2012-01 Recherche par condominium et améliorations de l’index des condominiums par référence croisée

Renseignements concernant le bulletin :

Date de publication : Le 17 février 2012
Législation : Loi portant réforme de l’enregistrement immobilier, Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers

Objet du bulletin :

Le 21 février 2012, des améliorations apportées à l’index de condominiums par référence croisée seront incluses dans POLARIS II, le système dorsal utilisé pour mettre à jour et entretenir les registres des biens-fonds. Grâce à ces améliorations, la fonction de recherche par condominium de Teraview® générera une liste de codes fonciers (NIP) des condominiums de tous les plans de condominiums enregistrés. Les index des condominiums par référence croisée seront révisés pour inclure les nouveaux plans de condominiums enregistrés ou les modifications de plans de condominiums existants.

La fonction de recherche par condominium est offerte dans Teraview de chaque Bureau d’enregistrement immobilier et permet aux utilisateurs de trouver un bien-fonds en consultant la liste des codes fonciers (NIP) des condominiums associés à un plan de condominiums. L’option de recherche par condominium se trouve dans le menu Bien-fonds (Property) de Teraview. Un préfixe est attribué aux numéros de plan de condominiums à leur entrée dans le système. Ce préfixe n’apparaît pas sur le recto du plan, mais il doit être entré dans le système pour rechercher des plans de condominiums. Le numéro d’enregistrement du plan de condominiums, y compris le numéro de préfixe (par exemple, PCP1000) est inscrit dans le champ d’identification du condominium. La liste des codes fonciers (NIP) qui indiquent les codes fonciers et les parties privatives et les niveaux associés du plan de condominiums demandé est affichée. Le registre des parcelles peut être extrait en sélectionnant le code foncier sur la liste des codes fonciers qui est assigné à la partie privative et au niveau.

En de rares occasions, des registres sur papier ont été créés avec plusieurs parties privatives et ont ensuite été générés automatiquement de la même façon. Dans ces cas, l’index des condominiums par référence croisée n’a indiqué que l’information liée aux numéros de partie privative et de niveau les plus bas pour le code foncier. (Par exemple, si un code foncier contient la partie privative 1, niveau 1 et la partie privative 25, niveau A, seule la partie privative 1, niveau 1 paraîtra avec le code foncier dans l’index par référence croisée.)

En outre, certains bureaux d’enregistrement immobilier ont assigné différentes séries de préfixes dans eur bureau. Dans le cadre de ces améliorations, certains préfixes ont été modifiés de sorte que la plupart des condominiums d’un bureau d’enregistrement immobilier auront désormais la même série de préfixes. Mais il y a des exceptions en cas de duplicatas de numéros de plan de condominiums dans le même bureau, par exemple, Plan des condominiums NO 1 de Waterloo Nord et Plan des condominiums NO 1 de Waterloo Sud. Puisque ces deux plans avaient le même numéro et ont été enregistrés au même bureau, on leur a assigné un préfixe différent pour les différencier.

Pour connaître le préfixe assigné à un plan de condominiums et faciliter la recherche dans un index des condominiums par référence croisée, vous trouverez ci-joint une nouvelle « Liste des préfixes des plans de condominiums » à l’annexe A de ce bulletin. Cette liste est également présentée sur le site Web de Teranet à www.teranetexpress.ca. Les index des condominiums par référence croisée à télécharger à partir du site Web de Teranet sont fournis uniquement pour trouver plus facilement le code foncier (NIP) d’un condominium et ne contiennent pas toujours des renseignements à jour.

Annexe A

Préfixes des plans de condominiums

Original signé par :

Katherine M. Murray, Directrice des droits immobiliers