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Règl. de l'Ont. 3/16 : ARRÊTÉ DU MINISTRE
en vertu de Grand Nord (Loi de 2010 sur le), L.O. 2010, chap. 18
Passer au contenu| abrogé ou caduc 9 décembre 2021 | |
| 6 janvier 2016 – 8 décembre 2021 |
Loi de 2010 sur le Grand Nord
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 3/16
ARRÊTÉ DU MINISTRE
Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 9 décembre 2021. (Voir : 2021, chap. 40, annexe 10, art. 12.)
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Pour l’application de l’alinéa 12 (2) b) de la Loi, une personne peut présenter une demande au ministre au plus tard le 31 janvier 2018.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).