Rapports sur la sécurité

Rapport du comité consultatif technique de la sécurité dans le bâtiment de 2016
Le rapport présente des recommandations, formulées à la suite de la Commission d’enquête sur Elliot Lake, qui visent à accroître la sécurité des bâtiments existants. Demander un exemplaire.

Sécurité-incendie sur les chantiers de construction de bâtiments en bois de cinq ou de six étages
Ces lignes directrices présentent certaines pratiques exemplaires de sécurité-incendie à adopter pendant la construction de bâtiments de cinq ou six étages principalement composés de bois (combustible). Demander un exemplaire.


Matériaux de construction

Guide de la Commission d’évaluation des matériaux de construction
Voir ce guide pour en savoir plus sur le processus par lequel la Commission autorise l’emploi de matériaux de construction et de designs architecturaux novateurs dans des projets et des structures.

Décisions du ministre
Pour obtenir un exemplaire des décisions du ministre, veuillez en faire la demande par courriel à codeinfo@ontario.ca.

Règlement des différends

Guide de la Commission du code du bâtiment
Voir ce guide pour en savoir plus sur la façon dont la Commission règle les différends au sujet du Code du bâtiment, et la façon de demander une audience.