Règl. de l'Ont. 20/15 : MÉTIERS À ACCRÉDITATION OBLIGATOIRE ET À ACCRÉDITATION FACULTATIVE

Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 20/15

MÉTIERS À ACCRÉDITATION OBLIGATOIRE ET À ACCRÉDITATION FACULTATIVE

Version telle qu’elle existait du 2 février 2015 au 1^er février 2017.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Métiers à accréditation obligatoire

Installateur de systèmes de protection contre les incendies

1. (1) La décision du comité d’examen énoncée dans le rapport intitulé «Trade Classification Review: Sprinkler and Fire Protection Installer, TCR2013-1 SFPI», en date du 23 avril 2014, prévoit que la période d’attente pour le reclassement du métier est de deux ans.

Remarque : Le 2 février 2017, le paragraphe (2) entre en vigueur.

(2) Le métier d’installateur de systèmes de protection contre les incendies est prescrit comme métier à accréditation obligatoire, conformément à la décision du comité d’examen mentionnée au paragraphe (1).

Métiers à accréditation obligatoire : art. 91 de la Loi

2. Le Règlement de l’Ontario 175/11 (Métiers prescrits et questions connexes), pris en vertu de la Loi, énonce les métiers qui, pour l’application de l’article 91 de la Loi, ont été désignés comme métiers à accréditation obligatoire avant l’entrée en vigueur de l’article 61 de la Loi.

Métiers à accréditation facultative

Métiers à accréditation facultative : art. 91 de la Loi

3. Le Règlement de l’Ontario 175/11 (Métiers prescrits et questions connexes), pris en vertu de la Loi, énonce les métiers qui, pour l’application de l’article 91 de la Loi, ont été désignés comme métiers à accréditation facultative avant l’entrée en vigueur de l’article 61 de la Loi.

4. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).