Collecte de données sur les détenus en détention restrictive fondée sur les droits de la personne
Le ministère se fait un devoir de publier chaque année des données sur le recours à la détention restrictive (confinement cellulaire exclu) dans le système correctionnel pour adultes de l’Ontario. Son rapport comprend les éléments suivants :
- le temps passé en détention restrictive par tous les détenus (soit le nombre de jours total dans l’année)
- le nombre de détenus visés par une désignation de risque de suicide ou de surveillance pour risque de suicide
Les données sont ventilées selon ces variables :
- individus faisant l’objet d’une désignation de troubles de santé mentale
- genre
- établissement
- région
Les données ont également été classées en fonction de l’origine raciale, de l’âge et de la religion ou de l’affiliation spirituelle des détenus.
D’après le ministère, la détention restrictive s’entend de tout type de détention où un détenu est restreint de façon plus sévère que la population carcérale générale, mais moins sévère que les détenus en isolement. Ainsi, le ministère rend compte de tous les cas où une personne a été détenue dans une unité pour laquelle l’horaire prévoit régulièrement un confinement cellulaire pendant 17 heures ou plus par jour. Il s’agit de conditions de détention plus restrictives que celles imposées à la population carcérale générale, selon une évaluation du temps de confinement cellulaire menée à l’échelle de la province. Le confinement cellulaire est prévu chaque jour à l’horaire comme un moment où les déplacements hors cellule sont restreints, par exemple lors des repas ou pendant la nuit.
Le ministère présente dans son rapport les données se rapportant à la période d’un an allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Cette période concorde avec l’exercice financier du gouvernement.
Divulgation de la méthode de collecte de données
Afin de recueillir les renseignements requis, un rapport a été généré par le Système informatique de suivi des contrevenants (SISC) du ministère pour recenser les détenus qui se sont trouvés dans une unité servant régulièrement au confinement cellulaire pendant 17 heures ou plus par jour. Le SISC est une base de données électronique qui sert à faire le suivi des individus sous la surveillance du ministère. Il comporte des données démographiques, des renseignements sur le lieu de placement et les antécédents de placement. Les données de chaque détenu y sont entrées manuellement et peuvent, en cas de contraintes technologiques, être consignées ailleurs pour être transférées dans le système ultérieurement.
Puisque le lieu de placement d’un détenu peut changer chaque jour, les données sur la détention restrictive ont été extraites pour chaque jour de la période visée, plutôt qu’une seule fois, afin d’assurer la justesse de l’analyse. En raison de la méthode de collecte de donnée, il est actuellement impossible de connaître pour chaque détenu la raison des placements en détention restrictive et leur nombre, ou le nombre de jours consécutifs de ces placements. Le ministère reconnaît qu’il est difficile de suivre avec exactitude les détenus en détention restrictive et il cherche actuellement des moyens de suivre les mouvements des détenus dans les cellules et hors des cellules.
Les 13 et 14 août 2022, une interruption prévue du SISC a été exécutée. À cause de cette interruption, des données sur le confinement cellulaire, qui sont contenues dans le présent rapport, n’ont pas pu être recueillies pour les 13 et 14 août 2022. Les données sur le confinement cellulaire pour les 15 et 16 août 2022 ont par ailleurs été partiellement touchées par cette interruption prévue du SISC.
À noter que les données contenues dans le présent rapport excluent les cas où un détenu s’est trouvé dans une unité ayant régulièrement servi au confinement cellulaire pendant 17 heures ou plus par jour, mais était considéré comme étant en isolement d’après l’information figurant à son dossier.
Les données démographiques entrées dans le SISC sont principalement autodéclarées et peuvent changer avec le temps. Le SISC affiche l’information la plus récente sur les détenus et conserve un historique des données entrées. Le rapport généré pour publier le présent rapport faisait état des données démographiques enregistrées pour des individus se trouvant dans une unité en confinement cellulaire pendant 17 heures ou plus.
Quant au genre des détenus, « homme » et « femme » sont les deux seules options dans le SISC. Pour les autres identités sexuelles, il existe une désignation de transgenre. Dans ces cas, on trouvera dans le champ « genre » du SISC l’identité de genre préférée de la personne, une information sujette à changement.
Quant aux renseignements sur l’origine raciale et la religion ou l’affiliation spirituelle extraits du SISC, ils sont présentés conformément aux Normes relatives aux données sur l'antiracisme. Des données sont aussi recueillies sur l’identité autochtone, l’origine ethnique, la race et la religion conformément aux Normes relatives aux données contre le racisme élaborées en vertu de la Loi de 2017 contre le racisme.
Les détenus ayant des troubles mentaux sont identifiés par la présence d’une désignation de troubles de santé mentale dans le SISC. Une désignation de troubles de santé mentale n’indique pas un diagnostic confirmé de santé mentale, mais elle signale la présence d’une préoccupation de possible trouble mental.
Une désignation de maladie mentale grave figure aussi sur la liste des désignations de troubles de santé mentale dans le SISC. L’identification d’un détenu qui nécessite l’inscription d’une désignation de maladie mentale grave est faite si les conditions sont réunies, selon le cas :
- un professionnel de la santé réglementé, qualifié pour porter un diagnostic dans son domaine clinique, considère que le détenu présente au moins un trouble identifié dans le Règl. de l’Ont. 778
- un membre du personnel de l’établissement a déterminé qu’un détenu éprouve au moins un des symptômes énumérés au Règl. de l’Ont. 778
Toutes les désignations de trouble de santé mentale, y compris les désignations de maladie mentale grave, doivent être vérifiées par un professionnel de la santé mentale. Le personnel des soins de santé doit évaluer les personnes et vérifier les désignations de trouble de santé mentale dans le SISC dans les 48 heures de la saisie de la désignation. Pour indiquer la présence possible d’une préoccupation liée à un trouble mental, les données retenues pour le présent rapport contiennent des désignations de trouble de santé mentale vérifiées et non vérifiées qui existent dans le dossier d’un détenu pour chaque jour où ce détenu se trouvait dans une unité pour laquelle l’horaire prévoit régulièrement un confinement cellulaire pendant 17 heures ou plus.
Analyse des détenus placés en détention restrictive entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023
Sont couverts par les données les détenus qui purgeaient une peine discontinue. Ainsi, le nombre total de détenus et le nombre de détenus ayant été placés dans une unité pour confinement cellulaire pendant 17 heures ou plus comprennent les détenus pour qui une peine discontinue a été consignée. Une peine discontinue est une peine carcérale purgée durant certaines heures et certains jours récurrents, plutôt que de façon continue.
Sur 33 571 détenus en détention, 20 781 (62 %) ont passé au moins une journée dans une unité régulièrement utilisée pour un confinement cellulaire de 17 heures ou plus par jour entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.
Les renseignements sur le lieu de placement d’un détenu peuvent changer dans une période donnée. Comme les données sur la détention restrictive ont été générées pour chaque jour de la période visée, le lieu de placement rapporté est celui qui était inscrit au dossier à la plus récente journée où la personne a été détenue dans une unité pour un confinement cellulaire de 17 heures ou plus par jour.
Répartition des détenus en détention restrictive
| Lieu | Femmes | Hommes | Total |
|---|---|---|---|
| Centre détention de Hamilton-Wentworth | 1 | 1 282 | 1 283 |
| Complexe correctionnel Maplehurst | 0 | 4 274 | 4 274 |
| Centre de détention de Niagara | 0 | 1 024 | 1 024 |
| Région du Centre | 1 | 6 580 | 6 581 |
| Prison de Brockville | 0 | 348 | 348 |
| Centre correctionnel du Centre-Est | 27 | 736 | 763 |
| Centre de détention d’Ottawa-Carleton | 387 | 2 368 | 2 755 |
| Centre de détention de Quinte | 265 | 856 | 1 121 |
| Région de l’Est | 679 | 4 308 | 4 987 |
| Centre de traitement et de détention provisoire d'Algoma | 92 | 495 | 587 |
| Prison de Kenora | 88 | 583 | 671 |
| Prison de North Bay | 8 | 24 | 32 |
| Prison de Sudbury | 51 | 557 | 608 |
| Centre correctionnel de Thunder Bay | 187 | 0 | 187 |
| Prison de Thunder Bay | 0 | 903 | 903 |
| Région du Nord | 426 | 2 562 | 2 988 |
| Centre de détention du Sud de Toronto | 14 | 2 812 | 2 826 |
| Région du Toronto | 14 | 2 812 | 2 826 |
| Centre de détention d’Elgin-Middlesex | 140 | 1 397 | 1 537 |
| Prison de Sarnia | 50 | 304 | 354 |
| Centre de détention du Sud-Ouest | 200 | 1 193 | 1 393 |
| Prison de Stratford | 1 | 114 | 115 |
| Région de l’Ouest | 391 | 3 008 | 3 399 |
| Nombre total de détenus | 1 511 | 19 270 | 20 781 |
Nombre total de jours passés en détention restrictive
| Lieu | Maximum (jours) - femmes | Médiane (jours) - femmes | Mode (jours) - femmes | Maximum (jours) - hommes | Médiane (jours) - hommes | Mode (jours) ) - hommes | Médiane (jours) - total | Mode (jours) - total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Centre de détention de Hamilton-Wentworth | 1 | 1 | s.o. | 142 | 6 | 6 | 6 | 6 |
| Complexe correctionnel Maplehurst | 0 | 0 | 0 | 362 | 9 | 1 | 9 | 1 |
| Centre de détention de Niagara | 0 | 0 | 0 | 182 | 11 | 1 | 11 | 1 |
| Région du Centre | 1 | 1 | s.o. | 362 | 9 | 1 | 9 | 1 |
| Prison de Brockville | 0 | 0 | 0 | 218 | 12 | 1 | 12 | 1 |
| Centre correctionnel du Centre-Est | 54 | 4 | 4 | 289 | 6 | 2 | 6 | 2 |
| Centre de détention d’Ottawa-Carleton | 238 | 12 | 1 | 361 | 19 | 1 | 17 | 1 |
| Centre de détention de Quinte | 271 | 13 | 2 | 316 | 13 | 1 | 13 | 1 |
| Région de l’Est | 271 | 12 | 1 | 361 | 13 | 1 | 13 | 1 |
| Centre de traitement et de détention provisoire d'Algoma | 87 | 5 | 1 | 345 | 12 | 1 | 10 | 1 |
| Prison de Kenora | 59 | 8 | 1 | 85 | 12 | 11 | 11 | 11 |
| Prison de North Bay | 1 | 1 | 1 | 14 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Prison de Sudbury | 54 | 5 | 1 | 221 | 12 | 1 | 11 | 1 |
| Centre correctionnel de Thunder Bay | 114 | 9 | 9 | 0 | 0 | 0 | 9 | 9 |
| Prison de Thunder Bay | 0 | 0 | 0 | 312 | 11 | 11 | 11 | 11 |
| Région du Nord | 114 | 7 | 1 | 345 | 11 | 11 | 11 | 1 |
| Centre de détention du Sud de Toronto | 185 | 7,5 | 1 | 361 | 10 | 1 | 10 | 1 |
| Région du Toronto | 185 | 7,5 | 1 | 361 | 10 | 1 | 10 | 1 |
| Elgin Middlesex Correctional Centre | 105 | 3 | 1 | 160 | 6 | 5 | 6 | 5 |
| Prison de Sarnia | 35 | 9 | 3 | 65 | 11 | 11 | 10 | 11 |
| Centre de détention du Sud-Ouest | 182 | 11,5 | 12 | 226 | 13 | 11 | 12 | 12 |
| Prison de Stratford | 18 | 18 | s.o. | 65 | 11,5 | 11 | 12 | 11 |
| Région de l’Ouest | 182 | 8 | 1 | 226 | 9 | 5 | 9 | 1 |
| Total | 271 | 9 | 1 | 362 | 10 | 1 | 10 | 1 |
Pour l’ensemble des régions et des détenus, le temps total passé en détention restrictive allait de 1 à 362 jours; la médiane, ou valeur du milieu, s’élevait à 10 jours, et le mode, soit la durée la plus fréquente, était de 1 jour.
Les 13 et 14 août 2022, une interruption prévue du SISC a été exécutée. À cause de cette interruption, des données sur le confinement cellulaire, qui sont contenues dans le présent rapport, n’ont pas pu être recueillies pour les 13 et 14 août 2022, ce qui a eu un impact sur les données relatives au nombre total de jours passés en isolement. Les données sur le confinement cellulaire pour les 15 et 16 août 2022 ont par ailleurs été partiellement touchées par cette interruption prévue du SISC.
Désignation de troubles de santé mentale
Une désignation de troubles de santé mentale est inscrite au dossier du détenu par le personnel (agents des services correctionnels et personnel médical et clinique) si le détenu :
- signale des antécédents de maladie mentale
- présente des signes d’automutilation ou des comportements suicidaires, ou révèle qu’il a des pensées d’automutilation ou suicidaires
- présente un comportement qui pourrait être le signe d’une maladie mentale
La politique ministérielle exige un dépistage initial en santé mentale dans les 48 heures suivant l’admission du détenu dans l’établissement. Lorsqu’une désignation de troubles de santé mentale est enregistrée et active dans le SISC, elle doit être vérifiée par des professionnels en santé mentale dans un délai de 48 heures. Si l’on conclut à un possible trouble de santé mentale, le détenu est évalué par des professionnels de la santé, puis dirigé vers un psychiatre ou un médecin s’il y a lieu. Par la suite, il se fait réévaluer au moins une fois tous les six mois de détention continue. Les professionnels en santé mentale doivent consigner les désignations de troubles de santé mentale, vérifier les désignations nouvelles et existantes et invalider les désignations inactives tout au long de la période de détention d’une personne.
Des 20 781 détenus couverts par l’analyse, 5 502 (26,5 %) avaient une désignation de troubles de santé mentale à leur dossier pour au moins un placement. 38 % des femmes et 26 % des hommes en détention restrictive. La désignation pouvait figurer à leur dossier n’importe quand entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.
| Genre | Sans désignation | Avec désignation | Total |
|---|---|---|---|
| Femmes | 942 | 569 | 1 511 |
| Hommes | 14 337 | 4 933 | 19 270 |
| Total | 15 279 | 5 502 | 20 781 |
Désignation de risque de suicide
Une désignation de risque de suicide est inscrite au dossier du détenu lorsque celui-ci nécessite une surveillance accrue ou s’il risque de se faire du mal. Il y a trois catégories pour cette désignation :
- surveillance accrue
- tentative(s) de suicide antérieure(s)
- surveillance pour risque de suicide
Parmi les 20 781 détenus inclus dans l’analyse, 3 214 (15,5 %) avaient une désignation de risque de suicide à leur dossier, soit 21 % des femmes et 15 % des hommes en détention restrictive. Ici aussi, la désignation pouvait figurer au dossier n’importe quand entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.
| Genre | Sans désignation | Avec désignation | Total |
|---|---|---|---|
| Femmes | 1 188 | 323 | 1 511 |
| Hommes | 16 379 | 2 891 | 19 270 |
| Total | 17 567 | 3 214 | 20 781 |
La surveillance pour risque de suicide est un type de désignation de risque de suicide qui indique que le détenu nécessite une surveillance accrue, étant à haut risque de suicide ou d’automutilation. Chez les personnes en détention restrictive, 1 013 (5 %) faisaient l’objet de cette désignation, soit 4 % chez les femmes et 5 % chez les hommes. Sont comptés tous les détenus qui étaient visés par cette désignation à n’importe quel moment entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.
Selon la politique ministérielle, une procédure d’évaluation, de surveillance et de consignation comprenant des vérifications fréquentes en personne doit être exécutée au moins toutes les 10 minutes. Entre 7 h et 23 h, les agents correctionnels doivent interagir verbalement toutes les heures avec le détenu.
| Genre | Sans désignation | Avec désignation | Total |
|---|---|---|---|
| Femmes | 1 446 | 65 | 1 511 |
| Hommes | 18 322 | 948 | 19 270 |
| Total | 19 768 | 1 013 | 20 781 |
Données démographiques
Les données démographiques extraites pour le rapport sont celles qui ont été consignées dans le SISC pour chaque jour où une personne a été détenue dans une unité pour laquelle l’horaire prévoyait un confinement cellulaire pendant 17 heures ou plus. Les renseignements démographiques d’une personne sont sujets à changement puisqu’ils sont autodéclarés. Ainsi, les données dans le tableau qui suit représentent l’information qui figurait au dossier de chaque détenu pour la plus récente journée de la période visée où il s’est trouvé dans une unité où un confinement cellulaire de 17 heures ou plus par jour était régulièrement prévu à l’horaire.
Dans les cas où des données sur la race et la religion n’avaient pas encore été recueillies en raison des changements apportés à la collecte des données le 16 août 2020, les plus récents renseignements figurant dans le dossier du détenu avant le 16 août 2020 ont été utilisés, le cas échéant.
Âge
| Tranche d’âge et genre | Région du Centre | Région de l’Est | Région du Nord | Région du Toronto | Région de l’Ouest | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 à 24 ans | 1 186 | 829 | 559 | 497 | 436 | 3 507 |
| 25 à 49 ans | 4 594 | 3 572 | 2 168 | 2 002 | 2 594 | 14 930 |
| 50 ans et plus | 801 | 586 | 261 | 327 | 369 | 2 344 |
| Total | 6 581 | 4 987 | 2 988 | 2 826 | 3 399 | 20 781 |
Parmi les 20 781 détenus sur lesquels portait cette analyse, 1 511 se définissaient comme des femmes, et 19 270, comme des hommes. Le total comprend par ailleurs 118 détenus qui s’identifiaient comme transgenres, un facteur démographique dont il est tenu compte dans l’ensemble de données selon l’identité de genre. L’âge moyen des détenus au début de la période visée était de 35 ans.
Origne raciale
| Race | Centre | Région de l’Est | Région du Nord | Région du Toronto | Région de l’Ouest | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Blancs | 2 682 | 2 696 | 922 | 714 | 1 938 | 8 952 |
| Noirs | 862 | 503 | 133 | 806 | 263 | 2 567 |
| Autochones | 325 | 395 | 1 384 | 99 | 328 | 2 531 |
| Asiatiques du Sud | 381 | 49 | 7 | 110 | 32 | 579 |
| Moyen Orientaux | 163 | 158 | 8 | 86 | 80 | 495 |
| Latino-Américains | 88 | 59 | 7 | 66 | 51 | 271 |
| Asiatiques du l'Est | 169 | 35 | 7 | 87 | 16 | 314 |
| Autre catégorie raciale | 83 | 50 | 22 | 103 | 34 | 292 |
| Plus d’une catégorie de race déclarée | 382 | 239 | 99 | 110 | 138 | 968 |
| Origine raciale inconnue ou non déclarée | 1 446 | 803 | 399 | 645 | 519 | 3 812 |
| Nombre total de détenus | 6 581 | 4 987 | 2 988 | 2 826 | 3 399 | 20 781 |
Parmi les 20 781 détenus inclus dans cette analyse, 8 952 (43 %) se définissaient comme Blancs; 2 567 (12 %), comme Noirs; 2 531 (12 %), comme Autochtones; 579 (2,8 %), comme Asiatiques du Sud, 495 (2,4 %) comme Moyen-Orientaux; 314 (1,5 %), comme Asiatiques de l’Est; 271 (1,3 %), comme Latino-Américains, et 292 (1,4 %), comme étant d’une autre catégorie raciale. Au total, 968 (4,7 %) détenus ont déclaré appartenir à plus d’une race. Enfin, pour 3 812 (18 %) de ces détenus, aucune origine raciale n’a été déclarée, ou cette information était inconnue.
Religion ou affiliation spirituelle
| Appartencance religieuse ou spirituelle | Centre | Région de l’Est | Région du Nord | Région du Toronto | Région de l’Ouest | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| sans religion | 1 618 | 1 648 | 709 | 269 | 966 | 5 210 |
| Chrétiens | 1 057 | 859 | 358 | 423 | 601 | 3 298 |
| Spiritualité autochones | 120 | 167 | 432 | 55 | 160 | 934 |
| Musulmans | 260 | 270 | 32 | 231 | 108 | 901 |
| Sikhs | 225 | 14 | 0 | 12 | 17 | 268 |
| Juifs | 24 | 32 | 6 | 25 | 9 | 96 |
| Hindous | 75 | 15 | 4 | 28 | 5 | 127 |
| Bouddhistes | 13 | 12 | 5 | 10 | 12 | 52 |
| Autre religion ou affiliation spirituelle | 194 | 129 | 81 | 80 | 115 | 599 |
|
Plus d’une affiliation religieuse ou spirituelle déclarée |
481 | 252 | 212 | 118 | 201 | 1 264 |
| Religion ou affiliation spirituelle inconnue ou non déclarée | 2 514 | 1 589 | 1 149 | 1 575 | 1 205 | 8 032 |
| Total | 6 581 | 4 987 | 2 988 | 2 826 | 3 399 | 20 781 |
Il y avait 8 032 détenus (39 %) visés par le rapport qui n’ont pas indiqué de religion ou spiritualité, alors que 5 210 (25 %) ont déclaré ne pas avoir de religion ou d’affiliation spirituelle, et 3 298 (16 %) se sont identifiés comme chrétiens. En tout 934 détenus (4,5 %) se sont identifiés comme ayant une spiritualité autochtone et 901 (4,3 %) se sont déclarés musulmans. Parmi les autres détenus, les religions déclarées étaient les suivantes : 268 (1,3 %) se sont déclarés sikhs, 127 (0,6 %) hindous, 96 (0,5 %) juifs, et 52 (0,3 %) bouddhistes. Il y avait 599 détenus (2,9 %) qui ont indiqué « autre religion ou affiliation spirituelle ». Au total, 1 264 (6,1 %) détenus ont déclaré plus d’une affiliation religieuse ou spirituelle.