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Règl. de l'Ont. 165/19 : OBJET SUPPLÉMENTAIRE
Passer au contenu| à jour | 1 avril 2020 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
| 18 mars 2020 – 31 mars 2020 | |
| 8 juin 2019 – 17 mars 2020 | |
| 5 juin 2019 – 7 juin 2019 |
Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
OBJET SUPPLÉMENTAIRE
Version telle qu’elle existait du 8 juin 2019 au 17 mars 2020.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Objet supplémentaire
1. L’un des objets de l’Autorité consiste à exercer, à l’égard des prospectus, les pouvoirs ou fonctions prévus par la Loi sur les sociétés coopératives qui lui sont délégués ou qu’elle est désignée pour exercer en vertu de l’article 1.1 ou 1.2 de cette loi.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).