Semaine de la reconnaissance du personnel des services correctionnels (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 9
Passer au contenu| à jour | 9 juin 2016 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi de 2016 sur la Semaine de la reconnaissance du personnel des services correctionnels
Période de codification : du 9 juin 2016 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Préambule
Le personnel des services correctionnels se compose d’hommes et de femmes qui s’occupent de la prestation de services correctionnels tant dans les établissements que dans la collectivité. Le personnel des services correctionnels oeuvre à la protection du public en faisant preuve de dévouement, de compétence et de professionnalisme. Il travaille assidûment pour assurer la sécurité des collectivités. Son dévouement mérite qu’il soit reconnu et honoré.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Semaine de la reconnaissance du personnel des services correctionnels
1. La semaine qui commence le premier lundi de mai de chaque année est proclamée Semaine de la reconnaissance du personnel des services correctionnels.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions de la présente loi).
3. Omis (édiction du titre abrégé de la présente loi).
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