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Règl. de l'Ont. 261/13 : MALADIES DÉSIGNÉES
en vertu de immunisation des élèves (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. I.1
Passer au contenu| à jour | 1 juillet 2014 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
| 18 septembre 2013 – 30 juin 2014 |
Loi sur l’immunisation des élèves
MALADIES DÉSIGNÉES
Version telle qu’elle existait du 18 septembre 2013 au 30 juin 2014.
Remarque : LE présent RèGLEMENT n’est pas encore en vigueur. Il entre en vigueur le 1er juillet 2014. (Voir : Règl. de l’Ont. 261/13, art. 2)
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Maladies désignées
1. Les maladies suivantes sont prescrites pour l’application de la définition de «maladies désignées» à l’article 1 de la Loi :
1. Infection à méningocoques.
2. Coqueluche.
3. Varicelle. Règl. de l’Ont. 261/13, art. 1.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 261/13, art. 2.