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Règl. de l'Ont. 500/00 : ABROGATION DU PARAGRAPHE 1 (2) DE LA LOI

en vertu de garderies (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. D.2

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Loi sur les garderies

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 500/00

ABROGATION DU PARAGRAPHE 1 (2) DE LA LOI

Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 1er juillet 2011. Voir : Règl. de l’Ont. 222/11, art. 1 et 2.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 222/11.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Le 1er septembre 2000 est la date prescrite que vise le paragraphe 1 (3) de la Loi comme date d’abrogation du paragraphe 1 (2) de la Loi. Règl. de l’Ont. 500/00, art. 1.

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