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Règl. de l'Ont. 225/00 : PROLONGATION DE LA DURÉE DU MANDAT DES MEMBRES ÉLUS DU CONSEIL
en vertu de Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 12
Passer au contenu| abrogé ou caduc 6 août 2021 | |
| 29 novembre 2005 – 5 août 2021 | |
| 13 avril 2000 – 28 novembre 2005 |
Loi de 1996 sur l’ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 225/00
Aucune modification
PROLONGATION DE LA DURÉE DU MANDAT DES MEMBRES ÉLUS DU CONSEIL
Version telle qu’elle existait du 13 avril 2000 au 28 novembre 2005.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Le présent règlement s’applique aux personnes qui :
a) d’une part, sont membres du conseil le jour du dépôt du présent règlement;
b) d’autre part, ont été élues membres du conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) a) de la Loi. Règl. de l’Ont. 225/00, art. 1.
2. Le mandat des personnes auxquelles s’applique le présent règlement est prolongé jusqu’au 31 octobre 2000. Règl. de l’Ont. 225/00, art. 2.