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Règl. de l'Ont. 189/09 : SECTEUR DESSERVI PAR LE RÉSEAU DE TRANSPORT EN COMMUN GO
en vertu de Metrolinx (Loi de 2006 sur), L.O. 2006, chap. 16
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2 septembre 2016 – 12 octobre 2021 | |
11 mai 2009 – 1 septembre 2016 |
Loi de 2006 sur Metrolinx
RÈglement de l’ontario 189/09
secteur desservi par le réseau de transport en commun GO
Version telle qu’elle existait du 11 mai 2009 au 1er septembre 2016.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Secteur prescrit
1. Le secteur desservi par le réseau de transport en commun GO comprend les régions géographiques qui relèvent de la compétence des municipalités suivantes :
a) les municipalités de palier supérieur de Dufferin, de Durham, de Halton, de Niagara, de Peel, de Peterborough, de Simcoe, de Waterloo, de Wellington et de York;
b) les municipalités à palier unique de Barrie, de Guelph, de Hamilton, de Kawartha Lakes, de Peterborough et de Toronto. Règl. de l’Ont. 189/09, art. 1.
2. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 189/09, art. 2.