Code du bâtiment de l’Ontario
Cette page vous en dira plus sur le Code du bâtiment de l’Ontario afin que vous puissiez respecter la réglementation à ce sujet.
Le Code du bâtiment de 2024
Vous pouvez vous procurer la version numérique ou imprimée du Building Code Compendium de 2024 auprès de Publications Ontario. Vous pouvez télécharger la version numérique gratuite, acheter la version imprimée ou consulter d’autres documents liés au Code du bâtiment de l’Ontario.
Pour recevoir une version gratuite du dernier document de modifications du Code du bâtiment numérique, écrivez à Ontario.Amendment.Document@ontario.ca
Le ministère des Affaires municipales et du Logement met à jour les questions des examens afin de les faire correspondre au Code du bâtiment de l’Ontario de 2024. En attendant que les nouveaux examens soient disponibles au printemps 2026, les professionnels continueront d’être évalués en fonction du Code du bâtiment du 2012. Renseignez-vous au sujet des examens sur le Code du bâtiment.
Conformité
Mises à jour du Code du bâtiment
Rôles de réglementation en matière de construction et de rénovation
Accessibilité et Code du bâtiment de l’Ontario
Commission d’évaluation des matériaux de construction
L’exécution du Code du bâtiment relève des responsables du bâtiment. Communiquez avec votre municipalité pour obtenir de l’aide concernant l’exécution du Code.
Accréditation
Guides de préparation aux examens sur le Code du bâtiment de 2012 et 2024
Devenir un professionnel inscrit de la construction
Demandez un exemplaire numérique du Building Code Compendium de 2012
Accréditation simplifiée pour les responsables du service du bâtiment extraprovinciaux
Programme de stages pour inspecteurs en bâtiment
Système QuARTS de suivi des qualifications et des inscriptions
Inscription au Système QuARTS et ouverture de session
Tous les professionnels et organismes du secteur de la construction assujettis au programme de qualification du ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) doivent s’inscrire au Système QuARTS. Ce système leur permet :
- de gérer leur inscription
- d’obtenir un numéro d’identification pour le Code du bâtiment (NICB)
- de payer les droits exigés
- de recevoir des avis de renouvellement
Registre public QuARTS
Vous cherchez un professionnel ou un organisme de la construction inscrit? Vous pouvez faire une recherche dans le registre QuARTS à l’aide de plusieurs critères, y compris le nom, le numéro d’identification pour le Code du bâtiment (NICB), le type d’inscription et l’emplacement.
Rapports sur la sécurité
Rapport du comité consultatif technique de la sécurité dans le bâtiment de 2016
Le rapport présente des recommandations, formulées à la suite de la Commission d’enquête sur Elliot Lake, qui visent à accroître la sécurité des bâtiments existants. Demander un exemplaire.
Sécurité-incendie sur les chantiers de construction de bâtiments en bois de cinq ou de six étages
Ces lignes directrices présentent certaines pratiques exemplaires de sécurité-incendie à adopter pendant la construction de bâtiments de cinq ou six étages principalement composés de bois (combustible). Demander un exemplaire.
Commission d’évaluation des matériaux de construction (CEMC)
Informez-vous sur le processus par lequel la CEMC autorise l’emploi de matériaux de construction et de designs architecturaux novateurs dans des projets et des structures.
Manuel des lignes directrices, politiques et procédures de la CEMC
Commission du code du bâtiment (CCB)
Informez-vous sur la façon dont la CCB règle les différends au sujet du Code du bâtiment, et la façon de demander une audience.