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Règl. de l'Ont. 136/15 : FOURNISSEURS DÉSIGNÉS DE SERVICES D'AMBULANCE AÉRIENS
en vertu de ambulances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.19
Passer au contenu| abrogé ou caduc 3 novembre 2016 | |
| 1 juillet 2015 – 2 novembre 2016 | |
| 5 juin 2015 – 30 juin 2015 |
Loi sur les ambulances
FOURNISSEURS DÉSIGNÉS DE SERVICES D’AMBULANCE AÉRIENS
Version telle qu’elle existait du 5 juin 2015 au 30 juin 2015.
Remarque : LE présent RèGLEMENT n’est pas encore en vigueur. Il entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2015 et du jour de l’entrée en vigueur de l’article 4 de l’annexe 2 de la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Désignation
1. Ornge est désigné pour l’application de l’alinéa a) de la définition de «fournisseur désigné de services d’ambulance aériens» au paragraphe 1 (1) de la Loi.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).