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Règl. de l'Ont. 454/09 : FACTEUR D'INDEXATION TEMPORAIRE PRESCRIT
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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 454/09
FACTEUR D’INDEXATION TEMPORAIRE PRESCRIT
Version telle qu’elle existait du 1er janvier 2011 au 4 juin 2012.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 405/10.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue
Facteur d’indexation temporaire prescrit
1. Pour l’application des paragraphes 51 (5) et 52 (1.3) de la Loi, un facteur d’indexation temporaire de 0,5 pour cent s’applique à 2010, à 2011 et à 2012. Règl. de l’Ont. 454/09, art. 1; Règl. de l’Ont. 405/10, art. 1.
2. Omis (entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 454/09, art. 2.