District économique générateur d’emplois de l’aéroport régional de Lake Simcoe

District économique générateur d’emplois de l’aéroport régional de Lake Simcoe

Le Plan de croissance de la zone élargie du Golden Horseshoe, 2006 (le « Plan de croissance ») a été préparé et approuvé aux termes de la Loi de 2005 sur les zones de croissance qui est entrée en vigueur le 16 juin 2006. La modification no1 (2012) au Plan de croissance, qui concerne la sous-région de Simcoe, a été préparée et approuvée aux termes de cette même loi et est entrée en vigueur le 19 janvier 2012.

Ce rapport contient l’emplacement et les limites du district économique générateur d’emplois de l’aéroport régional de Lake Simcoe ainsi que des détails sur les utilisations permises. Il a été publié par le ministre de l’Infrastructure le 24 septembre 2012 conformément à la politique 6.4.2 du Plan de croissance.

Le district économique générateur d’emplois de l’aéroport régional de Lake Simcoe est indiqué et défini dans le Plan de croissance.

Carte indiquant l’emplacement et les limites du district économique générateur d’emplois de l’aéroport régional de Lake Simcoe

Description: District économique générateur d’emplois de l’aéroport régional de Lake Simcoe

Conformément à l’annexe 8 du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2006, qui établit l’emplacement général de la Zone stratégique de peuplement générateur d’emplois de l’aéroport régional de Lake Simcoe, cette carte indique l’emplacement et les limites précises déterminées par le ministre de l’Infrastructure pour la mise en œuvre de la modification 1 (2012) du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2006. Les routes principales existantes, les routes locales et les parcelles de propriété Teranet indiquées sont conceptuelles et ne sont données qu’à titre de référence. La province de l’Ontario n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences de l’utilisation de cette carte.

Utilisations permises dans le district économique générateur d’emplois de l’aéroport régional de Lake Simcoe : 

Les utilisations permises dans le district économique générateur d’emplois de l’aéroport régional de Lake Simcoe se limitent aux installations aéroportuaires et aux utilisations accessoires, la production, l’assemblage, l’entretien, le traitement, la fabrication, le stockage et l’entreposage, les établissements de recherche, les établissements de vente en gros, ainsi que les utilisations aux fins de bureau. Comme indiqué dans la définition du district économique générateur d’emplois de l’aéroport régional de Lake Simcoe dans le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006, les grands commerces de détail et les utilisations résidentielles ne sont pas permis. Le district économique générateur d’emplois de l’aéroport régional de Lake Simcoe est assujetti à la réglementation fédérale et l’utilisation de l’aéroport ne peut pas être assujettie à ces restrictions.

Définitions extraites du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006 :

Districts économiques générateurs d’emplois : Ces districts sont planifiés et protégés aux fins de l’emploi local significatif. Ce ne sont pas des zones de peuplement*.

*Zones de peuplement est défini dans le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006.

District économique générateur d’emplois de l’aéroport régional de Lake Simcoe : L’emplacement de cette zone est précisé en Annexe 8. Les limites du district économique générateur d’emplois de l’aéroport régional de Lake Simcoe sont établies par le ministre de l’Infrastructure et planifiées conformément à la politique 6.4. Les grands commerces de détail et les utilisations résidentielles ne sont pas autorisés.