Télécharger 34 ko

Renseignements concernant le bulletin

Date de publication  : 10 décembre 2018
Législation  Loi sur l’enregistrement des actes, Loi portant réforme de l’enregistrement immobilier

Objet du bulletin

Que se passe-t-il?

Le 10 décembre 2018, l’Ontario et Teranet mettent en œuvre la 2e phase d’OnLand, un nouveau portail Web convivial permet aux clients de faire des recherches à distance dans les documents d’enregistrement immobilier de l’Ontario. Visitez d’OnLand enligne.

Renseignements

OnLand permet maintenant à ses clients d’effectuer des recherches intégrales en ligne dans les documents d’enregistrement immobilier de l’Ontario (à l’exclusion des services afférents aux brefs), de partout dans le monde.

Cette solution en ligne servira de portail pour présenter des rectifications de changements, des documents d’approbation préalable et des dérogations par les professionnels de l’enregistrement immobilier. Une autre nouveauté est la possibilité de commander des copies certifiées conformes des documents d’enregistrement immobilier. OnLand offre maintenant à ses clients la possibilité d’examiner les conditions et les preuves d’une charge ordinaire, à partir de leur domicile ou de leur bureau. Remarque : pour rechercher des preuves, ajoutez le suffixe EV au numéro de fichier du répertoire, par exemple BAR389EV.

Le portail Web OnLand est accessible en français et en anglais, et conforme à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Anciens répertoires

  • OnLand continuera de permettre de consulter gratuitement les anciens répertoires.

Demandes de rectifications de changement, d’approbations préalables et de dérogations

  • À compter du 10 décembre 2018, toutes les demandes de rectification, d’approbation préalable et de dérogation doivent être soumises par l’entremise de OnLand.ca au lieu d’être envoyées à notre adresse électronique centralisée.
  • Les délais de traitement varient selon la complexité des demandes. Le personnel du ministère communiquera avec vous dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande, selon l’ordre d’arrivée.
  • Si votre demande concerne une dérogation d’enregistrement d’un document, elle sera traitée en priorité. Nous vous contacterons au sujet de son traitement.
  • En cas de besoin de plus amples renseignements, le personnel communiquera avec vous.
  • Nous vous prions de ne pas envoyer votre demande plusieurs fois.

Original signé par

Jeffrey W. Lem
Directeur des droits immobiliers

Dan Petoran
Directeur de l’enregistrement des immeubles (A)