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Renseignements concernant le bulletin :

Date de publication : 16 octobre 2014
Législation : Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers, Loi sur l’enregistrement des actes

Objet du bulletin :

Ce bulletin a pour objet de vous informer des améliorations apportées au Système d’enregistrement immobilier électronique (SEIE).

1. Amélioration du répertoire électronique des cartes foncières

À partir du 27 octobre 2014, il sera plus facile d’imprimer et de sauvegarder les cartes foncières électroniques sur Teraview et ROSCO. Auparavant, on ne pouvait pratiquement imprimer ou sauvegarder une carte qu’à l’échelle d’une parcelle si les informations sur son NIP et ses couches étaient disponibles. C’est-à-dire que dans certains cas, on ne pouvait pas voir les terrains adjacents à l’unité foncière du NIP. Pour donner suite aux réclamations des clients, offrir une meilleure perspective de l’emplacement des unités foncières des NIP et fournir les renseignements fonciers contenus dans la version papier des cartes de bien-fonds disponibles dans les bureaux d’enregistrement immobilier, les cartes peuvent désormais être imprimées à n’importe quelle échelle dans Teraview et ROSCO.

Le guide de référence de Teraview explique comment utiliser la fonction « Imprimer la carte » et d’autres fonctions de cartographie.

Pour consulter les guides de Teraview, rendez-vous à l’adresse www.teranetexpress.ca (Page disponible en anglais seulement), sélectionnez « Teraview Users », « Already a Teraview Customer », « Ressources », « Additional Manuals », puis sélectionnez un guide.

2. Base de données des images

Dans le cadre de son engagement à fournir des services et des renseignements en version électronique, le Ministère a le plaisir d’informer les utilisateurs du SEIE des initiatives suivantes.

2.1 Documents avec croquis joints

La province possède 800 000 documents avec croquis, qui ne pouvaient être consultés qu’en version papier dans les bureaux d’enregistrement immobilier. Ces documents sont en cours de numérisation et de chargement dans la base de données des images. Ils devraient être accessibles sur Teraview d’ici la fin de l’année.

2.2 Automatisation préliminaire et conversion des documents

Teraview et ROSCO présentent également maintenant 9 millions de documents historiques supplémentaires qui ne faisaient pas partie de la base de données après l’automatisation et la conversion des documents relatifs aux biens immobiliers.

2.3 Bobines de microfilms

Le projet de longue haleine de numérisation des bobines de microfilms de documents a également été entamé dans la province. Il consiste à préserver les documents et à donner un accès plus facile aux images de documents historiques en les chargeant dans la base de données des images lors des recherches effectuées dans le traitement des exceptions sur Teraview.

Original signé par :

Jeffrey W. Lem Directeur des droits immobiliers