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ATTENTION : Les règlements ne sont pas tous bilingues. Consulter l’interface anglaise pour accéder à tous les règlements en vigueur.

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Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 344/07

DROITS

Version telle qu’elle existait du 22 septembre 2016 au 1er juillet 2021.

Dernière modification : 314/16.

Historique législatif : 314/16.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Permis de camping

1. Les droits pour l’obtention d’un permis de camping dans une réserve de conservation sont de 9,35 $, droits de délivrance de 50 cents compris.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).