Notre engagement en matière d’accessibilité

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à faire en sorte que l’information et les services gouvernementaux soient accessibles à tous les Ontariens.

Notamment, les personnes handicapées doivent pouvoir utiliser les services et les programmes et en tirer profit tout autant que les autres personnes, dans le respect de leur dignité et de leur autonomie.

Principes essentiels

Notre politique s’appuie sur les principes suivants :

  • respect de la dignité et de l’autonomie des personnes handicapées;
  • possibilités égales pour les personnes handicapées d’accéder aux services et aux programmes, de les utiliser et d’en tirer profit avec la même qualité et la même rapidité que les autres personnes;
  • intégration des services à ceux offerts au grand public, sauf s’il faut d’autres moyens de les offrir pour assurer des possibilités égales aux personnes handicapées.

Lois et règles

Les normes et les règles relatives à l’accessibilité des services à la clientèle sont énoncées dans les documents suivants :

Formation du personnel

Notre personnel doit recevoir une formation sur l’accessibilité des services à la clientèle et sur les exigences de nos politiques d’accessibilité.

Résumé des politiques relatives aux services à la clientèle

Voici un résumé de l’accessibilité des services à la clientèle à laquelle vous pouvez vous attendre. Pour d’autres précisions, veuillez consulter la politique intégrale.

Information et communication

Lorsque nous communiquons ou fournissons de l’information ou des services à une personne handicapée, nous devons le faire en tenant compte de son handicap.

Formats accessibles et aides à la communication

Si une personne handicapée a besoin d’un format accessible ou d’aide pour communiquer avec nous, nous devons collaborer avec elle pour répondre à ses besoins, sans frais supplémentaires.

S’il nous est impossible de répondre à la demande particulière d’une personne dans un délai raisonnable, nous devons l’en informer et collaborer avec elle pour déterminer une solution de rechange, ou bien fournir un résumé de l’information.

Sites et contenu Web accessibles

Nos sites et contenus Web contrôlés par le gouvernement de l’Ontario, directement ou par relation contractuelle lui permettant de modifier le produit, doivent être conformes au niveau AA des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 du Consortium World Wide Web, dans le respect des échéances énoncées dans les Normes d’accessibilité intégrées en application de la LAPHO.

Processus de rétroaction

Nous devons informer notre clientèle des moyens de rétroaction à leur disposition.

Une rétroaction peut être donnée :

  • en personne;
  • par téléphone ou ATS;
  • par écrit;
  • par courriel; ou
  • par toute autre technologie de communication, suivant les besoins.

Une personne handicapée peut demander un autre moyen que ceux offerts pour donner une rétroaction et en recevoir une réponse.

Perturbation des services

S’il y a un problème avec les installations, l’équipement ou les services dont dépendent les personnes handicapées, nous devons communiquer un avis au public.

La façon dont cet avis est communiqué dépend de la nature du problème.

Nous devons toujours essayer des solutions de rechange pour fournir les services dans la mesure du possible.

Appareils et accessoires fonctionnels

Les personnes handicapées peuvent utiliser leurs propres appareils et accessoires fonctionnels. Lorsque des appareils et des accessoires fonctionnels sont disponibles dans nos immeubles, notre personnel doit avoir reçu une formation sur leur utilisation.

Animaux d’assistance

Les personnes handicapées peuvent utiliser leur animal d’assistance dans toutes les parties de nos lieux ouverts au public, à moins que la loi en exclue explicitement l’animal, par exemple dans les locaux de préparation des aliments.

Dans un tel cas, nous devons trouver des solutions de rechange appropriées pour faire en sorte que les personnes handicapées puissent accéder au service.

Personnes de soutien

Pendant qu’elles utilisent nos services, les personnes handicapées peuvent accéder à leur personne de soutien relativement à leur handicap.

Dans les cas où des sujets confidentiels sont traités, la personne de soutien pourrait devoir signer une entente de confidentialité, ou bien une entente concernant son rôle pourrait être conclue avant la rencontre.

Droits d’entrée

Lorsque des droits d’entrée sont exigés pour des attractions gouvernementales, les personnes de soutien n’ont pas à les payer.

Cette politique doit être affichée à l’attraction ou sur le site Web du ministère, y compris dans l’information qui accompagne la publication des droits d’entrée et aux entrées où les droits d’entrée sont recueillis.

Autre information sur le service à la clientèle

Pour toute question, inquiétude ou demande, veuillez communiquer avec nous.