J’ai des renseignements

Si vous avez des renseignements sur un mauvais payeur qui figure sur la page des profils de mauvais payeurs de pensions alimentaires pour enfants et pour conjoint, veuillez communiquer avec le Bureau des obligations familiales (BOF).

Tous les renseignements que vous fournirez seront :

  • confidentiels
  • anonymes
  • vérifiés

Dès que les renseignements quant à l’endroit où se trouve le mauvais payeur ou quant à sa source de revenu seront confirmés, nous retirerons son profil de la page des profils de mauvais payeurs de pensions alimentaires pour enfants et pour conjoint.

Comment communiquer avec nous

Vous pouvez nous envoyer un courriel en utilisant le formulaire fourni sur la présente page. Vous pouvez aussi communiquer avec nous par téléphone, par télécopie ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 1 800 617-9832 (sans frais en Ontario)

Télécopie : 416 240-2499

Par la poste :

Mauvais payeurs qui ont disparu
Bureau des obligations familiales
C.P. 611, BP Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M3J 0K8

Accessibilité

Nous nous engageons à fournir un service accessible à nos clients. Des formats accessibles et des aides à la communication peuvent être fournis sur demande.

Ne pas fournir de renseignements personnels ou financiers
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Consultez les normes de service quant au délai d’attente d’une réponse.

Renseignements facultatifs

nous communiquerons avec vous par courrier si nous avons besoin de renseignements personnels ou financiers

La protection de votre vie privée nous tient à cœur

Vos renseignements personnels sont recueillis afin de pouvoir répondre à votre demande de renseignements. Votre demande de renseignements/vos renseignements personnels seront transmis au(x) ministère(s) visé(s) pour qu’il(s) y réponde(nt) et serviront à répondre à votre demande de renseignements. Certains des renseignements non signalétiques qui seront partagés seront utilisés par le Bureau du Conseil des ministres et / ou ServiceOntario pour évaluer le rendement et améliorer nos services. Vos renseignements ne figureront pas sur des listes d’envoi et ne seront pas divulgués à une tierce partie, sauf si cela est permis par la loi.

Pour toute question sur la façon dont les renseignements personnels figurant sur cette page seront utilisés, veuillez consulter notre déclaration concernant la protection de la vie privée.