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Règl. de l'Ont. 393/11 : EXEMPTIONS : PARAGRAPHE 11 (1) DE LA LOI
en vertu de garderies (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. D.2
Passer au contenu| abrogé ou caduc 31 août 2015 | |
| 26 juillet 2012 – 30 août 2015 | |
| 19 août 2011 – 25 juillet 2012 |
Loi sur les garderies
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 393/11
EXEMPTIONS : PARAGRAPHE 11 (1) DE LA LOI
Version telle qu’elle existait du 19 août 2011 au 25 juillet 2012.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Exemptions
1. (1) Les garderies qui sont situées dans les écoles suivantes relevant du conseil appelé Catholic District School Board of Eastern Ontario et qui sont exploitées par ce conseil ou en son nom dans le cadre de son programme intitulé «Ready to Learn» sont soustraites à l’obligation de détenir un permis prévue au paragraphe 11 (1) de la Loi :
1. St. James the Greater Catholic School.
2. St. John Catholic Elementary School.
3. St. Gregory Catholic School.
4. Sacred Heart of Jesus Catholic School.
5. J.L. Jordan Catholic School.
6. St. Mark Catholic School.
7. Holy Cross Catholic School.
8. St. Jude Catholic School.
9. St. Anne’s Catholic School.
10. St. Peter Catholic School.
11. Iona Academy.
12. St. Andrew’s Catholic School.
13. St. Mary – St. Cecilia Catholic School. Règl. de l’Ont. 393/11, par. 1 (1).
(2) Les garderies qui sont situées dans les écoles suivantes relevant du conseil appelé Upper Canada District School Board et qui sont exploitées par ce conseil ou en son nom dans le cadre de son programme intitulé «Ready 2 Learn» sont soustraites à l’obligation de détenir un permis prévue au paragraphe 11 (1) de la Loi :
1. South Branch Public School.
2. Vanier Public School.
3. Maynard Public School.
4. Russell Public School.
5. Rockland Public School. Règl. de l’Ont. 393/11, par. 1 (2).
(3) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
«Ready to Learn» et «Ready 2 Learn» Programmes axés sur le jeu à l’intention des enfants de la maternelle ou du jardin d’enfants qui complètent le programme de maternelle ou de jardin d’enfants et qui sont offerts les jours de classe en dehors des périodes où un tel programme est proposé. Règl. de l’Ont. 393/11, par. 1 (3).
Période d’exemption
2. Les exemptions prévues à l’article 1 s’appliquent pendant l’année scolaire 2011-2012. Règl. de l’Ont. 393/11, art. 2.
3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 393/11, art. 3.