Véhicules à moteur

La taxe de vente harmonisée (TVH) peut s’appliquer lorsqu’un véhicule à moteur est importé en Ontario de l’extérieur du Canada. Elle peut également s’appliquer si un véhicule à moteur est apporté en Ontario après avoir été acheté auprès d’une entreprise située dans une province non participante (par exemple, le Québec, le Manitoba, l’Alberta ou la Colombie-Britannique). Dans ces circonstances, vous devrez peut-être payer la partie provinciale de 8 % de la TVH au moment de faire le transfert de propriété à un centre de ServiceOntario. Dans d’autres circonstances, vous devrez peut-être payer la TVD à la place.

Pour de plus amples renseignements sur la TVH sur les véhicules à moteur, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada au 1 800 959-5525 ou visitez la page Web de l’ARC intitulée La TPS/TVH et les véhicules à moteur.

Pour de plus amples renseignements sur la TVD sur les véhicules à moteur, visitez la page Web de l’Ontario intitulée Véhicules déterminés.

Pour de plus amples renseignements plus sur la façon dont la TVH ou la TVD s’applique à certaines machines de construction de routes, visitez la page Web de l’Ontario intitulée Machines à construire des routes reclassées véhicules utilitaires.

Bateaux et aéronefs

Les bateaux et les aéronefs achetés à l’extérieur de l’Ontario et transférés en Ontario pour être utilisés dans cette province peuvent être assujettis à la partie provinciale de 8 % de la TVH.

  • Les bateaux et les aéronefs sont immatriculés dans les bureaux du gouvernement fédéral. Aucune taxe n’est perçue au moment de l’immatriculation.
  • Les centres de ServiceOntario ne peuvent pas accepter les paiements de la partie provinciale de 8 % de la TVH pour les bateaux et les aéronefs.

Pour de plus amples renseignements, veuillez téléphoner à l’Agence du revenu du Canada au 1 800 959-8287 ou consulter la page TVH sur les fournitures transférées dans une province participante.

La TVD peut s’appliquer si la TVH ne s’applique pas. Pour de plus amples renseignements sur l’application de la TVD sur les bateaux et les aéronefs, visitez la page Web de l’Ontario intitulée Véhicules déterminés.