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Règl. de l'Ont. 384/11 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES : DIRECTEUR GÉNÉRAL
en vertu de Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage (Loi de 2009 sur l'), L.O. 2009, chap. 22
Passer au contenu| abrogé ou caduc 23 mai 2012 | |
| 18 août 2011 – 22 mai 2012 |
Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 384/11
DISPOSITIONS TRANSITOIRES : DIRECTEUR GÉNÉRAL
Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 23 mai 2012. Voir : Règl. de l’Ont. 104/12, art. 1.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 104/12.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Personne autorisée à agir à titre de directeur général
1. (1) Le ministre peut autoriser une personne à exercer les pouvoirs et fonctions de directeur général des services généraux, de l’Ordre. Règl. de l’Ont. 384/11, par. 1 (1).
(2) En vertu du paragraphe (1), le ministre peut, au besoin, autoriser une personne à exercer les pouvoirs et fonctions de directeur général des services généraux, jusqu’au premier en date du jour où le conseil nomme un titulaire à ce poste et du jour où le présent règlement est abrogé. Règl. de l’Ont. 384/11, par. 1 (2).
Période d’autorisation
2. La personne autorisée peut exercer les pouvoirs et fonctions de directeur général des services généraux, jusqu’au premier en date des jours suivants :
1. Le jour où le conseil nomme un directeur général des services généraux.
2. Le jour où le présent règlement est abrogé. Règl. de l’Ont. 384/11, art. 2.
3. Omis (abrogation du présent règlement). Règl. de l’Ont. 384/11, art. 3.
4. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 384/11, art. 4.