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Règl. de l'Ont. 225/00 : PROLONGATION DE LA DURÉE DU MANDAT DES MEMBRES ÉLUS DU CONSEIL
en vertu de Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 12
Passer au contenu| abrogé ou caduc 6 août 2021 | |
| 29 novembre 2005 – 5 août 2021 | |
| 13 avril 2000 – 28 novembre 2005 |
Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
PROLONGATION DE LA DURÉE DU MANDAT DES MEMBRES ÉLUS DU CONSEIL
Version telle qu’elle existait du 29 novembre 2005 au 5 août 2021.
Dernière modification : 611/05.
Historique législatif : 611/05.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Le présent règlement s’applique aux personnes qui :
a) d’une part, sont membres du conseil le jour du dépôt du Règlement de l’Ontario 611/05;
b) d’autre part, ont été élues membres du conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) a) de la Loi. Règl. de l’Ont. 225/00, art. 1; Règl. de l’Ont. 611/05, art. 1.
2. Le mandat des personnes auxquelles s’applique le présent règlement est prolongé jusqu’au premier en date du 8 novembre 2006 et du jour qui précède la première réunion ordinaire du conseil qui a lieu après les élections de 2006 au conseil et à laquelle le quorum est atteint. Règl. de l’Ont. 611/05, art. 2.