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Renseignements concernant le bulletin :

Date de publication : Le 3 novembre 2011
Législation : Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers, Loi sur l’enregistrement des actes

Objet du bulletin :

L’emploi de codes de réponse rapide et de codes à barres destinés à fournir des renseignements devient de plus en plus courant dans le milieu des affaires et de la publicité. Il a été porté à notre attention que des plans, présentés aux fins d’enregistrement et de dépôt, comportent ces codes.

codes de réponse rapide et de codes à barres destinés à fournir des renseignements

L’article 9 (1) (c) du Règl. de l’Ont 43/96 exige que les plans soient lisibles. Étant donné que ces codes contiennent des renseignements qui ne sont pas faciles à décrypter ou lire, les plans présentant de tels codes ne seront pas acceptés aux fins d’enregistrement ou de dépôt.

Toute question à ce sujet doit être adressée à l’inspecteur adjoint des arpentages concerné.

Original signé par :

William D. Snell, Inspecteur des arpentages