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Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 386/16

DÉCHETS DESTINÉS À LA BOÎTE BLEUE

Période de codification : du 30 novembre 2016 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Matière ou matériaux des déchets destinés à la boîte bleue

1. Les déchets constitués de l’un ou l’autre des matériaux ou matières suivants, ou d’une combinaison de ceux-ci, sont prescrits comme déchets destinés à la boîte bleue pour l’application de la Loi :

1. Le verre.

2. Le métal.

3. Le papier.

4. Le plastique.

5. Les textiles.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

 

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