Situation actuelle

Cadre de référence : approuvé, 14 mars 2005

Sommaire du projet

Le but de l’entreprise est pour une nouvelle production d’électricité pour la ville de Thunder Bay.

Promoteur

SynFuel Technologies Inc.

Lieu

Thunder Bay

Type

Électricité

Numéro de référence

04087

Personne-ressource

Direction des évaluations et des permissions environnementales

L’historique du projet

Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 19 novembre 2004
Fin de la consultation publique : 31 décembre 2004
Date de la décision : 14 mars 2005

Désignations : approuvé
Fin de la consultation publique : 2 mai 2004
Date de la décision : 23 juin 2004

Cadre de référence

Type de projet

SynFuel Technologies a élaboré un cadre de référence pour la préparation d’une évaluation environnementale concernant une nouvelle production d’électricité pour la ville de Thunder Bay. Le cadre de référence a été soumis à la ministre de l’Environnement aux fins d’approbation aux termes de l’alinéa 6(2)a) de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario. S’il est approuvé, le cadre de référence servira de fondement à la préparation de l’évaluation environnementale.

But de l’étude

Le but de l’évaluation environnementale est d’examiner de nouvelles possibilités de production d’électricité pour la ville de Thunder Bay. L’évaluation environnementale étudiera des solutions de rechange au projet, diverses méthodes pour réaliser le projet, les répercussions sur l’environnement et les mesures d’atténuation, et prévoira l’examen par les organismes gouvernementaux ainsi qu’une consultation publique.

Désignation

Le 23 juin 2004, le Conseil des ministres (à la recommandation de la ministre de l’Environnement) a approuvé le Règlement de l’Ontario 196/04, qui prévoit que le projet de centrale de production électrique de 199 MW alimentée au coke de pétrole pour la ville de Thunder Bay soit soumis aux exigences de l’article 5 de la Loi sur les évaluations environnementales (la Loi).

SynFuel propose de construire une centrale électrique de 199 MW à Thunder Bay. La centrale serait alimentée par un gaz de synthèse obtenu à partir de la gazéification du coke de pétrole. Le coke de pétrole est produit par la cokéfaction (c’est-à-dire le chauffage en l’absence d’air) de la couche la plus lourde des produits des raffineries de pétrole. Le projet prévoit que le coke de pétrole sera transporté par train couvert de l’Alberta à la centrale.

Le règlement 196/04 prévoit que le projet de SynFuel doit être soumis à une évaluation environnementale. La société doit donc, en premier lieu, présenter et faire approuver par la ministre un cadre de référence en vue de l’évaluation environnementale du projet, puis préparer une évaluation environnementale, qui sera soumise à l’examen et à l’autorisation de la ministre selon le processus établi par la Loi.

Le règlement 196/04 permettra de s’assurer que le projet est planifié de manière appropriée et que la protection de l’environnement sera prise en compte dans la construction et le fonctionnement de la centrale projetée.