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Dernière révision :
Le 24 juillet 2007

Destinataires :

M. W. D. Buck, A -G.O., AF., ing.
Registraire, Ordre des arpenteurs-geometres de l’Ontario
1043, avenue McNicoll
Toronto (Ontario)
M1W 3W6

Expéditeur :

Doug Aron
Inspecteur des arpentages

Objet de la note de service :

Le Reglement de l’Ontario 43/96 exige des arpenteurs qu'ils presentent des copies des plans, sur support papier ou sur support translucide, en meme temps que les plans aux fins de depot ou d’enregistrement dans Ie systeme d’enregistrement immobilier. Ason tour, Ie systeme d’enregistrement immobilier achemine les copies a diverses parties, conformement au Reglement. La Societe d’evaluation fonciere des municipalites (MPAC) est I'une de ces parties.

La MPAC a informe Ie Ministere qu'elle n'a plus besoin de recevoir une copie des plans, sur support papier et sur support translucide, deposes ou enregistres, des bureaux d’enregistrement immobilier qUi sont informatises ou en cours d’intormatisation.

De plus, dans Ie cas des bureaux qui n'ont pas commence I'informatisation, la MPAC n'a besoin que d’une copie papier de chaque plan depose/enregistre plutot que des copies sur support papier eUou sur support translucide exigees par Ie Reglement.

Le personnel du bureau d’enregistrement immobilier est informe des exigences de la MPAC.

Consequemment, jusqu'a ce que la MPAC revise ses exigences, les arpenteurs presentant un plan aux tins de depot/d’enregistrement dans un bureau d’enregistrement immobilier informatise ou en cours d’informatisation ne seront pas dans I'obligation de presenter une copie sur support papier ou sur support translucide a la MPAC dans Ie cadre du processus de depot/d’enregistrement. Toutefois, les arpenteurs qui presentent un plan aux fins de depot/d’enregistrement dans un bureau d’enregistrement immobilier qui n'a pas encore amorce son informatisation devront continuer a fournir une ou des copies papier ala MPAC et pourront presenter une copie papier dans les cas ou la MPAC exige une copie sur support translucide.

Bien que Ie Reglement de I'Ontario 43/96 precise les documents devant accompagner un plan presente aux fins de depot ou d’enregistrement, la MPAC nous donne I'occasion de reduire Ie nombre de copies sur support papier et sur support translucide, et ainsi, de realiser des economises quant aux ressources necessaires au depot/a I'enregistrement de plans dans Ie systeme d’enregistrement immobilier.

Veuillez acheminer Ie present avis avos membres.

Veuillez agréer, Monsieur Buck, mes sincères salutations

Original signé par :

Doug Aron
Inspecteur des arpentages

Copied :

Kate Murray, directrice des droits immobiliers
Personnel de la Direction des politiques et la réglementation
John Dalgliesh, directeur, Direction de l’enregistrement immobilier
Gestionnaires régionaux, Direction de l’enregistrement immobilier
Registrateurs