Programme de santé et de sécurité dans la construction

Le secteur de la construction

La construction est un secteur dynamique comportant des lieux de travail et des effectifs qui changent constamment. Il comprend de grandes et de petites entreprises dont le personnel peut être syndiqué ou non. Même si certains établissements ne tiennent pas de liste de paie, ils peuvent avoir une main-d'œuvre constituée de travailleurs contractuels, à temps partiel, de membres de la famille ou des propriétaires de l'entreprise.

La plupart des entrepreneurs en construction de l'Ontario sont des petites et moyennes entreprises. Près de 90 pour cent des employeurs de la construction ont moins de huit employés. Environ un pour cent emploie plus de 100 travailleurs^{footnote 1[1]}, qui sont cependant souvent affectés à plusieurs projets.

Au cours d'un projet type, il peut y avoir 10 employeurs différents ou plus sur le chantier, et possiblement jusqu'à 10 métiers et syndicats différents. Ces lieux de travail à employeurs et syndicats multiples sont très différents de ceux des autres secteurs. Bien que le terme « construction » puisse désigner l'ensemble des travaux, les activités sont passablement diversifiées.

Au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), la « construction » inclut l'élévation, la transformation, la réparation, le démantèlement, la démolition, l'entretien des structures, la peinture, le dégagement d'un terrain, le déblayage du sol, le nivellement, l'excavation, l'ouverture de tranchées, le creusage, le sondage, le forage, le dynamitage ou le bétonnage, l'installation des machines ou de l'outillage et les travaux ou les entreprises se rapportant à un chantier (à l'exclusion des travaux ou des entreprises qui se déroulent sous terre dans une mine). Le terme « chantier » est en outre défini à l'article 1 de la Loi.

Bien que le secteur de la construction de l'Ontario soit l'un des plus sûrs au monde, il présente un risque élevé de blessures en raison de la nature des travaux et des conditions de travail. Le ministère du Travail continue de collaborer activement avec ses partenaires en santé et en sécurité et les intervenants externes dans le but de prévenir et, dans la mesure du possible, d'éliminer les principaux risques que présente chaque secteur et de promouvoir la conformité et la création d'une culture de la santé et de la sécurité au travail solidement établie.

Le secteur ontarien de la construction est diversifié et complexe et est constitué de nombreux secteurs primaires comportant à leur tour de nombreux sous-secteurs :

Travaux de désamiantage

Les travaux de désamiantage comprennent les activités de dépose, notamment les travaux de réparation, de transformation, de rénovation, de démolition et d'entretien des édifices et la réparation, la transformation, l'entretien ou la démolition d'une machine, d'équipement, d'un aéronef, d'un navire, d'une locomotive, d'un wagon de chemin de fer et d'un véhicule. Les désamianteurs, ainsi que les travailleurs œuvrant dans l'entretien et la construction et les autres travailleurs œuvrant dans le « désamiantage »sont exposés à l'amiante au cours de l'enlèvement ou de la perturbation de matériaux contenant de l'amiante dans les édifices ou les structures, comme les chaudières, les canalisations et d'autres types d'installations techniques.

Aux fins de l'application du Règlement de l'Ontario 278/05 – Amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation, les opérations pouvant exposer un travailleur à l'amiante sont classées selon leur type : type 1, type 2 et type 3. À mesure que le niveau de risque augmente, passant du type 1, au type 2 et au type 3, les mesures et les procédures de protection prescrites dans les règlements deviennent de plus en plus rigoureuses.

Secteur industriel, commercial et institutionnel

Le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI) comprend les travaux de construction de bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels de faible et de grande hauteur et les installations minières en surface.

Secteur résidentiel

Comprend les projets résidentiels de faible et de grande hauteur (p. ex., habitations à logements et autres habitations multiples), y compris la construction intercalaire, les maisons individuelles, les habitations à logements multiples (p. ex., les maisons en rangée) ainsi que les rénovations et les ajouts. Le secteur se caractérise par la présence de nombreux entrepreneurs et d'exploitants indépendants.

Routes

Ce secteur comprend les travaux de génie civil lourd ou d'infrastructure, les nouvelles routes et la réfection de routes existantes, la construction de ponts et les travaux de revêtement d'asphalte.

Souterrain

Comprend surtout la construction d'égouts, de conduites d'eau principales, de tranchées, de caissons et de batardeaux, les excavations, le forage de puits, le percement de tunnels, ainsi que la construction de stations de métro et de chemins de fer.

Services publics

Comprend la construction sous terre d'installations de services publics (pipelines de gaz naturel et de pétrole, électricité, téléphone, câble, etc.) et en surface de lignes de transport et de distribution ainsi que de tours de transmission et de pylônes d'électricité.

Lavage de vitres

Comprend les services de lavage des vitres d'édifices et de celles de toute construction où un travailleur peut tomber d'une hauteur de trois mètres ou plus.

Autres travaux de construction

Englobe les travaux non compris dans les autres secteurs comme la construction de silos, le déplacement d'édifices et d'ouvrages et d'autres travaux de construction non classés ailleurs.

Plongée

Une opération de plongée signifie un travail effectué sous l'eau par des plongeurs ou à la surface pour assurer le soutien de ceux-ci. Les travaux de plongée comprennent l'inspection, l'évaluation, l'excavation, la construction, la modification, la réparation ou l'entretien de matériel, de machines, d'ouvrages ou de navires sous l'eau, la recherche scientifique, le soutien à l'aquaculture, les services d'urgence, l'élimination des munitions non explosées, la plongée environnementale (réduction des déversements) ainsi que la récupération de biens submergés.