disponibles constitue une nouvelle démarche d’aménagement des villes dans la RÉGH qui consiste davantage à mieux utiliser l’infrastructure existante qu’à repousser continuellement les limites urbaines.

Des collectivités rurales vigoureuses, en santé et prospères sont également essentielles au succès économique de la RÉGH et contribuent à notre qualité de vie. Le Plan de croissance reconnaît et prône le rôle traditionnel des petites villes et des villages ruraux en tant que foyer d’activités économiques, culturelles et sociales qui appuient les zones rurales et agricoles environnantes dans toute la RÉGH. Les collectivités rurales en santé sont essentielles à la vitalité et au bien-être de la région tout entière.

Le Plan de croissance vise à établir des collectivités complètes, rurales ou urbaines. Ces collectivités sont bien conçues, proposent de nombreuses solutions pour se déplacer et sont capables d’accueillir les résidents tout au long de leur vie tout en offrant une gamme complète de types d’habitations, un éventail d’emplois et un accès facile aux magasins et aux services pour répondre à leurs besoins quotidiens.

2.2 Politiques relatives au lieu et mode de croissance

2.2.1 Prévisions de croissance

  1. Les prévisions concernant la population et l’emploi dans toutes les municipalités de palier supérieur et à palier unique qui sont présentées à l’annexe 3 serviront de base à la planification et à la gestion de la croissance dans la RÉGH.
  2. Le ministre du Renouvellement de l’infrastructure publique réexaminera les prévisions figurant à l’annexe 3 au moins tous les cinq ans, en consultation avec les municipalités, et il pourra les modifier.

2.2.2 Gestion de la croissance

  1. On gérera la croissance de la population et de l’emploi des manières suivantes :
    1. en dirigeant une part considérable de la nouvelle croissance vers les zones bâties de la collectivité au moyen de la densification;
    2. en canalisant la densification dans les zones de densification;
    3. en aménageant des collectivités denses axées sur les transports en commun sur les zones incultes désignées;
    4. en réduisant la prédominance de l’automobile par la mise en place d’utilisations mixtes, axées sur les transports en commun et accueillant aux piétons dans les villes;
    5. en fournissant une circulation converable au moyen des transports en commun au sein des villes mais également d’une ville à l’autre;
    6. en veillant à ce qu’il y ait suffisamment de terres disponibles aux fins d’emploi afin d’absorber la croissance prévue pour maintenir la compétitivité économique de la RÉGH;
    7. en veillant à la planification et au financement d’un équilibre entre l’emploi et le logement dans les collectivités de la RÉGH afin de réduire les longs trajets de navette et d’accroître la part modale des transports en commun, de la marche et de la bicyclette;
    8. en encourageant les petites et les grandes villes à devenir des collectivités à part entière profitant d’une diversité d’utilisations de sol, d’un éventail varié d’emplois et de types de logement, d’espaces verts publics de grande qualité et d’un accès facile aux magasins et aux services locaux;
    9. en canalisant l’aménagement vers les zones de peuplement sauf lorsqu’il est nécessaire à la gestion ou à l’utilisation de ressources, à des activités récréatives axées sur les ressources et à d’autres utilisations des terres rurales qui ne peuvent pas être localisées dans les zones de peuplement;
    10. en dirigeant la majeure partie de la croissance vers les zones de peuplement qui offrent des services municipaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et en limitant la croissance dans les zones de peuplement qui sont desservies par d’autres formes de services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées;
    11. en interdisant la création de nouvelles zones de peuplement.

2.2.3 Densification générale

  1. D’ici 2015 et pour chaque année suivante, au moins 40 % de tous les projets d’aménagement résidentiel se produissant annuellement dans chaque municipalité de palier supérieur et à palier unique se concentreront dans les zones bâties.
  2. Si, au moment de l’entrée en vigueur du Plan de croissance, une municipalité de palier supérieur ou à palier unique atteint un pourcentage de densification supérieur à l’objectif de densification minimum prévu à la politique 2.2.3.1, ce taux de densification deviendra l’objectif de densification minimum pour cette municipalité.
  3. Si, au moment de l’entrée en vigueur du présent Plan de croissance, une municipalité de palier supérieur ou à palier unique a défini dans son plan officiel un objectif de densification qui est supérieur à l’objectif minimum prévu à la politique  .2.3.1, cet objectif deviendra l’objectif de densification minimum pour cette municipalité.
  4. Le ministre du Renouvellement de l’infrastructure publique peut examiner et autoriser un autre objectif de densification minimum pour une municipalité de palier supérieur ou à palier unique située dans le cercle extérieur afin d’adapter cet objectif à la taille, à l’citeplacciteent et à la capacité des zones bâties.
  5. Le ministre du Renouvellement de l’infrastructure publique, en consultation avec les municipalités concernée vérifiera et définira les limites des zones bâties.
  6. Toutes les municipalités élaboreront et mettront en œuvre, au moyen de leurs plans officiels et d’autres documents d’appui, une stratégie et des politiques visant à atteindre progressivement la densification et l’objectif de densification. Cette stratégie et ces politiques :
    1. se fonderont sur les prévisions figurant à l’annexe  , selon ce qui est attribué aux municipalités de palier inférieur en conformité avec la politique 5.4.2.2;
    2. encourageront de façon générale la densification dans les zones bâties;
    3. définiront les zones de densification afin de soutenir la réalisation de l’objectif de densification;
    4. intégreront les zones bâties définies en conformité avec la politique 2.2.3.5;
    5. reconnaîtront que les centres de croissance urbaine, les couloirs de densification et les zones de grande station de transport en commun sont les tremplins d’un aménagement qui favorise la densification;
    6. faciliteront et favoriseront la densification;
    7. détermineront le type et l’échelle d’aménagement appropriés dans les zones de densification;
    8. comprendront des objectifs de densité pour les centres de croissance urbaine le cas échéant ainsi que des objectifs de densité minimum pour les autres zones de densification qui seront cohérents avec les niveaux de service des transports en commun planifiés, ainsi qu’avec les lignes directrices d’aménagement axées sur les transports en commun établies par le gouvernement de l’Ontario;
    9. prévoiront un éventail diversifié de types de logement, en tenant compte des besoins de logements abordables;
    10. encourageront la construction de logements accessoires dans les zones bâties.
  7. Toutes les zones de densification seront planifiées et conçues de manière à :
    1. attirer cumulativement un pourcentage important de la croissance de la population et de l’emploi;
    2. permettre l’aménagement des terres à des fins diverses et compatibles, y compris le logement et l’emploi afin de créer des quartiers vivants;
    3. offrir des espaces ouverts publics de grande qualité en respectant des normes de conception de site et d’urbaine qui créent des endroits attrayants et vivants;
    4. favoriser l’utilisation des transports en commun, de la marche et du vélo pour les activités quotidiennes;
    5. atteindre en général de plus hautes densités que les régions voisines;
    6. permettre une transition adaptée du schéma urbain vers les zones adjacentes.
    7. Les ministres de la Couronne et les municipalités utiliseront les investissements d’infrastructure et les autres outils et mécanismes de mise en œuvre pour promouvoir la densification.

2.2.4 Centres de croissance urbaine

  1. Les centres de croissance urbaine de la RÉGH sont identifiés à l’annexe 4.
  2. Le ministre du Renouvellement de l’infrastructure publique, en consultation avec les municipalités dotées de centres de croissance urbaine, déterminera la taille et l’citeplacciteent approximatifs de ces centres de croissance urbaine.
  3. Les municipalités délimitront les centres de croissance urbaine dans leurs plans officiels.
  4. Les centres de croissance urbaine seront aménagés de façon à :
    1. servir de zones centrales d’investissement dans l’infrastructure publique et institutionnelle à l’échelle régionale ainsi qu’à des fins commerciales, culturelles, de loisirs et de divertissement;
    2. accueillir et soutenir les principaux éléments d’infrastructure de transport en commun;
    3. servir de principaux centres d’emploi à forte densité qui attireront des emplois importants à l’échelle provinciale, nationale ou internationale;
    4. absorber un pourcentage important de la croissance de la population et de l’emploi.
  5. Les centres de croissance urbaine seront aménagés de manière à atteindre, d’ici 2031 ou plus tôt, un objectif de densité brute minimum d’au moins :
    1. 400 résidents et emplois combinés par hectare pour chaque centre de croissance urbaine de la ville de Toronto;
    2. 200 résidants et emplois combinés par hectare pour chaqu’un des centres de croissance urbaine suivants : centre-ville de Brampton, centre-ville de Burlington, centre-ville de Hamilton, centre-ville de Milton, Markham Centre, centre-ville de Mississauga, Newmarket Centre, Midtown Oakville, centre-ville d’Oshawa, centre-ville de Pickering, Richmond Hill/Langstaff Gateway, Vaughan Corporate Centre, centre-ville de Kitchener et centre-ville de Waterloo;
    3. 150 résidants et emplois combinés par hectare pour chaqu’ un des centres de croissance urbaine suivants : centre-ville de Barrie, centre-ville de Brantford, centre-ville de Cambridge, centre-ville de Guelph, centre-ville de Peterborough et centre-ville de St. Catharines.
  6. Si, au moment de l’entrée en vigueur du Plan de croissance, un centre de croissance urbaine a déjà été aménagé pour atteindre, ou a déjà atteint, une densité brute qui dépasse l’objectif de densité minimum défini à la politique 2.2.4.5, cette densité deviendra l’objectif de densité minimum pour ce centre de croissance urbaine.

2.2.5 Zones de grande station de transport en commun et couloirs de densification

  1. Les zones de grande station de transport en commun et les couloirs de densification seront désignés dans les plans officiels et aménagés de manière à :
    1. accroître la densité des zones résidentielles et d’emploi afin d’appuyer et d’assurer la viabilité des niveaux de service actuels et prévus des transports en commun;
    2. accueillir un éventail d’aménagements résidentiels, de bureaux institutionnels, et d’espaces commerciaux le cas échéant.
  2. Les zones de grande station de transport en commun seront aménagées et conçues de manière à offrir l’accès aux installations de transport en commun par différents moyens, notamment en prenant en considération les piétons, les parcs de stationnement pour bicyclettes et les zones de ramassage et de débarquement des navetteurs.
  3. Les couloirs de densification seront en principe aménagés de manière à accueillir des services locaux, y compris des éléments commerciales, récréatives, culturelles et de divertissement.

2.2.6 Terres servant à des fins d’emploi

  1. Une quantité suffisante de terres permettant la création de divers emplois convenables sera maintenue afin d’aborder la croissance prévue à l’annexe 3.
  2. Les municipalités favoriseront le développement économique et la compétitivité des façons suivantes :
    1. fournir une diversité et une éventail approprieés d’utilisations a des fins d’emploi (notamment a des fins industrielles commerciales et institutionnelles) pour répondre aux besoins a long terme;
    2. offrir des possibilités favorisant une base économique diversifiée, notamment maintenir un éventail de sites convenant à des utilisations aux fins d’emploi appuyant une large gamme d’activités économiques et d’utilisations connexes et tenant compte des besoins des entreprises actuelles et futures;
    3. prévoir, protéger et préserver des zones d’emploi pour répondre aux utilisations actuelles et futures;
    4. faire en sorte que l’infrastructure nécessaire aux besoins actuels et futurs soit fournie.
  3. Le quartier des bureaux du centre-ville de Toronto restera le principal centre du commerce et des finances internationaux de la RÉGH.
  4. Les projets de grands édifices à bureaux et de grands édifices institutionnels adaptés devraient être construits dans les centres de croissance urbaine, dans les zones de grande station de transport en commun ou dans des zones qui bénéficient déjà de services de transports en commun fréquents ou qui comptent sur des services de transports en commun d’un niveau supérieur, ou prévoient en créer.
  5. Les municipalités peuvent permettre la conversion de terres situées des zones d’emploi à des fins autres que l’emploi, uniquement à l’issue d’un examen municipal complet où il a été démontré que :
    1. la conversion est nécessaire;
    2. la municipalité atteindra les prévisions en matière d’emploi en vertu du Plan de croissance;
    3. la conversion ne compromettra pas la viabilité globale de la zone d’emploi ni la réalisation de l’objectif de densification, des objectifs de densité et des autres politiques du Plan de croissance;
    4. l’infrastructure existants ou prévus peuvent permettre de parvenir à la conversion proposée;
    5. les terres ne sont pas nécessaires à long terme aux utilisations liées à l’emploi pour lesquelles elles ont été désignées;
    6. les questions relevant de plusieurs collectivités ont été étudiés.

Pour les besoins de la présente politique, les grands commerces de détail sont considérés comme utilisations non liées à l’emploi.

  1. La politique 2.2.6.5 s’applique uniquement aux zones d’emplois qui ne se trouvent pas dans les centres-villes ni dans les zones de régénération. Dans le cas des zones d’emploi situées dans les centres-villes ou dans les zones de régénération, la politique 1.3.2 de la Déclaration de principes provinciale de 2005 demeure applicable.
  2. Compte tenu de l’importance du commerce transfrontalier avec les États-Unis, le Plan de croissance reconnaît une zone de points d’accès économiques et un centre d’accès économique le long de la frontière américaine dans la région de Niagara. La planification et le développement économique dans ces régions viendront appuyer la diversité et favoriser les occasions accrues de commerce transfrontalier, de transport des marchandises et de tourisme.
  3. Grâce à une évaluation à l’échelle sous-régionale, le ministre du Renouvellement de l’infrastructure publique, en consultation avec d’autres ministres de la Couronne, les municipalités et d’autres parties intéressées identifíera des zones d’emploi d’importance provinciale, y compris des terres à forte vocation industrielle.
  4. Les municipalités sont invitées à désigner et à préserver les terres dans les zones de peuplement à proximité des principaux échangeurs routiers, des ports, des cours de triage et des aéroports existants à titre de zones réservées à la fabrication, à l’entreposage, au commerce de détail, aux bureaux et aux installations connexes, le cas échéant.
  5. Au moment de l’aménagement des terres servant à l’emploi, les municipalités favoriseront un modèle urbain compact axé sur le transport en commun et réduiront au minimum les parcs de stationnement en surface.

2.2.7 Zones incultes désignées

  1. Les nouveaux projets d’aménagement dans les zones incultes désignées seront planifiés, désignés, zonés et conçus de manière à :
    1. contribuer à établir des collectivités à part entière;
    2. créer des configurations de rues, des densités et un schéma urbain qui favorisent la marche et la bicyclette ainsi que l’intégration précoce et la viabilité à long terme des services de transport en commun;
    3. permettre l’aménagement des terres à diverses fins, y compris le logement et l’emploi, afin de créer des quartiers dynamiques;
    4. créer des espaces ouverts publics de grande qualité en respectant des normes de conception de site et d’urbaine qui permettent les déplacciteents en transport en commun, à pied et à bicyclette.
  2. Les zones incultes désignées de chaque municipalité de palier supérieur ou à palier unique seront aménagées de manière à ce que l’objectif de densité minimum ne soit pas inférieur à  50 résidents et emplois combinés par hectare.
  3. Cet objectif de densité sera mesuré sur toute la superficie de la zone inculte désignée, de chaque municipalité de palier supérieur ou à palier unique, à l’exception des éléments suivantes lorsqu’elles sont indiquées dans tout plan officiel ou plan provincial applicable, et lorsque ledit plan provincial ou la déclaration de principes provinciale applicable interdit l’aménagement desdites éléments : terres humides, terres humides côtières, boisées, vallées, zones d’intérêt naturel et scientifique, habitats particulier des espèces menacées ou en voie de disparition, habitats fauniques et habitats du poisson. Les zones où se trouvent ces éléments seront définies conformément au plan provincial ou à la déclaration de principes provinciale applicable qui en interdit l’aménagement.
  4. La politique 2.2.7.3 vise à mesurer l’objectif de densification minimum pour les zones incultes désignées et n’a pas pour objet d’instaurer une orientation stratégique pour la protection des éléments, des zones et des systèmes du patrimoine naturel.
  5. Le ministre du Renouvellement de l’infrastructure publique peut examiner et autoriser un autre objectif de densité dans le cas d’une municipalité de palier supérieur ou à palier unique située dans le cercle extérieur, et pour laquelle il n’y a pas de centre de croissance urbaine, afin de veiller à ce que l’objectif de densité soit approprié compte tenu des caractéristiques de la municipalité et des collectivités voisines.
  6. Les municipalités développerent et mettront en œuvre les politiques du plan officiel, y compris les politiques de gestion progressive, et d’autres stratégies, pour les zones incultes désignées afin d’atteindre l’objectif de densification et les objectifs de densité du Plan de croissance.

2.2.8 Expansion des limites d’une zone de peuplement

  1. Les politiques de la présente section s’appliquent uniquement dans le cas de l’expansion d’une zone de peuplement dans une municipalité.
  2. Une zone de peuplement ne peut être étendue que dans le cadre d’un examen municipal complet à l’issue duquel il a été démontré que :
    1. les occasions suffisantes pour accueillir la croissance prévue à l’annexe 3, par la densification et dans les zones incultes désignées, au moyen de l’objectif de densification et des objectifs de densité, ne sont pas disponibles :
      1. à l’intérieur de la zone de marché régional, selon la municipalité de palier supérieur ou à palier unique, et
      2. à l’intérieur de la municipalité de palier inférieur applicable pour absorber la croissance allouée à la municipalité en vertu du Plan de croissance;
    2. l’expansion rend disponible suffisamment de terres pour une période de temps n’excédant pas 20 ans, d’après les analyses contenues dans la politique 2.2.8.2(a);
    3. le moment de l’expansion et la mise en œuvre progressive de l’aménagement de la zone inculte désignée ne compromettront pas la réalisation de l’objectif de densification et des objectifs de densité et les autres politiques du Plan de croissance;
    4. le cas échéant, l’expansion proposée sera conforme aux Plans de la ceinture de verdure, de l’escarpement du Niagara et de la conservation de la moraine d’Oak Ridges;
    5. les éléments d’infrastructure existants ou prévus nécessaires pour effectuer l’expansion proposée peuvent être construits sans compromettre l’environnement et le budget;
    6. dans les zones agricoles à fort rendement :
      1. les terres ne comprennent pas les terres de cultures spéciales;
      2. il n’y a pas d’autre solution raisonnable qui éviterait les zones agricoles à fort rendement;
      3. il n’y a pas d’autre solution raisonnable qui pourrait faire appel aux terres agricoles de moindre priorité dans des zones agricoles à fort rendement.
    7. les répercussions de l’expansion des limites des zones de peuplement sur les activités agricoles qui sont adjacentes aux zones de peuplement ou qui sont à proximité de celles-ci sont atténuées autant qui possible;
    8. pour déterminer l’orientation à suivre concernant l’expansion des limites des zones de peuplement, on applique les politiques des articles de la section 2 (Utilisation et gestion judicieuses des ressources) et de la section 3 (Protection de la santé et de la sécurité publiques) de la Déclaration de principes provinciale (2005);
    9. pour l’expansion des petites villes et localités qui font partie du cercle extérieur, les municipalités viseront le maintien ou l’atteinte d’une préparation d’un emploi à temps plein pour trois résidents à l’intérieur ou à proximité de la petite ville ou localité.

2.2.9 Régions rurales

  1. Les zones de peuplement rurals sont essentielles à la vitalité et au bien-être économique des collectivités rurales. Les municipalités sont invitées à planifier une gamme de possibilités culturelles et économiques dans les zones de peuplement rurales pour répondre aux besoins des résidants et des entreprises des régions rurales.
  2. L’aménagement à l’extérieur des zones de peuplement peut être autorisé dans les régions rurales en vertu de la politique 2.2.2.1(i).
  3. Les nouveaux ensembles de logements multiples ou/et lots destinés à des aménagements résidentiels seront répartis dans les zones de peuplement et seront autorisés dans des emplacements précis en vertu d’un zonage ou d’une désignation appropriés permettant ce type d’aménagement dans les plans officiels municipaux, à compter de la date d’entrée en vigueur du plan.
  4. Dans le cas des terres situées dans la zone de la ceinture de verdure, les politiques pertinentes des plans de la ceinture de verdure, de l’escarpement du Niagara et de la conservation de la moraine d’Oak Ridges s’appliquent.