Collecte de données sur les détenus en détention restrictive fondée sur les droits de la personne
Le ministère se fait un devoir de publier chaque année des données sur le recours à la détention restrictive (confinement cellulaire exclu) dans le système correctionnel pour adultes de l’Ontario. Son rapport comprend les éléments suivants :
- le temps passé en détention restrictive par tous les détenus (soit le nombre de jours consécutifs et le nombre de jours total dans l’année)
- la raison des placements en détention restrictive
- le nombre de détenus visés par une désignation de risque de suicide ou de surveillance pour risque de suicide
Les données sont ventilées selon ces variables :
- présence d’un trouble de santé mentale (risque de suicide et d’automutilation compris), que ces troubles fassent l’objet d’une désignation, qu’ils aient été établis à la suite d’un dépistage et d’une réévaluation, ou qu’ils aient été rapportés puis confirmés
- genre
- établissement
- région
Les données ont également été classées en fonction de l’origine raciale, de l’âge et de la religion ou de l’affiliation spirituelle des détenus.
D’après le ministère, la détention restrictive s’entend de tout type de détention où un détenu est restreint de façon plus sévère que la population carcérale générale, mais moins sévère que les détenus en isolement. Ainsi, le ministère rend compte de tous les cas où une personne a été détenue dans une unité pour laquelle l’horaire prévoit régulièrement un confinement cellulaire pendant 17 heures ou plus par jour. Il s’agit de conditions de détention plus restrictives que celles imposées à la population carcérale générale, selon une évaluation du temps de confinement cellulaire menée à l’échelle de la province. Le confinement cellulaire est prévu chaque jour à l’horaire comme un moment où les déplacements hors cellule sont restreints, par exemple lors des repas ou pendant la nuit.
Le ministère présente dans son rapport les données se rapportant à la période d’un an allant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. Cette période concorde avec l’exercice financier du gouvernement.
Divulgation de la méthode de collecte de données
Afin de recueillir les renseignements requis, un rapport a été généré par le Système informatique de suivi des contrevenants (SISC) du ministère pour recenser les détenus qui se sont trouvés dans une unité servant régulièrement au confinement cellulaire pendant 17 heures ou plus par jour. Le SISC est une base de données électronique qui sert à faire le suivi des individus sous la surveillance du ministère. Il comporte des données démographiques, des renseignements sur le lieu de placement et les antécédents de placement. Les données de chaque détenu y sont entrées manuellement et peuvent, en cas de contraintes technologiques, être consignées ailleurs pour être transférées dans le système ultérieurement.
Puisque le lieu de placement d’un détenu peut changer chaque jour, les données sur la détention restrictive ont été extraites pour chaque jour de la période visée, plutôt qu’une seule fois, afin d’assurer la justesse de l’analyse. En raison de la méthode de collecte de donnée, il est actuellement impossible de connaître pour chaque détenu la raison des placements en détention restrictive et leur nombre, ou le nombre de jours consécutifs de ces placements. Reconnaissant la difficulté d’assurer un suivi précis des détenus ayant été placés en détention restrictive, le ministère prépare actuellement un nouvel outil pour enregistrer les allées et venues de ceux-ci à l’intérieur et hors des cellules.
À noter que les données contenues dans le présent rapport excluent les cas où un détenu s’est trouvé dans une unité ayant régulièrement servi au confinement cellulaire pendant 17 heures ou plus par jour, mais était considéré comme étant en isolement d’après l’information figurant à son dossier.
Les données démographiques entrées dans le SISC sont en grande partie autodéclarées; elles peuvent donc avoir changé. Le SISC affiche l’information la plus récente sur les détenus et conserve un historique des données entrées. Le rapport généré par le système faisait état des données démographiques qui figuraient au dossier de chaque détenu chaque jour où il s’est trouvé dans une unité pour un confinement cellulaire de 17 heures ou plus.
Parmi ces données démographiques, « homme » et « femme » sont les deux seules options dans le SISC. Pour les autres expressions de genre, il existe une désignation de transgenre. Dans ces cas, on trouvera dans le champ « genre » l’identité de genre autodéclarée par la personne détenue, une information sujette à changement.
Quant aux renseignements sur l’origine raciale et la religion ou l’affiliation spirituelle extraits du SISC sont présentés conformément aux Normes relatives aux données sur l'antiracisme. Le 16 août 2020, le ministère a apporté des changements à la collecte de données sur l’identité autochtone, l’origine ethnique et la religion afin de rendre le système conforme aux Normes relatives aux données sur l'antiracisme et à la Loi de 2017 contre le racisme. Aux fins de cet examen, dans des cas où les données sur la race n’avaient pas encore été mises à jour dans le dossier d’un détenu, des renseignements existants dans le dossier du détenu avant le 16 août 2020 ont été utilisés le cas échéant. La mise en œuvre des protocoles découlant des Normes relatives aux données sur l'antiracisme pour la collecte de données au milieu du cycle de rapport peut avoir causé la perte de données ou des données incomplètes. En conséquence, les données sur la race, la religion et l’identité autochtone dans le présent rapport devraient être lues avec prudence.
Enfin, en ce qui concerne les détenus ayant des troubles de santé mentale, ils sont identifiés comme tels s’ils font l’objet de la désignation correspondante dans le SISC. La désignation de troubles de santé mentale n’indique pas qu’un trouble a été diagnostiqué, mais seulement qu’il y a possiblement présence d’un tel trouble, de sorte que la personne puisse être évaluée quant aux soins dont elle a besoin.
Les désignations de troubles de santé mentale doivent systématiquement être vérifiées par des professionnels en la matière. Le personnel médical doit évaluer les détenus et assurer le suivi des désignations dans les 48 heures suivant leur saisie dans le SISC. Pour rendre compte de la présence possible d’un problème de santé mentale, ont été incluses dans ce rapport les désignations vérifiées et non vérifiées qui figuraient aux dossiers des détenus chaque jour où ils se sont trouvés dans une unité pour un confinement cellulaire de 17 heures ou plus.
Analyse des détenus placés en détention restrictive entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021
Sont couverts par les données les détenus qui purgeaient une peine discontinue. Ainsi, le nombre total de détenus et le nombre de détenus ayant été placés dans une unité pour confinement cellulaire pendant 17 heures ou plus comprennent les détenus pour qui une peine discontinue a été consignée. Une peine discontinue est une peine carcérale purgée durant certaines heures et certains jours récurrents, plutôt que de façon continue.
Sur 27 903 détenus en détention, 9 636 (34,5 %) ont passé au moins une journée dans une unité régulièrement utilisée pour un confinement cellulaire de 17 heures ou plus par jour entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
Les renseignements sur le lieu de placement d’un détenu peuvent changer dans une période donnée. Comme les données sur la détention restrictive ont été générées pour chaque jour de la période visée, le lieu de placement rapporté est celui qui était inscrit au dossier à la plus récente journée où la personne a été détenue dans une unité pour un confinement cellulaire de 17 heures ou plus par jour.
Répartition des détenus en détention restrictive
| Lieu | Femmes | Hommes | Total |
|---|---|---|---|
| Complexe correctionnel Maplehurst | 1 | 2 922 | 2 923 |
| Centre de détention de Niagara | 0 | 250 | 250 |
| Institut correctionnel de l’Ontario | 0 | 6 | 6 |
| Centre | 1 | 3 178 | 3 179 |
| Centre correctionnel du Centre-Est | 94 | 692 | 786 |
| Centre de détention d’Ottawa-Carleton | 25 | 1 662 | 1 687 |
| Centre de détention de Quinte | 193 | 686 | 879 |
| Région de l’Est | 312 | 3 040 | 3 352 |
| Centre de traitement et de détention provisoire d'Algoma | 0 | 33 | 33 |
| Région du Nord | 0 | 33 | 33 |
| Centre de détention du Sud de Toronto | 8 | 1 740 | 1 748 |
| Région du Toronto | 8 | 1 740 | 1 748 |
| Centre de détention d’Elgin-Middlesex | 52 | 424 | 476 |
| Centre de détention d’Elgin-Middlesex - Centre régional de détention discontinue | 0 | 52 | 52 |
| Prison de Sarnia | 21 | 36 | 57 |
| Centre de détention du Sud-Ouest | 63 | 676 | 739 |
| Région de l’Ouest | 136 | 1 188 | 1 324 |
| Nombre total de détenus | 457 | 9 179 | 9 636 |
Nombre total de jours passés en détention restrictive
| Lieu | Maximum (jours) - femmes | Médiane (jours) - femmes | Mode (jours) - femmes | Maximum (jours) - hommes | Médiane (jours) - hommes | Mode (jours) ) - hommes | Médiane (jours) - total | Mode (jours) - total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Complexe correctionnel Maplehurst | 1 | 1 | 0 | 233 | 14 | 14 | 14 | 14 |
| Centre de détention de Niagara | 0 | 0 | 0 | 47 | 3 | 1 | 3 | 1 |
| Institut correctionnel de l’Ontario | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Centre | 1 | 1 | 0 | 233 | 13 | 1 | 13 | 1 |
| Centre correctionnel du Centre-Est | 94 | 10 | 15 | 244 | 7.5 | 1 | 8 | 1 |
| Centre de détention d’Ottawa-Carleton | 206 | 5 | 4 | 365 | 19 | 15 | 19 | 15 |
| Centre de détention de Quinte | 188 | 15 | 1 | 365 | 14 | 1 | 14 | 1 |
| Région de l’Est | 206 | 12 | 15 | 365 | 16 | 1 | 15 | 1 |
| Centre de traitement et de détention provisoire d'Algoma | 0 | 0 | 0 | 82 | 2 | 4 | 2 | 4 |
| Région du Nord | 0 | 0 | 0 | 82 | 2 | 4 | 2 | 4 |
| Centre de détention du Sud de Toronto | 131 | 21 | 21 | 326 | 13 | 1 | 13 | 1 |
| Région du Toronto | 131 | 21 | 21 | 326 | 13 | 1 | 13 | 1 |
| Elgin Middlesex Correctional Centre | 58 | 3.5 | 1 | 92 | 4 | 1 | 4 | 1 |
| Centre de détention d’Elgin-Middlesex - Centre régional de détention discontinue | 0 | 0 | 0 | 14 | 2 | 1 | 2 | 1 |
| Prison de Sarnia | 8 | 3 | 2 | 36 | 2 | 1 | 2 | 1 |
| Centre de détention du Sud-Ouest | 58 | 9 | 1 | 141 | 15 | 15 | 14 | 15 |
| Région de l’Ouest | 58 | 5 | 1 | 141 | 9 | 1 | 8 | 1 |
| Total | 206 | 10 | 1 | 365 | 13 | 1 | 13 | 1 |
Pour l’ensemble des régions et des détenus, le temps total passé en détention restrictive allait de 1 à 365 jours; la médiane, ou valeur du milieu, s’élevait à 13 jours, et le mode, soit la durée la plus fréquente, était de 1 jour.
Désignation de troubles de santé mentale
Une désignation de troubles de santé mentale est inscrite au dossier du détenu par le personnel (agents des services correctionnels et personnel médical et clinique) si le détenu :
- signale des antécédents de maladie mentale
- présente des signes d’automutilation ou des comportements suicidaires, ou révèle qu’il a des pensées d’automutilation ou suicidaires
- présente un comportement qui pourrait être le signe d’une maladie mentale
La politique ministérielle exige un dépistage initial en santé mentale dans les 48 heures suivant l’admission du détenu dans l’établissement. Lorsqu’une désignation de troubles de santé mentale est enregistrée et active dans le SISC, elle doit être vérifiée par des professionnels en santé mentale dans un délai de 48 heures. Si l’on conclut à un possible trouble de santé mentale, le détenu est évalué par des professionnels de la santé, puis dirigé vers un psychiatre ou un médecin s’il y a lieu. Par la suite, il se fait réévaluer au moins une fois tous les six mois de détention continue. Les professionnels en santé mentale doivent consigner les désignations de troubles de santé mentale, vérifier les désignations nouvelles et existantes et invalider les désignations inactives tout au long de la période de détention d’une personne.
Des 9 636 détenus couverts par l’analyse, 2 841 (29,5 %) avaient une désignation de troubles de santé mentale à leur dossier pour au moins un placement. 38 % des femmes et 29 % des hommes en détention restrictive. La désignation pouvait figurer à leur dossier n’importe quand entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
| Genre | Sans désignation | Avec désignation | Total |
|---|---|---|---|
| Femmes | 285 | 172 | 457 |
| Hommes | 6 510 | 2 669 | 9 179 |
| Total | 6 795 | 2 841 | 9 636 |
On trouve une analyse plus détaillée – par région, par établissement et par genre – dans cet addendum.
Désignation de risque de suicide
Une désignation de risque de suicide est inscrite au dossier du détenu lorsque celui-ci nécessite une surveillance accrue ou s’il risque de se faire du mal. Il y a trois catégories pour cette désignation :
- surveillance accrue
- tentative(s) de suicide antérieure(s)
- surveillance pour risque de suicide
Parmi les 9 636 détenus inclus dans l’analyse, 1 412 (15 %) avaient une désignation de risque de suicide à leur dossier, soit 21 % des femmes et 14 % des hommes en détention restrictive. Ici aussi, la désignation pouvait figurer au dossier n’importe quand entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
| Genre | Sans désignation | Avec désignation | Total |
|---|---|---|---|
| Femmes | 363 | 94 | 457 |
| Hommes | 7 861 | 1 318 | 9 179 |
| Total | 8 244 | 1 412 | 9 636 |
La surveillance pour risque de suicide est un type de désignation de risque de suicide qui indique que le détenu nécessite une surveillance accrue, étant à haut risque de suicide ou d’automutilation. Chez les personnes en détention restrictive, 498 (5 %) faisaient l’objet de cette désignation, soit 8 % chez les femmes et 5 % chez les hommes. Sont comptés tous les détenus qui étaient visés par cette désignation à n’importe quel moment entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
Selon la politique ministérielle, une procédure d’évaluation, de surveillance et de consignation comprenant des vérifications fréquentes en personne doit être exécutée au moins toutes les 10 minutes. Entre 7 h et 23 h, les agents correctionnels doivent interagir verbalement toutes les heures avec le détenu.
| Genre | Sans désignation | Avec désignation | Total |
|---|---|---|---|
| Femmes | 420 | 37 | 457 |
| Hommes | 8 718 | 461 | 9 179 |
| Total | 9 138 | 498 | 9 636 |
Données démographiques
Les données démographiques extraites pour le rapport sont celles qui ont été consignées dans le SISC pour chaque jour où une personne a été détenue dans une unité pour laquelle l’horaire prévoyait un confinement cellulaire pendant 17 heures ou plus. Les renseignements démographiques d’une personne sont sujets à changement puisqu’ils sont autodéclarés. Ainsi, les données dans le tableau qui suit représentent l’information qui figurait au dossier de chaque détenu pour la plus récente journée de la période visée où il s’est trouvé dans une unité où un confinement cellulaire de 17 heures ou plus par jour était régulièrement prévu à l’horaire.
Dans les cas où des données sur la race et la religion n’avaient pas encore été recueillies en raison des changements apportés à la collecte des données le 16 août 2020, les plus récents renseignements figurant dans le dossier du détenu avant le 16 août 2020 ont été utilisés, le cas échéant.
Âge
| Tranche d’âge et genre | Centre | Région de l’Est | Région du Nord | Région du Toronto | Région de l’Ouest | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 à 24 ans | 626 | 606 | 7 | 381 | 221 | 1 841 |
| 25 ào 49 ans | 2 251 | 2 416 | 22 | 1 199 | 1 008 | 6 896 |
| 50 ans et plus | 302 | 330 | 4 | 168 | 95 | 899 |
| Nombre total de détenus | 3 179 | 3 352 | 33 | 1 748 | 1 324 | 9 636 |
Parmi les 9 636 détenus sur lesquels portait cette analyse, 457 se définissaient comme des femmes, et 9 179, comme des hommes. Le total comprend par ailleurs 46 détenus qui s’identifiaient comme transgenres, un facteur démographique dont il est tenu compte dans l’ensemble de données selon l’identité de genre. L’âge moyen des détenus au début de la période visée était de 34 ans.
Origne raciale
| Race | Centre | Région de l’Est | Région du Nord | Région du Toronto | Région de l’Ouest | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Blancs | 1 461 | 1 990 | 18 | 590 | 860 | 4 919 |
| Noirs | 546 | 439 | 0 | 566 | 131 | 1 682 |
| Autochones | 207 | 290 | 9 | 96 | 124 | 726 |
| Asiatiques du Sud | 187 | 23 | 0 | 56 | 9 | 275 |
| Moyen Orientaux | 89 | 89 | 1 | 51 | 35 | 265 |
| Asiatiques du l'Est | 96 | 39 | 0 | 47 | 5 | 187 |
| Latino-Américains | 64 | 33 | 0 | 46 | 21 | 164 |
| Autre catégorie raciale | 76 | 69 | 1 | 40 | 18 | 204 |
| Origine raciale inconnue ou non déclarée | 536 | 428 | 4 | 270 | 139 | 1 377 |
| Nombre total de détenus | 3 262 | 3 400 | 33 | 1 762 | 1 342 | 9 799 |
En raison des changements apportés le 16 août 2020 à la collecte de données sur la race et la religion dans le SOIF, des particuliers peuvent indiquer plus d’une catégorie raciale. En conséquence, le nombre total de données sur la race recueillies est supérieur au nombre de détenus indiqué dans le rapport. Parmi les 9 636 détenus inclus dans cette analyse, 4 919 (51 %) se définissaient comme Blancs; 1 682 (17 %), comme Noirs; 726 (7,5 %), comme Autochtones; 275 (2,9 %), comme Asiatiques du Sud, 265 (2,8 %) comme Moyen-Orientaux; 187 (1,9 %), comme Asiatiques de l’Est; 164 (1,7 %), comme Latino-Américains, et 204 (2,1 %), comme étant d’une autre catégorie raciale. Enfin, pour 1 377 (14 %) de ces détenus, aucune origine raciale n’a été déclarée, ou cette information était inconnue.
Religion ou affiliation spirituelle
| Appartencance religieuse ou spirituelle | Centre | Région de l’Est | Région du Nord | Région du Toronto | Région de l’Ouest | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chrétiens | 648 | 681 | 8 | 381 | 281 | 1 999 |
| sans religion | 748 | 853 | 6 | 221 | 300 | 2 128 |
| Musulmans | 182 | 271 | 1 | 221 | 58 | 733 |
| Spiritualité autochones | 74 | 131 | 4 | 80 | 51 | 340 |
| Sikhs | 100 | 10 | 0 | 6 | 6 | 122 |
| Juifs | 38 | 30 | 1 | 11 | 11 | 91 |
| Hindous | 40 | 6 | 0 | 6 | 3 | 55 |
| Autre religion ou affiliation spirituelle | 155 | 82 | 1 | 101 | 37 | 376 |
| Religion ou affiliation spirituelle inconnue ou non déclarée | 1 274 | 1 325 | 17 | 731 | 591 | 3 938 |
| Nombre total de détenus | 3 259 | 3 389 | 38 | 1 758 | 1 338 | 9 782 |
En raison des changements apportés le 16 août 2020 à la collecte de données sur la race et la religion dans le SOIF, des particuliers peuvent indiquer plus d’une affiliation religieuse ou spirituelle. En conséquence, le nombre total de données sur la religion recueillies est supérieur au nombre de détenus indiqué dans le rapport. On compte 3 938 détenus (41 %) de religion ou d’affiliation spirituelle non déclarée ou inconnue; 1 999 (21 %) s’étant définis comme chrétiens; 2 128 (22 %) s’étant dits sans religion ni affiliation spirituelle; 733 (7,6 %) s’étant définis comme musulmans; et 340 (3,5 %) ayant dit avoir une spiritualité autochtone. Du nombre restant, 122 (1,3 %) ont affirmé être sikhs, 91 (0,9 %) se sont dits juifs et , 55 (0,6 %) ont déclaré être hindous.. Enfin, 376 détenus (3,9 %) ont déclaré avoir une autre religion ou affiliation spirituelle.
On trouve d’autres données démographiques, notamment sur l’origine raciale et la religion déclarées par les détenus, dans cet addendum.