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Dernière révision :
4 février 2008

Note de service

Destinataire(s) :

Tous les clients de l’enregistrement des immeubles

Expéditeur :

Kate Murray
Directrice des droits immobiliers

Objet de la note de service :

Avec ServiceOntario, c’est si simple. En effet, il offre aux entreprises et aux particuliers toute une gamme de services gouvernementaux à un seul et unique endroit. C’est dans cet esprit que nous avons le plaisir de présenter la trousse d’information sur l’enregistrement des immeubles de ServiceOntario.

À la suite de cette nouveauté, les pages Web de renseignements sur l’enregistrement des immeubles qui se trouvaient sur l’ancien site Web du ministère des Services gouvernementaux ont été déplacées sur le site Web de ServiceOntario. À partir du 4 février 2008, les visiteurs de l’ancien site Web seront renvoyés automatiquement au nouveau site Web de la trousse d’information sur l’enregistrement des immeubles de ServiceOntario.

Cette nouvelle trousse d’information a permis de réunir tous les renseignements qui se rapportent à l’enregistrement des immeubles. Elle permet de trouver plus facilement des renseignements sur l’enregistrement des immeubles et rend le site plus facile à utiliser. D’autre part, le site Web de ServiceOntario présente maintenant des renseignements sur la fraude immobilière, la Caisse d’assurance des droits immobiliers et l’enregistrement par voie électronique.

C’est si simple de trouver ce que vous cherchez avec la fonction de recherche que nous avons ajoutée. Vous pourrez faire des recherches dans tous les bulletins, toutes les notes de service et tous les guides. En plus de présenter les résultats sous forme de listes classées par année, la fonction de recherche vous permet de chercher un mot ou une phrase précise dans tous ces documents.

Si vous avez des questions à propos de ce nouveau service, veuillez communiquer avec Ken Wilkinson au 416 314-2241.

Visitez www.ServiceOntario.ca et cliquez sur Enregistrement immobilier qui se trouve dans la liste située sous la Passerelle pour individus, ou www.ServiceOntario.ca/landregistration pour obtenir facilement des renseignements et des services concernant l’enregistrement des immeubles.