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Règl. de l'Ont. 366/06 : CRÉATION DES SOCIÉTÉS
en vertu de sociétés d'accès aux soins communautaires (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 33
Passer au contenuabrogé ou caduc 1 janvier 2007 | |
13 décembre 2006 – 31 décembre 2006 | |
1 août 2006 – 12 décembre 2006 |
Loi de 2001 sur les sociétés d’accès aux soins communautaires
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 366/06
Aucune modification
CRÉATION DES SOCIÉTÉS
Version telle qu’elle existait du 1er août 2006 au 12 décembre 2006.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Constitution
1. Chaque organisme indiqué au tableau suivant est constitué en application du paragraphe 2 (4) de la Loi en tant que personne morale sans capital-actions sous la dénomination sociale anglaise indiquée à la colonne 1 et la dénomination sociale française indiquée en regard à la colonne 2.
Column 1/Colonne 1 |
Column 2/Colonne 2 | |
Item/ |
Name of corporation in English/ |
Name of corporation in French/ |
Point |
Dénomination sociale anglaise de la personne morale |
Dénomination sociale française de la personne morale |
1. |
Central Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires du Centre |
2. |
Central East Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires du Centre-Est |
3. |
Central West Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires du Centre-Ouest |
4. |
Champlain Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires de Champlain |
5. |
Erie St. Clair Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires d’Érié St-Clair |
6. |
Hamilton Niagara Haldimand Brant Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires de Hamilton Niagara Haldimand Brant |
7. |
Mississauga Halton Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires de Mississauga Halton |
8. |
North East Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires du Nord-Est |
9. |
North Simcoe Muskoka Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires de Simcoe Nord Muskoka |
10 |
North West Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires du Nord-Ouest |
11. |
South East Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires du Sud-Est |
12. |
South West Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires du Sud-Ouest |
13. |
Toronto Central Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires du Centre-Toronto |
14. |
Waterloo Wellington Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires de Waterloo Wellington |
Règl. de l’Ont. 366/06, art. 1.