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Règl. de l'Ont. 160/11 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2011-2012 DES CONSEILS SCOLAIRES
en vertu de éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
Passer au contenuLoi sur l’éducation
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 160/11
Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires
Version telle qu’elle existait du 27 mars 2014 au 18 septembre 2014.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 72/14.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
SOMMAIRE
PARTIE I |
|
Application et interprétation |
|
Exercice |
|
Documents mentionnés au présent règlement |
|
Élève d’un conseil |
|
Effectif |
|
Niveau d’exactitude |
|
Subventions générales |
|
Versements |
|
Conditions du versement des subventions |
|
Redressement du trop-payé |
|
Redressement du moins-payé |
|
Recettes de fonctionnement |
|
PARTIE II |
|
Éléments de la subvention |
|
Montant de la subvention |
|
Recettes fiscales de 2011-2012 |
|
Élément éducation de base pour les élèves |
|
Élément éducation de base pour les écoles |
|
Élément éducation de l’enfance en difficulté |
|
Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif |
|
Somme liée à l’équipement personnalisé |
|
Somme liée aux besoins élevés |
|
Incidence spéciale |
|
Somme liée aux établissements |
|
Somme liée à l’expertise en comportement |
|
Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil |
|
Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise |
|
Somme liée aux programmes de français langue seconde |
|
Somme liée aux programmes d’ESL/ELD |
|
Élément enseignement des langues : conseils de langue française |
|
Somme liée aux programmes de français langue première |
|
Somme liée aux programmes ALF/PANA |
|
Élément supplément pour l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits |
|
Élément écoles excentrées |
|
Élément conseils ruraux et éloignés |
|
Élément collectivités rurales et de petite taille |
|
Élément programmes d’aide à l’apprentissage |
|
Élément sécurité dans les écoles |
|
Élément éducation permanente et autres programmes |
|
Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant |
|
Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant |
|
Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire |
|
Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public |
|
Élément transport des élèves |
|
Élément administration et gestion |
|
Élément amélioration des programmes |
|
Élément service de la dette |
|
Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations |
|
Élément fonctionnement des écoles |
|
Élément réfection des écoles |
|
Élément installations d’accueil pour les élèves |
|
Somme liée aux travaux de réfection urgents et importants |
|
Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles |
|
Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves |
|
Somme liée aux nouvelles places |
|
Somme liée aux programmes d’immobilisations consolidés |
|
Somme liée aux immobilisations prioritaires |
|
Somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires |
|
Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein |
|
Calculs au titre de divers éléments |
|
Redressement pour baisse des effectifs |
|
Conformité |
|
Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures |
|
Dépenses d’administration et de gestion maximales |
|
PARTIE III |
|
Subventions en faveur des conseils isolés |
|
Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68 |
|
PARTIE IV |
|
Définitions |
|
Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec |
|
Élève fréquentant une école d’une réserve |
|
Sommes payables au conseil : fréquentation de l’école par les enfants indiens |
|
Special equipment amount/Somme liée à l’équipement personnalisé |
|
High needs amount/Somme liée aux besoins élevés |
|
Pupils in canada component of esl-eld grant/Volet élèves au canada de la subvention esl-eld |
|
Assimilation factors for alf funding/Facteurs d’assimilation pour le financement des programmes d’alf |
|
Demographic component of first nation, métis and inuit education supplement/Composante démographique du supplément pour l’éducation des premières nations, des métis et des inuits |
|
Learning resources for distant schools/Ressources d’apprentissage pour écoles éloignées |
|
Remote and rural allocation, rural and small community allocation/Élément conseils ruraux et éloignés et élément collectivités rurales et de petite taille |
|
Learning opportunities/Programmes d’aide à l’apprentissage |
|
Weighted per pupil amount for safe schools allocation/Somme pondérée par élève au titre de l’élément sécurité dans les écoles |
|
Priority urban secondary schools/Écoles secondaires urbaines et prioritaires |
|
Cost adjustment amount for non-teachers/Somme liée au redressement des coûts pour le personnel non enseignant |
|
School authorities — amount for non-instructional space in former isolate boards/Administrations scolaires — redressement du financement de l’exercice en cours |
|
Supplementary area factor/Facteur relatif à la superficie supplémentaire |
|
Teacher qualification and experience/Compétence et expérience des enseignants |
|
Public sector compensation restraint factors/Coefficients de restriction de la rémunération dans le secteur public |
|
Route efficiency factor/Coefficient d’efficacité des trajets |
|
Transportation allocation/Élément transport des élèves |
|
Full day junior kindergarten and kindergarten transportation amount/Somme liée au transport pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein |
|
Capital administration adjustment/Ajustement administratif des installations |
|
Temporary pupil accommodations/Installations d’accueil temporaires pour les élèves |
|
Top-up amounts for distant schools/Sommes complémentaires pour écoles éloignées |
|
Amount for renewal software licensing fees/Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels |
|
Community use of schools allocation/Élément utilisation communautaire des écoles |
|
Percentage of total area of elementary and secondary schools less than 20 years old or 20 years or older/Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires et secondaires qui datent de moins de 20 ans ou de 20 ans ou plus |
|
School renewal enhancement amount/Augmentation au titre de la réfection des écoles |
|
Geographic adjustment factors/Facteurs de redressement géographique |
|
Good places to learn — maximum allocations/Lieux propices à l’apprentissage — allocations maximales |
|
Amount for school condition improvement/Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles |
|
Entitlement for capital priorities projects/Somme attribuée au titre des immobilisations prioritaires |
|
Entitlement for capital priority land purchases/somme attribuée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires |
|
Full day junior kindergarten and kindergarten accommodation maximum amount/Montant maximal de la somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein |
|
Capital related debt eligible for funding support by district school board/Dette liée aux immobilisations admissible à un soutien financier, par conseil scolaire de district |
|
Additional rural schools/Écoles rurales additionnelles |
PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Application et interprétation
1. (1) Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2011-2012 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1er septembre 2011 au 31 août 2012. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 1 (1).
(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
«ajout d’immobilisation» Acquisition qui remplit les critères de capitalisation d’une immobilisation corporelle figurant dans le document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2011, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (1). («capital asset addition»)
«ALF» Actualisation linguistique en français. («ALF»)
«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)
«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)
«cours d’études personnelles» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2011-2012. («independent study course»)
«école élémentaire rurale» À l’égard d’un conseil, école élémentaire dont l’effectif de 2011-2012, au sens du paragraphe 48 (2), est supérieur à zéro et qui remplit au moins un des deux critères suivants :
1. Le 31 octobre 2011, le deuxième caractère du code postal de l’école est 0.
2. L’école figure à la colonne 3 du tableau 30 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau. («rural elementary school»)
«école secondaire rurale» À l’égard d’un conseil, école secondaire dont l’effectif de 2011-2012, au sens du paragraphe 48 (2), est supérieur à zéro et qui remplit au moins un des deux critères suivants :
1. Le 31 octobre 2011, le deuxième caractère du code postal de l’école est 0.
2. L’école figure à la colonne 4 du tableau 30 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau. («rural secondary school»)
«ELD» English literacy development. («ELD»)
«élève à mi-temps» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2011-2012. («half-time pupil»)
«élève à temps partiel» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2011-2012. («part-time pupil»)
«élève à temps plein» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2011-2012. («full-time pupil»)
«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou en 1re, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e ou 8e année. («elementary school pupil»)
«élève du secondaire» Élève inscrit en 9e, 10e, 11e ou 12e année. («secondary school pupil»)
«ESL» English as a second language. («ESL»)
«horaire» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2011-2012. («cycle»)
«immobilisation» S’entend de ce qui suit :
a) l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;
b) le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;
c) les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;
d) les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;
e) les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;
f) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)
«PANA» Programme d’appui aux nouveaux arrivants. («PANA»)
«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :
a) les subventions payables au conseil en application du présent règlement;
b) la somme qui correspondrait aux recettes fiscales de 2011-2012 du conseil si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 du paragraphe 15 (1). («revenue from other sources»)
«règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2011-2012» Le Règlement de l’Ontario 158/11 (Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires). («2011-2012 A.D.E. regulation»)
«règlement sur les droits de 2011-2012» Le Règlement de l’Ontario 159/11 (Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires). («2011-2012 fees regulation»)
«règlement sur les subventions de 2006-2007» Le Règlement de l’Ontario 341/06 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2006-2007 des conseils scolaires). («2006-2007 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2007-2008» Le Règlement de l’Ontario 152/07 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2007-2008 des conseils scolaires). («2007-2008 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2008-2009» Le Règlement de l’Ontario 85/08 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2008-2009 des conseils scolaires). («2008-2009 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2009-2010» Le Règlement de l’Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires). («2009-2010 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 196/10 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires). («2010-2011 grant regulation») Règl. de l’Ont. 160/11, par. 1 (2).
Exercice
2. Les exercices mentionnés au présent règlement commencent le 1er septembre et se terminent le 31 août. Règl. de l’Ont. 160/11, art. 2.
Documents mentionnés au présent règlement
3. (1) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2011, qui est mentionné dans la définition de «ajout d’immobilisation» au paragraphe 1 (2) ainsi qu’aux paragraphes 47 (2), 50 (2), 56 (3) et 60 (2). Règl. de l’Ont. 160/11, par. 3 (1); Règl. de l’Ont. 72/14, art. 1.
(2) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le Guide d’instructions, daté de 2002, qui est mentionné à la disposition 1.2 du paragraphe 17 (3), aux dispositions 16 et 27 du paragraphe 48 (1) et aux dispositions 14 et 25 de l’article 49. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 3 (2); Règl. de l’Ont. 16/12, art. 1.
(3) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère les documents intitulés «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2011-12» et «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2011-12», qui sont mentionnés à l’alinéa 20 (2) a), au paragraphe 20 (3) et aux alinéas 22 (1) a) et 63 (2) a). Règl. de l’Ont. 160/11, par. 3 (3).
(4) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le système uniforme de codage des cours, qui est mentionné aux paragraphes 27 (4) et 32 (6). Règl. de l’Ont. 160/11, par. 3 (4).
(5) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le document intitulé «Les écoles secondaires de l’Ontario, de la 9e à la 12e année — Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999», qui est mentionné aux dispositions 1, 2 et 3 du paragraphe 38 (5). Règl. de l’Ont. 160/11, par. 3 (5).
(6) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation le Formulaire de données A 2005, qui est mentionné aux dispositions 4 et 5 du paragraphe 41 (7). Règl. de l’Ont. 160/11, par. 3 (6).
(7) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 1», qui est mentionné à l’alinéa 51 (2) a), celui intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 2», qui est mentionné à l’alinéa 51 (3) a), celui intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 3», qui est mentionné à l’alinéa 51 (4) a), et celui intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 4», qui est mentionné à l’alinéa 51 (5) a). Règl. de l’Ont. 160/11, par. 3 (7).
(8) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998, qui est mentionné à la disposition 1 du paragraphe 57 (2). Règl. de l’Ont. 160/11, par. 3 (8).
(9) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le plan comptable uniforme, révisé en avril 2011, qui est mentionné au paragraphe 43 (2) et aux alinéas 61 (3) a) et b). Règl. de l’Ont. 160/11, par. 3 (9).
Élève d’un conseil
4. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour l’application du présent règlement, un élève est un élève d’un conseil s’il est inscrit à une école qui relève du conseil. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 4 (1).
(2) L’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 23 (2) n’est pas un élève inscrit à une école qui relève du conseil pour l’application du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 160/11, par. 4 (2).
(3) Pour l’application du présent règlement, les élèves suivants ne sont pas des élèves d’un conseil même s’ils sont inscrits à une école du conseil :
1. Les élèves qui sont des Indiens inscrits résidant dans une réserve au sens de la Loi sur les Indiens (Canada), sauf si eux-mêmes ou leur père, leur mère ou leur tuteur sont propriétaires ou locataires d’un bien situé dans le territoire de compétence du conseil qui est évalué à une somme qui n’est pas inférieure au plafond d’évaluation pour l’exercice indiqué à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 471/98 (Droit de fréquentation scolaire — propriétaires de biens non résidents).
2. Les élèves qui sont tenus de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi.
3. Les élèves à l’égard desquels le conseil peut imposer des droits en vertu de l’article 5 du règlement sur les droits de 2011-2012. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 4 (3).
Effectif
5. (1) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves d’un conseil pour 2011-2012 correspond à l’effectif quotidien moyen de jour du conseil calculé conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2011-2012, en comptant tous les élèves du conseil qui ne sont pas âgés de 21 ans ou plus le 31 décembre 2011. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 5 (1).
(2) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire d’un conseil pour 2011-2012 correspond à l’effectif quotidien moyen de jour du conseil calculé conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2011-2012, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire du conseil qui sont âgés de moins de 21 ans le 31 décembre 2011. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 5 (2).
(3) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire d’un conseil pour 2011-2012 correspond à l’effectif quotidien moyen de jour du conseil calculé conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2011-2012, en ne comptant que les élèves du secondaire du conseil qui sont âgés de moins de 21 ans le 31 décembre 2011. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 5 (3).
(4) Pour l’application du présent règlement, l’effectif de jour à temps plein ou l’équivalent d’un conseil au 31 octobre 2011 est calculé selon la formule suivante :
A + B + C/D
où :
«A» représente le nombre d’élèves à temps plein du conseil inscrits le 31 octobre 2011, à l’exclusion des élèves inscrits à un programme scolaire de jour qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2011;
«B» représente 0,5 fois le nombre d’élèves à mi-temps du conseil inscrits le 31 octobre 2011;
«C» représente le total de tous les nombres dont chacun est calculé pour chaque élève à temps partiel du conseil inscrit le 31 octobre 2011, à l’exclusion de l’élève inscrit à un programme scolaire de jour qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2011, et correspond au nombre de minutes pour lesquelles il est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2011, à un cours autre qu’un cours d’études personnelles;
«D» représente le produit du nombre de jours que compte l’horaire visé à la définition de «C» et de 300.
Règl. de l’Ont. 160/11, par. 5 (4).
(5) Si le présent règlement exige que les élèves soient dénombrés, mais qu’il ne prévoit pas que le dénombrement soit effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen ou de l’effectif à temps plein ou l’équivalent, chaque élève, qu’il soit à temps plein, à mi-temps ou à temps partiel, compte pour un élève. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 5 (5).
Niveau d’exactitude
6. (1) Le dénombrement des élèves qui est effectué pour l’application du présent règlement en fonction de l’effectif quotidien moyen ou de l’effectif à temps plein ou l’équivalent se fait à deux décimales près. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 6 (1).
(2) Le dénombrement des enseignants ou des aides-enseignants qui est effectué pour l’application du présent règlement en fonction de l’équivalence à temps plein se fait à une décimale près. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 6 (2).
Subventions générales
7. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application de la partie II. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 7 (1).
(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 62. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 7 (2).
(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 63. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 7 (3).
(4) Malgré le paragraphe (1), les calculs de la partie II sont modifiés comme suit dans le cas des conseils FEEO : dans chaque disposition indiquée à la colonne 1 du tableau du présent article, la mention du montant ou de la formule figurant à la colonne 2 vaut mention du montant ou de la formule figurant à la colonne 3. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 7 (4).
(5) Un conseil est un conseil FEEO s’il emploie un ou plusieurs enseignants qui sont membres d’une unité de négociation représentée par la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO).
Tableau
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
|
Disposition |
Montant ou formule |
Montant ou formule applicable aux conseils FEEO |
1. |
Disposition 1 du paragraphe 16 (1) |
5 523,59 $ |
5 423,92 $ |
2. |
Disposition 2 du paragraphe 16 (1) |
4 572,56 $ |
4 491,27 $ |
3. |
Disposition 1 de l’article 19 |
935,38 $ |
916,98 $ |
4. |
Disposition 2 de l’article 19 |
718,49 $ |
704,33 $ |
5. |
Disposition 1 du paragraphe 27 (2) |
292,90 $ |
288,63 $ |
6. |
Disposition 2 du paragraphe 27 (2) |
333,72 $ |
328, 84 $ |
7. |
Disposition 3 du paragraphe 27 (2) |
373,32 $ |
367,87 $ |
8. |
Disposition 4 du paragraphe 27 (2) |
373,32 $ |
367,87 $ |
9. |
Paragraphe 28 (2), passage qui précède l’alinéa a) |
3 908 $ |
3 840 $ |
10. |
Disposition 1 du paragraphe 32 (2) |
1 355,91 $ |
1 329,70 $ |
11. |
Disposition 2 du paragraphe 32 (2) |
2 033,87 $ |
1 994,55 $ |
12. |
Formule de la sous-disposition 2 i du paragraphe 33 (1) |
70 562,86 $ + (A × 6 859,27 $) |
69 198,64 $ + (A × 6 726, 66 $) |
13. |
Formule de la sous-disposition 2 ii du paragraphe 33 (1) |
610 161,23 $ – (A × 3 932,69 $) |
598 364,70 $ – (A × 3 856,66 $) |
14. |
Sous-disposition 2 iii du paragraphe 33 (1) |
20 257,35 $ |
19 865,71 $ |
15. |
Sous-disposition 1 i du paragraphe 34 (2) |
0,01755 $ |
0,01741 $ |
16. |
Sous-disposition 1 ii du paragraphe 34 (2) |
323,16 $ |
320,63 $ |
17. |
Sous-disposition 2 ii du paragraphe 34 (2) |
0,02015 $ |
0,02000 $ |
18. |
Sous-disposition 2 iii du paragraphe 34 (2) |
252,96 $ |
250,99 $ |
19. |
Sous-disposition 3 ii du paragraphe 34 (2) |
0,02154 $ |
0,02138 $ |
20. |
Sous-disposition 3 iii du paragraphe 34 (2) |
172,35 $ |
171,00 $ |
21. |
Formule de la disposition 2 du paragraphe 34 (5) |
(A – 150) × 1,10246 $ |
(A – 150) × 1,09386 $ |
22. |
Formule de la disposition 3 du paragraphe 34 (5) |
[(A – 650) × 0,14838 $] + 551,23 $ |
[(A – 650) × 0,14722 $] + 546,93 $ |
23. |
Disposition 4 du paragraphe 34 (5) |
625,42 $ |
620, 54 $ |
24. |
Formule du paragraphe 34 (7) |
[(DD – F) × ADEE × 5,80078 $] + [(DD – F) × ADES × 5,80078 $] |
[(DD – F) × ADEE × 5,75557 $] + [(DD – F) × ADES × 5,80078 $] |
25. |
Disposition 2 du paragraphe 36 (4) |
12,36 $ |
12,24 $ |
26. |
Disposition 8 du paragraphe 36 (4) |
0,25 $ |
0,23 $ |
27. |
Disposition 7 du paragraphe 41 (1) |
4 975,49 $ |
4 879,31 $ |
28. |
Disposition 9 du paragraphe 41 (1) |
4 024,46 $ |
3 946,66 $ |
Règl. de l’Ont. 160/11, par. 7 (5).
Versements
8. (1) Les subventions générales payables aux conseils en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires sont effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 8 (1).
(2) Malgré le paragraphe (1), si une subvention générale payable à un conseil comprend une somme dont le versement est assujetti à la condition que le conseil contracte des emprunts ou des dettes conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi, cette somme est payable conformément aux règles suivantes :
1. La somme est payable au conseil pendant l’exercice, sauf lorsque la disposition 2 s’applique.
2. Si le conseil doit effectuer un paiement pendant un exercice subséquent à l’égard des emprunts ou des dettes qu’il a contractés, le versement du montant correspondant de la subvention générale au conseil est reporté à cet exercice et lui est payable au cours de celui-ci.
3. Le montant du versement reporté pendant un exercice peut être fondé sur une estimation et peut faire l’objet de redressements comme le prévoit le paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 160/11, par. 8 (2).
Conditions du versement des subventions
9. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en vertu de ces lois, notamment les règlements, les politiques, les lignes directrices et les directives. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 9 (1).
(2) Si le conseil contrevient à une loi dont l’application relève du ministre ou à un texte pris en vertu d’une telle loi, notamment un règlement, une politique, une ligne directrice ou une directive, le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 9 (2).
Redressement du trop-payé
10. Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé, s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales, est déduit de celles qui lui sont payables en application du présent règlement. Règl. de l’Ont. 160/11, art. 10.
Redressement du moins-payé
11. Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé est ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement. Règl. de l’Ont. 160/11, art. 11.
Recettes de fonctionnement
12. Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe 231 (1) de la Loi, les recettes de fonctionnement d’un conseil pour l’exercice 2011-2012 sont calculées de la manière suivante :
1. Prendre le total des montants calculés pour le conseil en application des dispositions 1 à 16 et 18 de l’article 13.
2. Ajouter la somme obtenue pour le conseil en application de la disposition 4 de l’article 53.
3. Ajouter la somme obtenue pour le conseil en application de la disposition 18 du paragraphe 56 (1).
4. Soustraire le montant de l’élément «E» calculé pour le conseil en application de l’article 14. Règl. de l’Ont. 160/11, art. 12.
PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT
Éléments de la subvention
13. Un conseil scolaire de district a droit aux éléments suivants, selon les montants calculés en application de la présente partie, lors du calcul de la subvention qui lui est payable pour l’exercice :
1. Éducation de base pour les élèves.
2. Éducation de base pour les écoles.
3. Éducation de l’enfance en difficulté.
4. Enseignement des langues.
5. Supplément pour l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
6. Écoles excentrées.
7. Conseils ruraux et éloignés.
8. Collectivités rurales et de petite taille.
9. Programmes d’aide à l’apprentissage.
10. Sécurité dans les écoles.
11. Éducation permanente et autres programmes.
12. Redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
13. Transport des élèves.
14. Administration et gestion.
15. Amélioration des programmes.
16. Service de la dette.
17. Intérêts sur la dette liée aux immobilisations.
18. Fonctionnement des écoles.
19. Réfection des écoles.
20. Installations d’accueil pour les élèves. Règl. de l’Ont. 160/11, art. 13.
Montant de la subvention
14. La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond à la somme calculée selon la formule suivante :
(A + B) – (C + D + E) + F
où :
«A» représente le montant total des éléments de la subvention énoncés aux dispositions 1 à 18 de l’article 13 auxquels le conseil a droit pour l’exercice;
«B» représente le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice;
«C» représente les recettes fiscales de 2011-2012 du conseil, calculées en application du présent règlement;
«D» représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice à l’égard d’élèves visés au paragraphe 46 (2) de la Loi, calculés en application de l’article 4 du règlement sur les droits de 2011-2012;
«E» représente les dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out);
«F» représente le montant total des éléments de la subvention énoncés aux dispositions 19 et 20 de l’article 13 auxquels le conseil a droit pour l’exercice.
Règl. de l’Ont. 160/11, art. 14.
Recettes fiscales de 2011-2012
15. (1) Les recettes fiscales de 2011-2012 d’un conseil scolaire de district sont calculées de la manière suivante :
1. Additionner ce qui suit :
i. 38 pour cent de la somme de ce qui suit :
A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2011 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2011,
C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2011 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2011 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2011 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2011 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),
ii. 62 pour cent de la somme de ce qui suit :
A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2012 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2012,
C. le total de toutes les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2012 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2012 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2012 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2012 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),
iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2011 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière.
2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :
i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 15 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011 aux fins du calcul de la somme payable au conseil à titre de subvention générale à l’égard de l’exercice 2010-2011.
ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 15 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2010-2011.
3. Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice :
i. Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.
ii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.
iii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.
iv. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 81 (13) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité et qu’il n’a pas le droit de recouvrer aux termes du paragraphe 81 (15) de cette loi.
v. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 81.1 (5) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.
4. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2011 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités ou de l’article 318 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, y compris les sommes exigées en application de ces articles par suite d’une loi d’intérêt privé.
5. Déduire 38 pour cent du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2011 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.
6. Déduire 62 pour cent du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2012 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 15 (1); Règl. de l’Ont. 446/11, art. 1; Règl. de l’Ont. 16/12, art. 2.
(2) Les règles suivantes s’appliquent au calcul des recettes fiscales de 2011-2012 d’un conseil scolaire de district :
1. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2011 en application de l’article 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2011 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 i A du paragraphe (1).
2. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2012 en application de l’article 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2012 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 ii A du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 160/11, par. 15 (2).
Élément éducation de base pour les élèves
16. (1) L’élément éducation de base pour les élèves d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme calculée en multipliant par 5 523,59 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2011-2012, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année.
2. La somme calculée en multipliant par 4 572,56 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2011-2012, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
3. La somme calculée en multipliant par 5 763,38 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2011-2012. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 16 (1).
(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il respecte les obligations suivantes :
a) au plus tard le 30 juin 2011, le conseil doit présenter un plan qui indique de quelle façon il compte dispenser l’enseignement à ses élèves de l’élémentaire au cours de l’exercice 2011-2012;
b) au plus tard le 31 octobre 2011, le conseil doit présenter un rapport qui indique de quelle façon il dispense effectivement l’enseignement à ses élèves de l’élémentaire au cours de l’exercice 2011-2012 en fonction de son effectif, tel qu’il s’établit à une date située entre le 1er et le 30 septembre 2011. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 16 (2).
(3) Le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui est payable par ailleurs à un conseil scolaire de district en application de la Loi dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) le conseil ne respecte pas une obligation énoncée au paragraphe (2);
b) sous réserve du paragraphe (4), le plan ou le rapport prévu au paragraphe (2) indique que les classes des écoles du conseil ne remplissent pas les critères suivants :
(i) au moins 90 pour cent des classes des écoles du conseil ne comptant que des élèves du cycle primaire ont un effectif de 20 élèves ou moins,
(ii) toute classe d’une école du conseil qui compte des élèves du cycle primaire a un effectif de 23 élèves ou moins. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 16 (3).
(4) L’alinéa (3) b) ne s’applique pas aux classes suivantes :
1. Les classes à l’intention des élèves en difficulté situées dans une salle distincte.
2. Les classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein que le conseil est tenu de faire fonctionner pendant les années scolaires 2011-2012 et suivantes par le Règlement de l’Ontario 224/10 (Maternelle et jardin d’enfants à temps plein) pris en vertu de la Loi. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 16 (4).
Élément éducation de base pour les écoles
17. (1) L’élément éducation de base pour les écoles d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux directeurs d’école calculée en application du paragraphe (4).
2. La somme liée aux directeurs adjoints calculée en application du paragraphe (5).
3. La somme liée aux secrétaires d’école calculée en application du paragraphe (6).
4. La somme liée aux fournitures scolaires calculée en application du paragraphe (7). Règl. de l’Ont. 160/11, par .17 (1).
(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
«effectif combiné de 2011-2012» Relativement à une école combinée admissible d’un conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles faisant partie de l’école combinée admissible. («2011-2012 combined enrolment»)
«effectif de 2011-2012» Relativement à une école élémentaire ou secondaire admissible du conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2011-2012 enrolment»)
«nouvelle école» École qui commence à fonctionner pour la première fois durant l’année scolaire 2011-2012. («new school») Règl. de l’Ont. 160/11, par. 17 (2); Règl. de l’Ont. 446/11, par. 2 (1).
(3) Pour l’application du présent article, les règles suivantes permettent d’établir si une école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible :
1. Malgré toute autre disposition, l’école du conseil qui n’est pas une nouvelle école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou elle fait partie d’une école combinée admissible si les conditions suivantes sont réunies :
i. il a été établi qu’il s’agit d’une telle école pour l’application de l’article 17 du règlement sur les subventions de 2010-2011,
ii. son effectif de 2011-2012 est supérieur à zéro.
1.1 Les règles énoncées aux dispositions 1.2 à 5 s’appliquent pour établir si une nouvelle école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible.
1.2 Une école du conseil qui est une nouvelle école est une école élémentaire ou secondaire admissible si les conditions suivantes sont réunies :
i. elle a été désignée comme une école élémentaire ou secondaire conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2),
ii. son effectif de 2011-2012 est supérieur à zéro.
2. Si une ou plusieurs écoles élémentaires admissibles du conseil et une ou plusieurs écoles secondaires admissibles du conseil sont situées sur le même emplacement scolaire, elles forment une école combinée admissible du conseil.
3. L’école admissible qui ne fait pas partie d’une école combinée admissible est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible, selon le cas.
4. Malgré la disposition 3, deux écoles élémentaires admissibles ou plus du conseil sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible si, selon le cas :
i. le conseil les a déclarées ensemble dans les rapports des écoles qu’il a présentés au ministère pour l’année scolaire 2011-2012,
ii. les écoles sont situées sur le même emplacement scolaire.
5. Malgré la disposition 3, deux écoles secondaires admissibles ou plus du conseil sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible si, selon le cas :
i. le conseil les a déclarées ensemble dans les rapports des écoles qu’il a présentés au ministère pour l’année scolaire 2011-2012,
ii. les écoles sont situées sur le même emplacement scolaire. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 17 (3); Règl. de l’Ont. 446/11, par. 2 (2); Règl. de l’Ont. 114/13, art. 1.
(4) La somme liée aux directeurs d’école est calculée de la manière suivante :
1. Multiplier par 63 170,39 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2011-2012 est inférieur à 50 élèves.
2. Multiplier par 126 340,77 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2011-2012 est égal ou supérieur à 50 élèves.
3. Additionner les nombres suivants :
i. Le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2011-2012 est égal ou supérieur à 50 élèves.
ii. Le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil dont l’effectif combiné de 2011-2012 est égal ou supérieur à 50 élèves.
iii. Le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil :
A. dont l’effectif total de 2011-2012 des écoles élémentaires admissibles qui en font partie est supérieur à 300 élèves,
B. dont l’effectif total de 2011-2012 des écoles secondaires admissibles qui en font partie est supérieur à 500 élèves.
4. Multiplier par 137 784,97 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Ajouter le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2011-2012 est inférieur à 50 élèves au nombre d’écoles combinées admissibles du conseil dont l’effectif combiné de 2011-2012 est inférieur à 50 élèves.
6. Multiplier par 68 892,49 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 4 et 6. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 17 (4).
(5) La somme liée aux directeurs adjoints est calculée de la manière suivante :
1. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2011-2012 est inférieur à 500 élèves :
(A – 250) × 0,003
où :
«A» représente l’effectif de 2011-2012 de l’école.
2. Si le produit obtenu en application de la disposition 1 est négatif, il est réputé nul.
3. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 1 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.
4. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2011-2012 est supérieur ou égal à 500 élèves mais inférieur à 1 000 élèves :
0,75 + ((A – 500) × 0,0025)
où :
«A» représente l’effectif de 2011-2012 de l’école.
5. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 4 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.
6. Multiplier par 2 le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2011-2012 est supérieur ou égal à 1 000 élèves.
7. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 3, 5 et 6.
8. Multiplier par 119 668,50 $ le nombre obtenu en application de la disposition 7.
9. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2011-2012 ou l’effectif combiné de 2011-2012, selon le cas, est inférieur à 500 élèves :
(A – 100) × 0,0025
où :
«A» représente l’effectif de 2011-2012 ou l’effectif combiné de 2011-2012, selon le cas, de l’école.
10. Si le produit obtenu en application de la disposition 9 est négatif, il est réputé nul.
11. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 9 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.
12. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2011-2012 ou l’effectif combiné de 2011-2012, selon le cas, est supérieur ou égal à 500 élèves mais inférieur à 1 500 élèves :
1 + ((A – 500) × 0,0020)
où :
«A» représente l’effectif de 2011-2012 ou l’effectif combiné de 2011-2012, selon le cas, de l’école.
13. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 12 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.
14. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2011-2012 ou l’effectif combiné de 2011-2012, selon le cas, est supérieur ou égal à 1 500 élèves :
3 + ((A – 1 500) × 0,0010)
où :
«A» représente l’effectif de 2011-2012 ou l’effectif combiné de 2011-2012, selon le cas, de l’école.
15. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 14 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.
16. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 11, 13 et 15.
17. Multiplier par 126 248,31 $ le nombre obtenu en application de la disposition 16.
18. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8 et 17. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 17 (5).
(6) La somme liée aux secrétaires d’école est calculée de la manière suivante :
1. Calculer le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2011-2012 est inférieur à 100 élèves.
2. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2011-2012 est supérieur ou égal à 100 élèves mais inférieur à 250 élèves :
1 + ((A – 100) × 0,00125)
où :
«A» représente l’effectif de 2011-2012 de l’école.
3. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 2 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.
4. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2011-2012 est supérieur ou égal à 250 élèves mais inférieur à 300 élèves :
1,1875 + ((A – 250) × 0,002)
où :
«A» représente l’effectif de 2011-2012 de l’école.
5. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 4 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.
6. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2011-2012 est supérieur ou égal à 300 élèves mais inférieur à 500 élèves :
1,2875 + ((A – 300) × 0,003125)
où :
«A» représente l’effectif de 2011-2012 de l’école.
7. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 6 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.
8. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2011-2012 est supérieur ou égal à 500 élèves :
1,9125 + ((A – 500) × 0,003675)
où :
«A» représente l’effectif de 2011-2012 de l’école.
9. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 8 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.
10. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1, 3, 5, 7 et 9.
11. Multiplier par 52 674,89 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.
12. Ajouter le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2011-2012 est inférieur à 100 élèves au nombre d’écoles combinées admissibles du conseil dont l’effectif combiné de 2011-2012 est inférieur à 100 élèves.
13. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2011-2012 ou l’effectif combiné de 2011-2012, selon le cas, est supérieur ou égal à 100 élèves mais inférieur à 500 élèves :
1 + ((A – 100) × 0,003125)
où :
«A» représente l’effectif de 2011-2012 ou l’effectif combiné de 2011-2012, selon le cas, de l’école.
14. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 13 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.
15. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2011-2012 ou l’effectif combiné de 2011-2012, selon le cas, est supérieur ou égal à 500 élèves mais inférieur à 1 000 élèves :
2,25 + ((A – 500) × 0,0055)
où :
«A» représente l’effectif de 2011-2012 ou l’effectif combiné de 2011-2012, selon le cas, de l’école.
16. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 13 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.
17. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2011-2012 ou l’effectif combiné de 2011-2012, selon le cas, est supérieur ou égal à 1 000 élèves :
5 + ((A – 1 000) × 0,0040)
où :
«A» représente l’effectif de 2011-2012 ou l’effectif combiné de 2011-2012, selon le cas, de l’école.
18. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 17 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.
19. Additionner les nombres obtenus à l’égard du conseil en application des dispositions 12, 14, 16 et 18.
20. Multiplier par 55 488,54 $ le nombre obtenu en application de la disposition 19.
21. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 11 et 20. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 17 (6).
(7) La somme liée aux fournitures scolaires est calculée de la manière suivante :
1. Multiplier par 2 070,50 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.
2. Additionner les effectifs de 2011-2012 des écoles élémentaires admissibles du conseil.
3. Multiplier par 6,06 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.
5. Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil.
6. Additionner les effectifs de 2011-2012 des écoles secondaires admissibles du conseil.
7. Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6.
8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 7.
9. Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.
10. Additionner les effectifs combinés de 2011-2012 des écoles combinées admissibles du conseil.
11. Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.
12. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 11.
13. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 8 et 12. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 17 (7).
Élément éducation de l’enfance en difficulté
18. L’élément éducation de l’enfance en difficulté d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 19.
2. La somme liée à l’équipement personnalisé qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application du paragraphe 20 (1).
3. La somme liée aux besoins élevés qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 21.
4. La demande pour incidence spéciale du conseil pour l’exercice, calculée en application du paragraphe 22 (2).
5. La somme liée aux établissements qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 23.
6. La somme liée à l’expertise en comportement qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 24. Règl. de l’Ont. 160/11, art. 18.
Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif
19. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée à un conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Multiplier par 935,38 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2011-2012, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
2. Multiplier par 718,49 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2011-2012, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
3. Multiplier par 475,24 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2011-2012 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
4. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 160/11, art. 19.
Somme liée à l’équipement personnalisé
20. (1) Sous réserve des redressements prévus à l’article 25, la somme liée à l’équipement personnalisé qui est versée à un conseil correspond au total de ce qui suit :
1. Un montant de base de 10 000 $.
2. La somme calculée en multipliant l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012 par la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 1 en regard du nom du conseil,
3. Le total de toutes les demandes d’équipement personnalisé qui ont été présentées par le conseil à l’égard de ses élèves et qui ont été approuvées. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 20 (1).
(2) Pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (1), une demande d’équipement personnalisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :
a) l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant l’équipement personnalisé qui sont précisés dans le document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2011-12», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3);
b) le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses en équipement personnalisé destiné à l’élève qui dépassent 800 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 20 (2).
(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme liée à l’équipement personnalisé calculée en application du paragraphe (1) conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2011-12», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3). Règl. de l’Ont. 160/11, par. 20 (3).
Somme liée aux besoins élevés
21. La somme liée aux besoins élevés qui est versée à un conseil est calculée de la manière suivante :
1. Calculer une somme en multipliant l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012 par la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 2 en regard du nom du conseil.
2. Déterminer celle des sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2 de l’article 21 du règlement sur les subventions de 2010-2011 qui est la plus élevée.
3. Si la somme obtenue en application de la disposition 1 est plus élevée que celle obtenue en application de la disposition 2, le montant de base correspond au produit de la somme calculée en application de la disposition 1 et de 0,9489.
4. Si la somme obtenue en application de la disposition 2 est plus élevée que celle obtenue en application de la disposition 1, le montant de base est calculé :
i. en soustrayant la somme obtenue en application de la disposition 1 de celle obtenue en application de la disposition 2,
ii. en multipliant par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-disposition i,
iii. en additionnant la somme obtenue en application de la sous-disposition ii et celle obtenue en application de la disposition 1,
iv. en multipliant par 0,9489 la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.
5. Additionner le montant de base calculé en application de la disposition 3 ou 4, selon le cas, et la somme liée aux projections des mesures de variabilité, indiquée à la colonne 3 du tableau 2 en regard du nom du conseil.
6. Additionner la somme obtenue en application de la disposition 5 et la somme liée aux projections des mesures de variabilité selon le modèle statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté, indiquée à la colonne 4 du tableau 2 en regard du nom du conseil. Règl. de l’Ont. 160/11, art. 21.
Incidence spéciale
22. (1) Une demande pour incidence spéciale visant un élève d’un conseil est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :
a) le conseil a désigné l’élève comme élève ayant besoin d’une aide financière pour incidence spéciale, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2011-12», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3);
b) le conseil a présenté à l’égard de l’élève pour l’exercice une demande pour incidence spéciale qui n’est pas supérieure à 27 000 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 22 (1).
(2) La demande pour incidence spéciale d’un conseil pour l’exercice correspond au total de toutes les demandes pour incidence spéciale approuvées à l’égard des élèves du conseil, après les redressements exigés en application de l’article 25. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 22 (2).
Somme liée aux établissements
23. (1) La somme liée aux établissements qui est versée à un conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Calculer, conformément au paragraphe (5), la somme liée à chaque programme d’enseignement admissible que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4).
2. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 23 (1).
(2) Un programme d’enseignement que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4) est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :
1. Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.
2. La province n’offre aucun programme de ce genre dans l’établissement.
3. Le conseil a conclu une entente écrite avec l’établissement et le ministre l’a approuvée pour le motif qu’elle satisfait aux exigences du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 160/11, par. 23 (2).
(3) Les exigences visées à la disposition 3 du paragraphe (2) auxquelles doit satisfaire l’entente écrite sont les suivantes :
1. L’entente contient un plan de dotation qui indique le nombre d’enseignants et d’aides-enseignants que doit employer le conseil aux fins du programme.
2. L’entente précise adéquatement les responsabilités du conseil et de l’établissement.
3. L’entente indique le nombre de places dans le programme. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 23 (3).
(4) Les établissements suivants sont des établissements pour l’application du présent article :
1. Les établissements psychiatriques.
2. Les agences agréées en vertu du paragraphe 8 (1) de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.
3. Les établissements désignés en vertu de la Loi sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.
4. Les lieux de détention provisoire, de garde en milieu ouvert ou de garde en milieu fermé maintenus ou mis sur pied en vertu de l’article 89 de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.
5. Les foyers de soins spéciaux titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les foyers de soins spéciaux.
6. Les hôpitaux approuvés par le ministre.
7. Les établissements correctionnels au sens de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.
8. Les lieux de détention provisoire et les lieux de garde au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada).
9. Les foyers de soins de longue durée au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée.
10. Les résidences avec services de soutien intensifs et les résidences de groupe avec services de soutien au sens du paragraphe 4 (2) de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 23 (4).
(5) Sous réserve des paragraphes (6) et (7), la somme liée à un programme d’enseignement admissible est calculée de la manière suivante :
1. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme,
ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).
2. Multiplier par 2 666 $ le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.
3. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme,
ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).
4. Multiplier par 1 302 $ le nombre d’aides-enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.
5. Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice pour acheter des meubles ou du matériel pour les salles de classe utilisées dans le cadre du programme. Sauf approbation du ministre, le total de la somme calculée pour une salle de classe en application de la présente disposition et du total de toutes les sommes reçues à l’égard de cette classe en application de dispositions semblables de règlements antérieurs sur les subventions générales ne doit pas dépasser 3 523 $.
6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 5. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 23 (5).
(6) Malgré le paragraphe (5), si le programme que remplace un programme d’enseignement admissible dispensé par le conseil était un programme d’enseignement dispensé par le ministère dans l’établissement, la somme calculée par ailleurs en application du présent article au titre du programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que le ministre estime appropriée compte tenu des coûts raisonnables que doit engager le conseil en ce qui concerne les dépenses rattachées au programme qui étaient engagées auparavant par le ministère et qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (5). Règl. de l’Ont. 160/11, par. 23 (6).
(7) Malgré les paragraphes (5) et (6), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible est réduite de la somme que le ministre estime indiquée compte tenu des frais raisonnables que le conseil engage à l’égard du programme si celui-ci, selon le cas :
a) a une envergure moins grande que ne le prévoit la documentation que le conseil soumet à l’examen du ministre pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (2);
b) n’est pas dispensé pendant l’année scolaire 2011-2012;
c) cesse d’être dispensé pendant l’année scolaire 2011-2012. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 23 (7).
Somme liée à l’expertise en comportement
24. La somme liée à l’expertise en comportement qui est versée à un conseil correspondant au total de ce qui suit :
1. Un montant de base de 83 615 $.
2. La somme obtenue en multipliant par 2,80 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012. Règl. de l’Ont. 160/11, art. 24.
Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil
25. (1) Le paragraphe (2) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) de l’équipement personnalisé a été acheté pour l’exercice dans le cadre de l’article 20, ou d’un article qu’il remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;
b) un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 25 (1).
(2) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (1) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 25 (2).
(3) Le paragraphe (4) s’applique si une demande d’équipement personnalisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district conformément au paragraphe 20 (2) à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 25 (3).
(4) Toute fraction non dépensée de la demande d’équipement personnalisé approuvée à l’égard de l’élève est déduite de la somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 20 (1) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application de la même disposition pour le nouveau conseil. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 25 (4).
(5) Le paragraphe (6) s’applique si l’élève réunit les conditions suivantes :
a) il était un élève approuvé à l’égard d’une aide financière pour incidence spéciale pour un conseil scolaire de district;
b) il s’inscrit à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent après la fin de l’année scolaire 2010-2011. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 25 (5).
(6) La somme totale liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) a) est réduite dans la proportion éventuelle que le ministre estime indiquée compte tenu des frais que chaque conseil engage pendant l’exercice relativement au programme d’enseignement à l’enfance en difficulté dispensé à l’élève, et la somme liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) b) est augmentée dans la même proportion. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 25 (6).
Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise
26. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :
a) la somme liée aux programmes de français langue seconde qui est versée au conseil pour l’exercice;
b) la somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 160/11, art. 26.
Somme liée aux programmes de français langue seconde
27. (1) La somme liée aux programmes de français langue seconde qui est versée à un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :
a) la somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire du conseil;
b) la somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves du secondaire du conseil. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 27 (1).
(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire d’un conseil est calculée de la manière suivante :
1. Multiplier par 292,90 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre 2011, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus, mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.
2. Multiplier par 333,72 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre 2011, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus, mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.
3. Multiplier par 373,32 $ le nombre d’élèves de la 1re à la 8e année qui, le 31 octobre 2011, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.
4. Multiplier par 373,32 $ le nombre d’élèves de la maternelle et du jardin d’enfants qui, le 31 octobre 2011, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 75 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.
5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 27 (2).
(3) La somme liée aux programmes de français langue seconde pour les élèves du secondaire d’un conseil est calculée de la manière suivante :
1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9e et en 10e année en multipliant par 75,19 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2011, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2011.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2011 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2012, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2011.
2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9e et en 10e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 123,71 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours enseigné en français sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année dans une matière autre que le français. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2011, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2011.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours enseigné en français sur une base semestrielle en 9e et en 10e année dans une matière autre que le français. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2011 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2012, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2011.
3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11e et en 12e année en multipliant par 99,45 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2011, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2011.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2011 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2012, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2011.
4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11e et en 12e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 192,85 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2011, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2011.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2011 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2012, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2011.
5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 27 (3).
(4) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
«cours» Cours du niveau secondaire qui a reçu un code du système uniforme de codage des cours et que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (4). («course»)
«enseignement en français» Enseignement du français comme matière ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)
«valeur en crédits» Relativement à un cours auquel est inscrit un élève, s’entend du nombre de crédits que celui-ci a le droit d’obtenir lorsqu’il termine le cours avec succès. («credit value») Règl. de l’Ont. 160/11, par. 27 (4).
Somme liée aux programmes d’ESL/ELD
28. (1) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui est versée à un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice correspond au total de la somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire du conseil, de la somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire du conseil et de la somme indiquée pour le conseil au tableau 3. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 28 (1).
(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire du conseil correspond au produit obtenu en multipliant par 3 908 $ le total de ce qui suit :
a) le nombre, au 31 octobre 2011, des élèves de l’élémentaire du conseil :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1990,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2010 et qui se termine le 31 octobre 2011;
b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre 2011, des élèves de l’élémentaire du conseil :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1990,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2009 et qui se termine le 31 août 2010;
c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre 2011, des élèves de l’élémentaire du conseil :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1990,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2008 et qui se termine le 31 août 2009;
d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre 2011, des élèves de l’élémentaire du conseil :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1990,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2007 et qui se termine le 31 août 2008. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 28 (2).
(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire du conseil correspond au produit obtenu en multipliant par 3 908 $ le total de ce qui suit :
a) le nombre, au 31 octobre 2011, des élèves du secondaire du conseil :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1990,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2010 et qui se termine le 31 octobre 2011;
b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre 2011, des élèves du secondaire du conseil :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1990,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2009 et qui se termine le 31 août 2010;
c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre 2011, des élèves du secondaire du conseil :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1990,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2008 et qui se termine le 31 août 2009;
d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre 2011, des élèves du secondaire du conseil :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1990,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2007 et qui se termine le 31 août 2008. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 28 (3).
(4) Les pays visés pour l’application des paragraphes (2) et (3) sont les suivants :
a) les pays où l’anglais n’est pas la langue première de la majorité de la population;
b) les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que soit offert un programme d’ESL ou d’ELD aux élèves nés dans ces pays. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 28 (4).
Élément enseignement des langues : conseils de langue française
29. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. La somme liée aux programmes de français langue première qui est versée au conseil pour l’exercice.
2. La somme liée aux programmes ALF/PANA qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 160/11, art. 29.
Somme liée aux programmes de français langue première
30. La somme liée aux programmes de français langue première qui est versée à un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 733,31 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil le 31 octobre 2011.
2. Multiplier par 838,12 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2011-2012.
3. Multiplier par 18 207,73 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever du conseil en septembre 2011. Règl. de l’Ont. 160/11, art. 30.
Somme liée aux programmes ALF/PANA
31. (1) La somme liée aux programmes ALF/PANA qui est versée à un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice correspond au total des niveaux de financement du conseil pour l’exercice au titre des programmes d’ALF et du PANA. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 31 (1).
(2) Le niveau de financement du conseil pour l’exercice au titre des programmes d’ALF est calculé de la manière suivante :
1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2011-2012 par le facteur d’assimilation indiqué au tableau 4 pour le conseil.
2. Multiplier par 890,00 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 46 797,42 $ le nombre d’écoles élémentaires du conseil qui sont des écoles élémentaires admissibles au sens du paragraphe 17 (3).
4. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2011-2012 par le facteur d’assimilation indiqué au tableau 4 pour le conseil.
5. Multiplier par 389,84 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.
6. Multiplier par 87 474,83 $ le nombre d’écoles secondaires du conseil qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles au sens du paragraphe 17 (3).
7. Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil au sens du paragraphe 17 (3), calculer une somme de la manière suivante :
i. Si l’effectif de 2011-2012 ou l’effectif combiné de 2011-2012, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 100, la somme pour l’application de la présente disposition est de 81 354,83 $.
ii. Si l’effectif de 2011-2012 ou l’effectif combiné de 2011-2012, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme pour l’application de la présente disposition est de 122 032,25 $.
iii. Si l’effectif de 2011-2012 ou l’effectif combiné de 2011-2012, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme pour l’application de la présente disposition est de 162 709,66 $.
iv. Si l’effectif de 2011-2012 ou l’effectif combiné de 2011-2012, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme pour l’application de la présente disposition est de 203 387,08 $.
v. Si l’effectif de 2011-2012 ou l’effectif combiné de 2011-2012, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme pour l’application de la présente disposition est de 244 064,49 $.
8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 3, 5, 6 et 7.
9. Ajouter 294 580,54 $ à la somme calculée en application de la disposition 8. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 31 (2); Règl. de l’Ont. 114/13, art. 2.
(3) Le niveau de financement du conseil au titre du PANA est calculé en multipliant par 3 908 $ la somme de ce qui suit :
a) le nombre, au 31 octobre 2011, des élèves du conseil :
(i) qui ont été admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1990,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2010 et qui se termine le 31 octobre 2011;
b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre 2011, des élèves du conseil :
(i) qui ont été admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1990,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2009 et qui se termine le 31 août 2010;
c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre 2011, des élèves du conseil :
(i) qui ont été admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui satisfont à au moins une des conditions énoncées au paragraphe (5),
(iii) qui sont nés après le 31 décembre 1990 dans des pays où le français est la langue normalisée de l’enseignement ou de l’administration publique,
(iv) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2008 et qui se termine le 31 août 2009;
d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre 2011, des élèves du conseil :
(i) qui ont été admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui satisfont à au moins une des conditions énoncées au paragraphe (5),
(iii) qui sont nés après le 31 décembre 1990 dans des pays où le français est la langue normalisée de l’enseignement ou de l’administration publique,
(iv) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2007 et qui se termine le 31 août 2008. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 31 (3).
(4) Les pays visés pour l’application des alinéas (3) a) et b) sont les suivants :
a) les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;
b) les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 31 (4).
(5) Les conditions visées aux alinéas (3) c) et d) sont les suivantes :
a) l’élève parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA lui soit offert;
b) la scolarité de l’élève a été interrompue ou retardée;
c) l’élève a une faible connaissance de l’anglais ou du français. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 31 (5).
(6) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
«effectif combiné de 2011-2012» S’entend au sens du paragraphe 17 (2). («2011-2012 combined enrolment»)
«effectif de 2011-2012» S’entend au sens du paragraphe 17 (2). («2011-2012 enrolment») Règl. de l’Ont. 160/11, par. 31 (6).
Élément supplément pour l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits
32. (1) L’élément supplément pour l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :
a) la somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves de l’élémentaire du conseil;
b) la somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves du secondaire du conseil;
c) la somme liée aux études autochtones;
d) la somme liée à la proportion d’autochtones selon le recensement. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 32 (1).
(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves de l’élémentaire du conseil correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 1 355,91 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil qui, le 31 octobre 2011, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus, mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.
2. Multiplier par 2 033,87 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil qui, le 31 octobre 2011, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 32 (2).
(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves du secondaire du conseil correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 1 129,93 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2011, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2011.
2. Multiplier par 1 129,93 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2011 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2012, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2011.
3. Multiplier par 1 129,93 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2011, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2011.
4. Multiplier par 1 129,93 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2011 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2012, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2011. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 32 (3).
(4) La somme liée aux études autochtones qui est versée au conseil correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 1 129,93 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours d’études autochtones qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du secondaire du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2011, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2011.
2. Multiplier par 1 129,93 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours d’études autochtones qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2011 et du nombre d’élèves du secondaire du conseil inscrits au cours le 31 mars 2012, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2011. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 32 (4).
(5) La somme liée à la proportion d’autochtones selon le recensement qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :
1. Si le pourcentage estimatif d’élèves du conseil, indiqué à la colonne 2 du tableau 5 en regard du nom du conseil, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est inférieur à 7,5 pour cent, le multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012.
2. Si le pourcentage estimatif d’élèves du conseil, indiqué à la colonne 2 du tableau 5 en regard du nom du conseil, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est supérieur ou égal à 7,5 pour cent, mais inférieur à 15 pour cent, calculer un nombre de la manière suivante :
i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012.
ii. Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.
3. Si le pourcentage estimatif d’élèves du conseil, indiqué à la colonne 2 du tableau 5 en regard du nom du conseil, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est supérieur ou égal à 15 pour cent, calculer un nombre de la manière suivante :
i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012.
ii. Multiplier par 3 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.
4. Multiplier par 179,51 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2 ou 3, selon le cas. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 32 (5).
(6) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
«cours» Cours du niveau secondaire qui a reçu un code du système uniforme de codage des cours et que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (4). («course»)
«valeur en crédits» Relativement à un cours auquel est inscrit un élève, s’entend du nombre de crédits que celui-ci a le droit d’obtenir lorsqu’il termine le cours avec succès. («credit value») Règl. de l’Ont. 160/11, par. 32 (6).
Élément écoles excentrées
33. (1) L’élément écoles excentrées d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :
1. Prendre la somme éventuelle indiquée à la colonne 2 du tableau 6 en regard du nom du conseil.
2. Pour chaque école élémentaire excentrée du conseil, calculer une somme de la manière suivante :
i. Si l’effectif de 2011-2012 de l’école est supérieur à zéro, mais inférieur à 50, la somme est calculée selon la formule suivante :
70 562,86 $ + (A × 6 859,27 $)
où :
«A» représente l’effectif de 2011-2012 de l’école.
ii. Si l’effectif de 2011-2012 de l’école est égal ou supérieur à 50, mais inférieur à 150, la somme est calculée selon la formule suivante :
610 161,23 $ – (A × 3 932,69 $)
où :
«A» représente l’effectif de 2011-2012 de l’école.
iii. Si l’effectif de 2011-2012 de l’école est égal ou supérieur à 150, la somme est de 20 257,35 $.
3. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 2 pour les écoles élémentaires excentrées du conseil.
4. Pour chaque école secondaire excentrée du conseil, calculer une somme de la manière suivante :
i. Si l’effectif de 2011-2012 ou l’effectif combiné de 2011-2012, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro, mais inférieur à 50, la somme est calculée selon la formule suivante :
59 770,90 $ + (A × 16 801,90 $) – B
où :
«A» représente l’effectif de 2011-2012 ou l’effectif combiné de 2011-2012, selon le cas, de l’école,
«B» représente la somme calculée pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2).
ii. Si la somme calculée en application de la sous-disposition i est négative, elle est réputée nulle.
iii. Si l’effectif de 2011-2012 ou l’effectif combiné de 2011-2012, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 50, mais inférieur à 200, la somme est calculée selon la formule suivante :
1 138 967,62 $ – (A × 4 782,04 $) – B
où :
«A» représente l’effectif de 2011-2012 ou l’effectif combiné de 2011-2012, selon le cas, de l’école,
«B» représente la somme calculée pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2).
iv. Si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est négative, elle est réputée nulle.
v. Si l’effectif de 2011-2012 ou l’effectif combiné de 2011-2012, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200, mais inférieur à 500, la somme est calculée selon la formule suivante :
277 691,15 $ – (A × 475,65 $) – B
où :
«A» représente l’effectif de 2011-2012 ou l’effectif combiné de 2011-2012, selon le cas, de l’école,
«B» représente la somme calculée pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2).
vi. Si la somme calculée en application de la sous-disposition v est négative, elle est réputée nulle.
vii. Si l’effectif de 2011-2012 ou l’effectif combiné de 2011-2012, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 500, la somme est calculée selon la formule suivante :
39 863,87 $ – B
où :
«B» représente la somme calculée pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2).
viii. Si la somme calculée en application de la sous-disposition vii est négative, elle est réputée nulle.
5. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 4 pour les écoles secondaires excentrées du conseil.
6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 3 et 5.
7. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 6 de celle calculée en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.
8. Multiplier par 0,333 la somme calculée en application de la disposition 7.
9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 6 et 8.
10. Prendre la somme éventuelle indiquée à la colonne 3 du tableau 6 en regard du nom du conseil.
11. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 9 et 10. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 33 (1); Règl. de l’Ont. 114/13, art. 3.
(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
«école élémentaire excentrée» École élémentaire admissible au sens du paragraphe 17 (3) qui est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible du conseil. («outlying elementary school»)
«école secondaire excentrée» École secondaire admissible ou école combinée admissible au sens du paragraphe 17 (3) qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («outlying secondary school»)
«effectif combiné de 2011-2012» S’entend au sens du paragraphe 17 (2). («2011-2012 combined enrolment»)
«effectif de 2011-2012» S’entend au sens du paragraphe 17 (2). («2011-2012 enrolment») Règl. de l’Ont. 160/11, par. 33 (2).
(3) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre des paragraphes (1) et (2) :
1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.
2. L’école élémentaire, secondaire ou combinée admissible au sens du paragraphe 17 (3) qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme une école élémentaire excentrée ou une école secondaire excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto.
3. Si deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible en application de la disposition 4 du paragraphe 17 (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 57 (3), sert à mesurer la distance.
4. Si deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible en application de la disposition 5 du paragraphe 17 (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 57 (4), sert à mesurer la distance.
5. L’école qui, parmi celles qui forment une école combinée admissible en application de la disposition 2 du paragraphe 17 (3), a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 57 (3) ou (4), selon le cas, sert à mesurer la distance.
6. La distance entre les écoles est calculée au 30 juin 2012. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 33 (3).
Élément conseils ruraux et éloignés
34. (1) L’élément conseils ruraux et éloignés d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total de la somme liée aux petits conseils, de celle liée à la distance et de celle liée à la dispersion de la population scolaire qui sont versées au conseil. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 34 (1).
(2) La somme liée aux petits conseils qui est versée au conseil est la somme éventuelle calculée en application de celles des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :
1. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012 est inférieur à 4 000 :
i. multiplier par 0,01755 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012,
ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 323,16 $,
iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2011-2012,
iv. multiplier par 0,01755 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012,
v. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 323,16 $,
vi. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition v par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2011-2012,
vii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iii et vi.
2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012 est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :
i. soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012,
ii. multiplier par 0,02015 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 252,96 $,
iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2011-2012,
v. multiplier par 0,02015 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 252,96 $,
vii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition vi par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2011-2012,
viii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.
3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012 est de 8 000 ou plus :
i. soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012,
ii. multiplier par 0,02154 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 172,35 $,
iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2011-2012,
v. multiplier par 0,02154 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 172,35 $,
vii. si la somme calculée en application de la sous-disposition vi est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2011-2012,
viii. additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions iv et vii. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 34 (2).
(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, la somme liée à la distance qui lui est versée correspond au total de ce qui suit :
a) le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2011-2012 et du facteur de distance par élève de l’élémentaire indiqué pour le conseil;
b) le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2011-2012 et du facteur de distance par élève du secondaire indiqué pour le conseil. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 34 (3).
(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance qui lui est versée correspond au total des deux nombres suivants :
1. Le produit de ce qui suit :
i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2011-2012,
ii. le plus élevé de 180,07 $ et du facteur de distance par élève de l’élémentaire indiqué pour le conseil.
2. Le produit de ce qui suit :
i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2011-2012,
ii. le plus élevé de 180,07 $ et du facteur de distance par élève du secondaire indiqué pour le conseil. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 34 (4).
(5) Le facteur de distance par élève de l’élémentaire indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 7 par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :
1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7 est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.
2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7 est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :
(A – 150) × 1,10246 $
où :
«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7.
3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7 est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :
[(A – 650) × 0,14838 $] + 551,23 $
où :
«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7.
4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7 est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 625,42 $. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 34 (5).
(6) Le facteur de distance par élève du secondaire indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 7 par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :
1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7 est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.
2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7 est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :
(A – 150) × 1,10246 $
où :
«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7.
3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7 est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :
[(A – 650) × 0,14838 $] + 551,23 $
où :
«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7.
4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7 est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 625,42 $. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 34 (6).
(7) La somme liée à la dispersion de la population scolaire qui est versée au conseil est calculée selon la formule suivante :
[(DD – F) × ADEE × 5,80078 $] + [(DD – F) × ADES × 5,80078 $]
Règl. de l’Ont. 160/11, par. 34 (7).
(8) Dans la formule énoncée au paragraphe (7) :
«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 7 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau,
«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres,
«ADEE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2011-2012,
«ADES» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2011-2012. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 34 (8).
Élément collectivités rurales et de petite taille
35. L’élément collectivités rurales et de petite taille d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :
1. Si le pourcentage indiqué à la colonne 5 du tableau 7 en regard du nom du conseil est inférieur à 25 pour cent, le montant de l’élément est nul.
2. Si le pourcentage indiqué à la colonne 5 du tableau 7 en regard du nom du conseil est égal ou supérieur à 25 pour cent, mais inférieur à 75 pour cent, le montant de l’élément est calculé selon la formule suivante :
42,10 $ × ADE × (A – 25%)
où :
«ADE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012;
«A» représente le pourcentage indiqué à la colonne 5 du tableau 7 en regard du nom du conseil.
3. Si le pourcentage indiqué à la colonne 5 du tableau 7 en regard du nom du conseil est égal ou supérieur à 75 pour cent, le montant de l’élément correspond au produit de 21,05 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012. Règl. de l’Ont. 160/11, art. 35.
Élément programmes d’aide à l’apprentissage
36. (1) L’élément programmes d’aide à l’apprentissage d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes indiquées ou calculées en application des dispositions suivantes :
1. La somme indiquée à la colonne 2 du tableau 8 en regard du nom du conseil.
2. L’aide aux programmes destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter du conseil pour l’exercice.
3. La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année, qui est versée au conseil pour l’exercice.
4. La somme liée à la stabilisation indiquée à la colonne 4 du tableau 8 en regard du nom du conseil.
5. La somme liée au programme de majeure haute spécialisation indiquée à la colonne 5 du tableau 8 en regard du nom du conseil.
6. La somme liée au cadre pour l’efficacité des écoles qui est versée au conseil pour l’exercice.
7. La somme liée au tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 36 (1).
(2) L’aide aux programmes destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter du conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été du conseil pour l’exercice conformément à l’article 4 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2011-2012, en ne comptant que les élèves du conseil qui sont inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 4 (1) de ce règlement.
2. Calculer l’effectif quotidien moyen des programmes d’éducation permanente du conseil pour l’exercice conformément à l’article 3 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2011-2012, en ne comptant que les élèves du conseil qui sont inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 3 (2) de ce règlement.
3. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.
4. Multiplier par 6 558 $ le résultat obtenu en application de la disposition 3.
5. Ajouter les frais de transport liés aux programmes destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter du conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 36 (2).
(3) Les frais de transport liés aux programmes destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter du conseil pour l’exercice sont calculés de la manière suivante :
1. Prendre l’élément transport des élèves du conseil pour l’exercice.
2. Déduire la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 20 du paragraphe 43 (1).
3. Diviser le résultat obtenu en application de la disposition 2 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012.
4. Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 3 par l’effectif calculé en application de la disposition 1 du paragraphe (2).
5. Multiplier par 3 le résultat obtenu en application de la disposition 4. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 36 (3).
(4) La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année, qui est versée au conseil pour l’exercice correspond à la somme calculée de la manière suivante :
1. Multiplier par 30,96 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année.
2. Multiplier par 12,36 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
3. Multiplier par 0,0023 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 20 du paragraphe 43 (1) de la somme liée au transport des élèves qui est versée au conseil pour l’exercice.
4. Multiplier par 12 428 936 $ le facteur démographique lié à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année, indiqué à la colonne 3 du tableau 8 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.
5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012, en ne comptant que les élèves inscrits de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 7 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.
6. Multiplier par 0,63 $ la somme calculée en application de la disposition 5.
7. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 7 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.
8. Multiplier par 0,25 $ la somme calculée en application de la disposition 7.
9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 6 et 8.
10. Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 261 957 $ au total obtenu en application de la disposition 9.
11. Dans les autres cas, ajouter 171 957 $ au total obtenu en application de la disposition 9. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 36 (4).
(5) La somme liée au cadre pour l’efficacité des écoles qui est versée au conseil pour l’exercice correspond à la somme calculée de la manière suivante :
1. Prévoir 171 957 $ comme montant de base.
2. Ajouter le produit de 2,70 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012.
3. Ajouter 171 957 $ si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2011-2012 est supérieur à 85 000. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 36 (5).
(6) La somme liée au tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario qui est versée au conseil pour l’exercice correspond à la somme calculée en multipliant par 4,19 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 36 (6).
Élément sécurité dans les écoles
37. (1) L’élément sécurité dans les écoles d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :
a) la somme liée au volet programmes et soutiens qui est versée au conseil pour l’exercice;
b) la somme liée au volet soutien professionnel qui est versée au conseil pour l’exercice;
c) la somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 37 (1).
(2) La somme qui est versée au conseil scolaire de district pour l’exercice au titre du volet programmes et soutiens est calculée de la manière suivante :
1. Multiplier par 7,95 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012.
2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012 par la somme pondérée par élève au titre des programmes et des soutiens, indiquée à la colonne 2 du tableau 9 en regard du nom du conseil.
3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 7 en regard du nom du conseil.
4. Multiplier par 0,508931 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 7 en regard du nom du conseil.
6. Multiplier par 0,190848 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.
8. Prendre la plus élevée de la somme de 55 442 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 7. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 37 (2).
(3) La somme qui est versée au conseil scolaire de district pour l’exercice au titre du volet soutien professionnel est calculée de la manière suivante :
1. Multiplier par 3,64 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012.
2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012 par la somme pondérée par élève au titre du soutien professionnel, indiquée à la colonne 3 du tableau 9 en regard du nom du conseil.
3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 7 en regard du nom du conseil.
4. Multiplier par 0,232485 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 7 en regard du nom du conseil.
6. Multiplier par 0,087181 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.
8. Prendre la plus élevée de la somme de 27 722 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 7. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 37 (3).
(4) La somme qui est versée au conseil scolaire de district pour l’exercice au titre du volet écoles secondaires urbaines et prioritaires correspond au total des sommes éventuelles indiquées à la colonne 5 du tableau 10 en regard du nom des écoles du conseil. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 37 (4).
Élément éducation permanente et autres programmes
38. (1) L’élément éducation permanente et autres programmes d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour du conseil pour 2011-2012, pour l’exercice, conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2011-2012, en ne comptant que les élèves du conseil qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2011.
2. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été du conseil pour l’exercice conformément à l’article 4 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2011-2012, en ne comptant que les élèves du conseil inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii), (v) ou (vi) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 4 (1) de ce règlement, mais en excluant :
i. les élèves auxquels s’applique le paragraphe 49 (6) de la Loi,
ii. les élèves à l’égard desquels le conseil impose des droits en application du paragraphe 8 (5) du règlement sur les droits de 2011-2012.
3. Additionner les nombres calculés en application des dispositions 1 et 2.
4. Multiplier par 3 224 $ le total obtenu en application de la disposition 3.
5. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente du conseil pour l’exercice conformément à l’article 3 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2011-2012, en ne comptant que les élèves du conseil inscrits à des classes ou à des cours visés à la disposition 1, 2, 6 ou 7 du paragraphe 3 (2) de ce règlement, mais en excluant :
i. les élèves auxquels s’applique le paragraphe 49 (6) de la Loi,
ii. les élèves à l’égard desquels le conseil impose des droits en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de 2011-2012.
6. Multiplier par 3 344 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Calculer la somme liée aux programmes de langues d’origine qui est versée au conseil.
8. Calculer pour le conseil la somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme scolaire de jour.
9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 6, 7 et 8. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 38 (1).
(2) Les paragraphes (3) et (4) s’appliquent si un conseil crée des classes pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre approuve les classes dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues d’origine. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 38 (2).
(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine qui est versée au conseil correspond au produit de 53,99 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 160/11, par. 38 (3).
(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire de 53,99 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 38 (4).
(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui est versée au conseil pour l’exercice qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme scolaire de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 120 $ le nombre d’élèves expérimentés du conseil qui, pendant l’exercice, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9e ou de 10e année, conformément à la section 6.6 du document intitulé «Les écoles secondaires de l’Ontario de la 9e à la 12e année — Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (5).
2. Multiplier par 120 $ le nombre d’élèves expérimentés du conseil qui, pendant l’exercice, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11e ou de 12e année, conformément à la section 6.6 du document intitulé «Les écoles secondaires de l’Ontario de la 9e à la 12e année — Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (5).
3. Multiplier par 362 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés du conseil, pendant l’exercice, conformément à la section 6.6 de la publication du ministère intitulée «Les écoles secondaires de l’Ontario de la 9e à la 12e année — Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (5). Règl. de l’Ont. 160/11, par. 38 (5).
(6) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (5) :
1. Un élève du conseil est un élève expérimenté pour l’exercice s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre 2011 et qu’il n’était pas inscrit à un programme scolaire de jour à quelque moment que ce soit au cours des 10 mois précédant immédiatement la date d’inscription.
2. Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés du conseil, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour une revendication et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 revendication. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 38 (6).
Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant
39. (1) L’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :
1. Prendre la somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
2. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire.
3. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire.
4. Ajouter la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 11 en regard du nom du conseil.
5. Soustraire la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 39 (1).
(2) Pour l’application du présent article et des articles 40 et 41, le dénombrement se fait selon les méthodes que le conseil utilise habituellement aux fins de la dotation en personnel, sous réserve des règles suivantes :
1. L’enseignant qui n’est pas affecté à l’enseignement aux élèves du conseil dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2011 ne doit pas être dénombré, à moins qu’il ne soit en congé payé à cette date et que sa rémunération pendant le congé ne soit pas remboursée au conseil.
2. La prestation de l’enseignement en bibliothèque ou de l’orientation aux élèves est considérée comme la prestation d’un enseignement aux élèves pour l’application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 39 (2).
(3) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et aux articles 40 et 41.
«AEFO» L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens. («AEFO»)
«catégorie de qualifications» S’entend de la certification de l’AEFO ou de la FEESO ou d’une catégorie du COEQ. («qualification category»)
«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)
«certification de l’AEFO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par l’AEFO. («AEFO certification»)
«certification de la FEESO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par la FEESO. («OSSTF certification»)
«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)
«enseignant» S’entend en outre des enseignants temporaires, mais non des enseignants suivants :
a) les enseignants de l’éducation permanente;
b) les enseignants suppléants, sauf dans le cas prévu à la disposition 3 du paragraphe 41 (4). («teacher»)
«FEESO» La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario. («OSSTF») Règl. de l’Ont. 160/11, par. 39 (3).
Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant
40. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au moindre des deux montants suivants :
1. Le total de ce qui suit :
i. 50 000 $,
ii. le produit de 933 $ et du nombre d’enseignants du conseil qui sont dénombrés pour l’application du paragraphe 41 (3) du règlement sur les subventions de 2010-2011 et qui comptaient deux années complètes ou moins d’expérience en enseignement selon les règles prévues au paragraphe 41 (6) de ce règlement.
2. Les dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice au titre de son programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant. Règl. de l’Ont. 160/11, art. 40.
Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire
41. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Pour chaque case du tableau 14, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et qui a 0,7 an d’expérience en enseignement est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et qui a 3,2 ans d’expérience en enseignement est affecté à la case A2/groupe 2-3.
2. Pour chaque case du tableau 14, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés par le nombre qui y figure.
3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.
4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.
5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Multiplier par 4 975,49 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2011-2012, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année.
9. Multiplier par 4 024,46 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2011-2012, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
11. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 8 et 10. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 41 (1).
(2) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Pour chaque case du tableau 14, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et qui a 0,7 an d’expérience en enseignement est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et qui a 3,2 ans d’expérience en enseignement est affecté à la case A2/groupe 2-3.
2. Pour chaque case du tableau 14, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés par le nombre qui y figure.
3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.
4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.
5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Multiplier par 5 083,05 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2011-2012. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 41 (2).
(3) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre 2011 pour enseigner. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 41 (3).
(4) Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement visé au paragraphe (3) :
1. L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2011, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves du conseil et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie du temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée de la manière suivante :
i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre 2011 auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves du conseil ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.
ii. Diviser le total calculé en application de la sous-disposition i par 5.
2. Le directeur d’école ou le directeur adjoint qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2011, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves du conseil est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article et son équivalence à temps plein à titre d’enseignant est calculée de la manière suivante :
i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre 2011 auxquelles le directeur d’école ou le directeur adjoint est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves du conseil. Pour l’application du présent paragraphe, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.
ii. Diviser le nombre calculé en application de la sous-disposition i par 5.
3. L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves du conseil dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur le 31 octobre 2011 est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article sauf si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (3) et que ce dernier peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il reprenne ses fonctions auprès de lui durant l’exercice. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 41 (4).
(5) Au présent article, les cases du tableau 14 sont désignées par leur abscisse (la catégorie de qualifications), suivie de leur ordonnée (le nombre qui représente les années complètes d’expérience en enseignement). Par exemple, la case C-1 du tableau 14 contient le nombre 0,6185 et la case A1/groupe 1-3, le nombre 0,7359. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 41 (5).
(6) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant :
1. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2011-2012, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.
2. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre.
3. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 41 (6).
(7) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre 2011, en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un enseignant :
1. Si un conseil utilise le système de certification de l’AEFO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
2. Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
3. Si un conseil utilise le système de certification de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
4. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
5. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise ni le système de catégories du COEQ, ni le système de certification de l’AEFO ou de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
6. Dans les circonstances visées à la disposition 4 ou 5, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de certification de l’AEFO, le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ ou le système de certification de 1992 de la FEESO, au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 4 ou 5.
7. La catégorie de qualifications d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputée correspondre à A4/Groupe 4.
8. Si la catégorie de qualifications à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre 2011 et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire 2011-2012 au 31 octobre 2011, c’est la nouvelle catégorie de qualifications qui est utilisée pour l’application du présent article.
9. On peut consulter le Formulaire de données A 2005 qui est mentionné aux dispositions 4 et 5 de la manière indiquée au paragraphe 3 (6). Règl. de l’Ont. 160/11, par. 41 (7).
Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public
42. La somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Multiplier par 10 000 000 $ le coefficient indiqué à la colonne 2 du tableau 15 en regard du nom du conseil.
2. Diviser par 6 161,38 le produit obtenu en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 160/11, art. 42.
Élément transport des élèves
43. (1) L’élément transport des élèves d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :
1. Prendre la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 20 du paragraphe 42 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
2. Soustraire la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 19 du paragraphe 42 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011 de celle obtenue en application de la disposition 1.
3. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011, au sens du règlement sur les subventions de 2010-2011.
4. Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012 par le nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Si le quotient obtenu en application de la disposition 4 est égal ou supérieur à 1, le multiplier par la somme obtenue en application de la disposition 2.
6. Si le quotient obtenu en application de la disposition 4 est inférieur à 1, calculer un nombre selon la formule suivante :
1 – [(1 – A/B) × 0,5]
où :
«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012;
«B» représente le nombre obtenu en application de la disposition 3.
7. S’il y a lieu, multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 6 par la somme obtenue en application de la disposition 2.
8. Calculer une somme selon la formule suivante :
A × B
où :
«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 2,
«B» représente le coefficient d’efficacité des trajets, indiqué à la colonne 2 du tableau 16 en regard du nom du conseil.
9. Additionner les sommes calculées pour le conseil en application des dispositions suivantes :
i. L’article 42 du règlement sur les subventions de 2010-2011.
ii. Le paragraphe 36 (3) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
iii. La disposition 3 du paragraphe 36 (4) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
10. Calculer les dépenses de transport du conseil pour l’exercice 2010-2011.
11. Soustraire de la somme obtenue en application de la disposition 10 les recettes provenant d’autres sources, au sens du règlement sur les subventions de 2010-2011, du conseil qui ont été affectées aux dépenses de transport du conseil pendant l’exercice 2010-2011.
12. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 11 de celle obtenue en application de la disposition 9. Une différence négative est réputée nulle.
13. Multiplier par 0,02 la somme obtenue en application de la disposition 2.
14. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 12 de celle obtenue en application de la disposition 13. Une différence négative est réputée nulle.
15. Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :
[A/(1 + B) – C] ÷ C
où :
«A» représente le prix moyen du diesel dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen du diesel dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur le site Web du ministère de l’Énergie,
«B» représente le taux de la taxe de vente harmonisée prévue à la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada),
«C» représente 0,936 $ ou, dans le cas d’un conseil du Nord, 0,957 $.
16. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 15 est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :
(A – 0,03) × B × 0,012
où :
«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 15,
«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 2.
17. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 15 est inférieure à – 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :
(A + 0,03) × B × 0,012
où :
«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 15,
«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 2.
18. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des dispositions 16 et 17.
18.1 Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 9 de celle obtenue en application de la disposition 11. Une différence négative est réputée nulle.
18.2 Calculer une somme selon la formule suivante :
A × B
où :
«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 18.1;
«B» représente le produit obtenu en multipliant le facteur de participation par site figurant à la colonne 2 du tableau 16.1 en regard du nom du conseil par le taux d’efficacité et d’efficience indiqué à la colonne 3 du tableau en regard du facteur de participation par site.
19. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8, 14, 18 et 18.2 et celle obtenue en application de la disposition 5 ou 7, selon le cas.
19.1 Additionner la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 17 en regard du nom du conseil à celle obtenue en application de la disposition 19.
20. Calculer le montant des dépenses engagées par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvé, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication.
21. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 19.1 et 20.
22. Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 80 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 21. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 43 (1); Règl. de l’Ont. 16/12, art. 3; Règl. de l’Ont. 266/12, art. 1.
(2) Pour l’application du présent article, constitue une dépense de transport la dépense qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2011, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (9). Règl. de l’Ont. 160/11, par. 43 (2).
(3) Pour l’application du présent article, les conseils suivants sont des conseils du Nord :
1. Algoma District School Board.
2. Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.
3. Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières.
4. Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.
5. Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord.
6. Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario.
7. Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario.
8. District School Board Ontario North East.
9. Huron-Superior Catholic District School Board.
10. Keewatin-Patricia District School Board.
11. Kenora Catholic District School Board.
12. Lakehead District School Board.
13. Near North District School Board.
14. Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board.
15. Northeastern Catholic District School Board.
16. Northwest Catholic District School Board.
17. Rainbow District School Board.
18. Rainy River District School Board.
19. Sudbury Catholic District School Board.
20. Superior-Greenstone District School Board.
21. Superior North Catholic District School Board.
22. Thunder Bay Catholic District School Board. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 43 (3).
Élément administration et gestion
44. (1) L’élément administration et gestion d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers, calculée en application du paragraphe (2), qui est versée au conseil.
2. La somme liée aux directeurs de l’éducation et aux agents de supervision, calculée en application du paragraphe (4), qui est versée au conseil.
3. La somme liée aux frais d’administration, calculée en application du paragraphe (5), qui est versée au conseil.
4. La somme multi-municipalités, calculée en application du paragraphe (6), qui est versée au conseil.
5. La somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009, indiquée à la colonne 2 du tableau 12 en regard du nom du conseil.
6. La somme liée aux vérifications internes, calculée en application du paragraphe (8), qui est versée au conseil. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 44 (1).
(2) La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :
1. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $. Pour l’application de la présente disposition et des dispositions 3, 5 et 11, le nombre des membres du conseil correspond au total de ce qui suit :
i. le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu de l’article 58.1 de la Loi aux fins des élections ordinaires de 2010,
ii. le nombre de représentants autochtones déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi pour le mandat commençant en décembre 2010.
2. Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 1.
3. Multiplier le nombre des membres du conseil par 7 100 $.
4. Ajouter 7 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 3.
5. Multiplier le nombre des membres du conseil par 1 800 $ si, selon le cas :
i. le territoire du conseil a une superficie supérieure à 9 000 kilomètres carrés, telle qu’elle figure au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), tel que ce règlement existait le 1er janvier 2011,
ii. le facteur de dispersion attribué au conseil est supérieur à 25, tel qu’il figure au tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00, tel que ce règlement existait le 1er janvier 2011.
6. Prendre le total des sommes qui auraient été calculées pour les membres du conseil en application des paragraphes 6 (2), (3) et (4) du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires), pour l’année commençant le 1er décembre 2011, si seulement les élèves du conseil étaient comptés pour calculer son effectif à l’article 9 de ce règlement.
7. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 4 et 6 et en application de la disposition 5, le cas échéant.
8. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 7.
9. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 8.
10. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 9 à celle calculée en application de la disposition 2 pour calculer les allocations des membres du conseil.
11. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $ pour calculer leurs frais.
12. Calculer les allocations auxquelles les élèves conseillers du conseil ont droit pour l’exercice en vertu du paragraphe 55 (8) de la Loi.
13. Diviser la somme calculée en application de la disposition 12 par 2 pour obtenir le montant des allocations des élèves conseillers.
14. Multiplier par 5 000 $ le nombre d’élèves conseillers exigés par la politique du conseil le 1er septembre 2011 pour calculer les frais de tels élèves.
15. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10, 11, 13 et 14. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 44 (2).
(3) Pour l’application du paragraphe (4), les élèves sont dénombrés en fonction de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 44 (3).
(4) La somme liée aux directeurs de l’éducation et aux agents de supervision qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :
1. Prévoir 559 994 $ comme montant de base.
2. Prévoir 13,77 $ par élève pour la première tranche de 10 000 élèves du conseil.
3. Prévoir 20,11 $ par élève pour la tranche suivante de 10 000 élèves du conseil.
4. Prévoir 27,66 $ par élève pour le reste des élèves du conseil.
5. Additionner les sommes prévues en application des dispositions 1 à 4.
6. Ajouter 2,17 pour cent de l’élément conseils ruraux et éloignés du conseil pour l’exercice.
7. Ajouter 0,62 pour cent de la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 8 en regard du nom du conseil.
8. Multiplier par 0,5 la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 18 en regard du nom du conseil.
9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 7 et 8. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 44 (4).
(5) La somme liée aux frais d’administration qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :
1. Prévoir 99 511 $ comme montant de base.
2. Ajouter le produit de 208,06 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012.
3. Ajouter 11,94 pour cent de l’élément conseils ruraux et éloignés du conseil pour l’exercice.
4. Ajouter 0,62 pour cent de la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 8 en regard du nom du conseil.
5. Multiplier par 0,5 la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 18 en regard du nom du conseil.
6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4 et 5.
7. Ajouter 214 066 $ si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012 est inférieur à 26 000.
8. Ajouter un montant, calculé selon la formule suivante, pour aider le conseil à mettre en oeuvre les normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés :
(A × 1,12 $) + 53 516 $
où :
«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012.
9. Ajouter le montant suivant pour encourager la participation des parents aux affaires scolaires :
i. Calculer un montant selon la formule suivante :
(A × 0,17 $) + 5 000 $
où :
«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012.
ii. Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles du conseil, au sens du paragraphe 17 (3).
iii. Multiplier par 500 $ le nombre calculé pour le conseil en application de la sous-disposition 3 iii du paragraphe 17 (4).
iv. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions i, ii et iii. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 44 (5).
(6) La somme multi-municipalités éventuelle qui est versée au conseil est calculée conformément aux règles suivantes :
1. Si, le 1er septembre 2011, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, au moins 30 municipalités, mais au plus 49, la somme est calculée selon la formule suivante :
(n – 29) × 500 $
où :
«n» représente le nombre de ces municipalités.
2. Si, le 1er septembre 2011, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, au moins 50 municipalités, mais au plus 99, la somme est calculée selon la formule suivante :
10 000 $ + [(n – 49) × 750 $]
où :
«n» représente le nombre de ces municipalités.
3. Si, le 1er septembre 2011, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, au moins 100 municipalités, la somme est calculée selon la formule suivante :
47 500 $ + [(n – 99) × 1 000 $]
où :
«n» représente le nombre de ces municipalités.
Règl. de l’Ont. 160/11, par. 44 (6).
(7) Pour l’application du paragraphe (6), une municipalité qui est réputée une municipalité de district n’est pas comptée comme une municipalité. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 44 (7).
(8) La somme liée aux vérifications internes qui est versée au conseil est la suivante :
1. Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario, la somme calculée selon la formule suivante :
257 500 $ + (A/B × 2 317 500 $) + (420 353 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, des conseils scolaires de district de langue française;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
2. Dans le cas du Ottawa Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
257 500 $ + (A/B × 2 317 500 $) + (76 921 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, des conseils suivants :
a) Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board,
b) Catholic District School Board of Eastern Ontario,
c) Hastings and Prince Edward District School Board,
d) Limestone District School Board,
e) Ottawa Catholic District School Board,
f) Ottawa-Carleton District School Board,
g) Renfrew County District School Board,
h) Renfrew County Catholic District School Board,
i) Upper Canada District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
3. Dans le cas du Peel District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
257 500 $ + (A/B × 2 317 500 $) + (8 822 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, des conseils suivants :
a) Peel District School Board,
b) Dufferin-Peel Catholic District School Board,
c) York Region District School Board,
d) Toronto District School Board,
e) York Catholic District School Board,
f) Toronto Catholic District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
4. Dans le cas du Simcoe County District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
257 500 $ + (A/B × 2 317 500 $) + (66 294 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, des conseils suivants :
a) Simcoe County District School Board,
b) Simcoe Muskoka Catholic District School Board,
c) Bluewater District School Board,
d) Bruce-Grey Catholic District School Board,
e) Durham Catholic District School Board,
f) Durham District School Board,
g) Kawartha Pine Ridge District School Board,
h) Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board,
i) Trillium Lakelands District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
5. Dans le cas du Sudbury Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
257 500 $ + (A/B × 2 317 500 $) + (121 515 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, des conseils suivants :
a) Algoma District School Board,
b) Sudbury Catholic District School Board,
c) Rainbow District School Board,
d) Near North District School Board,
e) Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board,
f) District School Board Ontario North East,
g) Huron-Superior Catholic District School Board,
h) Northeastern Catholic District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
6. Dans le cas du Thames Valley District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
257 500 $ + (A/B × 2 317 500 $) + (48 722 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, des conseils suivants :
a) Thames Valley District School Board,
b) Avon Maitland District School Board,
c) Grand Erie District School Board,
d) Lambton Kent District School Board,
e) London District Catholic School Board,
f) Greater Essex County District School Board,
g) Windsor-Essex Catholic District School Board,
h) Huron Perth Catholic District School Board,
i) Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board,
j) St. Clair Catholic District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
7. Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
257 500 $ + (A/B × 2 317 500 $) + (80 717 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, des conseils suivants :
a) Keewatin-Patricia District School Board,
b) Lakehead District School Board,
c) Rainy River District School Board,
d) Superior-Greenstone District School Board,
e) Thunder Bay Catholic Distric t School Board,
f) Kenora Catholic District School Board,
g) Superior North Catholic District School Board,
h) Northwest Catholic District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
8. Dans le cas du Waterloo Region District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
257 500 $ + (A/B × 2 317 500 $) + (17 620 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, des conseils suivants :
a) Waterloo Region District School Board,
b) Waterloo Catholic District School Board,
c) Upper Grand District School Board,
d) Halton District School Board,
e) Hamilton-Wentworth Catholic District School Board,
f) Hamilton-Wentworth District School Board,
g) Halton Catholic District School Board,
h) Wellington Catholic District School Board,
i) District School Board of Niagara,
j) Niagara Catholic District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
9. Dans le cas des autres conseils, la somme est nulle. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 44 (8).
Élément amélioration des programmes
45. L’élément amélioration des programmes d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé en multipliant par 9 650 $ le nombre total d’écoles élémentaires, secondaires et combinées admissibles du conseil au sens du paragraphe 17 (3). Règl. de l’Ont. 160/11, art. 45.
Élément service de la dette
46. (1) L’élément service de la dette d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au montant total payable au cours de l’exercice à l’égard du financement aménagé en vue de refinancer la dette sans financement permanent du conseil, y compris les paiements qui doivent être effectués au cours de l’exercice dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 46 (1).
(2) La définition qui suit s’applique au présent article.
«dette sans financement permanent» À l’égard d’un conseil, la somme qui figure à la colonne 2 du tableau 29 en regard du nom du conseil. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 46 (2).
Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations
47. (1) Le montant de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations auquel un conseil scolaire de district a droit pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :
1. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard de sa dette soutenue avec financement permanent calculée en application du paragraphe 57.1 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.
2. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable au cours de l’exercice au titre des contrats de location-acquisition visés au paragraphe 57.1 (4) du règlement sur les subventions de 2009-2010.
3. Le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice au titre des sommes suivantes :
i. Le coût total des travaux de réfection urgents et importants visés aux paragraphes 51 (2) à (5) que le conseil a engagé au cours de l’exercice.
ii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1).
iii. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1).
iv. La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
v. La somme calculée en application du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
4. La somme calculée de la manière suivante :
i. Déterminer chaque obligation financière composant le montant de la dette soutenue sans financement permanent du conseil, calculée en application du paragraphe 57.1 (3) du règlement sur les subventions de 2009-2010. Les obligations financières contractées par le conseil envers lui-même sont réputées assorties d’un taux d’intérêt de 1 pour cent.
ii. Porter le montant des réserves pour les nouvelles places, calculé en application du paragraphe 57.1 (5) du règlement sur les subventions de 2009-2010, en diminution des obligations financières déterminées en application de la sous-disposition i, en commençant par celle qui est assortie du taux d’intérêt le plus élevé et en terminant par celle qui est assortie du taux d’intérêt le moins élevé, afin d’établir les obligations financières restantes.
iii. Calculer le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice au titre des obligations financières restantes établies en application de la sous-disposition ii.
iv. Prendre le moindre des montants suivants :
A. le montant total des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard des obligations financières restantes établies en application de la sous-disposition ii qui constituent des obligations financières à court terme,
B. le montant total des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chacune des obligations financières avait été assortie d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 pour cent celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où elle a été contractée.
v. Déterminer les obligations financières restantes établies en application de la sous-disposition ii à l’égard desquelles le conseil n’est pas redevable d’intérêts pour l’exercice.
vi. Calculer le montant total des intérêts dont le conseil serait redevable pour l’exercice à l’égard des obligations financières restantes établies en application de la sous-disposition v si chacune d’elles avait été contractée à la date où elle est retirée des liquidités du conseil à un taux d’intérêt annuel de 1 pour cent.
vii. Additionner les sommes calculées en application des sous-dispositions iii, iv et vi.
5. La somme calculée de la manière suivante :
i. Additionner les sommes suivantes :
A. Le coût total des travaux de réfection urgents et importants visés aux paragraphes 51 (2) à (5) que le conseil a engagé au cours de l’exercice.
B. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1).
C. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1).
C.1 La somme calculée en application de l’article 55.1.
C.2 La somme calculée en application de l’article 55.2.
D. La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
E. La somme calculée en application du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
ii. Prendre le moindre des montants suivants :
A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,
B. Le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 pour cent celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.
iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 pour cent.
iv. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.
6. La somme calculée de la manière suivante :
i. Additionner les sommes suivantes :
A. La somme calculée en application de la disposition 7 du paragraphe 56 (1).
B. La somme calculée en application de la disposition 10 du paragraphe 53.1 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
ii. Prendre le moindre des montants suivants :
A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,
B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 pour cent celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.
iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 pour cent.
iv. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.
7. Prendre le total des montants suivants :
i. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 1 du paragraphe 54.1 (1) du règlement sur les subventions de 2009‑2010.
ii. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 2 du paragraphe 53.1 (1) du règlement sur les subventions de 2010‑2011. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 47 (1); Règl. de l’Ont. 446/11, art. 3; Règl. de l’Ont. 131/12, art. 1.
(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée à l’égard de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations au paiement des intérêts débiteurs qu’il serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2011, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (1), avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 47 (2).
Élément fonctionnement des écoles
48. (1) L’élément fonctionnement des écoles d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2011-2012.
2. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.
3. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué à la colonne 2 du tableau 13 en regard du nom du conseil.
4. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour du conseil pour l’exercice conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de jour de 2011-2012, en ne comptant que les élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2011.
5. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente du conseil pour l’exercice conformément à l’article 3 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2011-2012, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves suivants :
i. les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe,
ii. les élèves auxquels s’applique le paragraphe 49 (6) de la Loi,
iii. les élèves à l’égard desquels le conseil impose des droits en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de 2011-2012.
6. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été du conseil pour l’exercice conformément à l’article 4 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2011-2012, en excluant les élèves suivants :
i. les élèves auxquels s’applique le paragraphe 49 (6) de la Loi,
ii. les élèves à l’égard desquels le conseil impose des droits en application du paragraphe 8 (5) du règlement sur les droits de 2011-2012.
7. Prendre le nombre total de places dans les programmes d’enseignement dispensés par le conseil qui sont des programmes d’enseignement admissibles, au sens du paragraphe 23 (2), pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.
8. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5, 6 et 7.
9. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 8 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.
10. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 9, le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes indiqué à la colonne 4 du tableau 13 en regard du nom du conseil.
11. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2011-2012.
12. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 11 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.
13. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 12, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué à la colonne 3 du tableau 13 en regard du nom du conseil.
14. Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :
i. La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.
ii. La superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 10.
iii. La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 13.
15. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 14 par le coût repère de fonctionnement de 76,44 $ le mètre carré.
16. Identifier chaque école du conseil qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2).
ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2009.
iii. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2009, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé de la manière suivante :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 17 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.
B. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A par 1 776,47 $.
C. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 25 en regard du nom du conseil.
D. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition C par 0,5.
17. Pour chaque école du conseil qui a été identifiée en application de la disposition 16, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles de la manière suivante :
i. Calculer l’effectif de 2011-2012.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 57 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère de fonctionnement de 76,44 $ le mètre carré.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué à la colonne 2 du tableau 13 en regard du nom du conseil.
vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère de fonctionnement de 76,44 $ le mètre carré.
viii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué à la colonne 2 du tableau 13 en regard du nom du conseil.
ix. Multiplier par 0,15 le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii.
x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.
xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles élémentaires pour l’école en question. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, cette somme est de zéro.
18. Additionner les sommes complémentaires calculées en application de la disposition 17 pour chacune des écoles élémentaires du conseil.
19. Prendre la somme éventuelle indiquée à la colonne 2 du tableau 20 en regard du nom du conseil.
20. Identifier chaque école élémentaire rurale du conseil qui remplit les critères suivants :
i. L’école n’est pas une école élémentaire excentrée.
ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2009.
iii. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2009, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé de la manière suivante :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 17 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.
B. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A par 1 776,47 $.
C. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 25 en regard du nom du conseil.
D. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition C par 0,5.
21. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 17 x pour les écoles élémentaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 20. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 17 i est nul ou si le nombre obtenu pour l’école en application de la sous-disposition 17 x est négatif, celui obtenu pour elle en application de la sous-disposition 17 x est réputé nul pour l’application de la présente disposition.
22. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 17 xi pour les écoles élémentaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 20.
23. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 22 de celle calculée en application de la disposition 21.
24. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 17 x pour les écoles élémentaires excentrées du conseil. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 17 i est nul ou si le nombre obtenu pour l’école en application de la sous-disposition 17 x est négatif, celui obtenu pour elle en application de la sous-disposition 17 x est réputé nul pour l’application de la présente disposition.
25. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 17 xi pour les écoles élémentaires excentrées du conseil.
26. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 25 de celle calculée en application de la disposition 24.
27. Identifier chaque école du conseil qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2).
ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2009.
iii. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2009, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé de la manière suivante :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 28 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.
B. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A par 1 937,98 $.
C. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 25 en regard du nom du conseil.
D. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition C par 0,5.
28. Pour chaque école du conseil qui a été identifiée en application de la disposition 27, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles de la manière suivante :
i. Calculer l’effectif de 2011-2012.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 57 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère de fonctionnement de 76,44 $ le mètre carré.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué à la colonne 3 du tableau 13 en regard du nom du conseil.
vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère de fonctionnement de 76,44 $ le mètre carré.
viii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué à la colonne 3 du tableau 13 en regard du nom du conseil.
ix. Multiplier par 0,15 le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii.
x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.
xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles secondaires pour l’école en question. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, cette somme est de zéro.
29. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 28 pour chacune des écoles secondaires du conseil.
30. Prendre la somme éventuelle indiquée à la colonne 3 du tableau 20 en regard du nom du conseil.
31. Identifier chaque école secondaire rurale du conseil qui remplit les critères suivants :
i. L’école n’est pas une école secondaire excentrée.
ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2009.
iii. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2009, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé de la manière suivante :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 28 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.
B. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A par 1 937,98 $.
C. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 25 en regard du nom du conseil.
D. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition C par 0,5.
32. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 28 x pour les écoles secondaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 31. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 28 i est nul ou si le nombre obtenu pour l’école en application de la sous-disposition 28 x est négatif, celui obtenu pour elle en application de la sous-disposition 28 x est réputé nul pour l’application de la présente disposition.
33. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 28 xi pour les écoles secondaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 31.
34. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 33 de celle calculée en application de la disposition 32.
35. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 28 x pour les écoles secondaires excentrées du conseil. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 28 i est nul ou si le nombre obtenu pour l’école en application de la sous-disposition 28 x est négatif, celui obtenu pour elle en application de la sous-disposition 28 x est réputé nul pour l’application de la présente disposition.
36. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 28 xi pour les écoles secondaires excentrées du conseil.
37. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 36 de celle calculée en application de la disposition 35.
38. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. la somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels indiquée à la colonne 2 du tableau 21 en regard du nom du conseil,
ii. les dépenses que le conseil a engagées au titre du renouvellement des permis d’utilisation de logiciels telles qu’elles ont été déclarées au ministère dans les états financiers annuels du conseil pour l’exercice.
39. Prendre le montant de l’élément utilisation communautaire des écoles indiqué à la colonne 2 du tableau 22 en regard du nom du conseil.
40. Dans le cas du Northeastern Catholic District School Board, prendre 100 000 $.
41. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 15, 18, 19, 23, 26, 29, 30, 34, 37, 38, 39 et 40. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 48 (1); Règl. de l’Ont. 446/11, art. 4.
(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et aux articles 49 à 57.
«aire d’enseignement» Espace dans une école qui peut raisonnablement être utilisé aux fins de l’enseignement. («instructional space»)
«école élémentaire excentrée» S’entend au sens du paragraphe 33 (2). («outlying elementary school»)
«école secondaire excentrée» S’entend au sens du paragraphe 33 (2). («outlying secondary school»)
«effectif de 2010-2011» Relativement à une école qui relève d’un conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2010-2011 enrolment»)
«effectif de 2011-2012» Relativement à une école qui relève d’un conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2011-2012 enrolment») Règl. de l’Ont. 160/11, par. 48 (2).
Élément réfection des écoles
49. L’élément réfection des écoles d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :
1. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans, tel qu’il est indiqué à la colonne 2 du tableau 23 en regard du nom du conseil.
2. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 1 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,03 $.
3. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus, tel qu’il est indiqué à la colonne 3 du tableau 23 en regard du nom du conseil.
4. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 3 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 10,54 $.
5. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2 et 4 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.
6. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 5 par la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 48 (1).
7. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans, tel qu’il est indiqué à la colonne 4 du tableau 23 en regard du nom du conseil.
8. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 7 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,03 $.
9. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus, tel qu’il est indiqué à la colonne 5 du tableau 23 en regard du nom du conseil.
10. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 9 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 10,54 $.
11. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8 et 10 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.
12. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil calculée en application de la disposition 13 du paragraphe 48 (1).
13. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil calculée en application de la disposition 10 du paragraphe 48 (1).
14. Identifier chaque école du conseil qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2).
ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2009.
iii. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2009, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé de la manière suivante :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 15 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.
B. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A par 1 776,47 $.
C. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 25 en regard du nom du conseil.
D. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition C par 0,5.
15. Pour chaque école du conseil qui a été identifiée en application de la disposition 14, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles de la manière suivante :
i. Calculer l’effectif de 2011-2012.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 57 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué à la colonne 2 du tableau 13 en regard du nom du conseil.
vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.
viii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué à la colonne 2 du tableau 13 en regard du nom du conseil.
ix. Multiplier par 0,15 le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii.
x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.
xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée à la réfection des écoles élémentaires pour l’école. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, la somme complémentaire liée à la réfection des écoles élémentaires pour l’école en question est de zéro.
16. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 15 pour chacune des écoles élémentaires du conseil.
17. Prendre la somme éventuelle indiquée à la colonne 4 du tableau 20 en regard du nom du conseil.
18. Identifier chaque école élémentaire rurale du conseil qui remplit les critères suivants :
i. L’école n’est pas une école élémentaire excentrée.
ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2009.
iii. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2009, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé de la manière suivante :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 15 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.
B. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A par 1 776,47 $.
C. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 25 en regard du nom du conseil.
D. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition C par 0,5.
19. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 15 x pour les écoles élémentaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 18. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 15 i est nul ou si le nombre obtenu pour l’école en application de la sous-disposition 15 x est négatif, celui obtenu pour elle en application de la sous-disposition 15 x est réputé nul pour l’application de la présente disposition.
20. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 15 xi pour les écoles élémentaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 18.
21. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 20 de celle calculée en application de la disposition 19.
22. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 15 x pour les écoles élémentaires excentrées du conseil. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 15 i est nul ou si le nombre obtenu pour l’école en application de la sous-disposition 15 x est négatif, celui obtenu pour elle en application de la sous-disposition 15 x est réputé nul pour l’application de la présente disposition.
23. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 15 xi pour les écoles élémentaires excentrées du conseil.
24. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 23 de celle calculée en application de la disposition 22.
25. Identifier chaque école du conseil qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2).
ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2009.
iii. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2009, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé de la manière suivante :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 26 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.
B. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A par 1 937,98 $.
C. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 25 en regard du nom du conseil.
D. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition C par 0,5.
26. Pour chaque école du conseil qui a été identifiée en application de la disposition 25, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles de la manière suivante :
i. Calculer l’effectif de 2011-2012.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 57 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 11.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué à la colonne 3 du tableau 13 en regard du nom du conseil.
vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 11.
viii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué à la colonne 3 du tableau 13 en regard du nom du conseil.
ix. Multiplier par 0,15 le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii.
x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.
xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée à la réfection des écoles secondaires pour l’école. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, la somme complémentaire liée à la réfection des écoles secondaires pour l’école en question est de zéro.
27. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 26 pour chacune des écoles secondaires du conseil.
28. Prendre la somme éventuelle indiquée à la colonne 5 du tableau 20 en regard du nom du conseil.
29. Identifier chaque école secondaire rurale du conseil qui remplit les critères suivants :
i. L’école n’est pas une école secondaire excentrée.
ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2009.
iii. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2009, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé de la manière suivante :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 26 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.
B. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A par 1 937,98 $.
C. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 25 en regard du nom du conseil.
D. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition C par 0,5.
30. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 26 x pour les écoles secondaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 29. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 26 i est nul ou si le nombre obtenu pour l’école en application de la sous-disposition 26 x est négatif, celui obtenu pour elle en application de la sous-disposition 26 x est réputé nul pour l’application de la présente disposition.
31. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 26 xi pour les écoles secondaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 29.
32. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 31 de celle calculée en application de la disposition 30.
33. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 26 x pour les écoles secondaires excentrées du conseil. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 26 i est nul ou si le nombre obtenu pour l’école en application de la sous-disposition 26 x est négatif, celui obtenu pour elle en application de la sous-disposition 26 x est réputé nul pour l’application de la présente disposition.
34. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 26 xi pour les écoles secondaires excentrées du conseil.
35. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 34 de celle calculée en application de la disposition 33.
36. Prendre l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée en regard du nom du conseil au tableau 24.
37. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 6, 12, 13, 16, 21, 24, 27, 32, 35 et 36.
38. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 37 par le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 25.
39. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 17, 28 et 38. Règl. de l’Ont. 160/11, art. 49; Règl. de l’Ont. 446/11, art. 5.
Élément installations d’accueil pour les élèves
50. (1) L’élément installations d’accueil pour les élèves d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux travaux de réfection urgents et importants.
2. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles.
3. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves.
4. La somme liée aux nouvelles places.
5. La somme liée aux programmes d’immobilisations consolidés.
5.1 La somme liée aux immobilisations prioritaires.
5.2 La somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires.
6. La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein. Règl. de l’Ont. 160/11, art. 50; Règl. de l’Ont. 446/11, art. 6; Règl. de l’Ont. 131/12, art. 2.
(2) Pour l’application des articles 50 à 56, les coûts énumérés au paragraphe (3) comprennent uniquement les coûts qui remplissent les critères de capitalisation d’une immobilisation corporelle figurant dans le document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2011, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (1). Règl. de l’Ont. 72/14, art. 2.
(3) Les coûts dont il est question au paragraphe (2) sont les suivants :
1. Tout coût visé au paragraphe 51 (1) qui est engagé à l’égard de travaux décrits au paragraphe 51 (2), (3), (4) ou (5).
2. Les frais visés à la disposition 6 de l’article 53.
3. Tout coût de construction visé au paragraphe 54 (1).
4. Tout coût de construction visé au paragraphe 55 (1).
5. Tout coût de construction visé à l’article 55.1.
6. Tout coût visé à l’article 55.2 qui est engagé au titre des achats de biens-fonds.
7. Tout coût visé aux dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 56 (1). Règl. de l’Ont. 72/14, art. 2.
Somme liée aux travaux de réfection urgents et importants
51. (1) La somme liée aux travaux de réfection urgents et importants qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Pour les travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe (2), calculer la portion du coût des travaux indiqué à la colonne 2 du tableau 26, en regard du nom du conseil, que celui-ci a engagée pendant chacun des exercices 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 à l’égard des travaux de construction ou de rénovation les concernant qui ont été entrepris au plus tôt le 18 mars 2005.
2. Additionner les portions calculées en application de la disposition 1 pour chacun des sept exercices.
3. Pour les travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe (3), calculer la portion du coût des travaux indiqué à la colonne 3 du tableau 26, en regard du nom du conseil, que celui-ci a engagée pendant chacun des exercices 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 à l’égard des travaux de construction ou de rénovation les concernant qui ont été entrepris au plus tôt le 1er janvier 2006.
4. Additionner les portions calculées en application de la disposition 3 pour chacun des six exercices.
5. Pour les travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe (4), calculer la portion du coût des travaux indiqué à la colonne 4 du tableau 26, en regard du nom du conseil, que celui-ci a engagée pendant chacun des exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 à l’égard des travaux de construction ou de rénovation les concernant qui ont été entrepris au plus tôt le 1er janvier 2007.
6. Additionner les portions calculées en application de la disposition 5 pour chacun des cinq exercices.
7. Pour les travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe (5), calculer la portion du coût des travaux indiqué à la colonne 5 du tableau 26, en regard du nom du conseil, que celui-ci a engagée pendant chacun des exercices 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 à l’égard des travaux de construction ou de rénovation les concernant qui ont été entrepris au plus tôt le 1er janvier 2008.
8. Additionner les portions calculées en application de la disposition 7 pour chacun des quatre exercices.
9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 2, 4, 6 et 8.
10. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 9 du total des sommes indiquées aux colonnes 2 à 5 du tableau 26 en regard du nom du conseil. Si la différence est négative, la somme calculée en application de la présente disposition est réputée nulle.
11. Pour les travaux de réfection urgents et importants visés aux paragraphes (2) à (5), calculer une somme égale au coût des travaux que le conseil a engagé pendant l’exercice 2011-2012.
12. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 10 et de celle calculée en application de la disposition 11. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 51 (1).
(2) Pour l’application de la disposition 1 du paragraphe (1), les travaux de réfection urgents et importants s’entendent des travaux qui réunissent les conditions suivantes :
a) ils sont effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe B du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 1», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (7);
b) le ministre les a approuvés individuellement, comme l’indique le document mentionné à l’alinéa a), au motif qu’ils répondaient chacun à des besoins de réfection urgents et importants dans l’école concernée. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 51 (2).
(3) Pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (1), les travaux de réfection urgents et importants s’entendent des travaux qui réunissent les conditions suivantes :
a) ils sont effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe C du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 2», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (7);
b) le ministre les a approuvés individuellement, comme l’indique le document mentionné à l’alinéa a), au motif qu’ils répondaient chacun à des besoins de réfection urgents et importants dans l’école concernée. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 51 (3).
(4) Pour l’application de la disposition 5 du paragraphe (1), les travaux de réfection urgents et importants s’entendent des travaux qui réunissent les conditions suivantes :
a) ils sont effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe B du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 3», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (7);
b) le ministre les a approuvés individuellement, comme l’indique le document mentionné à l’alinéa a), au motif qu’ils répondaient chacun à des besoins de réfection urgents et importants dans l’école concernée. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 51 (4).
(5) Pour l’application de la disposition 7 du paragraphe (1), les travaux de réfection urgents et importants s’entendent des travaux qui réunissent les conditions suivantes :
a) ils sont effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe B du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 4», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (7);
b) le ministre les a approuvés individuellement, comme l’indique le document mentionné à l’alinéa a), au motif qu’ils répondaient chacun à des besoins de réfection urgents et importants dans l’école concernée. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 51 (5).
(6) Sous réserve du paragraphe (7), le versement au conseil de la somme liée aux travaux de réfection urgents et importants à laquelle il a droit dans le cadre du présent règlement est assujetti à la condition qu’il respecte les obligations suivantes :
a) le conseil doit contracter des emprunts ou des dettes pour couvrir la portion de la somme mentionnée à la disposition 11 du paragraphe (1) qui se rapporte à des améliorations permanentes;
b) les emprunts ou les dettes doivent être contractés conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 51 (6).
(7) Si la portion de la somme calculée en application de la disposition 11 du paragraphe (1) qui se rapporte à des améliorations permanentes dépasse la somme calculée en application de la disposition 10 de ce paragraphe, la condition énoncée au paragraphe (6) ne s’applique pas au montant de l’excédent. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 51 (7).
Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles
52. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles qui est versée au conseil pour l’exercice correspond à la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 27 en regard du nom du conseil. Règl. de l’Ont. 160/11, art. 52.
Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves
53. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves d’un conseil qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice au titre de contrats de location-exploitation visant des installations d’accueil temporaires qui fournissent des places à l’élémentaire ou au secondaire, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 16 du paragraphe 56 (1).
2. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice au titre du déplacement et du réaménagement d’installations d’accueil temporaires qui fournissent des places à l’élémentaire ou au secondaire, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 15 du paragraphe 56 (1).
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
4. Déterminer la moindre des sommes suivantes :
i. la somme calculée en application de la disposition 3,
ii. la somme maximale au titre des immobilisations pour des installations d’accueil temporaires, indiquée à la colonne 2 du tableau 19 en regard du nom du conseil, à laquelle le conseil a droit.
5. Soustraire la somme déterminée en application de la disposition 4 de la somme maximale au titre des immobilisations pour des installations d’accueil temporaires, indiquée à la colonne 2 du tableau 19 en regard du nom du conseil, à laquelle le conseil a droit.
6. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice afin d’aménager des installations d’accueil temporaires qui fournissent des places à l’élémentaire ou au secondaire, à l’exclusion des frais visés à la disposition 1 ou 2 ou à la disposition 15 ou 16 du paragraphe 56 (1).
7. Identifier la moindre des sommes calculées en application des dispositions 5 et 6.
8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 7. Règl. de l’Ont. 160/11, art. 53; Règl. de l’Ont. 72/14, art. 3.
Somme liée aux nouvelles places
54. (1) La somme liée aux nouvelles places qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Prendre la somme calculée en application de la disposition 9 du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
2. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 13 du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011 de celle calculée en application de la disposition 1.
3. Calculer le coût de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice à l’égard de chaque portion des travaux d’immobilisations calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
4. Additionner les coûts de construction calculés en application de la disposition 3.
5. Calculer le coût de construction total que le conseil a engagé au cours de l’exercice à l’égard des travaux d’immobilisations concernant de nouvelles places dont la construction a commencé après le 1er septembre 2011, à l’exclusion du coût visé à la disposition 3 et de tout autre coût pour lequel le conseil reçoit un financement prévu par un autre article du présent règlement ou provenant d’une autre source.
6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4 et 5.
7. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 2 et 6. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 54 (1).
(2) Pour l’application du paragraphe (1), les travaux d’immobilisations désignent l’acquisition des choses suivantes :
a) les emplacements scolaires qui sont acquis dans le cadre d’opérations par lesquelles le conseil acquiert également des bâtiments scolaires qui se trouvent sur ces emplacements;
b) les emplacements scolaires qui offrent ou sont capables d’offrir des installations d’accueil pour les élèves, ainsi que leur agrandissement et les améliorations qui y sont apportées, mais seulement s’il s’agit de ceux acquis par le conseil lorsqu’il ne satisfait à aucune des conditions énoncées à la disposition 2 de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 20/98 (Redevances d’aménagement scolaires — Dispositions générales) pris en vertu de la Loi;
c) les biens-fonds visés à la disposition 1 du paragraphe 257.53 (2) de la Loi, mais seulement s’il s’agit de ceux acquis par le conseil lorsqu’il satisfait à n’importe laquelle des conditions énoncées à la disposition 2 de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 20/98 et seulement dans la mesure où leur coût ne constitue pas une dépense immobilière nette à fin scolaire liée à la croissance, au sens de la section E de la partie IX de la Loi;
d) les travaux de viabilisation visés à la disposition 2 du paragraphe 257.53 (2) de la Loi, mais seulement s’il s’agit de ceux qui se rapportent à des biens-fonds acquis par le conseil lorsqu’il satisfait à n’importe laquelle des conditions énoncées à la disposition 2 de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 20/98 et seulement dans la mesure où le coût de ces travaux ne constitue pas une dépense immobilière nette à fin scolaire liée à la croissance, au sens de la section E de la partie IX de la Loi;
e) les bâtiments scolaires, les accessoires fixes de bâtiments scolaires ou les accessoires fixes de biens scolaires, ainsi que leur agrandissement, leur transformation, leur rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;
f) les meubles et le matériel qui doivent servir dans des bâtiments scolaires;
g) les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale de bibliothèques en matériel dans des bâtiments scolaires;
h) les installations situées sur des biens scolaires et servant à fournir aux bâtiments scolaires situés sur ces biens des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;
i) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires;
j) le matériel, les fournitures et les services dont le conseil a besoin pour se conformer aux normes — établies en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario — relatives aux systèmes de traitement ou de distribution de l’eau qui servent comme source d’eau potable. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 54 (2).
(3) Sous réserve du paragraphe (4), le versement au conseil de la somme liée aux nouvelles places à laquelle il a droit dans le cadre du présent règlement est assujetti à la condition qu’il respecte les obligations suivantes :
a) le conseil doit contracter des emprunts ou des dettes pour couvrir la portion du coût de construction mentionné aux dispositions 3 et 5 du paragraphe (1) qui se rapporte à des améliorations permanentes;
b) les emprunts ou les dettes doivent être contractés conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 54 (3).
(4) Si la portion de la somme calculée en application de la disposition 6 du paragraphe (1) qui se rapporte à des améliorations permanentes dépasse la somme calculée en application de la disposition 2 de ce paragraphe, la condition énoncée au paragraphe (3) ne s’applique pas au montant de l’excédent. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 54 (4).
Somme liée aux programmes d’immobilisations consolidés
55. (1) La somme liée aux programmes d’immobilisations consolidés qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Prendre la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
2. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011 de celle calculée en application de la disposition 1.
3. Calculer le coût de construction total que le conseil a engagé au cours de l’exercice à l’égard des travaux d’immobilisations visés au paragraphe (2).
4. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 2 et 3. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 55 (1).
(2) Les travaux d’immobilisations visés à la disposition 3 du paragraphe (1) sont les suivants :
1. Les travaux qui étaient précisés dans les plans approuvés par le ministre conformément aux dispositions suivantes :
i. la disposition 2 du paragraphe 39 (15) du règlement sur les subventions de 2006-2007,
ii. la disposition 2 du paragraphe 46 (3) du règlement sur les subventions de 2007-2008,
iii. la disposition 2 du paragraphe 51 (3) du règlement sur les subventions de 2008-2009,
iv. la disposition 2 du paragraphe 50 (3) du règlement sur les subventions de 2009-2010.
2. Les travaux pour les nouvelles places à l’élémentaire et les nouvelles places au secondaire figurant aux colonnes 4 et 5 du tableau 22 du règlement sur les subventions de 2009-2010.
3. Les travaux figurant à la colonne 3 du tableau 22.1 du règlement sur les subventions de 2009-2010.
4. Les travaux pour le remplacement des écoles du conseil, figurant aux colonnes 3 et 4 du tableau 24 du règlement sur les subventions de 2009-2010, dont le coût des réparations est prohibitif.
5. Les travaux de réaménagement en vue de la prestation des programmes, au sens du paragraphe 49 (3) du règlement sur les subventions de 2009-2010, qui fournissent de nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, au sens du paragraphe 49 (2) du même règlement.
6. Les travaux pour les nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, au sens du paragraphe 49 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010, à l’exclusion du coût visé à la disposition 5. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 55 (2).
(3) Sous réserve du paragraphe (4), le versement au conseil de la somme liée aux programmes d’immobilisations consolidés à laquelle il a droit dans le cadre du présent règlement est assujetti à la condition qu’il respecte les obligations suivantes :
a) le conseil doit contracter des emprunts ou des dettes pour couvrir la portion des frais et coûts mentionnés à la disposition 3 du paragraphe (1) qui se rapporte à des améliorations permanentes;
b) les emprunts ou les dettes doivent être contractés conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 55 (3).
(4) Si la portion des frais et coûts calculés en application de la disposition 3 du paragraphe (1) qui se rapporte à des améliorations permanentes dépasse la somme calculée en application de la disposition 2 de ce paragraphe, la condition énoncée au paragraphe (3) ne s’applique pas au montant de l’excédent. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 55 (4).
Somme liée aux immobilisations prioritaires
55.1 La somme liée aux immobilisations prioritaires qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Calculer le coût de construction total que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2012 à l’égard des immobilisations prioritaires figurant à la colonne 3 du tableau 27.1 en regard du nom du conseil.
2. Prendre le montant indiqué à la colonne 5 du tableau 27.1 en regard du nom du conseil.
3. Prendre le moindre des montants obtenus en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 446/11, art. 7.
Somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires
55.2 La somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Calculer le coût total que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2012 au titre d’achats de biens-fonds pour les immobilisations prioritaires figurant à la colonne 3 du tableau 27.2 en regard du nom du conseil.
2. Prendre le montant indiqué à la colonne 5 du tableau 27.2 en regard du nom du conseil.
3. Prendre le moindre des montants obtenus en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 131/12, art. 3; Règl. de l’Ont. 114/13, art. 4.
Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein
56. (1) Sous réserve du paragraphe (2), la somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Prendre le total des sommes suivantes :
A. La somme calculée en application de la disposition 13 du paragraphe 53.1 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
B. La somme calculée en application de la disposition 10 du paragraphe 54.1 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010.
2. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 1 de celle indiquée à la colonne 2 du tableau 28 en regard du nom du conseil.
3. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice et déclarés au plus tard le 31 août 2012 au titre de l’acquisition d’installations d’accueil temporaires nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 15.
4. Calculer le coût total de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2012 au titre d’installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.
5. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice et déclarés au plus tard le 31 août 2012 au titre de l’acquisition du mobilier ou de l’équipement visé au paragraphe (3) qui est nécessaire aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.
6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 3, 4 et 5.
7. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 2 et 6.
8. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 7 de celle calculée en application de la disposition 2.
9. Multiplier par 0,05 la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 28 en regard du nom du conseil.
10. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 9.
11. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 8 et 9.
12. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 10 et 11.
13. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 11 et de 50 000 $.
14. Prendre la plus élevée des sommes calculées en application des dispositions 12 et 13.
15. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice, et déclarés au plus tard le 31 août 2012, au titre du déplacement ou du réaménagement d’installations d’accueil temporaires nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein qui appartenaient au conseil le 31 août 2011.
16. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice, et déclarés au plus tard le 31 août 2012, au titre de contrats de location-exploitation visant des installations d’accueil temporaires nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.
17. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 15 et 16.
18. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 14 et 17.
19. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 7 et 18. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 56 (1).
(2) La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein n’est calculée en application du paragraphe (1) qu’à l’égard des maternelles et des jardins d’enfants à temps plein que le conseil est tenu de faire fonctionner pendant les années scolaires 2011-2012 et suivantes par le Règlement de l’Ontario 224/10 (Maternelle et jardin d’enfants à temps plein) pris en vertu de la Loi. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 56 (2).
(3) Le mobilier et l’équipement mentionnés à la disposition 8 du paragraphe (1) désignent le mobilier ou l’équipement que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2011, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (1). Règl. de l’Ont. 160/11, par. 56 (3).
Calculs au titre de divers éléments
57. (1) Le présent article s’applique aux calculs à effectuer au titre des éléments suivants :
1. L’élément écoles excentrées.
2. L’élément fonctionnement des écoles.
3. L’élément réfection des écoles. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 57 (1).
(2) Le ministre établit les charges et les catégories d’aires d’enseignement de la manière suivante :
1. Le ministre désigne des catégories d’aires d’enseignement pour toutes les installations élémentaires et les installations secondaires du conseil. Lorsqu’il désigne ces catégories, il se sert des catégories figurant dans le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (8). Si le rapport ne mentionne pas de catégorie appropriée pour une aire d’enseignement, le ministre désigne alors une catégorie pour cette aire d’une manière qui est compatible avec les classes établies dans le rapport.
2. Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne en application de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 57 (2).
(3) Pour l’application des dispositions 3 et 5 du paragraphe 33 (3), de la sous-disposition 17 ii du paragraphe 48 (1) et de la sous-disposition 15 ii de l’article 49, la capacité d’accueil d’une école élémentaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 160/11, par. 57 (3).
(4) Pour l’application des dispositions 4 et 5 du paragraphe 33 (3), de la sous-disposition 28 ii du paragraphe 48 (1) et de la sous-disposition 26 ii de l’article 49, la capacité d’accueil d’une école secondaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 160/11, par. 57 (4).
(5) Malgré les paragraphes (3) et (4), dans le cas d’une école élémentaire ou secondaire qui relevait d’un conseil isolé pendant l’exercice 2008-2009 et qui, au cours de celui-ci, dispensait un enseignement à la 9e ou à la 10e année ou aux deux ainsi qu’aux années inférieures :
a) la capacité d’accueil de l’école secondaire est réputée correspondre à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2011-2012, calculé en ne comptant que les élèves du conseil qui sont inscrits aux 9e et 10e années à cette école pour l’exercice 2011-2012;
b) la capacité d’accueil de l’école élémentaire est calculée de la manière suivante :
(i) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école élémentaire, classées en application du même paragraphe,
(ii) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école secondaire, classées en application du même paragraphe,
(iii) faire le total des nombres obtenus en application des sous-alinéas (i) et (ii),
(iv) soustraire du nombre obtenu en application du sous-alinéa (iii) l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2011-2012, calculé en ne comptant que les élèves du conseil qui sont inscrits aux 9e et 10e années à cette école pour l’exercice 2011-2012. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 57 (5).
Redressement pour baisse des effectifs
58. (1) Pour l’application de l’article 14, la somme liée au redressement pour baisse des effectifs qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total de ce qui suit :
1. Le produit obtenu en multipliant 0,05 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 57 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.
2. Le produit obtenu en multipliant 0,5 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 55 (2) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012 est inférieur à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011, au sens du règlement sur les subventions de 2010-2011, la somme, si elle est supérieure à zéro, calculée conformément au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 160/11, par. 58 (1).
(2) Pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (1), la somme correspond à la somme calculée selon la formule suivante :
(A – B)
où :
«A» représente la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (3);
«B» représente la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (4).
Règl. de l’Ont. 160/11, par. 58 (2).
(3) La somme calculée pour un conseil en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :
1. Une somme calculée de la manière suivante :
i. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) si :
A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2011-2012» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2010-2011, au sens du règlement sur les subventions de 2010-2011»,
B. la mention des «élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et en 1re, 2e et 3e année pendant l’année scolaire 2010-2011».
ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
2. Une somme calculée de la manière suivante :
i. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) si :
A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2011-2012» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2010-2011, au sens du règlement sur les subventions de 2010-2011»,
B. la mention des «élèves de la 4e à la 8e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année pendant l’année scolaire 2010-2011».
ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
3. Une somme calculée de la manière suivante :
i. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2011-2012» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2010-2011, au sens du règlement sur les subventions de 2010-2011».
ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
4. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de l’article 19 si :
i. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2011-2012, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année» à la disposition 1 de cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2010-2011, au sens du règlement sur les subventions de 2010-2011, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et en 1re, 2e et 3e année pendant l’année scolaire 2010-2011»,
ii. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2011-2012, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année» à la disposition 2 de cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2010-2011, au sens du règlement sur les subventions de 2010-2011, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année pendant l’année scolaire 2010-2011»,
iii. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2011-2012» à la disposition 3 de cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2010-2011, au sens du règlement sur les subventions de 2010-2011».
5. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 de l’article 30 si la mention du «31 octobre 2011» à cette disposition valait mention du «31 octobre 2010».
6. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 de l’article 30 si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2011-2012» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2010-2011, au sens du règlement sur les subventions de 2010-2011».
7. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de l’article 34 si :
i. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012» à cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011, au sens du règlement sur les subventions de 2010-2011»,
ii. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2011-2012» à cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2010-2011, au sens du règlement sur les subventions de 2010-2011»,
iii. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2011-2012» à cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2010-2011, au sens du règlement sur les subventions de 2010-2011».
8. Calculer le total des sommes qui seraient obtenues pour le conseil en application des dispositions 2, 3 et 4 du paragraphe 44 (4) si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012» au paragraphe 44 (3) valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011, au sens du règlement sur les subventions de 2010-2011».
9. Calculer une somme de la manière suivante :
i. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 2 du paragraphe 44 (5) si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2011-2012» à ce paragraphe valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011, au sens du règlement sur les subventions de 2010-2011».
ii. Soustraire 99 511 $ de la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
10. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 15 du paragraphe 48 (1) si les nombres obtenus pour le conseil en application des dispositions 1, 8 et 11 de ce paragraphe ne servaient pas au calcul et que ceux obtenus en application des dispositions 1, 8 et 11 du paragraphe 47 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011 étaient utilisés à leur place.
11. Calculer le total des sommes qui seraient obtenues pour le conseil en application des dispositions 18, 23, 26, 29, 34 et 37 du paragraphe 48 (1) si :
i. les nombres obtenus en application des sous-dispositions 17 i et 28 i de cet article ne servaient pas au calcul et que ceux obtenus en application des sous-dispositions 17 i et 28 i du paragraphe 47 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011 étaient utilisés à leur place,
ii. les seules écoles incluses dans le calcul étaient des écoles du conseil dont l’effectif de 2010-2011 et l’effectif de 2011-2012, au sens du paragraphe 48 (2), sont tous deux supérieurs à zéro. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 58 (3).
(4) La somme calculée pour un conseil en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :
1. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.
2. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.
3. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.
4. Le total des sommes calculées pour le conseil en application de l’article 19, des dispositions 1 et 2 de l’article 30, de l’article 34, des dispositions 2, 3 et 4 du paragraphe 44 (4) et de la disposition 15 du paragraphe 48 (1).
5. La différence obtenue en soustrayant 99 511 $ de la somme obtenue pour le conseil en application de la disposition 2 du paragraphe 44 (5).
6. Le total des sommes calculées en application des dispositions 18, 23, 26, 29, 34 et 37 du paragraphe 48 (1), si les seules écoles incluses dans le calcul sont des écoles du conseil dont l’effectif de 2010-2011 et l’effectif de 2011-2012, au sens du paragraphe 48 (2), sont tous deux supérieurs à zéro. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 58 (4).
Conformité
59. Chaque conseil scolaire de district est tenu de gérer son processus d’établissement des prévisions budgétaires et ses dépenses de façon conforme aux exigences des articles 60 et 61 du présent règlement et au Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée). Règl. de l’Ont. 160/11, art. 59.
Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures
60. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte 2,5 pour cent du montant total calculé à l’égard des éléments de la subvention énoncés aux dispositions 1 à 16 et 18 de l’article 13 au paiement des immobilisations visées au paragraphe (2) avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 60 (1).
(2) Les immobilisations mentionnées au paragraphe (1) désignent les véhicules, le mobilier, l’équipement ainsi que le matériel et les logiciels informatiques que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2011, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (1). Règl. de l’Ont. 160/11, par. 60 (2).
Dépenses d’administration et de gestion maximales
61. (1) Le conseil scolaire de district veille à ce que les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’il engage au cours de l’exercice ne soient pas supérieures à son plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 61 (1).
(2) Le plafond des dépenses d’administration et de gestion du conseil pour l’exercice est calculé de la manière suivante :
1. Prendre les portions des sommes et des redressements suivants que le conseil affecte à l’administration et à la gestion :
i. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant, calculée en application de l’article 40.
ii. La somme indiquée à la colonne 2 du tableau 11 en regard du nom du conseil.
iii. Le montant de l’élément collectivités rurales et de petite taille, calculé en application de l’article 35.
iv. Le montant de l’élément sécurité dans les écoles, calculé en application du paragraphe 37 (1).
v. La somme liée à la supervision et au perfectionnement professionnel, calculé en multipliant 43,13 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2011-2012.
vi. La somme liée au redressement pour baisse des effectifs, calculée en application du paragraphe 58 (1), qui est versée au conseil, le cas échéant.
2. Ajouter l’élément administration et gestion du conseil pour l’exercice.
3. Soustraire la portion de la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public, calculée en application de l’article 42, que le conseil affecte à l’administration et à la gestion. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 61 (2); Règl. de l’Ont. 131/12, art. 4.
(3) Pour l’application du présent article :
a) constitue une dépense d’administration la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2011, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (9);
b) constitue une dépense de gestion la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2011, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (9). Règl. de l’Ont. 160/11, par. 61 (3).
(4) Pour l’application du présent article, les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’un conseil engage au cours de l’exercice sont calculées de la manière suivante :
1. Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice.
2. Additionner la portion éventuelle des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), qui est imputable aux dépenses d’administration et de gestion.
3. Déduire du montant obtenu en application de la disposition 2 les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit au cours de l’exercice et qu’il affecte au cours de cet exercice à ses dépenses d’administration ou de gestion. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 61 (4).
PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES
Subventions en faveur des conseils isolés
62. (1) Pour l’application du présent article, constitue la dépense approuvée d’un conseil isolé la dépense que le ministre juge acceptable telle qu’elle figure dans les formules que le ministère fournit au conseil isolé aux fins du calcul de sa subvention générale de 2011-2012. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 62 (1).
(2) Lorsqu’il fait des calculs pour l’application du paragraphe (1), le ministre applique, avec les adaptations qu’il estime indiquées pour tenir compte des caractéristiques propres aux conseils isolés, la formule de financement sur laquelle se fondent les dispositions du présent règlement qui se rapportent aux subventions en faveur des conseils scolaires de district. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 62 (2).
(3) Pour l’application du présent article, les recettes fiscales de 2011-2012 du conseil isolé sont calculées de la manière suivante :
1. Additionner ce qui suit :
i. 38 pour cent de la somme de ce qui suit :
A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2011 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités
B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2011,
C. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2011 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
D. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2011 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
E. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2011 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),
ii. 62 pour cent de la somme de ce qui suit :
A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2012 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2012,
C. le total de toutes les sommes éventuelles qu’une municipalité verse au conseil à l’égard de l’année civile 2012 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2012 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2012 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2012 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes).
2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :
i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 59 (3) du règlement sur les subventions de 2010-2011 aux fins du calcul de la somme payable au conseil à titre de subvention générale à l’égard de l’exercice 2010-2011.
ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 59 (3) du règlement sur les subventions de 2010-2011 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2010-2011.
3. Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice :
i. Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi sur l’éducation ou de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.
ii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.
iii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.
iv. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 81 (13) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité et qu’il n’a pas le droit de recouvrer aux termes du paragraphe 81 (15) de cette loi.
v. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 81.1 (5) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.
4. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2011 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.
5. Déduire 38 pour cent du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2011 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.
6. Déduire 62 pour cent du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2012 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 62 (3); Règl. de l’Ont. 446/11, art. 8; Règl. de l’Ont. 16/12, art. 4.
(4) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2011 en application de l’article 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2011 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 160/11, par. 62 (4).
(5) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2012 en application de l’article 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2012 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 ii du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 160/11, par. 62 (5).
(6) Le conseil isolé dont les dépenses approuvées sont supérieures à ses recettes fiscales de 2011-2012 reçoit une subvention égale à cet excédent. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 62 (6).
Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68
63. (1) Le conseil créé en vertu de l’article 68 reçoit une subvention calculée de la manière suivante :
1. Prendre les dépenses du conseil pour l’exercice que le ministre juge acceptables aux fins des subventions, à l’exclusion de ce qui suit :
i. les dépenses liées au service de la dette,
ii. les dépenses liées à l’acquisition d’immobilisations,
iii. les dépenses liées à la restauration d’immobilisations détruites ou endommagées.
2. Déduire les recettes de l’exercice du conseil, à l’exclusion des recettes provenant de ce qui suit :
i. les subventions générales,
ii. un organisme sur le bien duquel se trouve une école du conseil,
iii. les remboursements de dépenses du genre visé à la sous-disposition 1 i, ii ou iii. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 63 (1).
(2) Le paragraphe (3) s’applique si, selon le cas :
a) un conseil créé en vertu de l’article 68 engage des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté — Somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2011-12», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3), pour un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district ou d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68;
b) une demande d’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 a été approuvée et l’élève s’inscrit, pendant l’exercice 2010-2011, à une école qui relève d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68. Règl. de l’Ont. 160/11, par, 63 (2).
(3) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (2) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 63 (3).
PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES
Définitions
64. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («Crown establishment»)
«réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve») Règl. de l’Ont. 160/11, art. 64.
Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec
65. (1) Si un élève qui réside dans un district territorial fréquente une école du Manitoba ou du Québec soutenue par des impôts locaux, le ministre peut verser à l’administration responsable de l’école la somme convenue d’un commun accord s’il est d’avis que les circonstances suivantes sont réunies :
a) le transport quotidien de l’élève entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de la distance ou de la topographie;
b) la fourniture de nourriture, de logement et de transport hebdomadaire entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de son âge ou de son invalidité;
c) l’élève fréquente une école qu’il lui est raisonnable de fréquenter compte tenu de la distance ou de la topographie et de ses besoins particuliers. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 65 (1).
(2) Le ministre tient compte de la langue d’enseignement lorsqu’il prend une décision en vertu du paragraphe (1) à l’égard d’un élève francophone. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 65 (2).
Élève fréquentant une école d’une réserve
66. (1) Le présent article s’applique si l’élève qui réside dans un district territorial réunit les conditions suivantes :
a) il ne réside pas dans le territoire de compétence d’un conseil et n’est pas résident d’un établissement de la Couronne;
b) il fréquente une école d’une réserve qui relève :
(i) soit de la Couronne du chef du Canada,
(ii) soit d’une bande, du conseil d’une bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement aux Indiens. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 66 (1).
(2) Le ministre verse à l’administration responsable de l’école que fréquente l’élève la somme convenue d’un commun accord. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 66 (2).
Sommes payables au conseil : fréquentation de l’école par les enfants indiens
67. (1) Le présent article s’applique à l’égard du conseil qui a présenté au ministre, en application de l’article 185 de la Loi, des dispositions en vue de l’admission, à une école pour enfants indiens, d’une ou de plusieurs personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 67 (1).
(2) Sous réserve du paragraphe (3), le ministre verse au conseil, pour chaque élève de l’élémentaire auquel s’appliquent les dispositions et qui n’est pas un élève visé au paragraphe (6) ou (7), une somme égale à ce qu’il en coûte par élève de l’élémentaire pour l’exercice 2011-2012 à l’école où l’enfant est admis aux termes des dispositions. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 67 (2).
(3) La somme que verse le ministre en application du paragraphe (2) ne doit pas dépasser le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves de l’élémentaire en application de l’article 3 du règlement sur les droits de 2011-2012. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 67 (3).
(4) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève du secondaire auquel s’appliquent les dispositions et qui n’est pas un élève visé au paragraphe (6) ou (7), une somme égale à ce qu’il en coûte par élève du secondaire pour l’exercice 2011-2012 à l’école où l’enfant est admis aux termes des dispositions. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 67 (4).
(5) La somme que verse le ministre en application du paragraphe (4) ne doit pas dépasser le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves du secondaire en application de l’article 3 du règlement sur les droits de 2011-2012. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 67 (5).
(6) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève auquel s’appliquent les dispositions, qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2011 et qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7), la moindre des sommes suivantes :
a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de 2011-2012;
b) 3 224 $. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 67 (6).
(7) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève visé au paragraphe (8), la moindre des sommes suivantes :
a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (5) du règlement sur les droits de 2011-2012;
b) 3 224 $. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 67 (7).
(8) Est un élève pour l’application du paragraphe (7) un élève auquel s’appliquent les dispositions et qui, aux termes de celles-ci, sera inscrit dans un cours ou une classe pour lequel il peut obtenir un crédit et qui remplit les conditions suivantes :
a) il sera offert entre 8 heures et 17 heures;
b) il commencera après la fin de l’année scolaire 2011-2012 du conseil;
c) il se terminera avant le début de l’année scolaire 2012-2013 du conseil. Règl. de l’Ont. 160/11, par. 67 (8).
68. Omis (entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 160/11, art. 68.
TABLE/TABLEAU 1
Special Equipment AMOUNT/SOMME LIÉE À L’ÉQUIPEMENT PERSONNALISÉ
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Special Equipment Amount Per Pupil/Somme liée à l’équipement personnalisé par élève ($) |
1. |
Algoma District School Board |
29.514 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
194.714 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
21.514 |
4. |
Bluewater District School Board |
58.880 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
30.973 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
54.228 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
106.340 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
13.830 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
32.869 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
19.068 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
33.145 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
34.993 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
19.248 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
25.893 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
62.643 |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
33.491 |
17. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
25.609 |
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
38.394 |
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
91.480 |
20. |
District School Board of Niagara |
19.506 |
21. |
District School Board Ontario North East |
79.732 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
12.570 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
59.301 |
24. |
Durham District School Board |
30.671 |
25. |
Grand Erie District School Board |
20.611 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
15.649 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
15.485 |
28. |
Halton District School Board |
46.102 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
42.550 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
15.482 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
52.790 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
27.871 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
29.793 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
30.828 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
30.939 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
38.612 |
37. |
Lakehead District School Board |
36.595 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
42.392 |
39. |
Limestone District School Board |
64.036 |
40. |
London District Catholic School Board |
31.196 |
41. |
Near North District School Board |
15.173 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
20.765 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
23.957 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
19.930 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
44.784 |
46. |
Ottawa Catholic District School Board |
41.961 |
47. |
Ottawa-Carleton District School Board |
33.390 |
48. |
Peel District School Board |
12.192 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
46.078 |
50. |
Rainbow District School Board |
19.067 |
51. |
Rainy River District School Board |
44.530 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
65.860 |
53. |
Renfrew County District School Board |
13.112 |
54. |
Simcoe County District School Board |
29.656 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
37.603 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
72.572 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
19.786 |
58. |
Superior North Catholic District School Board |
79.359 |
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
26.002 |
60. |
Thames Valley District School Board |
24.595 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
83.937 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
26.526 |
63. |
Toronto District School Board |
24.016 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
47.003 |
65. |
Upper Canada District School Board |
152.484 |
66. |
Upper Grand District School Board |
68.256 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
27.237 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
18.419 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
38.381 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
22.473 |
71. |
York Catholic District School Board |
61.830 |
72. |
York Region District School Board |
44.378 |
Règl. de l’Ont. 160/11, tableau 1.
TABLE/TABLEAU 2
HIGH NEEDS AMOUNT/somme liée aux besoins élevés
Item/ |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
High Needs Per Pupil Amount/Somme liée aux besoins élevés fondée sur l’effectif ($) |
Measures of Variability (MOV) Amount/Somme liée aux mesures de variabilité ($) |
Special Education Statistical Prediction Model Amount/Somme liée au modèle de prédiction statistique de l’EED ($) |
1. |
Algoma District School Board |
740.53 |
405,422 |
57,204 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
606.42 |
342,666 |
61,079 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
502.87 |
519,992 |
96,535 |
4. |
Bluewater District School Board |
628.62 |
548,694 |
103,382 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
386.39 |
341,141 |
54,698 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
612.19 |
123,497 |
20,818 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
704.49 |
431,061 |
79,294 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
507.29 |
328,413 |
56,691 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
505.26 |
371,734 |
59,480 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
786.23 |
359,423 |
56,672 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1,498.34 |
24,603 |
2,977 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
506.20 |
237,372 |
34,794 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
605.22 |
531,073 |
85,808 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
740.04 |
243,655 |
35,114 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1,161.84 |
108,663 |
16,569 |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
427.51 |
265,004 |
34,835 |
17. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
1,673.35 |
82,462 |
11,712 |
18. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
1,586.50 |
73,816 |
10,043 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
376.35 |
272,096 |
36,219 |
20. |
District School Board of Niagara |
355.46 |
866,574 |
203,203 |
21. |
District School Board Ontario North East |
728.52 |
310,033 |
46,316 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
375.13 |
2,029,596 |
395,497 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
383.93 |
583,867 |
110,565 |
24. |
Durham District School Board |
521.34 |
1,541,829 |
340,215 |
25. |
Grand Erie District School Board |
521.70 |
579,591 |
147,326 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
414.03 |
849,794 |
183,537 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
445.58 |
596,658 |
134,246 |
28. |
Halton District School Board |
601.81 |
1,141,653 |
254,529 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
522.57 |
611,174 |
149,683 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
443.28 |
1,280,242 |
271,788 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
619.22 |
543,713 |
92,254 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
359.45 |
147,967 |
24,411 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
391.66 |
183,125 |
26,632 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
583.61 |
810,183 |
182,918 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1,235.18 |
200,201 |
27,199 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
822.37 |
53,634 |
7,223 |
37. |
Lakehead District School Board |
700.11 |
387,998 |
55,321 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
452.78 |
703,548 |
123,607 |
39. |
Limestone District School Board |
771.86 |
639,958 |
115,753 |
40. |
London District Catholic School Board |
410.92 |
622,264 |
106,344 |
41. |
Near North District School Board |
804.64 |
406,488 |
62,397 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
487.42 |
513,824 |
124,702 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
1,058.34 |
118,140 |
15,844 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
1,157.95 |
93,101 |
13,335 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
575.02 |
47,752 |
6,191 |
46. |
Ottawa Catholic District School Board |
379.82 |
814,399 |
187,143 |
47. |
Ottawa-Carleton District School Board |
498.00 |
1,536,818 |
341,550 |
48. |
Peel District School Board |
339.58 |
3,514,848 |
675,044 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
693.08 |
431,315 |
74,760 |
50. |
Rainbow District School Board |
496.60 |
485,844 |
79,475 |
51. |
Rainy River District School Board |
1,016.84 |
96,015 |
14,132 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
603.21 |
155,526 |
25,924 |
53. |
Renfrew County District School Board |
407.44 |
349,789 |
58,439 |
54. |
Simcoe County District School Board |
585.03 |
1,252,381 |
273,562 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
474.76 |
634,994 |
111,545 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
481.01 |
319,597 |
47,267 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
366.30 |
247,343 |
33,960 |
58. |
Superior North Catholic District School Board |
1,541.37 |
25,859 |
3,143 |
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
766.72 |
63,013 |
8,851 |
60. |
Thames Valley District School Board |
479.03 |
1,727,224 |
394,528 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
591.46 |
313,237 |
42,381 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
604.59 |
2,063,745 |
459,161 |
63. |
Toronto District School Board |
522.93 |
5,765,750 |
1,228,615 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
738.12 |
545,049 |
101,238 |
65. |
Upper Canada District School Board |
750.59 |
680,485 |
169,438 |
66. |
Upper Grand District School Board |
365.38 |
713,855 |
166,789 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
485.45 |
681,677 |
105,794 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
487.24 |
1,475,549 |
302,458 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
361.92 |
269,739 |
39,783 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
486.85 |
731,970 |
115,793 |
71. |
York Catholic District School Board |
504.53 |
1,146,856 |
255,176 |
72. |
York Region District School Board |
447.56 |
2,571,180 |
549,089 |
Règl. de l’Ont. 114/13, art. 5.
TABLE/TABLEAU 3
PUPILS IN CANADA COMPONENT OF ESL-ELD GRANT/VOLET ÉLÈVES AU CANADA DE LA SUBVENTION ESL-ELD
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Somme $ |
1. |
Algoma District School Board |
34,308 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
47,782 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
122,095 |
4. |
Bluewater District School Board |
91,657 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
56,592 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
8,714 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
32,121 |
8. |
District School Board of Niagara |
261,832 |
9. |
District School Board Ontario North East |
13,675 |
10. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
2,264,388 |
11. |
Durham Catholic District School Board |
158,607 |
12. |
Durham District School Board |
384,208 |
13. |
Grand Erie District School Board |
145,955 |
14. |
Greater Essex County District School Board |
512,803 |
15. |
Halton Catholic District School Board |
254,203 |
16. |
Halton District School Board |
433,424 |
17. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
395,189 |
18. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
693,300 |
19. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
39,626 |
20. |
Huron Perth Catholic District School Board |
20,470 |
21. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
11,208 |
22. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
74,325 |
23. |
Keewatin-Patricia District School Board |
14,089 |
24. |
Kenora Catholic District School Board |
2,513 |
25. |
Lakehead District School Board |
42,962 |
26. |
Lambton Kent District School Board |
117,757 |
27. |
Limestone District School Board |
91,193 |
28. |
London District Catholic School Board |
246,161 |
29. |
Near North District School Board |
20,885 |
30. |
Niagara Catholic District School Board |
148,698 |
31. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
6,767 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
5,395 |
33. |
Northwest Catholic District School Board |
6,192 |
34. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1,102,229 |
35. |
Ottawa Catholic District School Board |
564,968 |
36. |
Peel District School Board |
3,473,282 |
37. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
33,508 |
38. |
Rainbow District School Board |
24,622 |
39. |
Rainy River District School Board |
8,485 |
40. |
Renfrew County Catholic District School Board |
8,357 |
41. |
Renfrew County District School Board |
22,270 |
42. |
Simcoe County District School Board |
142,174 |
43. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
68,968 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
47,568 |
45. |
Sudbury Catholic District School Board |
11,764 |
46. |
Superior-Greenstone District School Board |
2,369 |
47. |
Superior North Catholic District School Board |
590 |
48. |
Thames Valley District School Board |
790,701 |
49. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
26,497 |
50. |
Toronto Catholic District School Board |
3,780,823 |
51. |
Toronto District School Board |
9,509,806 |
52. |
Trillium Lakelands District School Board |
19,348 |
53. |
Upper Canada District School Board |
58,216 |
54. |
Upper Grand District School Board |
295,181 |
55. |
Waterloo Catholic District School Board |
340,627 |
56. |
Waterloo Region District School Board |
884,906 |
57. |
Wellington Catholic District School Board |
75,953 |
58. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
350,214 |
59. |
York Catholic District School Board |
993,707 |
60. |
York Region District School Board |
1,980,089 |
Règl. de l’Ont. 160/11, tableau 3.
TABLE/TABLEAU 4
ASSIMILATION FACTORS FOR ALF FUNDING/FACTEURS D’ASSIMILATION POUR LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES D’ALF
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Assimilation Factor/Facteur d’assimilation % |
1. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
80 |
2. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
97 |
3. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
75 |
4. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
95 |
5. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
75 |
6. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
84 |
7. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
75 |
8. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
75 |
9. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
97 |
10. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
97 |
11. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
75 |
12. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
83 |
Règl. de l’Ont. 160/11, tableau 4.
TABLE/TABLEAU 5
DEMOGRAPHIC COMPONENT OF FIRST NATION, MÉTIS AND INUIT EDUCATION SUPPLEMENT/COMPOSANTE DÉMOGRAPHIQUE DU SUPPLÉMENT POUR L’ÉDUCATION DES PREMIÈRES NATIONS, DES MÉTIS ET DES INUITS
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Estimated percentage of First Nation, Métis and Inuit Student Population/Pourcentage estimatif d’élèves qui font partie des Premières Nations ou sont des Métis ou des Inuits |
1. |
Algoma District School Board |
15.84 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
7.55 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
3.27 |
4. |
Bluewater District School Board |
5.21 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
6.86 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
5.72 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
7.89 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
5.59 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
3.98 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
7.91 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
18.88 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
12.86 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
5.43 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
13.79 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
17.78 |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
4.62 |
17. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
4.33 |
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
14.20 |
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
16.07 |
20. |
District School Board of Niagara |
5.06 |
21. |
District School Board Ontario North East |
14.77 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1.25 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
3.58 |
24. |
Durham District School Board |
3.79 |
25. |
Grand Erie District School Board |
6.58 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
4.89 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
1.91 |
28. |
Halton District School Board |
1.96 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
4.08 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
4.08 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
9.79 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
3.60 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
16.36 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
6.99 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
26.48 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
30.98 |
37. |
Lakehead District School Board |
15.19 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
5.75 |
39. |
Limestone District School Board |
7.83 |
40. |
London District Catholic School Board |
4.32 |
41. |
Near North District School Board |
11.61 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
5.43 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
14.67 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
15.21 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
28.21 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
4.74 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
4.74 |
48. |
Peel District School Board |
1.24 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
6.34 |
50. |
Rainbow District School Board |
14.28 |
51. |
Rainy River District School Board |
24.45 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
12.52 |
53. |
Renfrew County District School Board |
12.22 |
54. |
Simcoe County District School Board |
6.71 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
7.04 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
6.01 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
13.26 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
18.65 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
18.14 |
60. |
Thames Valley District School Board |
4.02 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
15.92 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1.42 |
63. |
Toronto District School Board |
1.42 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
6.43 |
65. |
Upper Canada District School Board |
7.83 |
66. |
Upper Grand District School Board |
3.01 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
3.94 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
3.71 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
3.19 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
4.61 |
71. |
York Catholic District School Board |
0.97 |
72. |
York Region District School Board |
1.33 |
Règl. de l’Ont. 160/11, tableau 5.
TABLE/TABLEAU 6
Learning Resources for Distant Schools/ressources d’apprentissage pour écoles éloignées
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Learning Resources for Distant Schools Amount — Outlying Schools/Somme liée aux ressources d'apprentissage pour écoles éloignées — écoles excentrées $ |
Learning Resources for Distant Schools Amount — Non-Outlying Schools/Somme liée aux ressources d'apprentissage pour écoles éloignées — écoles non excentrées $ |
1. |
Algoma District School Board |
2,297,229 |
3,208 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1,118,553 |
8,492 |
3. |
Bluewater District School Board |
363,554 |
0 |
4. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
14,803 |
0 |
5. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
408,604 |
5,544 |
6. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
424,178 |
14,153 |
7. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
2,492,350 |
0 |
8. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
3,270,067 |
0 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
0 |
34,238 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1,587,100 |
0 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
2,787,771 |
57,791 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
1,529,439 |
0 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
2,860,738 |
110,632 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
949,436 |
41,901 |
15. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
1,746,484 |
0 |
16. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
3,385,263 |
12,551 |
17. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
2,846,246 |
0 |
18. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
1,693,941 |
0 |
19. |
District School Board Ontario North East |
2,654,623 |
1,669 |
20. |
Durham Catholic District School Board |
119,697 |
0 |
21. |
Greater Essex County District School Board |
143,519 |
0 |
22. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
305,488 |
2,971 |
23. |
Huron Perth Catholic District School Board |
316,396 |
0 |
24. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1,016,869 |
0 |
25. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
117,423 |
0 |
26. |
Keewatin-Patricia District School Board |
2,429,511 |
0 |
27. |
Kenora Catholic District School Board |
549,020 |
0 |
28. |
Lakehead District School Board |
239,985 |
0 |
29. |
Lambton Kent District School Board |
43,186 |
1,066 |
30. |
Limestone District School Board |
936,754 |
10,731 |
31. |
London District Catholic School Board |
194,211 |
1,711 |
32. |
Near North District School Board |
1,306,412 |
12,933 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
322,874 |
0 |
34. |
Northeastern Catholic District School Board |
1,063,198 |
0 |
35. |
Northwest Catholic District School Board |
610,312 |
0 |
36. |
Ottawa Catholic District School Board |
93,310 |
0 |
37. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
300,635 |
0 |
38. |
Rainbow District School Board |
1,121,995 |
5,902 |
39. |
Rainy River District School Board |
1,763,533 |
2,286 |
40. |
Renfrew County Catholic District School Board |
412,565 |
115,987 |
41. |
Renfrew County District School Board |
606,049 |
0 |
42. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
647,677 |
0 |
43. |
St. Clair Catholic District School Board |
78,482 |
12,974 |
44. |
Sudbury Catholic District School Board |
316,397 |
0 |
45. |
Superior North Catholic District School Board |
783,785 |
64,017 |
46. |
Superior-Greenstone District School Board |
3,247,761 |
81,257 |
47. |
Trillium Lakelands District School Board |
672,981 |
2,405 |
48. |
Upper Canada District School Board |
74,532 |
9,333 |
49. |
Wellington Catholic District School Board |
71,968 |
0 |
Règl. de l’Ont. 160/11, tableau 6.
TABLE/TABLEAU 7
Remote and Rural Allocation, Rural and Small Community Allocation/élément Conseils ruraux et éloignés et élément collectivités rurales et de petite taille
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
Column/Colonne 5 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Distance/Distance |
Urban Factor/Facteur urbain |
Dispersion Distance in kilometres/Distance, en kilomètres, liée à la dispersion |
Rural and Small Communities Index/Indice des collectivités rurales et de petite taille |
1. |
Algoma District School Board |
790 km |
0.809 |
38.63 |
30.50% |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
277 km |
0.986 |
24.63 |
28.50% |
3. |
Avon Maitland District School Board |
< 151 km |
1 |
16.38 |
78.10% |
4. |
Bluewater District School Board |
177 km |
1 |
21.55 |
78.60% |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
13.91 |
40.40% |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
177 km |
1 |
22.57 |
67.50% |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
< 151 km |
1 |
24.49 |
60.90% |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
< 151 km |
1 |
38.75 |
12.80% |
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
< 151 km |
1 |
37.27 |
4.20% |
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
< 151 km |
1 |
17.32 |
54.20% |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1745 km |
0.727 |
207.39 |
46.50% |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
680 km |
0.952 |
49.76 |
52.90% |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
< 151 km |
1 |
23.39 |
9.70% |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
790 km |
0.879 |
45.27 |
26.70% |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
332 km |
0.933 |
23.94 |
57.20% |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
< 151 km |
1 |
29.78 |
21.20% |
17. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
< 151 km |
1 |
47.17 |
0.80% |
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
1191 km |
0.862 |
140.63 |
27.10% |
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
634 km |
0.939 |
149.2 |
44.70% |
20. |
District School Board of Niagara |
< 151 km |
1 |
6.49 |
13.50% |
21. |
District School Board Ontario North East |
680 km |
0.946 |
47.28 |
47.80% |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
4.96 |
3.70% |
23. |
Durham Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
7.23 |
5.10% |
24. |
Durham District School Board |
< 151 km |
1 |
5.98 |
13.20% |
25. |
Grand Erie District School Board |
< 151 km |
1 |
10.07 |
54.90% |
26. |
Greater Essex County District School Board |
< 151 km |
1 |
8.32 |
21.80% |
27. |
Halton Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
7.35 |
7.40% |
28. |
Halton District School Board |
< 151 km |
1 |
5.59 |
7.50% |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
4.04 |
7.30% |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
< 151 km |
1 |
3.79 |
7.30% |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
251 km |
0.971 |
15.17 |
57.00% |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
19.38 |
58.40% |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
790 km |
0.777 |
48.56 |
19.30% |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
161 km |
0.942 |
14.94 |
39.40% |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1801 km |
1 |
60.12 |
74.40% |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
1855 km |
1 |
3.62 |
25.50% |
37. |
Lakehead District School Board |
1375 km |
0.549 |
5.77 |
12.80% |
38. |
Lambton Kent District School Board |
< 151 km |
1 |
16.28 |
42.50% |
39. |
Limestone District School Board |
235 km |
0.717 |
12.74 |
43.40% |
40. |
London District Catholic School Board |
< 151 km |
1 |
11.83 |
11.80% |
41. |
Near North District School Board |
332 km |
0.913 |
25.73 |
49.60% |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
8.5 |
9.20% |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
332 km |
0.913 |
19.07 |
23.70% |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
680 km |
0.946 |
71.27 |
47.60% |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
1715 km |
1 |
133.32 |
100.00% |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
< 151 km |
1 |
6.11 |
8.00% |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
6.69 |
8.00% |
48. |
Peel District School Board |
< 151 km |
1 |
4.54 |
4.00% |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
161 km |
0.942 |
15.91 |
23.40% |
50. |
Rainbow District School Board |
455 km |
0.821 |
21.21 |
25.20% |
51. |
Rainy River District School Board |
1630 km |
1 |
40.15 |
100.00% |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
25.91 |
54.90% |
53. |
Renfrew County District School Board |
< 151 km |
1 |
21.03 |
70.00% |
54. |
Simcoe County District School Board |
< 151 km |
1 |
11.3 |
24.20% |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
17.09 |
18.50% |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
20.81 |
34.70% |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
390 km |
0.78 |
15.88 |
13.80% |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
1440 km |
1 |
71.69 |
100.00% |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
1440 km |
1 |
97.06 |
100.00% |
60. |
Thames Valley District School Board |
< 151 km |
1 |
9.39 |
25.50% |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1375 km |
0.501 |
3.64 |
5.30% |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
4.47 |
0.00% |
63. |
Toronto District School Board |
< 151 km |
1 |
3.78 |
0.00% |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
253 km |
1 |
27.79 |
87.10% |
65. |
Upper Canada District School Board |
< 151 km |
1 |
22.4 |
73.50% |
66. |
Upper Grand District School Board |
< 151 km |
1 |
10.65 |
42.30% |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
6.27 |
3.40% |
68. |
Waterloo Region District School Board |
< 151 km |
1 |
4.96 |
10.00% |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
11.37 |
18.00% |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
7.73 |
15.60% |
71. |
York Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
7.8 |
4.40% |
72. |
York Region District School Board |
< 151 km |
1 |
6.52 |
6.20% |
Règl. de l’Ont. 160/11, tableau 7.
TABLE/TABLEAU 8
LEARNING OPPORTUNITIES/PROGRAMMES D’AIDE À L’APPRENTISSAGE
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
Column/Colonne 5 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Demographic Component Amount/Montant de l’élément démographique $ |
Student Success, Grades 7-12, Demographic Factor/Réussite des élèves, 7e à 12e année, facteur démographique |
Stabilization Amount/Somme liée à stabilisation ($) |
Specialist High Skills Major Program Amount/Somme liée au programme de majeure haute spécialisation($) |
1. |
Algoma District School Board |
1,684,706 |
0.0031 |
30,425 |
106,271 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
678,852 |
0.0012 |
0 |
109,242 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
1,420,000 |
0.0051 |
0 |
279,581 |
4. |
Bluewater District School Board |
1,568,619 |
0.005 |
0 |
254,441 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
700,164 |
0.0017 |
0 |
180,470 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
244,752 |
0.0009 |
0 |
41,899 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1,238,696 |
0.0048 |
0 |
126,611 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
2,793,707 |
0.011 |
0 |
200,582 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
1,927,253 |
0.0064 |
0 |
92,635 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1,397,584 |
0.0043 |
0 |
162,644 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
126,950 |
0.0002 |
0 |
4,266 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
1,159,334 |
0.0016 |
7,455 |
145,199 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
3,458,813 |
0.012 |
0 |
365,969 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
890,252 |
0.0014 |
0 |
0 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
373,092 |
0.0006 |
0 |
16,455 |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
575,201 |
0.0019 |
0 |
113,051 |
17. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
1,935,754 |
0.0071 |
0 |
87,912 |
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
337,082 |
0.0014 |
0 |
81,741 |
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
202,811 |
0.0007 |
0 |
98,577 |
20. |
District School Board of Niagara |
3,721,774 |
0.0095 |
0 |
379,148 |
21. |
District School Board Ontario North East |
1,059,815 |
0.0024 |
9,085 |
251,775 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
13,481,869 |
0.0391 |
0 |
442,606 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
554,983 |
0.0009 |
0 |
325,300 |
24. |
Durham District School Board |
3,104,860 |
0.0095 |
0 |
885,212 |
25. |
Grand Erie District School Board |
2,444,239 |
0.0064 |
0 |
341,743 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
5,930,489 |
0.0175 |
0 |
526,023 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
419,988 |
0.0012 |
0 |
138,495 |
28. |
Halton District School Board |
1,709,903 |
0.0075 |
0 |
578,511 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
4,471,011 |
0.012 |
0 |
589,252 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
12,714,306 |
0.0381 |
0 |
396,974 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1,732,122 |
0.004 |
0 |
120,669 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
261,263 |
0.0011 |
0 |
104,595 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
668,938 |
0.0008 |
28,223 |
14,017 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2,000,837 |
0.0058 |
0 |
570,741 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
557,619 |
0.0015 |
11,273 |
48,222 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
158,031 |
0.0005 |
97,800 |
12,417 |
37. |
Lakehead District School Board |
1,213,427 |
0.0023 |
0 |
103,681 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
1,479,216 |
0.0042 |
0 |
653,091 |
39. |
Limestone District School Board |
2,245,616 |
0.0075 |
0 |
182,146 |
40. |
London District Catholic School Board |
2,191,022 |
0.0033 |
0 |
198,449 |
41. |
Near North District School Board |
1,440,797 |
0.0029 |
0 |
197,001 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1,348,297 |
0.0028 |
0 |
692,248 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
313,658 |
0.0006 |
0 |
2,666 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
347,032 |
0.0005 |
166,192 |
12,874 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
120,528 |
0.0004 |
0 |
0 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
12,954,024 |
0.0345 |
0 |
375,567 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
6,523,739 |
0.0193 |
0 |
182,070 |
48. |
Peel District School Board |
24,205,394 |
0.084 |
0 |
361,398 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
367,965 |
0.0006 |
0 |
161,502 |
50. |
Rainbow District School Board |
1,475,216 |
0.0035 |
13,757 |
183,975 |
51. |
Rainy River District School Board |
345,223 |
0.001 |
0 |
27,349 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
601,348 |
0.0022 |
0 |
59,268 |
53. |
Renfrew County District School Board |
651,645 |
0.002 |
44,115 |
331,459 |
54. |
Simcoe County District School Board |
1,473,124 |
0.0043 |
0 |
322,470 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
373,656 |
0.001 |
148,336 |
236,387 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
589,165 |
0.0017 |
0 |
151,979 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
682,760 |
0.0014 |
0 |
49,365 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
359,032 |
0.0007 |
0 |
10,589 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
99,086 |
0.0002 |
8,409 |
0 |
60. |
Thames Valley District School Board |
10,811,169 |
0.0353 |
0 |
217,037 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
536,743 |
0.0012 |
0 |
113,508 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
43,781,858 |
0.1146 |
0 |
236,158 |
63. |
Toronto District School Board |
128,150,073 |
0.3631 |
0 |
762,714 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
1,206,757 |
0.0047 |
0 |
219,170 |
65. |
Upper Canada District School Board |
1,912,513 |
0.0067 |
0 |
425,922 |
66. |
Upper Grand District School Board |
1,432,916 |
0.0043 |
0 |
782,292 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
1,585,168 |
0.0031 |
0 |
654,691 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
4,701,067 |
0.0107 |
0 |
334,887 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
264,910 |
0.0004 |
0 |
55,002 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
3,146,664 |
0.0074 |
0 |
138,952 |
71. |
York Catholic District School Board |
3,936,783 |
0.009 |
0 |
232,273 |
72. |
York Region District School Board |
10,591,076 |
0.0304 |
0 |
435,597 |
Règl. de l’Ont. 160/11, tableau 8.
TABLE/TABLEAU 9
Weighted per pupil amount for SAFE SCHOOLS ALLOCATION/somme pondérée par élève au titre de l’ÉLÉMENT SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES
Item/ |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Weighted Per Pupil Amount for Programs and Supports Component/Somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens ($) |
Weighted Per Pupil Amount for Professional Staff Support Component/Somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel ($) |
1. |
Algoma District School Board |
3.6570 |
1.6682 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
2.5299 |
1.1536 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
1.8993 |
0.8651 |
4. |
Bluewater District School Board |
2.1917 |
0.9987 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
2.7253 |
1.2423 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
2.3543 |
1.0728 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
2.5474 |
1.1614 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
2.5654 |
1.1700 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
2.5041 |
1.1420 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
2.5162 |
1.1470 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
4.1616 |
1.8986 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
3.2824 |
1.4967 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
2.4836 |
1.1329 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3.3230 |
1.5156 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3.9396 |
1.7971 |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
2.3578 |
1.0750 |
17. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
2.9255 |
1.3344 |
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
3.4044 |
1.5527 |
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
3.6253 |
1.6536 |
20. |
District School Board of Niagara |
2.3753 |
1.0829 |
21. |
District School Board Ontario North East |
3.5617 |
1.6242 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
2.5628 |
1.1689 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
1.9078 |
0.8698 |
24. |
Durham District School Board |
1.9428 |
0.8857 |
25. |
Grand Erie District School Board |
2.5422 |
1.1588 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
2.6450 |
1.2060 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
1.5170 |
0.6917 |
28. |
Halton District School Board |
1.5283 |
0.6968 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
2.7712 |
1.2636 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
2.7712 |
1.2636 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2.7790 |
1.2671 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
2.0285 |
0.9242 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
3.7253 |
1.6995 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2.2910 |
1.0444 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
4.5908 |
2.0948 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
4.9744 |
2.2700 |
37. |
Lakehead District School Board |
3.6318 |
1.6567 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
2.2946 |
1.0459 |
39. |
Limestone District School Board |
2.4289 |
1.1076 |
40. |
London District Catholic School Board |
2.4494 |
1.1167 |
41. |
Near North District School Board |
3.2814 |
1.4964 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
2.4780 |
1.1297 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
3.5957 |
1.6402 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
3.6886 |
1.6821 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
4.9264 |
2.2482 |
46. |
Ottawa Catholic District School Board |
2.4012 |
1.0954 |
47. |
Ottawa-Carleton District School Board |
2.4012 |
1.0954 |
48. |
Peel District School Board |
2.5601 |
1.1677 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
2.3024 |
1.0496 |
50. |
Rainbow District School Board |
3.3512 |
1.5286 |
51. |
Rainy River District School Board |
4.9915 |
2.2780 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
3.3624 |
1.5335 |
53. |
Renfrew County District School Board |
3.1270 |
1.4262 |
54. |
Simcoe County District School Board |
2.3148 |
1.0552 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
2.3723 |
1.0815 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
2.3693 |
1.0800 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
3.2503 |
1.4825 |
58. |
Superior North Catholic District School Board |
3.9530 |
1.8032 |
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
3.9617 |
1.8072 |
60. |
Thames Valley District School Board |
2.3220 |
1.0585 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
3.7879 |
1.7279 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
3.4557 |
1.5765 |
63. |
Toronto District School Board |
3.4557 |
1.5765 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
2.2508 |
1.0259 |
65. |
Upper Canada District School Board |
2.5036 |
1.1413 |
66. |
Upper Grand District School Board |
1.8884 |
0.8606 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
2.3146 |
1.0551 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
2.2195 |
1.0117 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
2.0065 |
0.9146 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2.5816 |
1.1772 |
71. |
York Catholic District School Board |
1.7657 |
0.8051 |
72. |
York Region District School Board |
1.8625 |
0.8493 |
Règl. de l’Ont. 160/11, tableau 9.
TABLE/TABLEAU 10
PRIORITY URBAN SECONDARY SCHOOLS/ÉCOLES SECONDAIRES URBAINES ET PRIORITAIRES
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
Column/Colonne 5 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
SFIS No./No du SIIS |
Secondary School/École secondaire |
City/Cité |
Priority Urban Secondary Schools/Écoles secondaires urbaines et prioritaires |
1. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
3121 |
Collège Catholique Samuel-Genest |
Ottawa |
$200,000 |
2. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
10583 |
St Edmund Campion |
Brampton |
$255,000 |
3. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
4498 |
St Thomas Aquinas |
Brampton |
$396,000 |
4. |
Greater Essex County District School Board |
5724 |
W.F. Herman SS |
Windsor |
$250,000 |
5. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
8082 |
Sir John A Macdonald SS |
Hamilton |
$348,000 |
6. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
8084 |
Sir Winston Churchill |
Hamilton |
$260,300 |
7. |
Ottawa-Carleton District School Board |
5616 |
Rideau High School |
Ottawa |
$287,000 |
8. |
Ottawa-Carleton District School Board |
5617 |
Ridgemont High School |
Ottawa |
$362,000 |
9. |
Ottawa Catholic District School Board |
4103 |
Notre Dame High School |
Ottawa |
$350,640 |
10. |
Peel District School Board |
5241 |
Bramalea SS |
Brampton |
$350,000 |
11. |
Peel District School Board |
5281 |
Chinguacousy SS |
Brampton |
$355,000 |
12. |
Peel District School Board |
5755 |
Lincoln Alexander |
Mississauga |
$400,000 |
13. |
Peel District School Board |
10900 |
Peel Alternative School |
Brampton |
$365,000 |
14. |
Thames Valley District School Board |
7918 |
Clarke Road SS |
London |
$275,000 |
15. |
Thames Valley District School Board |
7935 |
H.B. Beal SS |
London |
$308,320 |
16. |
Thames Valley District School Board |
|
Westminster |
London |
$200,000 |
17. |
Toronto Catholic District School Board |
3343 |
Cardinal McGuigan SS |
Toronto |
$276,670 |
18. |
Toronto Catholic District School Board |
|
Msgr Fraser |
Toronto |
$499,594 |
19. |
Toronto Catholic District School Board |
4351 |
St Patrick SS |
Toronto |
$262,000 |
20. |
Toronto District School Board |
9064 |
C.W. Jeffreys |
Toronto |
$360,000 |
21. |
Toronto District School Board |
8371 |
Central Tech |
Toronto |
$434,200 |
22. |
Toronto District School Board |
8383 |
Danforth Tech |
Toronto |
$276,175 |
23. |
Toronto District School Board |
8859 |
David and Mary Thompson |
Toronto |
$265,000 |
24. |
Toronto District School Board |
9101 |
Downsview |
Toronto |
$230,000 |
25. |
Toronto District School Board |
8651 |
Lakeshore |
Toronto |
$271,500 |
26. |
Toronto District School Board |
8965 |
L'Amoreaux |
Toronto |
$233,484 |
27. |
Toronto District School Board |
8500 |
Monarch Park |
Toronto |
$200,000 |
28. |
Toronto District School Board |
8899 |
Robert L.Borden |
Toronto |
$200,000 |
29. |
Toronto District School Board |
8686 |
Thistletown |
Toronto |
$200,000 |
30. |
Toronto District School Board |
8750 |
Weston |
Toronto |
$281,000 |
31. |
Toronto District School Board |
9201 |
Westview |
Toronto |
$359,500 |
32. |
Toronto District School Board |
8936 |
Winston Churchill |
Toronto |
$220,000 |
33. |
Waterloo Region District School Board |
5463 |
Kitchener-Waterloo Collegiate |
Kitchener |
$218,617 |
34. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
7845 |
Catholic Central |
Windsor |
$250,000 |
Règl. de l’Ont. 160/11, tableau 10.
TABLE/TABLEAU 11
COST ADJUSTMENT AMOUNT FOR NON-TEACHERS/SOMME LIÉE AU REDRESSEMENT DES COÛTS POUR LE PERSONNEL NON ENSEIGNANT
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant ($) |
1. |
Algoma District School Board |
133,920 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
170,690 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
89,234 |
4. |
Bluewater District School Board |
193,716 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
94,378 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
19,461 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
120,285 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
312,072 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
247,092 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
194,959 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
44,596 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
99,497 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
274,010 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
325,448 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
127,480 |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
143,246 |
17. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
188,541 |
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
93,880 |
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
78,657 |
20. |
District School Board of Niagara |
133,801 |
21. |
District School Board Ontario North East |
193,224 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,796,839 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
214,506 |
24. |
Durham District School Board |
413,447 |
25. |
Grand Erie District School Board |
145,782 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
210,216 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
179,155 |
28. |
Halton District School Board |
310,634 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
202,723 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
211,710 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
172,443 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
75,743 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
165,828 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
296,659 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
197,356 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
59,620 |
37. |
Lakehead District School Board |
721,005 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
122,406 |
39. |
Limestone District School Board |
154,361 |
40. |
London District Catholic School Board |
498,868 |
41. |
Near North District School Board |
159,216 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
203,066 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
122,023 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
105,000 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
53,059 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
754,453 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
932,228 |
48. |
Peel District School Board |
1,811,681 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
132,042 |
50. |
Rainbow District School Board |
331,979 |
51. |
Rainy River District School Board |
125,970 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
51,238 |
53. |
Renfrew County District School Board |
104,324 |
54. |
Simcoe County District School Board |
262,846 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
257,398 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
179,772 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
260,369 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
129,337 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
24,280 |
60. |
Thames Valley District School Board |
488,860 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
158,846 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
834,633 |
63. |
Toronto District School Board |
8,418,693 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
113,705 |
65. |
Upper Canada District School Board |
241,883 |
66. |
Upper Grand District School Board |
421,343 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
144,173 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
592,645 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
71,961 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
549,017 |
71. |
York Catholic District School Board |
534,128 |
72. |
York Region District School Board |
1,053,859 |
Règl. de l’Ont. 160/11, tableau 11.
TABLE/TABLEAU 12
SCHOOL AUTHORITIES — amount for non-instructional space in former isolate boards/administrations scolaires — redressement du financement de l’exercice en cours
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Non-Instructional Space/Aires autres que des aires d’enseignement ($) |
1. |
Algoma District School Board |
1,000 |
2. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
192 |
3. |
Keewatin-Patricia District School Board |
12,626 |
4. |
Lakehead District School Board |
11,774 |
5. |
Northeastern Catholic District School Board |
15,808 |
6. |
Rainbow District School Board |
800 |
Règl. de l’Ont. 160/11, tableau 12.
TABLE/TABLEAU 13
SUPPLEMENTARY AREA FACTOR/facteur relatif à la superficie supplémentaire
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Supplementary Elementary School Area Factor/ Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires |
Supplementary Secondary School Area Factor/Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires |
Supplementary Continuing Education and Other Programs Area Factor/Facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes |
1. |
Algoma District School Board |
1 |
1.038 |
1.038 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1.101 |
1.126 |
1.126 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
1 |
1.154 |
1.154 |
4. |
Bluewater District School Board |
1 |
1.091 |
1.091 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1 |
1.501 |
1.501 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1.048 |
1.036 |
1.036 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1 |
1.103 |
1.103 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
1.047 |
1.254 |
1.254 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
1.108 |
1.144 |
1.144 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1 |
1 |
1 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1.003 |
1.316 |
1.316 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
1 |
1.204 |
1.204 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
1.098 |
1.233 |
1.233 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1 |
1.067 |
1.067 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1.151 |
1.131 |
1.131 |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
1 |
1.475 |
1.475 |
17. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
1.108 |
1.28 |
1.28 |
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
1 |
1.267 |
1.267 |
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
1 |
1 |
1 |
20. |
District School Board of Niagara |
1.013 |
1.095 |
1.095 |
21. |
District School Board Ontario North East |
1.086 |
1.261 |
1.261 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1.161 |
1.147 |
1.147 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
1.066 |
1.098 |
1.098 |
24. |
Durham District School Board |
1.073 |
1.11 |
1.11 |
25. |
Grand Erie District School Board |
1 |
1.102 |
1.102 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
1.015 |
1.131 |
1.131 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
1 |
1.171 |
1.171 |
28. |
Halton District School Board |
1 |
1.058 |
1.058 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
1 |
1.239 |
1.239 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1.051 |
1.103 |
1.103 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1 |
1.165 |
1.165 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1 |
1.152 |
1.152 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1 |
1.145 |
1.145 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1 |
1.1 |
1.1 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1 |
1 |
1 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
1 |
1 |
1 |
37. |
Lakehead District School Board |
1.025 |
1.109 |
1.109 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
1 |
1.123 |
1.123 |
39. |
Limestone District School Board |
1 |
1.314 |
1.314 |
40. |
London District Catholic School Board |
1 |
1.173 |
1.173 |
41. |
Near North District School Board |
1 |
1.051 |
1.051 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1 |
1.197 |
1.197 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
1.09 |
1.397 |
1.397 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
1.015 |
1.413 |
1.413 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
1 |
1 |
1 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1.153 |
1.237 |
1.237 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
1.068 |
1.328 |
1.328 |
48. |
Peel District School Board |
1.093 |
1.168 |
1.168 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
1.058 |
1.351 |
1.351 |
50. |
Rainbow District School Board |
1 |
1.134 |
1.134 |
51. |
Rainy River District School Board |
1 |
1.048 |
1.048 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
1 |
1.236 |
1.236 |
53. |
Renfrew County District School Board |
1 |
1.127 |
1.127 |
54. |
Simcoe County District School Board |
1 |
1.097 |
1.097 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
1 |
1.255 |
1.255 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
1 |
1.156 |
1.156 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
1 |
1.191 |
1.191 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
1 |
1.126 |
1.126 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
1 |
1 |
1 |
60. |
Thames Valley District School Board |
1 |
1.053 |
1.053 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1 |
1.18 |
1.18 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1 |
1.199 |
1.199 |
63. |
Toronto District School Board |
1.201 |
1.259 |
1.259 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
1 |
1.12 |
1.12 |
65. |
Upper Canada District School Board |
1 |
1.198 |
1.198 |
66. |
Upper Grand District School Board |
1 |
1.065 |
1.065 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
1 |
1.188 |
1.188 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
1.023 |
1.115 |
1.115 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
1 |
1.147 |
1.147 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
1 |
1.059 |
1.059 |
71. |
York Catholic District School Board |
1.089 |
1.141 |
1.141 |
72. |
York Region District School Board |
1.076 |
1.11 |
1.11 |
Règl. de l’Ont. 160/11, tableau 13.
TABLE/TABLEAU 14
TEACHER QUALIFICATION AND EXPERIENCE/COMPÉTENCE ET EXPÉRIENCE DES ENSEIGNANTS
Full years of teaching experience/Années complètes d’expérience en enseignement |
Qualification Categories/Catégories de qualification |
||||||
D |
C |
B |
A1/group 1 A1/groupe 1 |
A2/group 2 A2/groupe 2 |
A3/group 3 A3/groupe 3 |
A4/group 4 A4/groupe 4 |
|
0 |
0.5825 |
0.5825 |
0.5825 |
0.6178 |
0.6478 |
0.7034 |
0.7427 |
1 |
0.6185 |
0.6185 |
0.6185 |
0.6557 |
0.6882 |
0.7487 |
0.7898 |
2 |
0.6562 |
0.6562 |
0.6562 |
0.6958 |
0.7308 |
0.7960 |
0.8397 |
3 |
0.6941 |
0.6941 |
0.6941 |
0.7359 |
0.7729 |
0.8433 |
0.8897 |
4 |
0.7335 |
0.7335 |
0.7335 |
0.7772 |
0.8165 |
0.8916 |
0.9418 |
5 |
0.7725 |
0.7725 |
0.7725 |
0.8185 |
0.8600 |
0.9398 |
0.9932 |
6 |
0.8104 |
0.8104 |
0.8104 |
0.8599 |
0.9035 |
0.9881 |
1.0453 |
7 |
0.8502 |
0.8502 |
0.8502 |
0.9013 |
0.9475 |
1.0367 |
1.0973 |
8 |
0.8908 |
0.8908 |
0.8908 |
0.9435 |
0.9919 |
1.0856 |
1.1500 |
9 |
0.9315 |
0.9315 |
0.9315 |
0.9856 |
1.0356 |
1.1344 |
1.2025 |
10 |
1.0187 |
1.0187 |
1.0187 |
1.0438 |
1.0999 |
1.2166 |
1.2982 |
Règl. de l’Ont. 160/11, tableau 14.
TABLE/TABLEAU 15
Public Sector COMPENSATION Restraint Factors/coefficients de RESTRICTION DE LA RÉMUNÉRATION DANS LE SECTEUR PUBLIC
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Public Sector Compensation Restraint Factor/Coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public |
1. |
Algoma District School Board |
69.1 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
53.3 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
48.7 |
4. |
Bluewater District School Board |
51.6 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
41.5 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
15.5 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
61.36 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
61.5 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
58.6 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
68.7 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
14.8 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
20 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
101.9 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
40.8 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
26.5 |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
32.4 |
17. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
48.5 |
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
21 |
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
2 |
20. |
District School Board of Niagara |
75 |
21. |
District School Board Ontario North East |
33.2 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
232.71 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
32 |
24. |
Durham District School Board |
257.9 |
25. |
Grand Erie District School Board |
49 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
80.4 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
86.8 |
28. |
Halton District School Board |
164.3 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
102.18 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
109 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
84.5 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
17 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
54.7 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
99.5 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
44.6 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
63.6 |
37. |
Lakehead District School Board |
57.4 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
64 |
39. |
Limestone District School Board |
55.7 |
40. |
London District Catholic School Board |
69 |
41. |
Near North District School Board |
39 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
40 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
21.9 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
10.11 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
10.2 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
172 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
143.3 |
48. |
Peel District School Board |
307.8 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
42 |
50. |
Rainbow District School Board |
45 |
51. |
Rainy River District School Board |
23.8 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
17.5 |
53. |
Renfrew County District School Board |
34.3 |
54. |
Simcoe County District School Board |
181.4 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
108.25 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
38.5 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
21.3 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
12 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
7.5 |
60. |
Thames Valley District School Board |
190 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
31.5 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
247.9 |
63. |
Toronto District School Board |
585.1 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
50.5 |
65. |
Upper Canada District School Board |
95 |
66. |
Upper Grand District School Board |
58 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
68.57 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
79.5 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
38.9 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
55 |
71. |
York Catholic District School Board |
314.9 |
72. |
York Region District School Board |
400.4 |
Règl. de l’Ont. 160/11, tableau 15.
TABLE/TABLEAU 16
ROUTE EFFICIENCY FACTOR/coefficient d’efficacité des trajets
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Route efficiency factor/Coefficient d’efficacité des trajets |
1. |
Algoma District School Board |
–0.01 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
0 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
–0.01 |
4. |
Bluewater District School Board |
–0.01 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
–0.01 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
–0.01 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
–0.01 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
0 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
0 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
–0.01 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
–0.01 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
–0.01 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
0 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
0 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
–0.01 |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
0 |
17. |
Conseil scolaire Viamonde |
0 |
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
0 |
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
–0.01 |
20. |
District School Board of Niagara |
–0.01 |
21. |
District School Board Ontario North East |
–0.01 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
–0.01 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
–0.01 |
24. |
Durham District School Board |
–0.01 |
25. |
Grand Erie District School Board |
–0.01 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
–0.01 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
–0.01 |
28. |
Halton District School Board |
–0.01 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
–0.01 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
–0.01 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
0 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
–0.01 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
–0.01 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
–0.01 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
–0.01 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
–0.01 |
37. |
Lakehead District School Board |
–0.01 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
0 |
39. |
Limestone District School Board |
0 |
40. |
London District Catholic School Board |
–0.01 |
41. |
Near North District School Board |
–0.01 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
–0.01 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
–0.01 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
–0.01 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
–0.01 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
–0.01 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
–0.01 |
48. |
Peel District School Board |
–0.01 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
–0.01 |
50. |
Rainbow District School Board |
0 |
51. |
Rainy River District School Board |
–0.01 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
–0.01 |
53. |
Renfrew County District School Board |
–0.01 |
54. |
Simcoe County District School Board |
–0.01 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
–0.01 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
0 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
0 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
–0.01 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
–0.01 |
60. |
Thames Valley District School Board |
–0.01 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
–0.01 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
–0.01 |
63. |
Toronto District School Board |
–0.01 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
–0.01 |
65. |
Upper Canada District School Board |
–0.01 |
66. |
Upper Grand District School Board |
0 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
–0.01 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
–0.01 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
0 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
–0.01 |
71. |
York Catholic District School Board |
–0.01 |
72. |
York Region District School Board |
–0.01 |
Règl. de l’Ont. 160/11, tableau 16; Règl. de l’Ont. 16/12, art. 5.
TABLE/TABLEAU 16.1
TRANSPORTATION ALLOCATION/ÉLÉMENT TRANSPORT DES ÉLÈVES
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Site Participation Factor/Facteur de participation par site |
Effectiveness and Efficiency Rating/Taux d’efficacité et d’efficience |
1. |
Algoma District School Board |
0 |
0 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
0 |
0 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
0 |
0 |
4. |
Bluewater District School Board |
0 |
0 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
0 |
0 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
0 |
0 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
0 |
0 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
0 |
0 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
0 |
0 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
0 |
0 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0 |
0 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
0 |
0 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
0 |
0 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
0 |
0 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
0 |
0 |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
0 |
0 |
17. |
Conseil scolaire Viamonde |
0 |
0 |
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
0 |
0 |
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
0 |
0 |
20. |
District School Board of Niagara |
0 |
0 |
21. |
District School Board Ontario North East |
0 |
0 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
0 |
0 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
0 |
0 |
24. |
Durham District School Board |
0 |
0 |
25. |
Grand Erie District School Board |
0 |
0 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
0 |
0 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
0 |
0 |
28. |
Halton District School Board |
0 |
0 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
0 |
0 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
0 |
0 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
0 |
0 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
0 |
0 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
0 |
0 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
0 |
0 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
0 |
0 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
0 |
0 |
37. |
Lakehead District School Board |
0 |
0 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
0 |
0 |
39. |
Limestone District School Board |
0 |
0 |
40. |
London District Catholic School Board |
0 |
0 |
41. |
Near North District School Board |
0 |
0 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
0 |
0 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
0 |
0 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
0 |
0 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
0 |
0 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
0 |
0 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
0 |
0 |
48. |
Peel District School Board |
0 |
0 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
0 |
0 |
50. |
Rainbow District School Board |
0 |
0 |
51. |
Rainy River District School Board |
0 |
0 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
0 |
0 |
53. |
Renfrew County District School Board |
0 |
0 |
54. |
Simcoe County District School Board |
0 |
0 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
0 |
0 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
0 |
0 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
0 |
0 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
0 |
0 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
0 |
60. |
Thames Valley District School Board |
0 |
0 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
0 |
0 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
0 |
0 |
63. |
Toronto District School Board |
0 |
0 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
0 |
0 |
65. |
Upper Canada District School Board |
0 |
0 |
66. |
Upper Grand District School Board |
0 |
0 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
1.0 |
1.0 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
1.0 |
1.0 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
0 |
0 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
0 |
0 |
71. |
York Catholic District School Board |
0 |
0 |
72. |
York Region District School Board |
0 |
0 |
Règl. de l’Ont. 266/12, art. 2.
TABLE/TABLEAU 17
FULL DAY Junior KINDERGARTEN and Kindergarten TRANSPORTATION AMOUNT/SOMME LIÉE AU TRANSPORT POUR LA MATERNELLE ET LE JARDIN D’ENFANTS À TEMPS PLEIN
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant ($) |
1. |
Algoma District School Board |
0 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
0 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
0 |
4. |
Bluewater District School Board |
22,971 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
0 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
5,979 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
0 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
0 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
203 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
0 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
0 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
0 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
0 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
0 |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
3,291 |
17. |
Conseil scolaire Viamonde |
459 |
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
0 |
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
0 |
20. |
District School Board of Niagara |
0 |
21. |
District School Board Ontario North East |
0 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
219 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
0 |
24. |
Durham District School Board |
26,997 |
25. |
Grand Erie District School Board |
0 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
19,158 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
0 |
28. |
Halton District School Board |
0 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
0 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
0 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
0 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
0 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
0 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
4,749 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
0 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
0 |
37. |
Lakehead District School Board |
0 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
0 |
39. |
Limestone District School Board |
0 |
40. |
London District Catholic School Board |
127,397 |
41. |
Near North District School Board |
0 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
0 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
0 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
0 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
0 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
0 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
0 |
48. |
Peel District School Board |
0 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
1,932 |
50. |
Rainbow District School Board |
0 |
51. |
Rainy River District School Board |
0 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
450 |
53. |
Renfrew County District School Board |
7,008 |
54. |
Simcoe County District School Board |
17,892 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
9,113 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
0 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
0 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
0 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
60. |
Thames Valley District School Board |
67,557 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
0 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
0 |
63. |
Toronto District School Board |
0 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
0 |
65. |
Upper Canada District School Board |
0 |
66. |
Upper Grand District School Board |
39,324 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
10,617 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
10,647 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
3,033 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
15,756 |
71. |
York Catholic District School Board |
0 |
72. |
York Region District School Board |
0 |
Règl. de l’Ont. 16/12, art. 6.
TABLE/TABLEAU 18
capital administration adjustment/ajustement administratif des INSTALLATIONS
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant ($) |
1. |
Algoma District School Board |
2,957 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
26,178 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
3,774 |
4. |
Bluewater District School Board |
52,491 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
75,116 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
3,218 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
84,935 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
170,900 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
83,588 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
36,727 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
32,138 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
54,534 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
179,152 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
66,287 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
23,960 |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
57,187 |
17. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
93,621 |
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
32,431 |
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
69,359 |
20. |
District School Board of Niagara |
14,690 |
21. |
District School Board Ontario North East |
32,290 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,090,307 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
153,468 |
24. |
Durham District School Board |
544,886 |
25. |
Grand Erie District School Board |
25,833 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
74,386 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
336,977 |
28. |
Halton District School Board |
307,356 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
154,786 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
76,747 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
11,308 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
25,283 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
4,072 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
40,341 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
8,036 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
11,189 |
37. |
Lakehead District School Board |
3,746 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
5,213 |
39. |
Limestone District School Board |
21,959 |
40. |
London District Catholic School Board |
146,461 |
41. |
Near North District School Board |
5,820 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
97,404 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
9,657 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
2,040 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
1,153 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
120,007 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
186,607 |
48. |
Peel District School Board |
1,660,805 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
106,746 |
50. |
Rainbow District School Board |
20,838 |
51. |
Rainy River District School Board |
726 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
11,173 |
53. |
Renfrew County District School Board |
1,566 |
54. |
Simcoe County District School Board |
221,075 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
204,521 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
2,221 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
18,488 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
50 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
14,121 |
60. |
Thames Valley District School Board |
92,661 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
26,627 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
475,796 |
63. |
Toronto District School Board |
37,927 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
50,173 |
65. |
Upper Canada District School Board |
65,087 |
66. |
Upper Grand District School Board |
248,125 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
132,109 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
257,925 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
91,035 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
108,691 |
71. |
York Catholic District School Board |
593,362 |
72. |
York Region District School Board |
1,316,302 |
Règl. de l’Ont. 160/11, tableau 18.
TABLE/TABLEAU 19
TEMPORARY PUPIL ACCOMMODATIONS/INSTALLATIONS D’ACCUEIL TEMPORAIRES POUR LES ÉLÈVES
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant ($) |
1. |
Algoma District School Board |
0 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
367,984 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
70,000 |
4. |
Bluewater District School Board |
70,000 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
140,000 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
0 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
330,000 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
366,840 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
1,065,000 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
0 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
0 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
1,515,000 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
155,000 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
0 |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
1,065,000 |
17. |
Conseil scolaire Viamonde |
1,067,348 |
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
76,000 |
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
360,000 |
20. |
District School Board of Niagara |
280,000 |
21. |
District School Board Ontario North East |
0 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,620,102 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
385,000 |
24. |
Durham District School Board |
1,050,000 |
25. |
Grand Erie District School Board |
140,000 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
422,203 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
1,617,693 |
28. |
Halton District School Board |
2,530,000 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
620,000 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1,160,000 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
0 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
70,000 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
0 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
0 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
120,000 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
0 |
37. |
Lakehead District School Board |
0 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
70,000 |
39. |
Limestone District School Board |
120,000 |
40. |
London District Catholic School Board |
140,000 |
41. |
Near North District School Board |
0 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
552,141 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
0 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
0 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
0 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1,765,000 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
210,000 |
48. |
Peel District School Board |
3,404,639 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
140,000 |
50. |
Rainbow District School Board |
240,000 |
51. |
Rainy River District School Board |
120,000 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
35,000 |
53. |
Renfrew County District School Board |
0 |
54. |
Simcoe County District School Board |
1,991,691 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
70,000 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
0 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
0 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
0 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
60. |
Thames Valley District School Board |
700,000 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
71,950 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
3,125,822 |
63. |
Toronto District School Board |
1,470,000 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
35,000 |
65. |
Upper Canada District School Board |
280,000 |
66. |
Upper Grand District School Board |
420,000 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
792,995 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
1,765,540 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
210,000 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
694,347 |
71. |
York Catholic District School Board |
3,330,000 |
72. |
York Region District School Board |
1,150,000 |
Règl. de l’Ont. 446/11, art. 10; Règl. de l’Ont. 16/12, art. 7.
TABLE/Tableau 20
Top-Up Amounts for Distant Schools/sommes complémentaires pour écoles éloignées
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
Column/Colonne 5 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
School Operations Top-up for Distant Schools - Elementary/Somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles éloignées — écoles élémentaires ($) |
School Operations Top-up for Distant Schools -Secondary/ Somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles éloignées — écoles secondaires ($) |
School Renewal Top-up for Distant Schools - Elementary/ Somme complémentaire liée à la réfection des écoles éloignées — écoles élémentaires ($) |
School Renewal Top-up for Distant Schools - Secondary Somme complémentaire liée à la réfection des écoles éloignées — écoles secondaires ($) |
1. |
Bluewater District School Board |
6,084 |
0 |
1,053 |
0 |
2. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
3,535 |
0 |
567 |
0 |
3. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
0 |
1,988 |
0 |
257 |
4. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
12,161 |
4,694 |
1,860 |
828 |
5. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
90,585 |
28,970 |
13,428 |
4,314 |
6. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
7,397 |
119,316 |
1,258 |
21,047 |
7. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
0 |
80,802 |
0 |
14,198 |
8. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
15,686 |
0 |
2,735 |
0 |
9. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
5,853 |
0 |
926 |
0 |
10. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
141,471 |
0 |
24,279 |
0 |
11. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
15,555 |
0 |
2,624 |
0 |
12. |
London District Catholic School Board |
12,839 |
0 |
2,195 |
0 |
13. |
Near North District School Board |
0 |
19,158 |
0 |
3,370 |
14. |
Northeastern Catholic District School Board |
15,553 |
0 |
2,685 |
0 |
15. |
Northwest Catholic District School Board |
2,947 |
0 |
463 |
0 |
16. |
Rainbow District School Board |
9,883 |
0 |
1,706 |
0 |
17. |
Sudbury Catholic District School Board |
1,415 |
0 |
249 |
0 |
18. |
Upper Canada District School Board |
29,350 |
26,259 |
5,017 |
4,587 |
19. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
3,362 |
0 |
582 |
0 |
Règl. de l’Ont. 160/11, tableau 20.
TABLE/Tableau 21
amount for Renewal Software Licensing fees/somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Allocation for Renewal Software Licensing Fee/Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels ($) |
1. |
Algoma District School Board |
11,499 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
7,061 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
13,605 |
4. |
Bluewater District School Board |
13,914 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
4,812 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
2,273 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
6,427 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
5,848 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
8,153 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
9,478 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
484 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
8,481 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
10,789 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
6,783 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
4,023 |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
4,781 |
17. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
7,206 |
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
3,002 |
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
666 |
20. |
District School Board of Niagara |
32,051 |
21. |
District School Board Ontario North East |
10,476 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
32,034 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
10,194 |
24. |
Durham District School Board |
29,281 |
25. |
Grand Erie District School Board |
19,638 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
23,607 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
10,125 |
28. |
Halton District School Board |
26,186 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
15,892 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
37,862 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
12,759 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
2,228 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
4,487 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
22,423 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
4,605 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
696 |
37. |
Lakehead District School Board |
9,735 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
18,944 |
39. |
Limestone District School Board |
15,259 |
40. |
London District Catholic School Board |
10,576 |
41. |
Near North District School Board |
9,285 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
11,682 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
2,987 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
2,067 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
678 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
51,490 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
21,182 |
48. |
Peel District School Board |
53,107 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
6,955 |
50. |
Rainbow District School Board |
13,669 |
51. |
Rainy River District School Board |
3,307 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
3,381 |
53. |
Renfrew County District School Board |
9,693 |
54. |
Simcoe County District School Board |
25,578 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
8,940 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
7,264 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
5,711 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
3,252 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
909 |
60. |
Thames Valley District School Board |
50,635 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
4,321 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
55,447 |
63. |
Toronto District School Board |
222,080 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
11,726 |
65. |
Upper Canada District School Board |
23,392 |
66. |
Upper Grand District School Board |
16,396 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
11,070 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
30,130 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
3,540 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
13,368 |
71. |
York Catholic District School Board |
21,529 |
72. |
York Region District School Board |
40,251 |
Règl. de l’Ont. 160/11, tableau 21.
TABLE/TABLEAU 22
community use of schools allocation/élément utilisation communautaire des écoles
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant ($) |
1. |
Algoma District School Board |
184,414 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
158,868 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
264,840 |
4. |
Bluewater District School Board |
275,522 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
154,041 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
49,647 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
173,562 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
183,577 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
187,164 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
183,879 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
19,352 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
153,524 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
276,217 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
129,985 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
65,073 |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
119,131 |
17. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
160,067 |
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
59,097 |
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
31,105 |
20. |
District School Board of Niagara |
531,618 |
21. |
District School Board Ontario North East |
188,944 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,193,271 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
292,381 |
24. |
Durham District School Board |
873,478 |
25. |
Grand Erie District School Board |
386,779 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
489,274 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
370,864 |
28. |
Halton District School Board |
676,729 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
378,874 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
679,908 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
247,017 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
59,769 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
82,255 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
454,872 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
98,691 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
19,685 |
37. |
Lakehead District School Board |
144,913 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
351,847 |
39. |
Limestone District School Board |
310,551 |
40. |
London District Catholic School Board |
274,913 |
41. |
Near North District School Board |
174,311 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
303,073 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
54,237 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
38,635 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
16,555 |
46. |
Ottawa Catholic District School Board |
569,954 |
47. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1,042,014 |
48. |
Peel District School Board |
1,997,710 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
202,327 |
50. |
Rainbow District School Board |
219,930 |
51. |
Rainy River District School Board |
51,547 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
70,124 |
53. |
Renfrew County District School Board |
160,455 |
54. |
Simcoe County District School Board |
646,689 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
284,784 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
126,445 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
95,137 |
58. |
Superior North Catholic District School Board |
21,856 |
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
63,331 |
60. |
Thames Valley District School Board |
958,820 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
102,546 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1,187,664 |
63. |
Toronto District School Board |
3,958,491 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
260,762 |
65. |
Upper Canada District School Board |
463,439 |
66. |
Upper Grand District School Board |
413,026 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
286,174 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
760,667 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
106,610 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
301,377 |
71. |
York Catholic District School Board |
740,635 |
72. |
York Region District School Board |
1,517,877 |
Règl. de l’Ont. 160/11, tableau 22.
TABLE/TABLEAU 23
Percentage of Total Area of Elementary and Secondary Schools Less than 20 Years Old or 20 Years or Older/Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires et secondaires qui datent de moins de 20 ans ou de 20 ans ou plus
Item/ |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
Column/Colonne 5 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
% of Total Area of Elementary Schools that are Less than 20 Years Old/% de la superficie totale des écoles élémentaires qui datent de moins de 20 ans |
% of Total Area of Elementary Schools that are 20 Years or Older/% de la superficie totale des écoles élémentaires qui datent de 20 ans ou plus |
% of Total Area of Secondary Schools that are Less than 20 Years Old/% de la superficie totale des écoles secondaires qui datent de moins de 20 ans |
% of Total Area of Secondary Schools that are 20 Years or Older/% de la superficie totale des écoles secondaires qui datent de 20 ans ou plus |
1. |
Algoma District School Board |
3.85% |
96.15% |
0.00% |
100.00% |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
14.50% |
85.50% |
57.79% |
42.21% |
3. |
Avon Maitland District School Board |
5.97% |
94.03% |
0.00% |
100.00% |
4. |
Bluewater District School Board |
5.84% |
94.16% |
11.49% |
88.51% |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
14.06% |
85.94% |
50.00% |
50.00% |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
27.36% |
72.64% |
0.00% |
100.00% |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
27.22% |
72.78% |
80.15% |
19.85% |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
39.90% |
60.10% |
14.24% |
85.76% |
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
48.01% |
51.99% |
46.63% |
53.37% |
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
10.89% |
89.11% |
0.00% |
100.00% |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0.00% |
100.00% |
0.00% |
100.00% |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
0.00% |
100.00% |
0.93% |
99.07% |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
19.03% |
80.97% |
26.73% |
73.27% |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3.52% |
96.48% |
0.00% |
100.00% |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
0.00% |
100.00% |
0.00% |
100.00% |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
31.06% |
68.94% |
14.33% |
85.67% |
17. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
8.12% |
91.88% |
7.00% |
93.00% |
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
12.95% |
87.05% |
8.22% |
91.78% |
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
0.00% |
100.00% |
0.00% |
100.00% |
20. |
District School Board of Niagara |
4.96% |
95.04% |
0.71% |
99.29% |
21. |
District School Board Ontario North East |
5.71% |
94.29% |
0.00% |
100.00% |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
56.10% |
43.90% |
74.75% |
25.25% |
23. |
Durham Catholic District School Board |
55.92% |
44.08% |
77.52% |
22.48% |
24. |
Durham District School Board |
39.36% |
60.64% |
15.07% |
84.93% |
25. |
Grand Erie District School Board |
5.20% |
94.80% |
6.33% |
93.67% |
26. |
Greater Essex County District School Board |
4.96% |
95.04% |
0.00% |
100.00% |
27. |
Halton Catholic District School Board |
38.04% |
61.96% |
57.50% |
42.50% |
28. |
Halton District School Board |
14.37% |
85.63% |
13.40% |
86.60% |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
17.77% |
82.23% |
67.39% |
32.61% |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
7.76% |
92.24% |
9.08% |
90.92% |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
3.10% |
96.90% |
0.00% |
100.00% |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
0.00% |
100.00% |
100.00% |
0.00% |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
0.00% |
100.00% |
0.00% |
100.00% |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
17.29% |
82.71% |
0.00% |
100.00% |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
14.24% |
85.76% |
0.00% |
100.00% |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
14.24% |
85.76% |
100.00% |
0.00% |
37. |
Lakehead District School Board |
3.57% |
96.43% |
0.00% |
100.00% |
38. |
Lambton Kent District School Board |
2.31% |
97.69% |
0.00% |
100.00% |
39. |
Limestone District School Board |
5.13% |
94.87% |
0.33% |
99.67% |
40. |
London District Catholic School Board |
9.38% |
90.62% |
64.35% |
35.65% |
41. |
Near North District School Board |
15.26% |
84.74% |
0.89% |
99.11% |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
5.60% |
94.40% |
0.00% |
100.00% |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
8.35% |
91.65% |
0.00% |
100.00% |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
6.35% |
93.65% |
0.00% |
100.00% |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
32.66% |
67.34% |
0.00% |
0.00% |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
19.51% |
80.49% |
7.42% |
92.58% |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
26.08% |
73.92% |
28.35% |
71.65% |
48. |
Peel District School Board |
31.52% |
68.48% |
14.63% |
85.37% |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
40.72% |
59.28% |
100.00% |
0.00% |
50. |
Rainbow District School Board |
6.15% |
93.85% |
0.00% |
100.00% |
51. |
Rainy River District School Board |
7.46% |
92.54% |
0.00% |
100.00% |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
0.00% |
100.00% |
36.32% |
63.68% |
53. |
Renfrew County District School Board |
6.41% |
93.59% |
0.00% |
100.00% |
54. |
Simcoe County District School Board |
20.09% |
79.91% |
0.00% |
100.00% |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
64.54% |
35.46% |
100.00% |
0.00% |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
14.81% |
85.19% |
30.44% |
69.56% |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
0.00% |
100.00% |
26.36% |
73.64% |
58. |
Superior North Catholic District School Board |
10.53% |
89.47% |
0.00% |
0.00% |
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
42.92% |
57.08% |
31.38% |
68.62% |
60. |
Thames Valley District School Board |
9.00% |
91.00% |
0.00% |
100.00% |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
6.83% |
93.17% |
0.00% |
100.00% |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
10.50% |
89.50% |
19.59% |
80.41% |
63. |
Toronto District School Board |
7.98% |
92.02% |
2.07% |
97.93% |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
19.34% |
80.66% |
0.00% |
100.00% |
65. |
Upper Canada District School Board |
9.19% |
90.81% |
3.04% |
96.96% |
66. |
Upper Grand District School Board |
20.97% |
79.03% |
8.51% |
91.49% |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
31.21% |
68.79% |
41.56% |
58.44% |
68. |
Waterloo Region District School Board |
20.08% |
79.92% |
5.03% |
94.97% |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
26.99% |
73.01% |
13.53% |
86.47% |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2.74% |
97.26% |
25.66% |
74.34% |
71. |
York Catholic District School Board |
65.29% |
34.71% |
85.24% |
14.76% |
72. |
York Region District School Board |
49.26% |
50.74% |
38.75% |
61.25% |
Règl. de l’Ont. 160/11, tableau 23.
TABLE/TABLEAU 24
school renewal enhancement amount/Augmentation au titre de LA RéFECTION DES éCOLES
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant ($) |
1. |
Algoma District School Board |
610,342 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
316,877 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
613,151 |
4. |
Bluewater District School Board |
569,744 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
200,000 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
200,000 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
206,455 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
224,712 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
230,648 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
688,004 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
200,000 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
642,303 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
654,625 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
298,186 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
278,201 |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
210,185 |
17. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
445,205 |
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
200,000 |
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
200,000 |
20. |
District School Board of Niagara |
1,611,150 |
21. |
District School Board Ontario North East |
296,769 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
730,538 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
258,352 |
24. |
Durham District School Board |
825,035 |
25. |
Grand Erie District School Board |
1,427,656 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
885,318 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
200,000 |
28. |
Halton District School Board |
1,133,536 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
538,288 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1,480,155 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
747,191 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
200,000 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
200,000 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1,185,432 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
200,000 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
200,000 |
37. |
Lakehead District School Board |
425,735 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
720,778 |
39. |
Limestone District School Board |
784,094 |
40. |
London District Catholic School Board |
627,292 |
41. |
Near North District School Board |
412,926 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
717,296 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
200,000 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
200,000 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
200,000 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
2,744,424 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
855,428 |
48. |
Peel District School Board |
1,934,039 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
200,000 |
50. |
Rainbow District School Board |
424,825 |
51. |
Rainy River District School Board |
200,000 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
200,000 |
53. |
Renfrew County District School Board |
673,097 |
54. |
Simcoe County District School Board |
876,164 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
221,824 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
200,000 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
200,000 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
200,000 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
200,000 |
60. |
Thames Valley District School Board |
937,238 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
200,000 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
3,519,937 |
63. |
Toronto District School Board |
4,724,847 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
229,255 |
65. |
Upper Canada District School Board |
2,055,456 |
66. |
Upper Grand District School Board |
1,187,308 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
564,787 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
1,262,811 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
200,000 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
408,943 |
71. |
York Catholic District School Board |
322,699 |
72. |
York Region District School Board |
1,804,956 |
Règl. de l’Ont. 160/11, tableau 24.
Table/Tableau 25
GEOGRAPHIC ADJUSTMENT FACTORS/FACTEURS DE REDRESSEMENT GÉOGRAPHIQUE
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Geographic Adjustment Factor/Facteur de redressement géographique |
1. |
Algoma District School Board |
1.150 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
0.980 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
1.000 |
4. |
Bluewater District School Board |
1.010 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
0.980 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1.010 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
0.980 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
0.960 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
0.980 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1.010 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1.340 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
1.300 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
0.960 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1.190 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1.150 |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
0.970 |
17. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
0.980 |
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
1.230 |
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
1.240 |
20. |
District School Board of Niagara |
0.970 |
21. |
District School Board Ontario North East |
1.290 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1.000 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
0.970 |
24. |
Durham District School Board |
0.980 |
25. |
Grand Erie District School Board |
0.990 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
0.970 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
0.990 |
28. |
Halton District School Board |
0.990 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
0.950 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
0.960 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
0.990 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1.000 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1.130 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
0.990 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1.390 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
1.390 |
37. |
Lakehead District School Board |
1.220 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
0.990 |
39. |
Limestone District School Board |
0.980 |
40. |
London District Catholic School Board |
0.960 |
41. |
Near North District School Board |
1.140 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
0.970 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
1.120 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
1.270 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
1.390 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
0.960 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
0.950 |
48. |
Peel District School Board |
1.000 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
0.980 |
50. |
Rainbow District School Board |
1.160 |
51. |
Rainy River District School Board |
1.390 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
1.000 |
53. |
Renfrew County District School Board |
1.000 |
54. |
Simcoe County District School Board |
1.000 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
1.010 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
0.980 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
1.150 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
1.390 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
1.390 |
60. |
Thames Valley District School Board |
0.970 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1.200 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1.000 |
63. |
Toronto District School Board |
1.000 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
1.080 |
65. |
Upper Canada District School Board |
0.990 |
66. |
Upper Grand District School Board |
0.980 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
0.960 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
0.960 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
0.970 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
0.960 |
71. |
York Catholic District School Board |
1.000 |
72. |
York Region District School Board |
1.000 |
Règl. de l’Ont. 160/11, tableau 25.
table/tableau 26
Good places to learn — maximum ALLOCATIONs/Lieux propices à l’Apprentissage — allocations maximales
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
Column/Colonne 5 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Cost of Urgent and High Priority Renewal Projects in Stage 1/Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase I ($) |
Cost of Urgent and High Priority Renewal Projects in Stage 2/Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase II ($) |
Cost of Urgent and High Priority Renewal Projects in Stage 3/Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase III ($) |
Cost of Urgent and High Priority Renewal Projects in Stage 4/Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase IV ($) |
1. |
Algoma District School Board |
8,566,032 |
4,995,267 |
7,419,175 |
3,051,467 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
5,520,784 |
2,676,460 |
2,383,944 |
1,741,919 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
15,736,931 |
7,232,322 |
5,376,929 |
3,120,036 |
4. |
Bluewater District School Board |
14,384,686 |
7,146,043 |
6,704,892 |
3,059,919 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3,736,736 |
2,002,838 |
1,705,600 |
988,233 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1,451,485 |
980,893 |
481,320 |
394,414 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
6,219,937 |
2,530,733 |
2,803,289 |
1,249,207 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
6,274,889 |
3,040,271 |
1,353,552 |
903,857 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
6,572,429 |
2,538,560 |
6,191,446 |
1,754,456 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
11,052,079 |
3,202,518 |
5,921,700 |
4,052,095 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
538,819 |
232,311 |
169,689 |
318,620 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
5,044,082 |
3,143,085 |
1,657,108 |
2,177,355 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
7,471,767 |
4,982,994 |
3,912,531 |
2,773,656 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
7,658,633 |
3,747,791 |
3,263,607 |
1,415,650 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3,572,837 |
1,202,050 |
2,044,028 |
754,950 |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
3,964,416 |
2,365,391 |
1,070,885 |
902,556 |
17. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
7,607,684 |
5,955,460 |
2,361,611 |
2,766,205 |
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
2,556,615 |
1,940,285 |
1,322,770 |
1,158,729 |
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
387,631 |
1,314,211 |
0 |
93,673 |
20. |
District School Board of Niagara |
49,974,365 |
20,969,450 |
22,693,835 |
9,734,608 |
21. |
District School Board Ontario North East |
5,600,507 |
4,389,318 |
1,517,577 |
1,560,621 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
13,249,338 |
5,360,022 |
11,266,617 |
2,289,535 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
2,785,579 |
2,462,113 |
1,809,156 |
586,136 |
24. |
Durham District School Board |
34,178,196 |
15,905,348 |
17,534,183 |
7,608,139 |
25. |
Grand Erie District School Board |
19,857,897 |
10,108,540 |
6,694,066 |
4,109,786 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
27,319,674 |
11,876,531 |
8,611,374 |
5,118,338 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
1,557,316 |
1,495,894 |
644,331 |
579,036 |
28. |
Halton District School Board |
20,243,575 |
11,833,447 |
8,180,503 |
4,953,988 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
7,963,970 |
3,543,147 |
2,662,646 |
1,428,401 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
34,103,412 |
16,283,534 |
14,648,604 |
7,376,394 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
17,758,146 |
8,352,536 |
7,638,914 |
3,760,885 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1,120,758 |
954,589 |
590,500 |
369,927 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
3,534,484 |
2,344,354 |
199,705 |
5,786,923 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
20,046,679 |
11,577,316 |
18,200,735 |
6,465,188 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
4,196,161 |
1,811,632 |
1,028,679 |
991,977 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
389,401 |
60,746 |
0 |
0 |
37. |
Lakehead District School Board |
5,722,015 |
2,783,056 |
799,483 |
1,194,907 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
13,930,892 |
6,933,649 |
6,151,066 |
3,225,836 |
39. |
Limestone District School Board |
23,041,672 |
8,953,728 |
8,659,567 |
4,218,614 |
40. |
London District Catholic School Board |
5,753,149 |
3,337,905 |
2,003,443 |
1,382,483 |
41. |
Near North District School Board |
11,422,809 |
6,209,331 |
5,922,960 |
2,852,082 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
17,271,446 |
7,079,291 |
5,987,964 |
3,250,203 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
2,910,248 |
819,592 |
792,532 |
2,502,068 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
593,601 |
692,687 |
550,149 |
270,856 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
242,004 |
163,826 |
100,829 |
67,465 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
47,997,615 |
18,638,960 |
17,876,347 |
10,469,084 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
19,644,533 |
8,873,966 |
8,371,051 |
5,237,068 |
48. |
Peel District School Board |
53,515,740 |
25,922,763 |
23,378,042 |
11,300,888 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
2,272,590 |
1,159,124 |
174,670 |
417,191 |
50. |
Rainbow District School Board |
11,348,912 |
6,026,504 |
4,736,184 |
2,572,916 |
51. |
Rainy River District School Board |
1,072,658 |
1,066,887 |
516,235 |
422,197 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
2,319,798 |
1,520,769 |
1,597,920 |
720,868 |
53. |
Renfrew County District School Board |
8,592,082 |
6,465,615 |
4,625,447 |
2,671,721 |
54. |
Simcoe County District School Board |
33,557,187 |
16,685,935 |
12,654,293 |
7,233,951 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
6,079,445 |
3,280,954 |
1,828,933 |
1,321,460 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
3,943,656 |
2,462,347 |
1,161,122 |
987,065 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
6,629,471 |
2,849,310 |
5,220,185 |
1,140,962 |
58. |
Superior North Catholic District School Board |
1,444,496 |
625,173 |
614,534 |
302,555 |
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
1,498,725 |
970,022 |
5,079,834 |
1,208,523 |
60. |
Thames Valley District School Board |
41,210,971 |
23,246,092 |
18,216,569 |
9,492,067 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
5,609,488 |
2,730,208 |
1,554,277 |
1,094,629 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
39,166,136 |
19,890,934 |
15,478,683 |
7,130,350 |
63. |
Toronto District School Board |
175,426,757 |
97,246,244 |
98,415,289 |
42,397,269 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
5,818,110 |
3,415,222 |
3,383,560 |
1,811,083 |
65. |
Upper Canada District School Board |
10,847,832 |
8,902,213 |
8,849,873 |
3,877,885 |
66. |
Upper Grand District School Board |
15,277,490 |
7,319,709 |
5,015,878 |
3,674,824 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
6,082,548 |
3,513,738 |
2,377,127 |
1,559,190 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
24,732,097 |
13,047,178 |
10,325,843 |
5,590,096 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
1,461,091 |
1,216,228 |
799,551 |
518,033 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
8,094,232 |
4,684,843 |
5,249,917 |
2,140,427 |
71. |
York Catholic District School Board |
10,423,811 |
5,678,045 |
3,626,725 |
2,399,517 |
72. |
York Region District School Board |
27,532,179 |
15,940,140 |
27,902,213 |
7,946,785 |
Règl. de l’Ont. 160/11, tableau 26.
TABLE/TABLEAU 27
AMOUNT FOR school CONDITion IMPROVEMENT/somme liée à l’amélioration de l’état des écoles
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant ($) |
1. |
Algoma District School Board |
1,820,553 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1,314,765 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
1,681,891 |
4. |
Bluewater District School Board |
1,750,562 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1,055,928 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
496,788 |
7. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
1,037,440 |
8. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
1,866,774 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
1,340,649 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1,056,985 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
468,528 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
1,240,284 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1,501,497 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
635,979 |
15. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
995,445 |
16. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
1,107,696 |
17. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
767,246 |
18. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
608,511 |
19. |
District School Board of Niagara |
3,480,542 |
20. |
District School Board Ontario North East |
1,717,283 |
21. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
4,296,670 |
22. |
Durham Catholic District School Board |
1,533,456 |
23. |
Durham District School Board |
3,851,365 |
24. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1,418,300 |
25. |
Grand Erie District School Board |
2,346,414 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
2,353,281 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
1,457,389 |
28. |
Halton District School Board |
2,764,779 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
1,630,387 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
3,522,272 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1,797,311 |
32. |
Huron-Perth Catholic District School Board |
678,238 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1,015,518 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2,895,518 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1,067,814 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
296,850 |
37. |
Lakehead District School Board |
1,213,343 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
2,215,675 |
39. |
Limestone District School Board |
1,910,090 |
40. |
London District Catholic School Board |
1,696,681 |
41. |
Near North District School Board |
1,474,821 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1,840,890 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
504,976 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
653,147 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
370,275 |
46. |
Ottawa Catholic School Board |
2,332,944 |
47. |
Ottawa-Carleton District School Board |
4,485,779 |
48. |
Peel District School Board |
6,858,625 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
1,237,114 |
50. |
Rainbow District School Board |
1,896,355 |
51. |
Rainy River District School Board |
700,688 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
704,650 |
53. |
Renfrew County District School Board |
1,048,005 |
54. |
Simcoe County District School Board |
3,530,724 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
1,697,210 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
952,394 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
939,716 |
58. |
Superior North Catholic District School Board |
443,700 |
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
920,964 |
60. |
Thames Valley District School Board |
4,838,378 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
815,580 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
6,251,151 |
63. |
Toronto District School Board |
17,264,916 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
1,661,818 |
65. |
Upper Canada District School Board |
3,026,257 |
66. |
Upper Grand District School Board |
2,194,810 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
1,519,193 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
3,344,784 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
739,250 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
1,620,615 |
71. |
York Catholic District School Board |
2,896,838 |
72. |
York Region District School Board |
5,326,734 |
Règl. de l’Ont. 160/11, tableau 27.
TABLE/TABLEAU 27.1
ENTITLEMENT FOR CAPITAL PRIORITIES PROJECTS/SOMME ATTRIBUÉE AU TITRE DES IMMOBILISATIONS PRIORITAIRES
Item/ |
Column/Colonne 1 |
Column/ |
Column/Colonne 3 |
Column/ |
Column/ |
|
Name of Board/ |
Municipality/Municipalité |
Project Description/Description du projet |
Amount per Project/ |
Maximum funding amount for capital priorities projects/ |
0.1 |
Algoma District School Board |
Chapleau |
Renovation at Chapleau High School/Rénovation de l’école Chapleau High School |
2,500,000 |
2,500,000 |
1. |
Avon Maitland District School Board |
North Perth |
New Consolidated Elementary School (Wallace Public School, Listowel Central)/Nouvelle école élémentaire regroupée (Wallace Public School, Listowel Central) |
10,318,730 |
12,818,730 |
2. |
Avon Maitland District School Board |
South Huron |
Addition to South Huron District High School to accommodate grades 7 and 8/Agrandissement de la South Huron District High School pour accueillir les 7e et 8e années |
2,500,000 |
|
3. |
Bluewater District School Board |
Owen Sound |
Addition to Keppel-Sarawak Elementary School/Agrandissement de la Keppel-Sarawak Elementary School |
1,559,954 |
1,559,954 |
4. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
Brantford |
New Consolidated Elementary School (St. Pius, St. Bernard)/Nouvelle école élémentaire regroupée (St. Pius, St. Bernard) |
6,278,948 |
6,278,948 |
5. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
Ottawa |
New Secondary School in Kanata/Nouvelle école secondaire à Kanata |
13,327,695 |
13,327,695 |
6. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Toronto |
New Elementary School in Etobicoke/Nouvelle école élémentaire à Etobicoke |
5,658,341 |
23,237,394 |
7. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Brantford |
Addition to École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys/Agrandissement de l’École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys |
2,976,499 |
|
8. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Toronto |
Addition to École élémentaire catholique Georges-Étienne-Cartier/Agrandissement de l’École élémentaire catholique Georges-Étienne-Cartier |
2,562,628 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Whitchurch-Stouffville |
New Elementary School/Nouvelle école élémentaire |
5,622,574 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Whitchurch-Stouffville |
New Secondary School/Nouvelle école secondaire |
6,417,352 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Ottawa |
Addition to École élémentaire catholique Laurier-Carrière/Agrandissement de l’École élémentaire catholique Laurier-Carrière |
1,244,077 |
30,532,094 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Ottawa |
New Elementary School in Barrhaven/Nouvelle école élémentaire à Barrhaven |
7,177,188 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Ottawa |
New Secondary School/Nouvelle école secondaire |
19,652,310 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Brockville |
Addition to École secondaire catholique Ange-Gabriel/Agrandissement de l’École secondaire catholique Ange-Gabriel |
2,458,519 |
|
15. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
Windsor |
Addition to École élémentaire catholique Sainte-Thérèse/Agrandissement de l’École élémentaire catholique Sainte-Thérèse |
331,781 |
3,394,926 |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
Owen Sound |
Addition to École élémentaire catholique Saint-Dominique-Savio/Agrandissement de l’École élémentaire catholique Saint-Dominique-Savio |
1,688,058 |
|
17. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
Tecumseh |
Addition to École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-d’Youville/Agrandissement de l’École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-d’Youville |
1,375,087 |
|
18. |
Conseil scolaire Viamonde |
Toronto |
Addition to École élémentaire publique Pierre-Elliott-Trudeau/Agrandissement de l’École élémentaire publique Pierre-Elliott-Trudeau |
9,124,734 |
31,773,679 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
Toronto |
Acquire/Retrofit Secondary School/Acquisition/réaménagement d’une école secondaire |
11,578,752 |
|
20. |
Conseil scolaire Viamonde |
Toronto |
South Scarborough New School/Nouvelle école à Scarborough Sud |
6,317,910 |
|
21. |
Conseil scolaire Viamonde |
Toronto |
New Etobicoke Elementary School/ Nouvelle école élémentaire à Etobicoke |
4,752,283 |
|
22. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
Timmins |
New Replacement Elementary School (École élémentaire catholique Lionel Gauthier)/Remplacement d’une école élémentaire (École élémentaire catholique Lionel Gauthier) |
8,725,329 |
10,225,329 |
22.1 |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
Iroquois Falls |
Addition to École élémentaire publique Étoile du Nord/Agrandissement de l’École élémentaire publique Étoile du Nord |
1,500,000 |
|
23. |
District School Board of Niagara |
Welland |
New Consolidated Elementary School (Mathews Public School, Crowland Central)/Nouvelle école élémentaire regroupée (Mathews Public School, Crowland Central) |
4,271,578 |
5,712,154 |
24. |
District School Board of Niagara |
Welland |
Addition to Gordon Public School/Agrandissement de la Gordon Public School |
1,440,576 |
|
25. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
Brampton |
New Elementary School (Credit Valley)/Nouvelle école élémentaire (Credit Valley) |
9,465,451 |
18,134,154 |
26. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
Brampton |
New Elementary School (Bram East #5)/Nouvelle école élémentaire (Bram East #5) |
8,668,703 |
|
27. |
Durham Catholic District School Board |
Whitby |
New Elementary School in Brooklin/Nouvelle école élémentaire à Brooklin |
8,415,204 |
10,134,885 |
28. |
Durham Catholic District School Board |
Whitby |
Addition to St. Bridget Catholic School/Agrandissement de la St. Bridget Catholic School |
1,719,681 |
|
29. |
Grand Erie District School Board |
Brantford |
Addition/Consolidation at Russell Reid Public School (Coronation)/Agrandissement/regroupement de la Russell Reid Public School (Coronation) |
1,577,928 |
1,577,928 |
30. |
Greater Essex County District School Board |
Leamington |
New Replacement Secondary School (Leamington District SS)/Remplacement d’une école secondaire (Leamington District SS) |
26,686,228 |
26,686,228 |
31. |
Halton Catholic District School Board |
Oakville |
New Elementary School (West Oak Trails #5)/Nouvelle école élémentaire (West Oak Trails #5) |
11,387,351 |
20,935,600 |
32. |
Halton Catholic District School Board |
Burlington |
New Elementary School (Alton Village)/Nouvelle école élémentaire (Alton Village) |
9,548,249 |
|
33. |
Halton District School Board |
Milton |
New Elementary School (Milton #7)/Nouvelle école élémentaire (Milton #7) |
11,206,479 |
22,412,958 |
34. |
Halton District School Board |
Burlington |
New Elementary School (Alton)/Nouvelle école élémentaire (Alton) |
11,206,479 |
|
35. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
Hamilton |
New Consolidated Elementary School (St Ann, St. Columba, Holy Spirit)/Nouvelle école élémentaire regroupée (St Ann, St. Columba, Holy Spirit) |
9,781,996 |
17,682,474 |
36. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
Hamilton |
Addition to St Thomas More Catholic Secondary School/Agrandissement de la St Thomas More Catholic Secondary School |
7,900,478 |
|
37. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
Stirling-Rawdon |
New Consolidated Elementary School (Stirling Primary, Stirling Jr, Stirling Sr)/Nouvelle école élémentaire regroupée (Stirling Primary, Stirling Jr, Stirling Sr) |
11,712,045 |
19,196,742 |
38. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
Tweed |
New Consolidated Elementary School (S. H. Connor, Tweed Hungerford)/Nouvelle école élémentaire regroupée (S. H. Connor, Tweed Hungerford) |
7,484,697 |
|
39. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
Sault Ste. Marie |
New Consolidated Secondary School (St Mary’s, Holy Angels, St. Basil)/Nouvelle école secondaire regroupée (St Mary’s, Holy Angels, St. Basil) |
43,413,951 |
43,413,951 |
40. |
Lakehead District School Board |
Thunder Bay |
Addition to Woodcrest Public School/Agrandissement de la Woodcrest Public School |
1,821,285 |
1,821,285 |
41. |
Lambton Kent District School Board |
Petrolia |
Addition to Queen Elizabeth II Public School/Agrandissement de la Queen Elizabeth II Public School |
2,007,725 |
2,007,725 |
42. |
London District Catholic School Board |
Brockton |
New Elementary School in Walkerton (River Bend)/Nouvelle école élémentaire à Walkerton (River Bend) |
7,429,705 |
7,429,705 |
43. |
Niagara Catholic District School Board |
West Lincoln |
New Replacement Elementary School in Smithville /Remplacement d’une école élémentaire à Smithville |
7,513,280 |
13,041,160 |
44. |
Niagara Catholic District School Board |
Niagara Falls |
Addition to Saint Michael High School/Agrandissement de la Saint Michael High School |
5,527,880 |
|
44.1 |
Northwest Catholic District School Board |
Sioux Lookout |
Addition to Sacred Heart Secondary School/Agrandissement de l’école secondaire Sacred Heart |
846,624 |
846,624 |
45. |
Ottawa-Carleton District School Board |
Ottawa |
New Elementary School in Nepean (Chapman Mills)/Nouvelle école élémentaire à Nepean (Chapman Mills) |
10,137,808 |
10,137,808 |
46. |
Peel District School Board |
Brampton |
New Elementary School (Vales South - Fairlawn Boulevard Public School)/Nouvelle école élémentaire (Vales South - Fairlawn Boulevard Public School) |
12,812,990 |
23,762,192 |
47. |
Peel District School Board |
Brampton |
New Elementary School (Fletcher’s Meadow)/Nouvelle école élémentaire (Fletcher’s Meadow) |
10,949,202 |
|
48. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
Asphodel-Norwood |
Addition to St. Paul’s School/Agrandissement de la St. Paul’s School |
3,835,125 |
3,835,125 |
49. |
Rainbow District School Board |
Greater Sudbury/Grand Sudbury |
New Consolidated Elementary School (MacLeod Public School, MacLeod Annex)/Nouvelle école élémentaire regroupée (MacLeod Public School, MacLeod Annex) |
14,922,197 |
14,922,197 |
50. |
Simcoe County District School Board |
Barrie |
New Elementary School (Innishore South)/Nouvelle école élémentaire (Innishore South) |
9,219,689 |
18,351,399 |
51. |
Simcoe County District School Board |
New Tecumseth |
New Replacement Elementary School (Alliston Union)/Remplacement d’une école élémentaire (Alliston Union) |
9,131,710 |
|
52. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
Essa |
Major Addition/ Consolidation at Our Lady of Grace in Angus (Our Lady of the Assumption, Prince of Peace)/Important agrandissement/regroupement de Our Lady of Grace à Angus (Our Lady of the Assumption, Prince of Peace) |
8,833,579 |
8,833,579 |
53. |
St. Clair Catholic District School Board |
Sarnia |
Addition/Consolidation at St. Christopher Catholic Secondary School (St Patrick’s Catholic High School)/Agrandissement/regroupement de la St. Christopher Catholic Secondary School (St Patrick’s Catholic High School) |
12,012,163 |
12,012,163 |
54. |
Sudbury Catholic District School Board |
Greater Sudbury/Grand Sudbury |
New Replacement Elementary School (St David)/Remplacement d’une école élémentaire (St David) |
5,996,306 |
19,432,010
|
55. |
Sudbury Catholic District School Board |
Greater Sudbury/Grand Sudbury |
New Consolidated dual-track Elementary School (St. Bernadette, St Raphael, St. Andrew)/Nouvelle école élémentaire regroupée à deux régimes pédagogiques (St. Bernadette, St Raphael, St. Andrew) |
13,435,704 |
|
56. |
Thames Valley District School Board |
Norwich |
Renovation/Consolidation at Norwich District High School (Norwich Public, North Norwich Public, Otterville)/Rénovation/regroupement de la Norwich District High School (Norwich Public, North Norwich Public, Otterville) |
5,139,732 |
5,139,732 |
57. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
New Consolidated Elementary School in Etobicoke (Christ the King, St. Teresa)/Nouvelle école élémentaire regroupée à Etobicoke (Christ the King, St. Teresa) |
9,292,477 |
52,616,757 |
57.1 |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
New replacement elementary school (St. John the Evangelist)/Remplacement d’une école élémentaire (St. John the Evangelist) |
10,505,329 |
|
58. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Addition to Dante Alighieri Academy Catholic School/Agrandissement de la Dante Alighieri Academy Catholic School |
32,818,951 |
|
59. |
Toronto District School Board |
Toronto |
New Meadowvale Sheppard Elementary School in Scarborough /Nouvelle école élémentaire Meadowvale Sheppard à Scarborough |
11,352,328 |
48,578,935 |
60. |
Toronto District School Board |
Toronto |
New Consolidated Secondary School in Scarborough (David & Mary Thomson Collegiate Institute, Bendale Business Technical Institute)/Nouvelle école secondaire regroupée à Scarborough (David & Mary Thomson Collegiate Institute, Bendale Business Technical Institute) |
37,226,607 |
|
61. |
Waterloo Catholic District School Board |
Cambridge |
New Elementary School/Nouvelle école élémentaire |
6,659,976 |
18,978,051 |
62. |
Waterloo Catholic District School Board |
Cambridge |
Addition to Our Lady of Fatima Separate School/Agrandissement de la Our Lady of Fatima Separate School |
2,334,539 |
|
63. |
Waterloo Catholic District School Board |
Waterloo |
Addition to St. Luke Catholic Elementary School/Agrandissement de la St. Luke Catholic Elementary School |
2,549,445 |
|
64. |
Waterloo Catholic District School Board |
Kitchener |
New Elementary School (Brigadoon/Huron)/Nouvelle école élémentaire (Brigadoon/Huron) |
7,434,091 |
|
65. |
Waterloo Region District School Board |
Cambridge |
Addition to Silverheights Public School/Agrandissement de la Silverheights Public School |
3,767,631 |
25,969,769 |
66. |
Waterloo Region District School Board |
Kitchener |
New Elementary School (Grand River South)/Nouvelle école élémentaire (Grand River South) |
11,101,069 |
|
67. |
Waterloo Region District School Board |
Kitchener |
New Elementary School (Huron Road)/Nouvelle école élémentaire (Huron Road) |
11,101,069 |
|
68. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
Windsor |
New Consolidated Elementary School (St. Bernard, Our Lady of Lourdes)/Nouvelle école élémentaire regroupée (St. Bernard, Our Lady of Lourdes) |
7,805,796 |
7,805,796 |
69. |
York Catholic District School Board |
King |
Addition to St. Mary Catholic Elementary School/Agrandissement de la St. Mary Catholic Elementary School |
3,167,591 |
25,312,651 |
70. |
York Catholic District School Board |
Whitchurch-Stouffville |
New Elementary School (South Stouffville)/Nouvelle école élémentaire (South Stouffville) |
8,854,482 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
Vaughan |
New Elementary School (Vellore Village #2)/Nouvelle école élémentaire (Vellore Village #2) |
9,842,532 |
|
72. |
York Catholic District School Board |
Markham |
Addition to St. Julia Billiart Catholic Elementary School)/Agrandissement de la St. Julia Billiart Catholic Elementary School |
2,614,256 |
|
73. |
York Catholic District School Board |
Markham |
Addition to San Lorenzo Ruiz/Agrandissement de San Lorenzo Ruiz |
833,790 |
|
74. |
York Region District School Board |
Markham |
Addition to Unionville Meadows Public School/Agrandissement de l’Unionville Meadows Public School |
1,234,982 |
20,720,254 |
75. |
York Region District School Board |
East Gwillimbury |
New Elementary School (East Gwillimbury #1 Green Lane)/Nouvelle école élémentaire (East Gwillimbury #1 Green Lane) |
9,742,636 |
|
76. |
York Region District School Board |
Markham |
New Elementary School (Berczy Southwest Markham)/Nouvelle école élémentaire (Berczy Southwest Markham) |
9,742,636 |
Règl. de l’Ont. 16/12, art. 8; Règl. de l’Ont. 131/12, art. 6; Règl. de l’Ont. 266/12, art. 3; Règl. de l’Ont. 114/13, art. 6; Règl. de l’Ont. 253/13, art. 1; Règl. de l’Ont. 37/14, art. 1.
TABLE/TABLEAU 27.2
ENTITLEMENT FOR CAPITAL PRIORITy Land Purchases/Somme attribuée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires
Item/ |
Column/Colonne 1 |
Column/ |
Column/Colonne 3 |
Column/ |
Column/ |
|
Name of Board/ |
Municipality/Municipalité |
Project Description/Description du projet |
Amount per Project/ Montant par projet ($) |
Maximum funding amount for capital priority land purchases/ Montant maximal du financement de l’achat de biens-fonds pour immobilisations prioritaires ($) |
1. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 253/13, par. 2 (1). |
||||
2. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Whitchurch-Stouffville |
Acquisition of land for a new school/Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école |
4,470,000 |
4,470,000 |
3. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
Greater Sudbury/Grand Sudbury |
Acquisition of land adjacent to École élémentaire catholique Jean-Paul II for its use/Acquisition d’un bien-fonds adjacent à l’École élémentaire catholique Jean-Paul II pour son usage |
550,000 |
550,000 |
4. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
Timmins |
Acquisition of land for a new elementary school to replace École élémentaire catholique Lionel Gauthier/Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école élémentaire en remplacement de l’École élémentaire catholique Lionel Gauthier |
370,000 |
370,000 |
5. |
Conseil scolaire Viamonde |
Kitchener |
Acquisition of land for a new school/Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école |
4,500,000 |
4,500,000 |
6. |
Greater Essex County District School Board |
Windsor |
Acquisition of land adjacent to Roseland Public School for its use/Acquisition d’un bien-fonds adjacent à la Roseland Public School pour son usage |
105,000 |
105,000 |
7. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
Sault Ste. Marie |
Acquisition of land for a new secondary school to replace St. Mary’s College, Holy Angels Learning Centre and St. Basil Secondary School/Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école secondaire en remplacement du St. Mary’s College, du Holy Angels Learning Centre et de la St. Basil Secondary School |
4,760,000 |
4,760,000 |
8. |
Near North District School Board |
Parry Sound |
Acquisition of land for a new elementary school to replace William Beatty Elementary School and Victory Elementary School/Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école élémentaire en remplacement de la William Beatty Elementary School et de la Victory Elementary School |
2,495,517 |
2,495,517 |
9. |
Niagara Catholic District School Board |
Welland |
Acquisition of land adjacent to École élémentaire Alexander Kuska for its use/Acquisition d’un bien-fonds adjacent à l’École élémentaire Alexander Kuska pour son usage |
165,000 |
165,000 |
10. |
Peel District School Board |
Brampton |
Acquisition of land for the new Fletcher’s Meadow Public School/Acquisition d’un bien-fonds pour la nouvelle Fletcher’s Meadow Public School |
5,846,475 |
6,974,475 |
11. |
Peel District School Board |
Caledon |
Acquisition of land for a new elementary school to replace Alloa Public School/ Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école élémentaire en remplacement de l’Alloa Public School |
1,128,000 |
|
12. |
Simcoe County District School Board |
New Tecumseth |
Acquisition of land for a new elementary school to replace Alliston Union Public School/Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école élémentaire en remplacement de l’Alliston Union Public School |
1,600,000 |
1,600,000 |
13. |
Thames Valley District School Board |
Strathroy-Caradoc |
Acquisition of land for a new elementary school to replace Colbourne Street Public School/Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école élémentaire en remplacement de la Colbourne Street Public School |
870,000 |
870,000 |
14. |
York Region District School Board |
East Gwillimbury |
Acquisition of land for Mount Albert School/Acquisition d’un bien-fonds pour l’école Mount Albert |
1,739,485 |
1,739,485 |
Règl. de l’Ont. 114/13, art. 7; Règl. de l’Ont. 253/13, art. 2; Règl. de l’Ont. 37/14, art. 2.
Table/tableau 28
FULL DAY JUNIOR KINDERGARTEN AND KINDERGARTEN ACCOMMODATION MAXIMUM AMOUNT/MONTANT MAXIMAL DE LA SOMME LIÉE AUX INSTALLATIONS POUR LA MATERNELLE ET LE JARDIN D’ENFANTS À TEMPS PLEIN
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Maximum capital funding amount for full day junior kindergarten and kindergarten accommodation/Montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein ($) |
1. |
Algoma District School Board |
2,538,530 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
2,801,951 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
6,035,445 |
4. |
Bluewater District School Board |
5,589,622 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3,267,363 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1,455,886 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
5,929,803 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
535,052 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
14,964,494 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
5,133,583 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
728,239 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
4,147,824 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
12,265,152 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
2,467,457 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1,090,458 |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
5,115,850 |
17. |
Conseil scolaire Viamonde |
12,031,072 |
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
655,731 |
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
3,274,673 |
20. |
District School Board of Niagara |
6,897,660 |
21. |
District School Board Ontario North East |
1,953,661 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
18,870,422 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
6,640,516 |
24. |
Durham District School Board |
24,586,834 |
25. |
Grand Erie District School Board |
9,621,114 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
21,346,305 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
9,996,445 |
28. |
Halton District School Board |
34,498,380 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
11,078,945 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
25,752,311 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
10,130,398 |
32. |
Huron-Perth Catholic District School Board |
1,536,514 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
4,775,883 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
11,552,139 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
90,000 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
30,000 |
37. |
Lakehead District School Board |
4,179,794 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
8,690,478 |
39. |
Limestone District School Board |
8,218,119 |
40. |
London District Catholic School Board |
7,140,712 |
41. |
Near North District School Board |
4,492,766 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
8,637,235 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
347,238 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
50,000 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
2,050,345 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
24,444,970 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
10,575,382 |
48. |
Peel District School Board |
76,189,918 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic DSB |
6,543,254 |
50. |
Rainbow District School Board |
5,095,378 |
51. |
Rainy River District School Board |
794,834 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
1,323,825 |
53. |
Renfrew County District School Board |
892,036 |
54. |
Simcoe County District School Board |
16,884,988 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
5,147,528 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
3,968,324 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
4,113,935 |
58. |
Superior North Catholic District School Board |
20,000 |
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
20,000 |
60. |
Thames Valley District School Board |
35,024,796 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
4,552,731 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
37,450,181 |
63. |
Toronto District School Board |
120,515,572 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
6,110,851 |
65. |
Upper Canada District School Board |
11,321,373 |
66. |
Upper Grand District School Board |
23,320,143 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
10,645,380 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
46,354,259 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
1,095,190 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
10,728,747 |
71. |
York Catholic District School Board |
21,316,748 |
72. |
York Region District School Board |
47,511,765 |
Règl. de l’Ont. 16/12, art. 9; Règl. de l’Ont. 131/12, art. 8.
Table/Tableau 29
Capital Related Debt Eligible for Funding Support by District School Board/Dette liée aux immobilisations admissible à un soutien financier, par conseil scolaire de district
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
|
Outstanding Principal as at August 31, 2001/Capital impayé au 31 août 2001 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Non-permanently Financed/Sans financement permanent ($) |
1. |
Algoma District School Board |
0 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
10,286,245 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
2,908,191 |
4. |
Bluewater District School Board |
10,584,205 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1,965,017 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
0 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
5,138,565 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
2,823,908 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
14,404,135 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1,003,420 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
391,453 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
11,237,346 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
629,797 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1,416,482 |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
13,125,508 |
17. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
7,652,471 |
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
0 |
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
1,561,697 |
20. |
District School Board of Niagara |
9,176,721 |
21. |
District School Board Ontario North East |
3,902,251 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
45,225,666 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
0 |
24. |
Durham District School Board |
0 |
25. |
Grand Erie District School Board |
3,520,453 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
23,888,134 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
635,900 |
28. |
Halton District School Board |
7,293,741 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
14,110,520 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
16,675,861 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
0 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1,823,717 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
0 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
15,044,574 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
9,353,273 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
0 |
37. |
Lakehead District School Board |
1,329,751 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
9,995,260 |
39. |
Limestone District School Board |
6,139,800 |
40. |
London District Catholic School Board |
5,331,454 |
41. |
Near North District School Board |
5,277,832 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1,576,995 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
0 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
0 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
0 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
33,867,011 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
4,537,537 |
48. |
Peel District School Board |
13,896,303 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
0 |
50. |
Rainbow District School Board |
0 |
51. |
Rainy River District School Board |
13,256,444 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
8,891,329 |
53. |
Renfrew County District School Board |
3,361,213 |
54. |
Simcoe County District School Board |
27,129,972 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
5,411,046 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
2,663,378 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
185,141 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
1,718,287 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
60. |
Thames Valley District School Board |
107,065,578 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
7,004,084 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
50,530,667 |
63. |
Toronto District School Board |
275,146,340 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
7,875,676 |
65. |
Upper Canada District School Board |
0 |
66. |
Upper Grand District School Board |
11,377,073 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
5,341,898 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
1,407,664 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
0 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
21,647,385 |
71. |
York Catholic District School Board |
3,007,847 |
72. |
York Region District School Board |
11,433,816 |
Règl. de l’Ont. 160/11, tableau 29.
Table/tableau 30
ADDITIONAL rural schools/ÉCOLES RURALES ADDITIONNELLES
Item/ Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
Column/Colonne 5 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
SFIS No./ No du SIIS |
Elementary School/ École élémentaire |
Secondary School/ École secondaire |
Location/Lieu |
1. |
Algoma District School Board |
114 |
Aweres 1 PS |
|
Sault Ste. Marie |
2. |
Algoma District School Board |
969 |
Greenwood PS |
|
Sault Ste. Marie |
3. |
Algoma District School Board |
1946 |
R M Moore PS |
|
Sault Ste. Marie |
4. |
Algoma District School Board |
2279 |
Tarentorus PS |
|
Sault Ste. Marie |
5. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
3302 |
Holy Name Catholic School |
|
Kingston |
6. |
Avon Maitland District School Board |
2585 |
Colborne Central S |
|
Goderich |
7. |
Avon Maitland District School Board |
1652 |
North Easthope PS |
|
Stratford |
8. |
Avon Maitland District School Board |
2184 |
South Perth Centennial PS |
|
St. Marys |
9. |
Bluewater District School Board |
1265 |
Kincardine Township-Tiverton PS |
|
Kincardine |
10. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
4318 |
St Michaels Sep |
|
Simcoe |
11. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
4489 |
St Theresa Sep S |
|
Brantford |
12. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
10624 |
|
Holy Trinity CHS |
Cornwall |
13. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
4070 |
|
St. John CHS |
Perth |
14. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
9869 |
É.é.p. Des Sentiers |
|
Orleans |
15. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
9980 |
|
École secondaire publique Gisèle Lalonde |
Ottawa (Orléans) |
16. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
10480 |
Gisèle-Lalonde (7e et 8e année) |
|
Ottawa (Orléans) |
17. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
8284 |
ÉÉC Sainte-Croix |
|
Tiny |
18. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
6193 |
|
Beatrice-Desloges, E.s.c. |
Cumberland |
19. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
10803 |
École Bernard-Grandmaître |
|
Ottawa |
20. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
10144 |
École élémentaire de la Découverte |
|
Ottawa |
21. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
10063 |
Pavillon Béatrice-Desloges |
|
Orleans |
22. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
9286 |
Monseigneur Augustin Caron |
|
La Salle |
23. |
District School Board of Niagara |
774 |
F J Rutland PS |
|
Niagara Falls |
24. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
3620 |
|
Robert F. Hall Catholic SS |
Caledon East |
25. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
3874 |
St Cornelius S |
|
Caledon East |
26. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
4357 |
St Patrick Sep S |
|
Brampton |
27. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
4498 |
|
St Thomas Aquinas Sep S |
Brampton |
28. |
Durham Catholic District School Board |
9353 |
St. John Bosco |
|
Oshawa |
29. |
Durham District School Board |
1805 |
Claremont PS |
|
Claremont |
30. |
Durham District School Board |
9400 |
Epsom PS |
|
Scugog |
31. |
Durham District School Board |
512 |
Kedron PS |
|
Oshawa |
32. |
Durham District School Board |
1959 |
Prince Albert PS |
|
Prince Albert |
33. |
Grand Erie District School Board |
79 |
Anna Melick Memorial S |
|
Dunnville |
34. |
Grand Erie District School Board |
954 |
Grandview PS |
|
Dunnville |
35. |
Grand Erie District School Board |
1705 |
Oneida Central PS |
|
Caledonia |
36. |
Grand Erie District School Board |
403 |
Onondaga-Brant PS |
|
Brantford |
37. |
Grand Erie District School Board |
2416 |
Walsh Public School |
|
Simcoe |
38. |
Greater Essex County District School Board |
77 |
Anderdon Central Public School |
|
Amherstburg |
39. |
Greater Essex County District School Board |
366 |
Colchester North Public School |
|
Essex |
40. |
Greater Essex County District School Board |
1430 |
Malden Central Public School |
|
Amherstburg |
41. |
Greater Essex County District School Board |
1574 |
Mount Carmel-Blytheswood Public School |
|
Leamington |
42. |
Greater Essex County District School Board |
1858 |
Prince Andrew Public School |
|
La Salle |
43. |
Greater Essex County District School Board |
7804 |
|
Sandwich Secondary School |
La Salle |
44. |
Greater Essex County District School Board |
7805 |
|
Western Secondary School |
Amherstburg |
45. |
Halton Catholic District School Board |
8135 |
|
Bishop P.F. Reding Secondary |
Milton |
46. |
Halton District School Board |
10469 |
Chris Hadfield Public School |
|
Milton |
47. |
Halton District School Board |
1817 |
Pineview PS |
|
Georgetown |
48. |
Halton District School Board |
2238 |
Stewarttown Md S |
|
Georgetown |
49. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
10115 |
Guardian Angels Catholic Elementary School |
|
Waterdown |
50. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
9410 |
Holy Name of Mary CES (new school) |
|
Ancaster |
51. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
821 |
Flamborough Centre Senior PS |
|
Hamilton |
52. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
72 |
Massassaga-Rednersville Public School |
|
Belleville |
53. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
371 |
Camborne PS |
|
Cobourg |
54. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
5301 |
|
Crestwood SS |
Peterborough |
55. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
552 |
Dale Road Sr S |
|
Cobourg |
56. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
882 |
George Hamilton PS |
|
Port Hope |
57. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1186 |
James Strath PS |
|
Peterborough |
58. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
5806 |
Kent |
|
Campbellford |
59. |
Keewatin-Patricia District School Board |
7532 |
Valleyview P.S. |
|
Kenora |
60. |
Lakehead District School Board |
7553 |
Five Mile |
|
Thunder Bay |
61. |
Lakehead District School Board |
7556 |
Gorham & Ware |
|
Thunder Bay |
62. |
Lakehead District School Board |
7591 |
Nor'wester View |
|
Thunder Bay |
63. |
Lakehead District School Board |
7570 |
Valley Central PS |
|
Thunder Bay |
64. |
Lambton Kent District School Board |
493 |
Confederation Central S |
|
Sarnia |
65. |
Limestone District School Board |
992 |
H H Langford |
|
Napanee |
66. |
Near North District School Board |
9556 |
Humphrey Central PS |
|
Parry Sound |
67. |
Near North District School Board |
1499 |
McDougall PS |
|
Parry Sound |
68. |
Ottawa Catholic District School Board |
3399 |
St Isidore Sep S |
|
Kanata |
69. |
Ottawa Catholic District School Board |
10125 |
St. Theresa Catholic Elementary School |
|
Ottawa |
70. |
Ottawa-Carleton District School Board |
334 |
Castor Valley ES |
|
Greely |
71. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1607 |
Cedarview Middle S |
|
Nepean |
72. |
Ottawa-Carleton District School Board |
548 |
D. Aubrey Moodie Intermediate S |
|
Nepean |
73. |
Ottawa-Carleton District School Board |
940 |
Goulbourn Middle S |
|
Stittsville |
74. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1727 |
Greely PS |
|
Greely |
75. |
Peel District School Board |
64 |
Alloa PS |
|
Brampton |
76. |
Peel District School Board |
304 |
Alton PS |
|
Caledon |
77. |
Peel District School Board |
303 |
Caledon East PS |
|
Caledon |
78. |
Peel District School Board |
10490 |
Claireville P.S. |
|
Brampton |
79. |
Peel District School Board |
10402 |
Edenbrook Hill Public School |
|
Brampton |
80. |
Peel District School Board |
1417 |
Macville PS |
|
Caledon |
81. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
10037 |
|
St Thomas Aquinas Catholic |
Lindsay |
82. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
9256 |
St. Luke's School |
|
Downeyville |
83. |
Rainbow District School Board |
590 |
Wanup PS |
|
Sudbury |
84. |
Renfrew County District School Board |
20 |
Admaston PS |
|
Renfrew |
85. |
Renfrew County District School Board |
1509 |
McNab PS |
|
Arnprior |
86. |
Renfrew County District School Board |
1811 |
Pine View PS |
|
Pembroke |
87. |
Renfrew County District School Board |
56 |
Rockwood PS |
|
Pembroke |
88. |
Simcoe County District School Board |
8144 |
Hon. Earl Rowe PS |
|
Bradford |
89. |
Simcoe County District School Board |
8153 |
Marchmont PS |
|
Orillia |
90. |
Simcoe County District School Board |
8173 |
Sir William Osler PS |
|
Bradford |
91. |
Simcoe County District School Board |
8219 |
Uptergrove PS |
|
Orillia |
92. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
8298 |
Notre Dame |
|
Orillia |
93. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
8310 |
St Charles |
|
Bradford |
94. |
St. Clair Catholic District School Board |
4527 |
St. Vincent Catholic S |
|
Chatham |
95. |
Thames Valley District School Board |
22 |
Adelaide - W G MacDonald PS |
|
Strathroy |
96. |
Thames Valley District School Board |
322 |
Caradoc North PS |
|
Strathroy |
97. |
Thames Valley District School Board |
680 |
East Oxford PS |
|
Woodstock |
98. |
Thames Valley District School Board |
2578 |
New Sarum PS |
|
St. Thomas |
99. |
Thames Valley District School Board |
2194 |
Southwold PS |
|
St. Thomas |
100. |
Thames Valley District School Board |
1429 |
Summer's Corners PS |
|
Aylmer |
101. |
Thames Valley District School Board |
2314 |
Tollgate Central PS |
|
Woodstock |
102. |
Trillium Lakelands District School Board |
5892 |
|
Adult Ed. & Trg Centre (Lindsay C & VI Annex-Angeline Street South) |
Lindsay |
103. |
Trillium Lakelands District School Board |
274 |
Riverside PS |
|
Huntsville |
104. |
Upper Canada District School Board |
160 |
Beckwith PS |
|
Carleton Place |
105. |
Upper Canada District School Board |
631 |
Drummond Central PS |
|
Perth |
106. |
Upper Canada District School Board |
917 |
Glen Tay PS |
|
Perth |
107. |
Upper Canada District School Board |
10552 |
Montague Public School (New School) |
|
Smiths Falls |
108. |
Upper Canada District School Board |
737 |
North Elmsley PS |
|
Perth |
109. |
Upper Grand District School Board |
1899 |
Aberfoyle PS |
|
Guelph |
110. |
Upper Grand District School Board |
10487 |
|
Centre Wellington District High School |
Fergus |
111. |
Upper Grand District School Board |
9432 |
Laurelwoods ES |
|
Laurel |
112. |
Upper Grand District School Board |
1838 |
Ponsonby PS |
|
Guelph |
113. |
Waterloo Region District School Board |
829 |
Floradale PS |
|
Elmira |
114. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
4084 |
St Joseph Sep S |
|
River Canard |
115. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
4406 |
St Peter Sep S |
|
Tecumseh |
116. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
4571 |
|
St Thomas of Villanova SS |
La Salle |
117. |
York Region District School Board |
119 |
Ballantrae PS |
|
Stouffville |
118. |
York Region District School Board |
2490 |
Whitchurch Highlands PS |
|
Stouffville |
Règl. de l’Ont. 160/11, tableau 30.