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Règl. de l'Ont. 292/20 : RAPPORT ANNUEL
Passer au contenu| abrogé ou caduc 1 janvier 2021 | |
| 31 décembre 2020 – 31 décembre 2020 | |
| 22 juin 2020 – 30 décembre 2020 |
Loi de 2014 sur l'obligation de faire rapport concernant la réduction des fardeaux administratifs
RAPPORT ANNUEL
Version telle qu’elle existait du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2020.
Remarque : Le 1er janvier 2021, jour de l’entrée en vigueur de l’article 11 de l’annexe 11 de la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19, le présent règlement est abrogé (Voir : Règl. de l’Ont. 791/20, art. 1)
Dernière modification : 791/20.
Historique législatif : 791/20.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Le 30 septembre est la date prescrite pour l’application de l’alinéa 2 (2) b) de la Loi.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).