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Règl. de l'Ont. 785/20 : PRÉPARATION ET ADOPTION D'UN PLAN DE SÉCURITÉ ET DE BIEN-ÊTRE COMMUNAUTAIRES

en vertu de services policiers (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.15

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Loi sur les services policiers

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 785/20

PRÉPARATION ET ADOPTION D’UN PLAN DE SÉCURITÉ ET DE BIEN-ÊTRE COMMUNAUTAIRES

Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 1er avril 2024. (Voir : Règl. de l’Ont. 133/24, art. 1)

Dernière modification : 133/24.

Historique législatif : 133/24.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Date prescrite du premier plan de sécurité et de bien-être communautaires

1. Pour l’application de l’alinéa 143 (3) a) de la Loi, la date prescrite est le 1er juillet 2021.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

 

 

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