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Règl. de l'Ont. 93/13 : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONSEIL
en vertu de Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage (Loi de 2009 sur l'), L.O. 2009, chap. 22
Passer au contenuabrogé ou caduc 1 janvier 2022 | |
22 décembre 2021 – 31 décembre 2021 | |
8 avril 2013 – 21 décembre 2021 | |
1 mars 2013 – 7 avril 2013 |
Loi de 2009 sur l’ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage
RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONSEIL
Version telle qu’elle existait du 1er mars 2013 au 7 avril 2013.
Remarque : LE PRÉSENT RÈGLEMENT N’EST PAS ENCORE EN VIGUEUR. Il entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi. (Voir : Règl. de l’Ont. 93/13, art. 4)
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Avis des réunions du conseil
1. Le registraire veille à ce que les avis des réunions du conseil, lorsqu’elles sont ouvertes au public, satisfassent aux exigences suivantes :
1. L’avis doit être affiché sur le site Web de l’Ordre.
2. L’avis doit être en français et en anglais.
3. L’avis doit indiquer :
i. la date, l’heure et le lieu de la réunion,
ii. l’ordre du jour provisoire de la réunion. Règl. de l’Ont. 93/13, art. 1.
Avis des audiences sur les questions disciplinaires
2. Le registraire veille à ce que les avis des audiences du comité de discipline concernant des allégations de faute professionnelle ou d’incapacité d’un membre, lorsqu’elles sont ouvertes au public, satisfassent aux exigences suivantes :
1. L’avis doit être affiché sur le site Web de l’Ordre.
2. L’avis doit être en français et en anglais.
3. L’avis doit indiquer :
i. le nom du membre visé par les allégations et son numéro d’inscription,
ii. la date, l’heure et le lieu de l’audience,
iii. les allégations concernant le membre. Règl. de l’Ont. 93/13, art. 2.
Désignation des régions géographiques
3. (1) Les régions géographiques suivantes sont désignées pour l’application de l’alinéa 63 (10) e) de la Loi :
1. Centre.
2. Est.
3. Nord.
4. Ouest. Règl. de l’Ont. 93/13, par. 3 (1).
(2) Les régions géographiques comprennent les municipalités, les comtés et les districts qui figurent à la colonne 2 du tableau 1 en regard des régions géographiques indiquées à la colonne 1. Règl. de l’Ont. 93/13, par. 3 (2).
4. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 93/13, art. 4.
TABLEAU 1
RÉGIONS GÉOGRAPHIQUES
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Régions géographiques |
Municipalités, comtés et districts |
Centre |
Durham, municipalité régionale de |
Halton, municipalité régionale de | |
Muskoka, municipalité de district de | |
Peel, municipalité régionale de | |
Simcoe, comté de | |
Toronto, cité de | |
York, municipalité régionale de | |
Est |
Frontenac, comté de |
Haliburton, comté de | |
Hastings, comté de | |
Kawartha Lakes, cité de | |
Lanark, comté de | |
Leeds et Grenville, comtés unis de | |
Lennox and Addington, comté de | |
Northumberland, comté de | |
Ottawa, ville d’ | |
Peterborough, comté de | |
Prescott et Russell, comtés unis de | |
Prince Edward, comté de | |
Renfrew, comté de | |
Stormont, Dundas et Glengarry, comtés unis de | |
Nord |
Algoma, district d’ |
Cochrane, district de | |
Grand Sudbury, ville du | |
Kenora, district de | |
Manitoulin, district de | |
Nipissing, district de | |
Parry Sound, district de | |
Rainy River, district de | |
Sudbury, district de | |
Thunder Bay, district de | |
Timiskaming, district de | |
Ouest |
Brant, comté de |
Bruce, comté de | |
Chatham-Kent, municipalité de | |
Dufferin, comté de | |
Elgin, comté d’ | |
Essex, comté d’ | |
Grey, comté de | |
Haldimand-Norfolk, comté de | |
Hamilton, cité de | |
Huron, comté de | |
Lambton, comté de | |
Middlesex, comté de | |
Niagara, municipalité régionale de | |
Oxford, comté d’ | |
Perth, comté de | |
Waterloo, municipalité régionale de | |
Wellington, comté de |
Règl. de l’Ont. 93/13, tableau 1.