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Règl. de l'Ont. 316/18 : EXAMEN DES RATIOS COMPAGNON-APPRENTI
en vertu de Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage (Loi de 2009 sur l'), L.O. 2009, chap. 22
Passer au contenu| abrogé ou caduc 30 avril 2019 | |
| 23 avril 2018 – 29 avril 2019 |
Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage
EXAMEN DES RATIOS COMPAGNON-APPRENTI
Version telle qu’elle existait du 23 avril 2018 au 29 avril 2019.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Le délai prévu au paragraphe 60 (4) de la Loi dans lequel le conseil doit faire examiner chaque ratio compagnon-apprenti qui a été prescrit est prolongé jusqu’au 29 avril 2019.
2. Le présent règlement est abrogé le 30 avril 2019.
3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).