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La présente section fournit des renseignements généraux au prescripteur qui évalue les clients et, au besoin, signe les formulaires de demande du PAAF. Pour plus de détails, veuillez consulter le document Manuel des politiques et procédures du programme d'appareils et accessoires fonctionnels et le manuel des politiques et de l’administration des dispositifs financés par le PAAF.

Prescripteur

Au sein du PAAF, un prescripteur est une personne qui peut communiquer sur un formulaire de demande :

  • un diagnostic
  • un handicap physique de longue durée
  • la prescription d’un appareil médical

Un prescripteur peut être un médecin ou un autre fournisseur de soins de santé, tel qu’indiqué dans le manuel des politiques et de l’administration correspondant à la catégorie applicable de dispositifs.

Quel est le rôle d’un prescripteur

Le prescripteur fournit souvent la première évaluation du client pour un appareil financé par le PAAF et communique sur un formulaire de demande de financement un diagnostic ou un handicap physique de longue durée qui nécessite un appareil et/ou des fournitures financés par le PAAF.

Quelles sont les responsabilités d’un prescripteur

Les responsabilités des prescripteurs du PAAF consistent, entre autres, à :

  • évaluer le demandeur en personne et confirmer que le diagnostic, le handicap physique de longue durée, est suffisant pour justifier le besoin d’un appareil fonctionnel ou de fournitures à long terme
  • s’assurer, au mieux de ses capacités, que l’appareil fonctionnel et/ou les fournitures nécessaires seront utilisés dans le cadre des activités quotidiennes régulières du demandeur et non pour une utilisation exclusive dans les sports, à l’école ou au travail
  • en consultation avec l’autorisateur et le client, participer à la détermination du type particulier d’appareil ou de fournitures qui répond aux besoins du client
  • s’assurer d’obtenir le consentement nécessaire pour divulguer des renseignements confidentiels du client au ministère et à l’autorisateur ou au fournisseur inscrit auprès du PAAF
  • fournir au demandeur des renseignements exacts tout au long de son processus d’évaluation
  • s’efforcer d’assurer au client l’accès à ses dossiers médicaux personnels relatifs à la demande de financement du PAAF et prendre des mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de ces dossiers
  • éviter tout lien financier avec l’entreprise du fournisseur, sauf lorsque cela est spécifiquement autorisé dans le manuel des politiques et de l’administration correspondant à la catégorie applicable de dispositifs (par exemple, les prothèses auditives, les aides visuelles, etc.)

Pour certaines catégories d’appareils, les prescripteurs doivent également :

  • amorcer l’oxygénothérapie à domicile, en évaluer l’efficacité, y apporter des modifications au besoin en fonction de leurs évaluations et l’interrompre s’il y a lieu
  • s’assurer, par exemple dans le cas de l’oxygénothérapie à domicile ou des pompes à insuline et fournitures connexes, que le demandeur continue de satisfaire aux critères d’admissibilité du PAAF
  • recommander un appareil en particulier pour le demandeur dans les catégories d’appareils du PAAF lorsqu’il n’y a pas d’autorisateur (p. ex., oxygénothérapie à domicile ou pompes à insuline et fournitures)

À quoi les prescripteurs peuvent-ils s’attendre

Les prescripteurs du PAAF peuvent s’attendre à :

  • recevoir un avis du fournisseur dans les cas où un appareil autorisé n’est pas fourni à un client pour des raisons de sécurité
  • recevoir, dans le cas des appareils auditifs, l’évaluation de la fonction auditive du client et une recommandation d’appareils auditifs avant de remplir le formulaire de demande
  • devoir, au besoin, fournir des renseignements supplémentaires aux autorisateurs ou aux fournisseurs durant le processus de demande