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Renseignements concernant le bulletin :

Date de publication : Le 20 décembre 2010
Législation : Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers, Loi sur l’enregistrement des actes

Objet du bulletin :

Récemment, certains plans préparés au moyen de la technologie du traçage au jet d’encre n'ont pas été acceptés dans le système d’enregistrement immobilier parce qu'il a été constaté que l’encre n'adhérait pas correctement à la surface du matériau plastique.

Les plans soumis aux bureaux d’enregistrement immobilier pour enregistrement ou pour dépôt doivent respecter une norme qualitative acceptable pour l’archivage. Pour que cette norme soit atteinte, il faut utiliser un matériau plastique translucide qui, de l’avis de l’inspecteur des arpentages, est durable, ne se rompra pas et ne se fissurera pas. En outre, l’encre utilisée sur les plans qui seront introduits dans le système d’enregistrement immobilier doit être d’un type qui ne se soulève pas et ne se dissout pas facilement dans l’eau. Comme l’indique la note EM 199503, lorsqu'elle est correctement utilisée la technologie du jet d’encre produit des impressions qui satisfont aux critères d’archivage.

Il revient à l’arpenteur-géomètre professionnel de s'assurer que les plans remis au système d’enregistrement immobilier sont de qualité acceptable pour l’archivage. Les plans qui ne respectent pas cette norme seront refusés.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre inspectrice ou inspecteur des arpentages adjoint.

Original signé par :

William D. Snell, Inspecteur des arpentages