La section suivante aborde les obligations de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence, L.R.O. 1990, chap. E.9 et le décret connexe, soit le 1157/2009.

Description

Le ministère du Travail, à l'instar d'autres ministères de l'Ontario, a adopté des programmes complets de gestion des situations d'urgence reposant sur une démarche de gestion des risques qui prévoit des activités touchant les cinq volets fondamentaux de la gestion des situations d'urgence :

  • la prévention;
  • l'atténuation;
  • la préparation;
  • l'intervention;
  • le rétablissement.

L'objectif est de veiller à ce qu'une démarche proactive, coordonnée et exhaustive de gestion des situations d'urgence soit mise en place afin de réduire les risques graves qui menacent les collectivités de l'Ontario.

La mise en œuvre des programmes de gestion des situations d'urgence a pour objectifs :

  • de sauver des vies et d'économiser de l'argent;
  • de protéger les biens, la santé publique et l'environnement;
  • de maintenir la stabilité économique;
  • d'assurer le maintien de l'infrastructure essentielle.

Ces objectifs seront atteints en :

  • prévenant certaines situations d'urgence avant qu'elles ne surviennent;
  • diminuant la fréquence et la gravité d'autres situations du genre;
  • accélérant le processus de rétablissement.

Il en résultera une province comptant des collectivités sûres, sécuritaires et capables de réagir en cas de catastrophe.

Les ministères provinciaux et les municipalités sont tenus :

  • d'élaborer, de mettre en œuvre et de tenir à jour des programmes exhaustifs de gestion des situations d'urgence;
  • d'adopter des normes à l'égard de ces programmes aux termes de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence.

Cette exigence assure la mise en place d'un système robuste, uniforme et responsable de gestion des situations d'urgence dans l'ensemble de la province.

Programme de gestion des situations d'urgence du ministère du Travail

La Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence, L.R.O. 1990, chap. E.9. et le décret connexe, soit le 1157/2009 :

  • accordent au gouvernement de l'Ontario le pouvoir de se préparer aux situations d'urgence et d'intervenir en vue de protéger la santé, la sécurité, le bien-être et les biens du public en Ontario;
  • exigent à tous les ministres d'élaborer un plan d'urgence en vue d'assurer la continuité des activités et des services;
  • exigent aux ministres d'élaborer des plans d'urgence particuliers pour la gestion du type de responsabilités confiées par décret.

Un décret a confié au ministère du Travail la responsabilité de « toute situation d'urgence ayant des répercussions sur la santé et la sécurité des travailleurs ».

L'Unité des services spécialisés professionnels est chargée de la préparation d'un plan d'intervention en cas d'urgence en vertu de ce décret connexe.

Le plan d'intervention en cas d'urgence du ministère du Travail pour 2017-2018, à part les politiques et les exigences prévues par la loi énoncées ci-dessus, comprend les activités suivantes :

  • l'examen et la mise à jour du plan d'intervention en cas d'urgence du ministère du Travail et son organisation de manière à améliorer l'accès à l'information. Le plan sera modifié afin de s'adapter à tout changement apporté aux plans provinciaux de gestion des situations d'urgence;
  • la mobilisation des ministères par le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence qui coordonnera un examen des éléments provinciaux de la gestion des situations d'urgence. Le but est d'élaborer un ensemble de pratiques exemplaires du secteur;
  • l'offre de soutien au Centre provincial des opérations d'urgence pour renforcer les exigences relatives à la sécurité des travailleurs durant des événements comme les interventions contre les inondations de la baie James, les urgences nucléaires et les incendies de forêt.