Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.

Journée du hockey spécial (Loi de 2018 sur la), L.O. 2018, chap. 17, Annexe 39

Passer au contenu
Versions

English

Loi de 2018 sur la Journée du hockey spécial

l.o. 2018, CHAPITRE 17
Annexe 39

Période de codification : du 6 décembre 2018 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Journée du hockey spécial

1 Le 27 mars 2019 est proclamé Journée du hockey spécial.

Remarque : L’article 2 entre en vigueur le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation.

Abrogation

2 La présente loi est abrogée le jour où le présent article entre en vigueur.

3 Omis (entrée en vigueur de dispositions de la présente loi).

4 Omis (édiction du titre abrégé de la présente loi).

______________

 

English