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Règl. de l'Ont. 408/18 : QUARTIERS ÉLECTORAUX
en vertu de cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
Passer au contenu| à jour | 15 août 2018 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi de 2006 sur la cité de Toronto
QUARTIERS ÉLECTORAUX
Période de codification : du 15 août 2018 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Quartiers électoraux
1. Le nom d’un quartier électoral prévu à l’article 128 de la Loi est le même que celui de la circonscription électorale de l’Ontario qui, aux termes de l’article 128 de la Loi, correspond à ce quartier électoral.
(2) Il est entendu que les noms des quartiers électoraux sont les suivants :
1. Etobicoke-Nord.
2. Etobicoke-Centre.
3. Etobicoke – Lakeshore.
4. Parkdale – High Park.
5. York-Sud – Weston.
6. York-Centre.
7. Humber River – Black Creek.
8. Eglinton – Lawrence.
9. Davenport.
10. Spadina – Fort York.
11. University – Rosedale.
12. Toronto – St. Paul’s.
13. Toronto-Centre.
14. Toronto – Danforth.
15. Don Valley-Ouest.
16. Don Valley-Est.
17. Don Valley-Nord.
18. Willowdale.
19. Beaches – East York.
20. Scarborough-Sud-Ouest.
21. Scarborough-Centre.
22. Scarborough – Agincourt.
23. Scarborough-Nord.
24. Scarborough – Guildwood.
25. Scarborough – Rouge Park.
Limites des quartiers électoraux
2. Il est entendu que, si les limites d’une circonscription électorale de l’Ontario dépassent les limites de la cité, les limites du quartier électoral qui correspond à cette circonscription électorale ne dépassent pas les limites de la cité.
3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).